LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU’AU 30 AVRIL 2001 EN COMPTANT QUE LES PARTIES SE METTRONT D’ACCORD SUR UN REGLEMENT POLITIQUE MUTUELLEMENT ACCEPTABLE
| Communiqué de presse CS/2114 |
Conseil de sécurité
4284e séance - matin
LE CONSEIL PROROGE LE MANDAT DE LA MINURSO JUSQU’AU 30 AVRIL 2001 EN COMPTANT QUE LES PARTIES SE METTRONT D’ACCORD SUR UN REGLEMENT POLITIQUE MUTUELLEMENT ACCEPTABLE
Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de faire appliquer le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties – le Maroc et le Front POLISARIO - concernant la tenue d’un référendum libre, régulier et impartial en vue de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, le Conseil a décidé, ce matin, par la résolution 1342 adoptée à l’unanimité, de proroger jusqu’au 30 avril 2001 le mandat de la MINURSO. En prorogeant le mandant de la Mission pour une période de deux mois, le Conseil compte que, sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général,
M. James Baker III, les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et d’essayer de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental.
Après l’adoption de la résolution, le Président sortant du Conseil,
M. Saïd Ben Mustapha (Tunisie) a remercié les autres membres du Conseil pour avoir participé au débat sur le thème de la consolidation de la paix. Il a remercié en outre les experts qui ont travaillé au document, témoignant ainsi de l’intérêt porté par tous pour la consolidation de la paix dans ses différentes étapes. “Nous vous avons amené l’Afrique, vous avez écouté ses cris de douleur et ses aspirations à un monde meilleur. Accordez-lui toujours toute l’attention qu’elle mérite”, a conclu le Président sortant.
Informations de base
En prorogeant le mandat de la Mission pour une période de deux mois, le Conseil a suivi la recommandation du Secrétaire général qui, dans son rapport, justifie cette mesure par le «climat de méfiance et d’amertume grandissantes » qui règne entre les parties au risque de compromettre le cessez-le-feu, entré en vigueur le 6 septembre 1991. A ce stade, les problèmes auxquels se heurte l’application du Plan de règlement continuent de porter essentiellement sur les critères de définition des personnes habilitées à participer au référendum, les procédures de recours et le retour des réfugiés; les parties divergeant, en particulier, sur les dizaines de milliers de recours déposés. Après l'échec de la réunion de Berlin, le 28 septembre 2000, le Secrétaire général faisait observer qu'il ne semblait guère possible d'organiser le référendum avant 2002, estimant même qu’il ne servirait à rien que les parties se réunissent à nouveau tant que le Gouvernement marocain, Puissance administrante du Sahara occidental, ne sera pas disposé à proposer ou à accepter de déléguer une partie de ses pouvoirs aux habitants et anciens habitants du Territoire.
Historique
La Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) a été créée le 29 avril 1991 par la résolution 690 (1991) du Conseil de sécurité à la suite de l'acceptation des Propositions de règlement par le Maroc et le Front POLISARIO, le 30 août 1988, et à la suite de l'approbation par le Conseil de sécurité, le 27 juin 1990, du Plan de règlement établi par le Secrétaire général, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA). La MINURSO a été créée avec pour mandat de surveiller le cessez-le-feu, de superviser le référendum et d’en proclamer les résultats. Au 1er janvier 2001, la Mission comptait 203 observateurs militaires, 27 soldats, 31 agents de police civile, appuyés par du personnel civil international (283 agents) et local (112).
