Conférence en vue de faciliter l’entrée

en vigueur du Traité d’interdiction complète

des essais nucléaires

5e séance plénière – matin

LA CONFERENCE VISANT A FACILITER L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TICEN INVITE LES ETATS A ADHERER AU TRAITE ET A MAINTENIR UN MORATOIRE SUR LES ESSAIS

Au dernier jour des travaux de la Conférence,

le Traité compte désormais 161 Etats signataires et 87 ratifications

      Réunis au Siège des Nations Unies depuis le 11 novembre dernier pour tenter de donner un nouvel élan à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN), 104 Etats* l’ayant ratifié ou signé ont exprimé ce matin leur volonté de redoubler d’efforts pour promouvoir son entrée en vigueur à la date la plus rapprochée possible.  Au dernier jour de leurs travaux, ils ont adopté par consensus une Déclaration finale qui a été révisée oralement pour tenir compte de la ratification de Singapour, de Nauru et de l’Equateur intervenue depuis l’ouverture de la Conférence.  Le Traité compte désormais 161 Etats signataires tandis que 87 Etats ont déposé leurs instruments de ratification, ce qui représente une augmentation de plus de 70 %  du nombre de ratification depuis la Conférence de 1999.  Des 44 Etats figurant à l’annexe 2 du Traité et sans la ratification desquels le Traité ne peut entrer en vigueur, 41 l’ont signé et 31 l’ont à la fois signé et ratifié. 

En adoptant cette Déclaration, les membres de la Conférence ont invité tous les Etats à maintenir un moratoire sur les essais d’armes nucléaires et toutes les autres explosions nucléaires.  Les Etats qui n’ont pas signé le Traité ont été invités à le faire et à le ratifier dès que possible.  Ceux qui l’ont signé mais qui ne l’ont pas encore ratifié, en particulier ceux sans la ratification desquels il ne peut entrer en vigueur, ont été invités à accélérer le processus de ratification.  Il a été convenu que les Etats ayant ratifié le Traité chargeront l’un d’eux de promouvoir la coopération par le biais de consultations officieuses avec tous les pays intéressés en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité à une date rapprochée. 

Les Etats ont été priés d’échanger des informations et des conseils juridiques et techniques en vue de faciliter les processus de signature, de ratification et d’application du Traité par les Etats concernés, à leur demande.  Les membres de la Conférence ont par ailleurs indiqué qu’ils restaient fermement résolus à poursuivre leurs efforts afin que le régime de vérification soit capable, à l’entrée en vigueur de ce dernier, de satisfaire aux obligations énoncées en matière de vérification.

La Conférence a également adopté son rapport final, tel qu’oralement révisé.

M. Miguel Marin Bosch (Mexique) présidait la Conférence tandis que les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Autriche, du Pérou, de la République de Corée et de la Slovaquie occupaient les vice-présidences.

La Conférence avait, en début de séance, achevé son échange de vues, et entendu dans ce cadre le Ministre des affaires étrangères du Nigéria ainsi que les représentants des pays suivants : Roumanie, Arménie, Gabon et Jamahiriya arabe libyenne.  La Directrice générale de l’Acronym Institute avait aussi fait une déclaration au nom des organisations non gouvernementales.

(*)   La liste de ces Etats figure au Projet de rapport de la Conférence (CTBT-Art. XIV/2001/WP.2*)

Déclarations

M. SULE LAMIDO, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a réaffirmé l’attachement de son pays au régime de non-prolifération et au désarmement total, rappelant que le Nigéria a été, dès les années 60, à l’avant-garde de la lutte contre la prolifération sur le continent africain.  Il a mentionné ensuite la ratification du TNP ainsi que celle du Traité de Pelindaba, portant sur la création d’une Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, comme des manifestations de l’engagement du Nigéria en faveur de la non-prolifération et d’un monde libéré de la menace nucléaire.  Le Ministre a poursuivi en soulignant que le TICEN/CTBT constitue le pilier central de la non-prolifération et du désarmement et revêt une importance capitale pour atteindre le désarmement nucléaire total tel que cela a été rappelé lors de la Conférence d’examen des Etats parties au TNP de 2000.  Il s’est félicité du respect des moratoires sur les essais nucléaires et des progrès dans la mise en place du régime de vérification prévu par le Traité notamment le système de surveillance international et des autres mesures de confiance. 

Il a rappelé ensuite que le Nigéria avait signé le TICEN/CTBT lors du Sommet du Millénaire et que, depuis lors, l’Assemblée nationale avait procédé à sa ratification.  Il a ajouté que le Traité offre l’occasion unique de libérer le monde de la menace nucléaire et que la Conférence doit redonner un élan au TICEN/CTBT et d’inciter les Etats qui ne l’ont pas encore fait à le signer et le ratifier. 

