LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE L'INSTANCE DE SURVEILLANCE DES SANCTIONS CONTRE L'UNITA
| Communiqué de presse CS/2134 |
Conseil de sécurité
4311e séance - matin
LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE L'INSTANCE DE SURVEILLANCE DES SANCTIONS CONTRE L'UNITA
Le Conseil de sécurité a adopté cet après-midi sa résolution 1348 (2001) relative à la situation en Angola et aux termes de laquelle elle décide, dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, de proroger de six mois jusqu'au 19 octobre, le mandat de l'Instance de surveillance des sanctions contre l'UNITA. Le Conseil demande à tous les Etats de coopérer pleinement avec l'Instance de surveillance dans l'exécution de son mandat et prie le Secrétaire général de nommer un maximum de cinq experts à l’Instance de surveillance et de prendre les dispositions financières pour appuyer ses travaux.
Le Conseil était saisi d'une note de son Président contenant l'additif au rapport final de l'Instance de surveillance des sanctions contre l'UNITA.
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19 avril 2001
LA SITUATION EN ANGOLA
Texte de la résolution (S/2001/379)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 et toutes les résolutions ultérieures sur la question, en particulier les résolutions 1127 (1997) du 28 août 1997, 1173 (1998) du 12 juin 1998, 1237 (1999) du 7 mai 1999, 1295 (2000) du 18 avril 2000 et 1336 (2001) du 23 janvier 2001,
Réaffirmant également qu’il est résolu à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Angola,
Se déclarant de nouveau préoccupé par les répercussions humanitaires de la situation actuelle sur la population civile de l’Angola,
Reconnaissant l’importance d’une surveillance continue de la mise en oeuvre des dispositions des résolutions 864 (1993), 1127 (1997) et 1173 (1998),
Considérant que la situation en Angola continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Prend note de l’additif écrit (S/2001/363) établi en application du paragraphe 4 de la résolution 1336 (2001) au rapport final (S/2000/1225) de l’instance de surveillance créée en application de la résolution 1295 (2000);
2. Exprime son intention d’examiner à fond l’additif écrit etle rapport final, conformément au paragraphe 5 de la résolution 1295 (2000);
3. Décide de proroger le mandat de l’instance de surveillance pour une nouvelle période de six mois qui se terminerale 19 octobre 2001;
4. Prie l’instance de surveillance de rendre compte périodiquement au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), et de présenter un rapport supplémentaire avant le 19 octobre 2001;
5. Prie le Secrétaire général, agissant dès l’adoption de la présente résolution et en consultation avec le Comité, de nommer un maximum de cinq experts à l’instance de surveillance et le prie en outre de prendre les dispositions financières nécessaires pour appuyer les travaux de l’instance de surveillance;
6. Prie le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) de présenter le rapport supplémentaire au Conseil au plus tard le 19 octobre 2001;
7. Demande à tous les États de coopérer pleinement avec l’instance de surveillance dans l’exécution de son mandat;
8. Décide de demeurer activement saisi de la question.
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19 avril 2001
Note du Président du Conseil de sécurité (S/2001/363)
La Note du Président du Conseil de sécurité mentionne l'additif au rapport final de l'Instance de surveillance des sanctions contre l'UNITA qui est présenté en application de la résolution 1336 (2001) du Conseil de sécurité. L'additif dresse une évaluation de la situation politique et militaire en Angola au regard de l'application des sanctions contre l'UNITA. Elle rappelle que dans son rapport final, l'Instance de surveillance des sanctions contre l'UNITA a constaté que la capacité militaire de l'UNITA avait été sensiblement réduite mais que, au cours de la période à l'examen, l'UNITA a continué de lancer des attaques de guérilla, dirigées pour la plupart contre des civils innocents. L'Instance de surveillance souligne le rôle joué par des officines de courtage dans l'acquisition d'armes par l'UNITA. Les modes d'opération utilisés par ces officines, qui louent ou achètent du matériel militaire, ont pour effet de brouiller les pistes, de sorte qu'il est difficile d'établir un lien direct entre le fournisseur et l'UNITA. L'Instance considère que les transactions financières relatives aux ventes d'armes présentent un caractère complexe qu'il faut élucider par la poursuite de l'examen des actifs financiers de l'UNITA. Elle recommande l'établissement d'un registre international des sociétés douteuses impliquées dans la violation des sanctions.
Concernant la question des Représentations de l'UNITA et des voyages et lieux de résidence des cadres supérieurs de l'UNITA et des membres adultes de leur famille, l'Instance insiste qu'il faut souligner que les structures de cadres supérieurs de l'UNITA à l'étranger sont aujourd'hui essentielles à la survie du mouvement. L'Instance ajoute que ses représentants mènent des activités de relations publiques et de groupe de pression politique et qu'ils sont essentiels aux filières d'approvisionnement, aux ventes de diamants et à la logistique de l'UNITA. L'Instance est convaincue que ces structures sont en évolution et précise qu'elle a été informée de contacts et d'antennes de l'UNITA en Scandinavie et en Amérique latine. Les personnes impliquées semblent avoir depuis plusieurs années des liens avec les pays qu'elles couvrent et que, dans certains cas, elles sont ressortissantes de pays européens ou ont le statut de réfugié dans un pays européen.
Concernant le commerce des diamants, l'Instance souligne que de nombreux pays n'ont pas traduit dans leur droit national les dispositions de la résolution 1173 (1998) du Conseil de sécurité. Elle reconnaît que, là où le gouvernement a, à la fois, adopté les mesures législatives nécessaires et renforcé le contrôle du commerce des diamants, des pierres illicites n'en continuent pas moins d'être proposées sur le marché. Elle ajoute que les régimes de contrôle du commerce des diamants présentent des lacunes manifestes et graves qu'aucun pays ne saurait combler à lui tout seul étant donné la multiplicité des filières que les trafiquants d'armes ont à leur disposition. Elle considère que les sanctions ont condamné la commercialisation des diamants de l'UNITA à une clandestinité encore plus grande et forcé cette organisation à chercher de nouvelles filières.
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19 avril 2001
L'Instance de surveillance note que l'UNITA est toujours très active et continue de mener des actions de guérilla, d'attaquer des objectifs essentiellement civils, de détruire l'infrastructure, de massacrer des innocents et de poser des mines terrestres. En ce qui concerne les activités prévues par le mandat de l'Instance de surveillance, beaucoup reste à faire sur le plan des investigations entreprises, de l'analyse des informations en cours de collecte et des consultations avec les gouvernements et les organisations concernées. L'Instance souligne qu'il importe de suivre de près les différentes mesures et initiatives prises par les Etats pour se conformer aux sanctions et appliquer les recommandations du rapport de l'Instance ainsi que pour donner suite à l'enquête sur les finances de l'UNITA. Elle estime qu'il ne fait aucun doute que la ferme volonté manifestée par le Conseil de sécurité de surveiller l'application des sanctions et la vigilance de l'Instance de surveillance ont eu un effet positif en limitant les sources d'approvisionnement militaires indispensables à l'UNITA.
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