Conseil de sécurité

4335^ème séance – matin

LE CONSEIL INSISTE POUR QUE TOUTES LES COMMUNAUTES BENEFICIENT DE CONDITIONS DE SECURITE LEUR PEMETTANT DE PARTICIPER AU PROCESSUS ELECTORAL PREVU CETTE ANNEE AU KOSOVO

Le Conseil de sécurité s'est réuni ce matin sous la présidence de M. Anwarul Karim Chowdury (Bangladesh) pour examiner la situation au Kosovo et se saisir, d'une part, du rapport du Secrétaire général sur la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et, d'autre part, du rapport de la mission du Conseil de sécurité sur l'application de la résolution 1244 qui s'est rendue au Kosovo du 16 au 18 juin 2001.  Les délégués se sont félicités dans leur ensemble de la teneur du message que la mission du Conseil de sécurité a transmis aux parties en présence sur le terrain.  Ils ont souhaité, à l'instar de la représentante de Singapour, que les conditions préalables à la tenue des élections prévues sur toute l'étendue du territoire le 17 novembre 2001 soient réunies avant cette date.  Ils ont ensuite réaffirmé la nécessité de voir toutes les communautés et toutes les minorités participer au processus démocratique qui doit conduire dans les prochains mois à la mise en place d'un gouvernement autonome provisoire au Kosovo dans le respect des dispositions de la résolution 1244. 

Intervenant à l’ouverture de la séance, M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que les questions de sécurité, de retour des réfugiés et des personnes déplacées, des personnes disparues et détenues, ainsi que celle des mesures de confiance à mettre en oeuvre demeurent prioritaires pour la MINUK.  Il a ajouté que la MINUK ne ménageait aucun effort pour créer les conditions de confiance nécessaires au retour des réfugiés et des personnes déplacées et à la participation des minorités au processus de mise en place des institutions démocratiques.  A ce titre, de nombreuses délégations ont souligné que seule la volonté de la majorité du peuple Kosovar de voir les minorités participer au processus en cours consoliderait les efforts de la MINUK.  Au-delà des mesures prises par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Hans Haekkerup, pour lutter contre la violence, la criminalité organisée et le terrorisme au Kosovo, notamment l'interdiction du port d'arme illégal, les représentants ont fait valoir que la MINUK devrait collaborer plus étroitement avec le Gouvernement de Belgrade pour s'assurer de la participation de la minorité serbe du Kosovo aux élections du 17 novembre 2001.

A cet égard, le représentant de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) a rappelé que, lors de leur rencontre avec la mission du Conseil de sécurité, les autorités de Belgrade s'étaient engagées à poursuivre leur coopération avec la communauté internationale pour résoudre les problèmes qui se posent au Kosovo.  Il a cependant insisté sur le fait que le processus politique en cours au Kosovo et l'organisation des élections devait se faire dans le strict respect de  la résolution 1244 du Conseil de sécurité qui affirme le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie. 

Le Président Kostunica, a-t-il rappelé, a lui-même lancé un appel à la communauté serbe du Kosovo afin qu'elle s'inscrive sur les listes électorales et participe à la consultation du mois de novembre 2001.  Mais, il s'est inquiété du fait qu'aucune condition de sécurité n'existe pour faire de ces élections un scrutin libre et transparent.  Intervenant sur ce point, le représentant de la Fédération de Russie a déclaré qu'il valait mieux maintenir le statu quo actuel plutôt que d'obliger les habitants de la province yougoslave du Kosovo à se rendre de force vers des élections vouées à l'échec.  Lui répondant, le représentant de la France a estimé que le processus politique en cours devait se poursuivre et que le statu quo n'était ni acceptable, ni soutenable. 

Prenant la parole à son tour, le représentant de l'Albanie a déclaré qu'aucune discussion sur le statut final du Kosovo ne pouvait avoir lieu sans que ce territoire ne dispose d'abord de son "propre gouvernement et de sa propre assemblée".  Il a ensuite appelé la communauté internationale et le Gouvernement de la RFY à peser de tout leur poids sur la population serbe de Mitrovica afin qu'elle s'intègre pleinement au processus politique et ne crée pas d'institutions parallèles. 

Outre ses quinze membres et le Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, le Conseil de sécurité a entendu les représentants de la Suède (au nom de l’Union européenne et des pays associés), de la République fédérale de Yougoslavie et de l’Albanie.

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2001/565)

      Dans son rapport qui porte sur les activités de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et les faits nouveaux intervenus au Kosovo (République fédérale de Yougoslavie) depuis le 13 mars 2001, le Secrétaire général explique que la MINUK s’est surtout employée à mettre en place des fondations solides pour la période intérimaire d’autonomie envisagée dans la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  L’événement le plus important à cet égard a été la promulgation du Cadre constitutionnel pour un gouvernement autonome provisoire, préalable aux élections qui doivent se tenir sur l’ensemble du Kosovo le 17 novembre 2001.  Le Cadre constitutionnel prévoit une Assemblée de 120 membres fondée sur la représentation proportionnelle, les 100 premiers sièges allant à tous les partis enregistrés au Kosovo, 10 sièges étant réservés aux Serbes du Kosovo et les 10 restants aux autres communautés.  M. Kofi Annan estime que cet arrangement développe, de façon “équilibrée, le concept d’”autonomie substantielle” envisagé dans la résolution 1244 (1999) et peut profiter à toutes les communautés du Kosovo.  Il importe désormais de progresser sur le terrain des élections, dont les préparatifs sont déjà en cours, avec notamment la prise de mesures cruciales de renforcement des capacités dans le domaine de l’administration publique, afin de préparer les résidents du Kosovo à assumer les tâches associées à l’autonomie. 