Projet de résolution (S/2001/165)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur la question du Sahara occidental, en particulier ses résolutions 1108 (1997) du 22 mai 1997, 1292 (2000) du 29 février 2000, 1301 (2000) du 31 mai 2000, 1309 (2000) du 25 juillet 2000 et 1324 (2000) du 30 octobre 2000, ainsi que sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,
Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en date du 9 décembre 1994,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 20 février 2001 (S/2001/148) et les observations et recommandations qu’il contient, et exprimant son plein appui au rôle et à l’action de l’Envoyé personnel,
Réaffirmant son plein appui aux efforts poursuivis par la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin de faire appliquer le Plan de règlement et les accords adoptés par les parties, concernant la tenue d’un référendum libre, régulier et impartial en vue de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental,
Notant que des divergences de vues fondamentales entre les parties restent à surmonter quant à l’interprétation à donner des dispositions principales du Plan,
Décide de proroger le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2001 en comptant que, sous les auspices de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, les parties continueront de tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et d’essayer de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental;
Prie le Secrétaire général de faire le point de la situation avant l’expiration du mandat prorogé de la Mission;
Décide de demeurer saisi de la question.
RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL (S/2001/148)
Le Secrétaire général constate que les relations entre les deux parties, le Maroc et le POLISARIO, se sont détériorées et que le climat de méfiance et d’amertume grandissantes risque de compromettre le régime de cessez-le-feu convenu. Toutefois, il recommande la prorogation du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour une nouvelle période de deux mois, soit jusqu’au 30 avril 2001. Il précise que son Envoyé personnel, James A. Baker III, l’a averti que c’était la dernière fois qu’il appuierait une prorogation du mandat aux fins de déterminer si le Gouvernement marocain est disposé à proposer ou à accepter la délégation de pouvoir en ce qui concerne tous les habitants et anciens habitants du Territoire.
Aucun progrès n’est donc à signaler et en fait une recrudescence sensible de la tension entre les parties est intervenue suite au passage du rallye Paris-Dakar au Sahara occidental au début du mois de janvier 2001. Contrairement à ce qu’ils avaient fait par le passé, les organisateurs du rallye n’ont, cette année, contacté que le Maroc pour obtenir l’autorisation de traversée du Territoire. Mécontent de l’impasse prolongée dans laquelle se trouve la mise en œuvre du Plan de règlement des Nations Unies, le Front POLISARIO a fait savoir fin décembre que le passage du rallye sur le Territoire constituerait une violation du cessez-le-feu. Il a averti qu’il ne se considérait plus lié par le cessez-le-feu et qu’il reprendrait ses activités militaires, à titre défensif, le jour où le rallye pénétrerait dans le Territoire. Au fur et à mesure que la date prévue pour le passage, soit le 7 janvier, se rapprochait, les déclarations des deux parties se sont faites plus vigoureuses. Les observateurs militaires de la MINURSO ont signalé des indices de mobilisation partielle et d’importants mouvements militaires effectués par des unités du Front POLISARIO. Après plusieurs appels lancés par le Représentant spécial du Secrétaire général, William Eagleton, et par différents gouvernements, dont l’Algérie, ainsi que par la présidence de l’Organisation de l’unité africaine, le Front POLISARIO a, le 7 janvier, annoncé qu’il avait décidé de suspendre sa décision relative à une reprise des activités militaires. Le Secrétaire général explique que, en dépit de cette décision, la situation n’a pas été ramenée au point où elle se trouvait avant le rallye.
La seule note positive intervenue depuis octobre dernier a été la décision du Front POLISARIO, le 14 décembre 2000, de remettre en liberté 201 prisonniers de guerre marocains pour des motifs humanitaires. Sur le plan militaire, le rapport indique que le Front POLISARIO a, depuis le début de l’année 2001, imposé plusieurs restrictions à la liberté de circulation des patrouilles aériennes et terrestres de la MINURSO. Les unités polisariennes ont effectué des déploiements sans en notifier au préalable la Mission. Il s’agit pour le Secrétaire général de violations des accords militaires conclus entre la Mission et les deux parties concernant les arrangements de cessez-le-feu. Des responsables du Front POLISARIO ont néanmoins confirmé, le 31 janvier, que les restrictions imposées aux observateurs militaires de l’ONU ne pourraient pas être levées. Des discussions sur cette question se poursuivent au niveau technique.
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