Conseil de sécurité

4307ème séance – après-midi

LE CONSEIL TRANSMET A L'ASSEMBLEE LA LISTE DE CANDIDATURES AUX CHARGES DE JUGES

DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

Réuni ce matin sous la présidence du représentant de l'Ukraine, M. Volodymyr Yel'Chenko, le Conseil de sécurité a examiné la question du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et a adopté la résolution 1347 (2001) aux termes de laquelle il transmet à l'Assemblée générale, conformément à l'article 12, paragraphe 2 d) du Statut du Tribunal, les candidatures suivantes aux charges de juges aux Tribunal international pour le Rwanda: MM. Mouinou Aminou (Bénin), Frederik Mwela Chomba(Zambie), Winston Churchill Matanzima Maqutu (Lesotho), Harris Michael Mtegha (Malawi), et Mme Arlette Ramaroson (Madagascar)

Pour l'examen de cette question, le Conseil était saisi d'une lettre du Secrétaire général (S/2001/262) relative à la qualification et l'élection des juges tels que définis dans l'article 12 du Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda qui stipule que le Président du Conseil de sécurité transmet la liste de candidats au Président de l'Assemblée générale qui élit sur cette liste les onze juges du TPIR.  Aux termes du Statut, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des voix des Etats Membres de l'ONU et des Etats non membres ayant une mission permanente au Siège de l'Organisation.  Dans sa lettre adressée au Conseil, le Secrétaire général a attiré son attention sur les termes du Statut qui stipulent que "sur la base des candidatures, le Conseil dresse une liste de quatre candidats au minimum et six au maximum en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer au Tribunal pénal international pour le Rwanda une représentation adéquate des principaux systèmes juridiques du monde".

                                 - 2 -                      CS/2130

                                                            30 mars 2001

Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

Projet de résolution S/2001/294

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1165 (1998) du 30 avril 1998 et 1329 (2000) du 30 novembre 2000,

Ayant examiné les candidatures aux charges de juges au Tribunal international pour le Rwanda reçues par le Secrétaire général,

Transmet les candidatures suivantes à l’Assemblée générale conformément à l0 article 12, paragraphe 2d) du Statut du Tribunal international :

M  Mouinou Aminou (Bénin)

M. Frederik Mwela Chomba (Zambie)

M. Winston Churchill Matanzima Maqutu (Lesotho)

M. Harris Michael Mtegha (Malawi)

Mme Arlette Ramaroson (Madagascar)

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