Le Secrétaire général juge capital de rechercher la participation active de toutes les communautés au processus.  L’un des gros problèmes, à cet égard, est d’obtenir la participation de la communauté des Serbes du Kosovo.  Pour ces derniers, la possibilité d’une pleine réintégration dans la société kosovare dépendra de la participation à ce processus et aux futures élections.  Ouvrir cette possibilité dégagerait, à son tour, la voie pour une amélioration de la situation en matière de sécurité, condition préalable à un retour de grande ampleur.  Il semble y avoir un début apparent de coopération concernant les personnes disparues et du fait que l’un des dirigeants des Albanais du Kosovo a récemment suggéré que des Albanais du Kosovo fassent partie du Comité mixte pour le retour des Serbes du Kosovo.  Autre indice encourageant : la prise de conscience apparente par les dirigeants des Albanais du Kosovo qu’ils doivent parvenir à une société tolérante et où tous ont leur place. 

Mais la situation tendue au plan de la sécurité, ponctuée de flambées de violence contre des communautés du Kosovo minoritaires, demeure toujours la menace principale.  La MINUK a mis en oeuvre plusieurs politiques énergiques pour améliorer la situation au plan de l’ordre public, comme par exemple la création d’un pilier distinct pour la sécurité et la justice et des mesures pour contrer le terrorisme et la criminalité organisée.  Il est important en outre pour la MINUK que la République fédérale de Yougoslavie participe au processus d’application de la résolution 1244(1999).  Malgré les divergences existantes, on assiste à une amélioration constante des relations, notamment grâce à des gestes importants de la part de Belgrade, tels que le retour du “Groupe de Djakovica” – groupe d’une centaine d’Albanais du Kosovo accusés de “terrorisme”.  Le Secrétaire général exhorte néanmoins les autorités de la RFY à remettre les personnes encore détenues à son Représentant spécial, qui prendra les dispositions voulues pour que leur cas soit examiné par la MINUK.  Un début de dialogue a aussi été entamé concernant la

question des personnes disparues, ce qui représente une mesure de confiance cruciale.  A cet égard, il importe aussi que la communauté des Albanais du Kosovo coopère avec la MINUK pour faire la lumière sur le sort des personnes disparues au sein même du Kosovo.  Encourager les Serbes du Kosovo à se faire enregistrer et à participer pleinement aux structures intérimaires serait un geste de taille et d’une importance cruciale, indique encore le Secrétaire général à l’attention des autorités de la RFY. 

La voie à suivre pour la MINUK dans les mois à venir est donc claire.  Dans l’immédiat, les problèmes, au plan politique et au plan de la sécurité, qui contrarient la réalisation des objectifs de la Mission peuvent sembler impressionnants, mais ils ne dissuaderont pas la MINUK de maintenir sa détermination pour atteindre les objectifs à plus long terme que sont la tenue d’élections dans l’ensemble du Kosovo, la mise en oeuvre du Cadre constitutionnel et la mise en place des conditions voulues pour l’autonomie et la viabilité économique.  Outre la poursuite d’une action homogène de la part de ses composantes, en étroite coopération avec la KFOR, pendant la période cruciale précédant les élections, la Mission aura besoin que la communauté internationale appuie continuellement ses activités, y compris sous la forme d’un soutien matériel, averti M. Annan.

Rapport de la Mission du Conseil de sécurité sur l’application de la résolution 1244 (1999) du Conseil – 16-18 juin 2001 (S/2001/600)

La mission du Conseil de sécurité, composée pour la première fois de la totalité des 15 membres, s’est rendue au Kosovo du 16 au 18 juin 2001.  Elle avait pour objectif de rechercher les moyens d’encourager l’application de la résolution 1244 (1999), d’observer les activités de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) afin de mieux comprendre la situation sur le terrain et de saisir plus précisément les difficultés auxquelles elle fait face, d’examiner l’impact de la situation dans la région sur l’action de la MINUK, de faire très clairement comprendre aux dirigeants locaux et à tous les intéressés qu’il faut renoncer à la violence, de restaurer la sécurité et l’ordre publics, de favoriser la stabilité, la sûreté, la réconciliation interethnique sans aucune exclusive, de soutenir l’application intégrale et efficace de la résolution 1244 (1999) et de coopérer pleinement avec la MINUK, et enfin d’examiner comment sont mises en oeuvre les interdictions imposées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1160 (1998). 

La mission a, dès son arrivée, eu un compte rendu circonstancié de la situation par le Représentant spécial du Secrétaire générale et Chef de la MINUK, M. Hans Haekkerup, ainsi que par les représentants chargés des quatre composantes de la MINUK (sécurité et justice, administration civile, création d’institutions, et relèvement économique).  Ensemble, ils ont examiné un large ensemble de questions, notamment le cadre institutionnel, les préparatifs des élections qui se tiendront dans l’ensemble du Kosovo, la situation sur le plan de la sécurité, les efforts faits pour assurer l’application de la loi, les problèmes posés par les relations interethniques – notamment à Mitrovica - et les tentatives de réconciliation.  La mission a aussi eu une réunion d’information au quartier général de la KFOR, et des entretiens, non prévus au départ, avec le Président de la Fédération de Russie, M. Vladimir Poutine, qui était en visite dans la région. 

Les échanges de vues ont porté notamment sur la façon de créer un Kosovo multiethnique, les stratégies de lutte contre les activités extrémistes, les conditions de retour des populations qui ne sont pas de souche albanaise, et la participation aux prochaines élections sur l’ensemble du territoire du Kosovo.  La mission a également rencontré l’Administration régionale des Nations Unies à Mitrovica et séparément des représentants des Albanais du Kosovo et des Serbes du Kosovo.

Se rendant ensuite à Belgrade, les membres de la Mission ont rencontré le Président de la République fédérale de Yougoslavie, M. Vojislav Kostunica, son Ministre des affaires étrangères, M. Svilanovic, et son Ministre de l'intérieur, M. Zivkovic.  Les discussions ont porté sur les questions intéressant les deux parties, notamment la sécurité, le retour des populations, les personnes portées disparues des deux côtés, le cadre institutionnel et les élections, ainsi que la nécessité de prendre des mesures de renforcement de la confiance.  Le Président Kostunica a souligné que, pour permettre aux autorités d’encourager la participation des Serbes du Kosovo au processus politique, il convenait de progresser dans les domaines ci-après: nécessité d’adopter d’autres mesures de renforcement de la confiance afin de protéger les communautés minoritaires, début immédiat des opérations de retour des réfugiés et des personnes déplacées sur leur propre territoire, nécessité d’établir des liens institutionnels entre la MINUK et Belgrade, mise en place d’une coopération entre la KFOR, la police de la MINUK et la police yougoslave, et nécessité de déplacer les centres de recouvrement des impôts de la frontière vers des sites situés à l’intérieur du Kosovo. 

