ANGOLA : LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROLONGE DE TROIS MOIS LE MANDAT DE L'INSTANCE DE SURVEILLANCE CHARGEE D'ENQUETER SUR LES VIOLATIONS DES SANCTIONS CONTRE L'UNITA

Conseil de sécurité

4263e séance - soir

ANGOLA : LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROLONGE DE TROIS MOIS LE MANDAT DE L'INSTANCE DE SURVEILLANCE CHARGEE D'ENQUETER SUR LES VIOLATIONS DES SANCTIONS CONTRE L'UNITA

Le Conseil de sécurité a décidé cet après-midi à l'unanimité de prolonger de trois mois le mandat de l'Instance de surveillance créée l'an dernier pour recueillir des renseignements supplémentaires sur les violations des sanctions imposées, de 1993 à 1998, à l'Uniao Nacianal para a independencia total de Angola (UNITA) concernant l’acquisition d’armements et de produits pétroliers, la vente de diamants, les avoirs financiers, la représentation à l’étranger et le déplacement de ses membres.

Aux termes de la résolution 1336(2001), le Conseil prend acte du rapport final de l'Instance de surveillance et exprime son intention de l’examiner à fond. Il prie l’Instance de surveillance de rendre compte périodiquement au Comité créé par la résolution 864 (1993) chargé de l'application des sanctions contre l'UNITA.  Le Conseil prie également l'Instance de surveillance de présenter un additif écrit à son rapport final avant le 19 avril 2001. 

L'instance de surveillance a été créée en application de la résolution 1295 (2000) du Conseil afin de recueillir des renseignements supplémentaires et examiner les pistes relatives aux violations des sanctions imposées à l'UNITA de 1993 à 1998, pour l'amener à respecter le Protocole de Lusaka signé en 1994.  Certaines de ces violations avaient été relevées par le Groupe d'experts créé par la résolution 1237 (1999) du 7 mai 1999, dont le mandat était, précisément, d’étudier les violations des sanctions imposées à l’UNITA.  Publié le 10 mars 2000, le rapport du Groupe d'experts a révélé les moyens et les méthodes dont se sert l'UNITA et son chef, M. Jonas Savimbi, pour contourner les sanctions.  Les experts ont dévoilé le réseau d'intermédiaires que l'UNITA a pu se constituer principalement en Europe et en Afrique, et dans lequel certains dirigeants sont, selon ce rapport, directement impliqués. 

L'instance de surveillance est composée de cinq experts: M. Juan Larrain (Chili), Président;  Mme Lena Sundh (Suède), Mme Christine Gordon (Royaume-Uni), M. James Manzou (Zimbabwe) et M. Ismaila Seck (Sénégal).

La mission de l'Instance comprend trois aspects. Elle doit recueillir des renseignements supplémentaires pertinents et examiner les pistes pertinentes relatives à toute violation présumée des mesures énoncées dans les résolutions 864 (1993) du 15 septembre 1993, 1127 (1997) du 28 août 1997 et 1173 (1998) du 12 juin

1998. Elle  doit aussi examiner toute piste identifiée dans ce domaine par le Groupe d’experts créé par la résolution 1237 (1999) du Conseil de sécurité, en date du 7 mai 1999, y compris par des visites dans les pays concernés. Elle doit enfin, mettre en place un mécanisme permettant d’améliorer l’efficacité de l’application des sanctions.

Conformément à la résolution 1295, l'Instance a présenté un rapport final (S/2000/1225), daté du 21 décembre 2000, au Comité des sanctions créé par la résolution 864 (1993). Le Président du Comité l'a ensuite transmis au Conseil de Sécurité.

Texte de la résolution S/2001/69

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 864 (1993) du 15 septembre 1993 et toutes les résolutions ultérieures sur la question, en particulier les résolutions 1127 (1997) du 28 août 1997, 1173 (1998) du 12 juin 1998, 1237 (1999) du 7 mai 1999 et 1295 (2000) du 18 avril 2000,

Réaffirmant également qu’il est résolu à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Angola,

Se déclarant toujours préoccupé par les répercussions humanitaires de la situation actuelle sur la population civile de l’Angola,

Considérant que la situation en Angola constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Prend acte du rapport final (S/2000/1225) de l’instance de surveillance créée en application de la résolution 1295 (2000);

2.    Exprime son intention d’examiner à fond le rapport final, conformément au paragraphe 5 de la résolution 1295 (2000);

3.    Décide de proroger le mandat de l’instance de surveillance tel que défini dans la résolution 1295 (2000) pour une période de trois mois;

4.    Prie l’instance de surveillance de rendre compte périodiquement au Comité créé en application de la résolution 864 (1993), et de présenter un additif écrit au rapport final avant le 19 avril 2001;

5.    Prie le Secrétaire général, agissant dès l’adoption de la présente résolution et en consultation avec le Comité, de reconduire dans leurs fonctions les experts, au nombre de cinq au maximum, qu’il avait nommés en application de la résolution 1295 (2000) et qui composent l’instance de surveillance, et le prie en outre de prendre les dispositions financières nécessaires pour appuyer les travaux de l’instance de surveillance;

6.    Prie le Président du Comité créé par la résolution 864 (1993) de lui présenter l’additif écrit au rapport final avant le 19 avril 2001;

7.    Demande à tous les États de coopérer pleinement avec l’instance de surveillance dans l’exécution de son mandat;

8.    Décide de demeurer activement saisi de la question.

*   ***   *