La mission estime que la MINUK a maintenant atteint une phase critique de l’exécution de son mandat et que, pour s’acquitter pleinement de ses tâches, elle a besoin de l’assistance soutenue de la KFOR et de la police de la MINUK ainsi que d’un intérêt constant de la part du Conseil de sécurité et du soutien financier réitéré de la communauté internationale.  Tout en se rendant compte que la tenue d’élections au Kosovo sur la base du Cadre constitutionnel suscitait les plus vives réserves, en premier lieu à Belgrade, la mission a constaté que la situation actuelle était intenable et qu’un processus politique devait s’enclencher conformément à la résolution 1244 (1999).  Elle se félicite de la décision du Représentant spécial du Secrétaire général d’arrêter la date des élections, qui auront lieu dans tout le Kosovo, au 17 novembre 2001. 

Le processus politique actuel est un élément primordial pour lutter contre les extrémismes et encourager les modérés de tous bords.

La mission appuie les initiatives prises par la MINUK afin d’instaurer un Kosovo multiethnique, ce qui reste l’une des principales difficultés.  Entre autres obstacles figurent l’insécurité et la fragilité sociale et économique des communautés, l’absence de liberté de mouvement et l’accès inégal aux services publics.  La mission insiste sur la nécessité de traiter ces problèmes de manière coordonnée afin de montrer à tous les Kosovars les avantages tangibles découlant de la coopération avec la communauté internationale. 

Compte tenu de la nécessité d’améliorer la sécurité et l’application des lois, la mission recommande qu’il soit officiellement demandé à la KFOR de communiquer régulièrement des informations détaillées, notamment sur l’origine, le type et la quantité des armes saisies, pour que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1169 (1998) puisse être saisi de toutes violations éventuelles.  Elle recommande aussi que l’on s’occupe plus énergiquement de la question des disparus et détenus, qui reste l’un des principaux obstacles à la réconciliation et qui a été évoquée pratiquement par tous les représentants kosovars rencontrés.  Sur la question de Mitrovica, la mission préconise des initiatives multiethniques dans les domaines social, économique et religieux afin de rétablir un début de confiance entre les communautés.  Elle considère, par ailleurs, que le développement économique serait un élément de stabilisation majeur et recommande donc la mobilisation de fonds supplémentaires pour les programmes de relèvement économique des villages, qui se sont avérés d’excellents outils de coopération interethnique. 

La mission insiste sur le fait qu’il appartient aussi aux dirigeants du Kosovo de créer des conditions favorables à l’amélioration des relations intercommunautaires et à la réconciliation.  Elle a fait comprendre aux dirigeants de toutes les communautés qu’il leur incombait de rejeter clairement et ouvertement la violence, l’extrémisme et le terrorisme.  Il importe que la majorité assure le respect des droits des minorités.  La mission adresse un message fort aux dirigeants des Albanais du Kosovo, à savoir qu’ils doivent faire davantage pour améliorer le traitement des minorités.  De leur côté, les minorités doivent comprendre que l’instauration d’une société multiethnique est la seule option possible.  Les Serbes du Kosovo, en particulier, doivent s’intégrer dans les structures mises en place par la MINUK au lieu d’en créer parallèlement.  La mission estime aussi que la MINUK doit poursuivre et renforcer son dialogue avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie dont l’influence au Kosovo est décisive pour l’application de la résolution 1244 (1999).

La mission, dirigée par M. Anwarul Karim Chowdhury (Bangladesh), comprenait également les membres suivants: Mmes Patricia Durrant (Jamaïque) et Christine Lee (Singapour), et MM. Guofang Shen (Chine), Alfonso Valdivieso (Colombie), Jean-David Levitte (France), Richard Ryan (Irlande), Mamounou Touré (Mali) Anund Neewor (Maurice), Ole Peter Kolby (Norvège), Sergey Lavrov (Fédération de Russie), Othman Jerandi (Tunisie), Volodymyr Krokmal (Ukraine), Jeremy Greenstock (Royaume-Uni) et James Cunningham (Etats-Unis).

NB : Voir également la présentation du rapport par le Président de la mission résumée dans notre communiqué CS/2152 en date du 19 juin 2001.

Déclarations

M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a fait observer que les éléments du rapport de la mission du Conseil de sécurité au Kosovo correspondaient étroitement aux recommandations du dernier rapport du Secrétaire général sur la question en date du 13 juin.  Il a rappelé que le rapport du Secrétaire général insiste sur les questions de sécurité et du retour des réfugiés et des personnes déplacées, sur la situation des personnes disparues et détenues, ainsi que sur les mesures de confiance. 

M. Guéhenno a également mentionné les élections prévues au Kosovo pour la fin de cette année et souligné que la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a été très active pour accélérer ce processus démocratique en faisant participer les minorités.  Il a poursuivi en insistant sur l'importance de la participation des communautés dans le processus en cours au Kosovo, estimant que le seul moyen de garantir un avenir viable pour les minorités est de les faire participer au processus démocratique.  Il a appuyé pleinement la mise en oeuvre par la MINUK de mesures de confiance pour les minorités, souhaitant que la communauté serbe du Kosovo participe pleinement au processus.  Il a déclaré que la MINUK collabore avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) pour que cette dernière parvienne à convaincre les populations serbes à rentrer et prendre part au processus électoral.  Concernant les questions de sécurité et d'amélioration de la loi et de l'ordre, M. Guéhenno a précisé que la MINUK avait pris des mesures récemment pour interdire le port d'armes illégal au Kosovo et le terrorisme, et pour mettre en place le pilier I «justice et police civile» de la MINUK.  S’agissant des mesures de retour des réfugiés et des personnes déplacées, il a souligné que des progrès ont été réalisés et que, même si les retours volontaires sont encore peu nombreux, les efforts commencent à être couronnés de succès tout en estimant que la population majoritaire doit accepter le retour des minorités.  Il a précisé que dix sites de retour des populations ont été identifiés, ajoutant cependant que, de l’avis de la MINUK, cela ne peut se faire que dans la sécurité et la confiance.  Pour ce qui est des mesures de confiance, M. Guéhenno a déclaré que Mitrovica avait été retenue comme zone exemplaire pour le retour de la confiance et que la clé du succès réside dans la création d'initiatives multiethniques dans les domaines sociaux, économiques et religieux.  Il a ensuite regretté que la question des personnes disparues demeure un obstacle à la réconciliation.  Se félicitant enfin de l'unanimité évidente au sein de la communauté internationale de faire avancer le processus sur la base d'un consensus très large en conformité avec la résolution 1244, M. Guéhenno a déclaré que la mission du Conseil de sécurité a été l'occasion de rappeler la détermination de la communauté internationale de faire progresser le processus en mettant en place un gouvernement autonome provisoire, à l’issue des élections de novembre 2001.

M. ANDREY GRANOVSKY (Fédération de Russie) a déclaré que le rapport de la mission du Conseil devait servir à favoriser l’application intégrale de la résolution 1244.  La Fédération de Russie estime que les résultats de cette mission ont confirmé ses vues sur la situation au Kosovo.  Les entretiens de la mission avec le Président de la République fédérale de Yougoslavie (RFY),

M. Kostunica, ont été fructueux et il a été clairement demandé à la MINUK et la KFOR de garantir le respect de tous les termes de la résolution 1244.  La rencontre des membres de la mission avec M. Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, lui a permis de dire clairement qu’aucun acte de terrorisme et d’intimidation ne devait être toléré de la part de certains groupes au Kosovo contre les minorités.  La lutte contre le crime, la circulation illégale d’armes et la contrebande doit être renforcée dans la province du Kosovo.  A l’heure actuelle, la préparation des élections est à l’ordre du jour.  Nous estimons que trop de concessions ont été accordées aux radicaux.  La disposition majeure de la résolution 1244, qui est le respect inconditionnel de l’intégrité territoriale de la RFY, n’est pas respectée, et si l’on veut assurer le succès des élections au Kosovo, il faut les préparer avec la participation active de Belgrade.  Un processus soutenu du retour des minorités déplacées doit être mis en place au Kosovo qui ne doit pas devenir un territoire monoethnique.  La Fédération de Russie met en garde contre l’organisation d’élections à marche forcée comme cela semble être le cas en ce moment.  Les observateurs de la ville de Mitrovica ont clairement fait savoir en ce qui les concerne que le statu quo actuel est préférable à de mauvaises élections. 

Nous soutenons les activités du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Hans Haekkerup, pour rétablir une vie normale au Kosovo.  Nous insistons cependant pour que tout ce qui se fait, soit réalisé avec la coopération du Gouvernement de la RFY.  Il est indispensable qu’un accord soit signé entre Belgrade et la communauté internationale sur le statut de la MINUK et de la KFOR.  M. Vladimir Poutine a clairement exprimé son point de vue sur la situation actuelle.  Pour stabiliser les Balkans, nous avons besoin de la collaboration des Etats de la région et c’est, dans ce sens, que va la proposition de M. Poutine de tenir un sommet des Balkans au cours duquel les pays de la région devraient signer des accords contraignants.  Aucun redécoupage de frontières ne doit avoir lieu en Europe.

M. JAMES B. CUNNINGHAM (Etats-Unis) a déclaré que le rapport de la mission du Conseil est très clair sur le message que le Conseil de sécurité a voulu faire passer aux diverses parties en présence.  Il a estimé que les rencontres entre les Ambassadeurs et les Présidents Poutine et Kostunica ont seront très productifs pour le Conseil de sécurité, et en particulier, pour garantir le retour des minorités serbes.  Il s'est félicité du travail de la MINUK et du Représentant spécial, M. Hans Haekkerup, soulignant que les Etats-Unis appuieront toujours les interlocuteurs favorables au dialogue politique et à la recherche d'une solution pacifique.

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a estimé que la mission du Conseil de sécurité était un véritable succès et s'est dite impressionnée par ce qui a été accompli par la MINUK en deux années de présence sur le terrain.  Elle a reconnu que beaucoup reste encore à faire pour appliquer la résolution 1244, notamment pour assurer la réconciliation des communautés ethniques du Kosovo.  Elle s'est félicitée des initiatives adoptées récemment afin de lutter contre La criminalité et le terrorisme et de restaurer la sécurité et la confiance.  Elle a ajouté qu'il est essentiel que les objectifs des Nations Unies soient clairs, se félicitant des résultats encourageants suite aux mesures prises dans le secteur économique et encourageant les Kosovars à mettre en place rapidement un système viable, aux niveaux politique, social et économique.  Elle a exhorté la MINUK à engager les communautés à développer une économie substantielle et a estimé qu'il est essentiel que toutes les conditions soient réunies avant la tenue des élections à la fin de l'année, à commencer par le retour des réfugiés et des personnes déplacées et le rétablissement de la confiance.  Ella a déclaré qu'il est clair qu'il y a eu des progrès dans les actions de la MINUK et qu'il était impératif que les Nations Unies ne se retirent pas de façon prématurée.  Elle s'est enfin félicitée de l'amélioration des relations entre la MINUK et le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie (RFY).

M. SHEN GUOFANG (Chine) a estimé que le rapport de la mission du Conseil au Kosovo était équilibré et franc.  Cette visite a joué un rôle positif.  Depuis sa nomination, M. Hans Haekkerup a accompli un travail appréciable, a déclaré le représentant. Toutefois la situation de sécurité laisse encore à désirer, les minorités ne sont pas encore dotées de tous les droits qui devraient être les leurs.  Nous avons toujours dit que l’organisation d’élections ne pouvait se faire que dans des conditions transparentes et sûres  Le rapport appelle clairement à un retour des minorités dans la province du Kosovo, ce qui donne une idée de la détérioration de la situation sur le plan de la représentation ethnique.  Nous insistons pour que le point de vue du Gouvernement de la RFY soit pris en considération à chaque stade des préparatifs du scrutin.  Cela est indispensable.  Le sort des minorités ne peut, quant à lui, être traité à la légère et la MINUK et la KFOR doivent prendre des mesures en faveur des groupes modérés et des minorités.  Nous voulons souligner que la réconciliation nationale au Kosovo sera un long processus qui aura besoin du soutien de la communauté internationale.  Nous ne pouvons rester les bras croisés face aux manoeuvres de déstabilisation qui sont menées pour semer le trouble dans la région.  Le Conseil de sécurité a la responsabilité historique de tout faire pour que l’histoire ne se répète pas dans les Balkans.  La Chine estime que la situation actuelle en Macédoine est lourde de menaces pour le Kosovo et pour toute la région.  Tout doit être fait pour la contenir.

M. VALERY KUCHINSKY (Ukraine) a souligné l'importance pour le bon déroulement des élections de l'engagement et de la présence politique de la communauté serbe en se félicitant ainsi des déclarations faites récemment par les autorités yougoslaves, encourageant les Serbes du Kosovo à participer au processus d'enregistrement des électeurs.  Il a aussi appelé la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) à redoubler d'efforts pour assurer la participation de tous aux institutions provisoires établies dans la province.  Qualifiant la criminalité au Kosovo de défi le plus dangereux à la sécurité, le représentant s'est dit encouragé par les mesures "solides" prises par la Mission pour lutter contre cette criminalité et renforcer le cadre juridique de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.  Se félicitant aussi des efforts en matière de développement des médias, le représentant s'est néanmoins déclaré gravement préoccupé par le soutien qu'apporte une certaine presse aux extrémistes et aux terroristes. 

Au Kosovo, a poursuivi le représentant, la vérité est que deux ans après l'adoption de la résolution 1244 du Conseil, les relations interethniques et la situation humanitaire restent tendues.  Pour lui, la seule manière de changer "cette psychologie de guerre" réside dans une coopération plus étroite entre le Conseil de sécurité, l'Union européenne, l'OTAN, les autorités yougoslaves et ceux des dirigeants politiques du Kosovo qui croient sincèrement en un Kosovo démocratique et multiethnique.  Le représentant a conclu en appuyant la recommandation de la Mission consistant à demander à la KFOR de fournir régulièrement des informations détaillées sur l'origine, le type et la quantité des armes saisies dans la région.  Il a aussi appelé la Mission à renforcer le dialogue avec les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (RFY).

M. RICHARD RYAN (Irlande) a déclaré que cette réunion permet d'évaluer les progrès réalisés au Kosovo et de réfléchir aux mesures à prendre pour consolider le processus démocratique.  Il s'est inquiété du climat de haine qui est encore très présent dans cette région, rappelant que toute solution passe par la mise en place d'une nation multiethnique.  Il a estimé que, pour parvenir à ce résultat, il faudrait faire preuve de persévérance et commencer par rétablir la confiance pour mettre fin à la terreur.  Il s'est ainsi félicité des mesures prises par le Représentant spécial et par la MINUK pour mettre un terme au port d'armes illégal, à la criminalité organisée et au terrorisme.  Il a invité la MINUK à travailler encore plus étroitement avec la République fédérale de Yougoslavie, afin notamment de sécuriser le retour des réfugiés et des personnes déplacées.  Il s'est félicité de la volonté du Président Kostunica de convaincre la minorité serbe à participer au processus électoral de novembre prochain.  M. Ryan a cependant regretté l’absence de progrès en ce qui concerne les personnes disparues, estimant que cette question est une source d'insécurité.  Il s'est enfin félicité de cette mission du Conseil qui a été utile dans la mesure où elle a envoyé un message fort à toutes les parties concernées.

M. YVES DOUTRIAUX (France) a déclaré qu’il est absolument indispensable que le processus politique en cours au Kosovo se poursuive: le statu quo ne serait ni acceptable ni soutenable, et à cet égard, la promulgation par M. Hans Haekkerup, du Cadre constitutionnel de l’autonomie provisoire, et l’annonce de la tenue d’élections générales le 17 novembre, en application de la résolution 1244, ont ouvert une perspective politique essentielle pour la stabilité du Kosovo, a estimé le représentant.  Tout doit être fait, a-t-il poursuivi, pour qu’aucune communauté, à commencer par les Serbes, ne reste à l’écart du processus électoral qui est décisif pour l’avenir du Kosovo.  Mais il appartient aux Serbes de prendre leurs responsabilités, et il est de leur intérêt de participer au scrutin et aux institutions provisoires de l’autonomie qui seront mises en place.  La France les appelle à s’enregistrer et à voter.  Nous soutenons d’autre part les mesures énergiques de M. Haekkerup en vue de faire valoir la loi et l’ordre.  La création du nouveau pilier “justice et police” permettra de rendre plus efficace la lutte contre les réseaux de criminalité organisée, la traque des extrémistes et la répression des violences.  C’est pourquoi, la France soutient la demande de création d’un poste de sous-Secrétaire général à l’intention du chef de ce nouveau pilier.

A Mitrovica, pour favoriser la coexistence des communautés, il est nécessaire de définir et de mettre en oeuvre une stratégie globale et durable, comprenant des mesures d’ordre économique, politique et sécuritaire.  Nous nous félicitons qu’à l’issue de sa visite, la mission du Conseil ait marqué son intention d’élaborer une telle stratégie.  La France souscrit en outre sans réserve à la recommandation de la mission du Conseil visant la poursuite du dialogue entre la MINUK et le Gouvernement de la RFY et nous saluons l’appel lancé par le Président Kostunica aux Serbes pour qu’ils s’inscrivent sur les listes électorales.

M. NOUREDDINE MEJDOUB (Tunisie) a déclaré que la mission du Conseil au Kosovo et en République fédérale de Yougoslavie a été une réussite car elle a permis à ses membres, notamment grâce aux réunions avec les Présidents Poutine et Kostunica et les différentes communautés kosovars, de s'informer directement de l'état d'engagement des différentes parties à l'égard de la résolution 1244 et également des obstacles perçus de part et d'autre dans sa mise en oeuvre.  La délégation tunisienne estime qu'il n'y a aucune alternative à l'acceptation de l'autre et à la cohabitation.  L'établissement des mesures de confiance durables entre les différentes communautés sont à la base de l’avenir du Kosovo multiethnique.  Tout le plan de règlement de cette question dépend essentiellement de l'adhésion des parties concernées à une vision commune et volontairement partagée de leur avenir.  La phase critique actuelle par laquelle passe la MINUK dans son ensemble nécessite un soutien accrû à la MINUK, aussi bien politique que financier pour lui permettre d'assurer le suivi et l'exécution de la résolution 1244 qui reste l'instrument idoine pour la solution de la question au Kosovo.  La Tunisie estime que le moment est venu pour qu'un dialogue direct et responsable soit entrepris par les parties kosovars elles-mêmes sur de nombreux points de litiges.  Il faut que le processus politique au Kosovo suive son cours, conformément à la résolution 1244, et que toutes les parties, notamment les Serbes du Kosovo, y prennent une part active.  La promulgation du Cadre constitutionnel pour un gouvernement provisoire autonome et la décision de tenir les élections dans tout le Kosovo, le 17 novembre 2001, sont deux étapes importantes qui doivent bénéficier de l'adhésion de toutes les parties concernées.  La mise en place par le Représentant spécial du pilier I constitue une garantie supplémentaire en faveur de la justice et de l'impunité.  Les moyens financiers sont, à cet égard, nécessaires pour que la justice et le système de police puissent contribuer à l'apaisement des craintes et à asseoir la sécurité pour tous.  Il est, par ailleurs, fondamental que la question du retour des réfugiés et des personnes déplacées, de même que la question des personnes disparues et détenues, soient traitées avec la célérité requise et de préférence avant les prochaines élections. 

La situation à Mitrovica illustre combien l'écart est grand et le fossé profond entre les deux communautés albanophone et serbe du Kosovo.  Les programmes internationaux pour le relèvement économique de cette ville symbole pourraient se concevoir comme un outil pour sceller l'interdépendance entre les deux communautés.  L'expérience entamée, dans ce contexte, par l'Union européenne s'est avérée efficace et gagnerait à être renforcée.  Elle a pour mérite d'aider à ce que les clivages ethniques soient résorbés par la coexistence qui elle-même deviendra une condition de stabilité et de prospérité pour toutes les ethnies.  Cela démontrera enfin aux Kosovars, toutes ethnies confondues, qu'il leur revient, à eux et à eux seuls, de créer les conditions à même de leur garantir une réconciliation durable.

M. STEWART ELDON (Royaume-Uni) a souhaité souscrire aux résultats de la mission du Conseil de sécurité qui est un succès pour l'ensemble des Nations Unies.  Il a ajouté qu'il est nécessaire que les autorités de Belgrade envoient un message ferme aux communautés serbes du Kosovo, afin notamment de garantir le retour des réfugiés et d'assurer la libre participation de tous au processus démocratique.  Le représentant s'est félicité des initiatives de la MINUK à Mitrovica visant à renforcer les mesures de confiance.  Enfin, il a estimé, concernant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, qu'il est essentiel de soutenir la justice en augmentant le nombre de procureurs et de juges, assurant que sa délégation ferait en sorte que des moyens soient déployés pour favoriser la justice internationale.

M. ANUND PRIYAY NEEWOOR (Maurice) a déclaré que les conditions de vie des populations du Kosovo, divisées par les haines ethniques, sont difficiles.  Des centaines de milliers de personnes vivent toujours en situation de réfugiés, et les conséquences du conflit sur les enfants font craindre que l’on ait une génération perdue, a-t-il dit.  Sans escorte militaire par exemple, les enfants ne peuvent même pas se rendre à l’école.  L’organisation des élections, qui doivent inclure tout le monde pour être crédible, est un véritable défi pour la MINUK et la KFOR.  Nous sommes d’avis qu’aucun effort ne doit être négligé pour permettre aux minorités de s’inscrire sur les listes électorales et de participer au scrutin.  La situation économique est en outre désastreuse, a fait remarquer le représentant, et la communauté internationale doit faire des efforts pour relancer un minimum d’activités productives dans la province.  Maurice apprécie l’attitude très positive de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) vis-à-vis du processus en cours au Kosovo, bien qu’elle ne partage pas certaines décisions prises par l’administration de la MINUK.

M. MAMOUNOU TOURE (Mali) a exprimé son soutien aux efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire Général et du Commandant de la KFOR dans la mise en oeuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité qui vise à mettre en place des institutions démocratiques et multiethniques au Kosovo.  Il s'est ainsi réjoui de la promulgation du Cadre constitutionnel pour un gouvernement autonome provisoire et de l'annonce des élections pour le 17 novembre 2001.  Le représentant a invité tous les habitants du Kosovo à participer activement aux structures actuellement mises en place, aux élections et au futur gouvernement du territoire.  La participation sans réserve de toutes les communautés étant cruciale, M. Touré a déclaré appuyer les initiatives prises par la Mission de l'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) afin d'instaurer une société multiethnique.  Concernant le problème de la sécurité, le représentant a exprimé son inquiétude quant à la persistance de la violence ethnique et politique ainsi que de la criminalité et s'est félicité de la mise en place du Pilier I et de l'existence d'une législation réprimant la criminalité organisée, le détention clandestine d'armes et le terrorisme.  Il a également soutenu les mesures spécifiques prises par la MINUK et la KFOR relatives à la surveillance des frontières administratives du Kososvo.  Au plan économique, le représentant s'est réjoui de la création de guichets fiscaux aux frontières et lignes de démarcation du Kosovo et a recommandé la mobilisation par la communauté internationale de fonds supplémentaires pour les programmes de relèvement économique des villages.  Au plan humanitaire, il a appelé la communauté internationale à venir en aide aux milliers de réfugiés, aux personnes disparues et détenues.  Enfin, il s'est réjoui de la collaboration fructueuse entre le Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie, le MINUK et la KFOR.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) a souligné la nécessité pour les Nations Unies et la communauté internationale d'avoir un système efficace sur le terrain et s'est félicité de la mise en place Du pilier « justice et police civile » de la MINUK, estimant que cette mesure renforcerait la collaboration étroite avec la KFOR.  Il a ajouté que les quinze membres du Conseil avaient pu appuyer la pleine mise en oeuvre de la résolution 1244 par leur visite sur le terrain.  Concernant le travail réalisé par la MINUK, la KFOR et le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Valdivieso a considéré qu'au terme de deux années de présence, les résultats sont très satisfaisants.  Il a cependant souligné que, dans les prochains mois, la MINUK devrait s'assurer de la pleine participation de toutes les minorités et de toutes les communautés aux élections de novembre 2001.  Il a estimé qu'il fallait de toute urgence trouver des solutions aux problèmes des personnes disparues et à celui de la ville de Mitrovica qui demeurent d'une grande importance pour le succès de la MINUK.  Il a incité la MINUK à travailler plus étroitement avec le Gouvernement de Belgrade et invité ce dernier à se montrer plus constructif.  Expliquant que la « Kosovarisation » est incontournable, M. Valdivieso a estimé que tout statu quo est inacceptable avant de lancer un appel à tous les Kosovars afin qu'ils rejettent la violence et contribuent au processus démocratique afin de parvenir au progrès et au développement qui seront bénéfiques à toute la région.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a déclaré que l’élimination des extrémismes était essentielle à la réconciliation au Kosovo et à la création d’une véritable société multiethnique.  Malgré les efforts de rétablissement de la sécurité de la MINUK, la peur règne encore, notamment à Mitrovica, a estimé Mme Durrant.  Nous nous félicitons des mesures qui ont été prises à cet égard par la MINUK pour mieux contrôler les déplacements clandestins des personnes et des armes à travers les frontières de la sous-région.  Les paragraphes du rapport qui ont trait au maintien de l’ordre relèvent clairement de la coopération qui s’est établie sur cette question entre la KFOR et la MINUK.  Nous nous félicitons particulièrement que la KFOR ait accepté de faire connaître au Conseil de sécurité les saisies d’armes qu’elle opère, en spécifiant les types d’armements saisis et leur origine.  Le problème des personnes disparues, qui bloque les progrès en matière de réconciliation, pourrait, a dit la représentante, être résolu par l’usage des techniques d’identification génétique.  Il est essentiel que la MINUK mette toutes les chances de son côté pour surmonter les différents obstacles qui se posent à la création d’un Kosovo stable.  A cet égard, les difficultés qui se posent au système judiciaire, qui manque de moyens et de capacités humaines, doivent aussi être résolues si l’on veut faire avancer les mesures de confiance.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a estimé que le seul défi qui reste au Kosovo est celui de la sécurité.  Il a donc salué les recommandations du Secrétaire général, les mesures prévues dans le Pacte de stabilité et la volonté du Gouvernement de la RFY de coopérer avec la police de la MINUK.  Soulignant l'importance de cette coopération en toute matière, le représentant a dit attendre des dirigeants serbes de Belgrade et du Kosovo qu'ils appuient la MINUK dans la mise en oeuvre de la résolution 1244.  Il a aussi espéré que les dirigeants albanais du Kosovo feront leur part pour améliorer la sécurité.  Il leur revient, a insisté le représentant, de démontrer leur engagement en faveur d'une société multiethnique autonome. "Nous ne pouvons supporter une société qui a été victime de répression et de violence répandre à son tour la souffrance", a dit le représentant avant de souligner les liens entre la sécurité et le retour des serbes au Kosovo, d'une part, et leur participation aux institutions provisoires, d'autre part.  Il a donc appelé les dirigeants de Belgrade à aider la MINUK en exerçant leur influence sur les serbes du Kosovo favorables à l'intégration.

M. PIERRE SCHORI (Suède), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a réaffirmé le soutien de l'Union européenne au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Hans Haekkerup, dans ses efforts pour la mise en oeuvre de la résolution 1244 et dans la promulgation d'un Cadre constitutionnel pour la mise en place d'un gouvernement provisoire autonome.  Il a souhaité que toutes les communautés participent au processus démocratique et s'est félicité de la contribution du Gouvernement de Belgrade dans l'enregistrement des Serbes du Kosovo pour les prochaines élections.  Il a appuyé les recommandations du rapport de la mission du Conseil concernant les questions de sécurité, de liberté de mouvement, de disparitions, et de personnes réfugiées et déplacées.  Il s'est inquiété du niveau de violence aveugle et de criminalité encore important au Kosovo et a soutenu des efforts concertés afin de garantir la sécurité et la stabilité de toute la région.  A ce titre, le représentant a accueilli favorablement les mesures prises par la MINUK pour améliorer les conditions sécuritaires, en particulier l'interdiction du port illicite d'armes et la mise en place du pilier «justice et police civile» de la MINUK.  M. Schori s'est également félicité de la décision unilatérale de démobilisation de groupes armés albanais dans le sud-est de la Serbie et a salué les efforts constructifs du Gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie.  Il a exprimé ensuite la vive préoccupation de l'Union européenne concernant la situation sécuritaire dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et a souhaité qu'une solution politique soit trouvée avant de réaffirmer l'intégrité territoriale de cet Etat.

M. DEJAN SAHOVIC (République fédérale de Yougoslavie) a déclaré que les entretiens entre les membres de la mission du Conseil au Kosovo et les autorités de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) ont été francs et constructifs.  La RFY s’est engagée à poursuivre sa coopération avec la communauté internationale et, en particulier, avec le Conseil de sécurité, la MINUK et la KFOR, en vue de résoudre les difficiles problèmes qui se posent au Kosovo et à Mitrovica.  Nous soutenons la position de la mission du Conseil quand elle affirme que le processus politique au Kosovo et à Mitrovica doit se faire dans le respect des termes de la résolution 1244.  Nous sommes aussi d’avis que les principaux obstacles qui se posent à la création d’un Kosovo multiethnique et à Mitrovica résident dans l’absence de sécurité physique, économique et sociale de la population qui ne peut se déplacer en toute liberté ou avoir accès aux services publics de base.  La RFY soutient, par conséquent, les mesures juridiques prises par la MINUK pour lutter contre la criminalité organisée, la possession illégale d'armes et le terrorisme.  La RFY a répété qu'elle soutient en principe la tenue d’élections libres au Kosovo et à Mitrovica, et qu’elle soutient la création d’institutions intérimaires sur la base de la résolution 1244, qui insiste sur le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriales de la RFY.  Nous avons demandé à la communauté serbe de prendre part au processus d’inscription sur les listes électorales.  Mais nous tenons à relever que les conditions de sécurité indispensables à l’organisation d’un scrutin transparent n’existent pas encore dans la province du Kosovo.  Aucune communauté non albanaise n’est à l’abri des intimidations et des violences.  On ne peut donc dire que la participation à ces élections soit la condition qui créera la stabilité au Kosovo.  A l’heure actuelle le Kosovo et Mitrovica sont en train de devenir des territoires monoethniques.  Deux tiers de la communauté serbe ont été obligés de fuir la province.  Pristina a, quant à elle, été ethniquement nettoyée, la population serbe y est passée de 40 000 personnes il y a quelques années à 200 aujourd’hui.

La RFY demande la création de conditions de sécurité et de mesures de confiance, pour que les Serbes et les autres non Albanais aient une chance de vivre en paix au Kosovo.  Il est aussi nécessaire d’assurer des liens institutionnels solides entre les Serbes du Kosovo et les autorités de Belgrade.  Nous sommes d’avis qu’il faut s’inspirer de la bonne coopération qui existe entre l’armée yougoslave, le ministère de l’intérieur de la RFY et la KFOR en basse Serbie.  Il n’y a aucune raison pour que le même genre de coopération ne s’établisse pas au Kosovo et à Mitrovica.  Nous demandons une coopération dans les domaines de l’éducation, de la santé publique, et surtout, de la préservation du patrimoine culturel des populations serbes.  Enfin, nous pensons que les points de paiement des impôts devraient être implantés à l’intérieur du territoire du Kosovo.  Leur maintien à la frontière entre cette province et la Serbie pourrait créer l’impression erronée que le Kosovo et Mitrovica sont des entités indépendantes.

M. AGIM NESHO (Albanie) a déclaré que son Gouvernement soutient totalement la tenue d’élections générales au Kosovo.  Ces élections devraient créer des institutions centrales et augmenter le niveau de responsabilité des Kosovars dans la gouvernance du territoire.  L’Albanie estime que les Nations Unies et les forces politiques du Kosovo devraient déployer tous les efforts nécessaires pour résoudre le problème des personnes disparues et celui de la libération des “prisonniers politiques”, qui continuent de poser des obstacles au processus de réconciliation.  Ensuite, la communauté internationale et le Gouvernement yougoslave devraient peser de tout leur poids sur la communauté serbe de Mitrovica pour qu’elle abandonne sa politique d’isolement.  La solution au problème de Mitrovica mettrait fin à une source de tension et de conflit et créerait parmi les Albanais du Kosovo le sentiment du respect de toutes les règles démocratiques.

L’Albanie pense qu’aucune discussion ne peut avoir lieu sur le statut final du Kosovo sans que ce territoire ne dispose d’abord de ses institutions centrales, y compris un “gouvernement” et une “assemblée” du Kosovo.  Seuls ces organes auront le légitime droit de négocier avec la communauté internationale.  La volonté de la population du Kosovo devrait être respectée comme élément fondamental de leur droit à l’autodétermination.  L’Albanie soutient le maintien de la MINUK et de la KFOR au Kosovo et estime que l’ONU doit y demeurer comme garante du processus devant faire du Kosovo un modèle pour toute la région.  Concernant la situation dans la vallée de Preshevo, nous soutenons le dialogue entre les parties en conflit sous l’observation de la communauté internationale.  Mais l’Albanie est concernée par la présence des troupes yougoslaves commandées par un état-major qui a commis des agressions contre les Albanais sous les directives de Slobodan Milosevic.

M. ANWARUL KARIM CHOWDURY (Bangladesh) s’est déclaré convaincu que les résultats de la mission inspireront des actions concrètes de la part de tous les acteurs concernés et, en particulier, du Conseil de sécurité.  Il s'est prononcé en faveur d'un Kosovo multiethnique et a ajouté que cela passe par une plus grande tolérance et la fin de la violence basée sur l'appartenance ethnique.  Il s'est inquiété du sort des personnes disparues et emprisonnées et s'est félicité du message fort que la mission du Conseil a lancé en faveur d'une participation plus large de toutes les communautés au processus.  Reconnaissant que la démocratie avait connu un démarrage hésitant mais positif avec les élections municipales de l'an dernier, il a exhorté les autorités de Belgrade à jouer un rôle majeur dans la consolidation du processus en persuadant la minorité serbe du Kosovo de participer aux élections de novembre 2001.  Il a salué le rôle de la société civile et des groupes de femmes très actifs et a souhaité que la communauté internationale et la MINUK accroissent leur soutien à ces mouvements afin de les faire participer activement au processus de paix.

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