M. ALEXANDRU NICULESCU (Roumanie) a rappelé que l’adoption du TICEN/CTBT en septembre 1996 était l’aboutissement de la plus longue négociation dans l’histoire du contrôle des armements et du désarmement avant de souhaiter que des mesures soient prises pour encourager son entrée en vigueur rapide et garantir un mécanisme de vérification efficace.  Il a ajouté que l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT constitue un jalon essentiel des efforts internationaux dans le domaine du désarmement et garantira la sécurité et la paix régionales et internationales.  Rappelant que la Roumanie faisait partie des 31 Etats figurant à l’annexe 2, sur les 44 au total, à avoir ratifié le Traité, M. Niculescu a regretté que, en 1998, deux tests nucléaires en Asie du Sud aient mis en péril le Traité.  Il s’est toutefois félicité de l’engagement pris ensuite par les Etats concernés de mettre un terme à leurs essais et de rejoindre, dès qu’ils le pourront, le TICEN/CTBT.  Il a demandé à tous les Etats de respecter et d’observer les moratoires sur les essais nucléaires et de s’abstenir de tout nouvel essai. 

Le représentant a salué ensuite les progrès réalisés par le Secrétariat technique provisoire et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité pour la mise en œuvre d’un régime de vérification efficace qui, a-t-il rappelé, doit être opérationnel dès l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT.  Il a encouragé la Commission préparatoire et le Secrétaire général des Nations Unies à promouvoir l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT et à intervenir auprès des Etats qui ne l’ont pas fait pour qu’ils adhèrent au Traité.  Il a appelé ces Etats à signer et ratifier au plus vite le TICEN/CTBT et de permettre ainsi son universalisation. 

M. MOVSES ABELIAN (Arménie) s’est félicité des progrès réalisés, au cours de la dernière décennie, dans l’édification d’un monde plus sûr et libéré des armes nucléaires.  Il a jugé que l’adoption du TICEN/CTBT, en septembre 1996, constituait une étape dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires et renforcer la paix et la sécurité internationales.  Il a ajouté que ce Traité est étroitement lié aux provisions du TNP et à l’engagement pris par les Etats nucléaires, lors de leur Conférence d’examen de 2000, d’entamer des négociations sur la cessation de la course aux armements et sur le désarmement nucléaire.  Il a déclaré que les attaques du 11 septembre avaient clairement démontré que la communauté internationale doit utiliser tous les instruments juridiques dont elle dispose et doit coopérer davantage pour répondre aux menaces et aux défis du XXIème siècle. 

Il a rappelé que l’Arménie a été l’un des premiers signataires du TICEN/CTBT et indiqué que le processus de ratification est en cours et sera suivi des réformes législatives nécessaires pour harmoniser les textes nationaux avec les dispositions du Traité.  M. Abelian a souligné que l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT donnerait un nouvel élan aux mécanismes de désarmement existants et permettrait éventuellement de relancer les négociations sur la conclusion d’un Traité sur l’interdiction de l’utilisation des matières fissiles pour des armes et des explosifs nucléaires.  Il a salué les travaux et les progrès réalisés par la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité et a réitéré l’appui de son pays à la mise en place d’un régime de vérification fiable qui puisse être opérationnel dès l’entrée en vigueur du Traité.  Le représentant a conclu en lançant un appel à tous les Etats afin qu’ils saisissent la présente occasion de ratifier le TICEN/CTBT et de mettre définitivement un terme aux essais nucléaires.

M. ALFRED MOUNGARA-MOUSSOTSI (Gabon) a rappelé que son pays a ratifié le TICEN/CTBT le 20 septembre 2000. Il a souligné que la ratification du Traité par trois des cinq puissances nucléaires a une signification toute particulière.  Il a poursuivi en rappelant l’impérieuse nécessité d’une adhésion sans équivoque de tous les Etats dont la signature et la ratification sont une condition de sa pleine application.  Les tristes événements qui se sont produits sur le sol américain le 11 septembre, a ajouté le représentant, plaident en faveur d’une action consensuelle de la communauté internationale contre les dangers de prolifération de toutes les armes de destruction massive et en particulier des armes nucléaires.  Il en a appelé à la bonne volonté de tous les Etats nucléaires pour qu’ils s’imposent des moratoires sur les essais nucléaires à durée indéterminée jusqu’à l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT et s’abstiennent de toutes actions pouvant remettre en cause les objectifs du Traité.  Il a regretté, s’agissant des obstacles posés à l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT, que l’appel lancé lors de la dernière Conférence de facilitation, tenue à Vienne en 1999, n’ait été que partiellement entendu.  Il a estimé que cet appel méritait d’être renouvelé et renforcé à l’issue des présentes assises.  Selon le représentant, la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité offre un cadre de concertation politique et d’élaboration technique approprié et susceptible de permettre une mise en œuvre progressive du TICEN/CTBT.  Il a précisé ensuite que le Gabon abrite une station pour la surveillance sismologique auxiliaire du Système de surveillance international du Traité. Il a invité le Secrétariat de la Commission préparatoire à poursuivre son programme de formation et de coopération internationale afin de permettre une participation aussi large que possible au régime de vérification mondial en voie d’établissement.  En conclusion, le représentant a jugé que, pour être vraiment effectifs, les efforts de non-prolifération devraient aussi être accompagnés d’une réelle volonté de s’engager sur la voie du désarmement et de réduire ainsi les dangers qui pèsent sur l’humanité. 

M. ABDURRAHMAN M. SHALGHAM (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé l’engagement pris dans la Déclaration du Millénaire par la communauté internationale de parvenir à l’élimination totale des armes de destruction massive et, en particulier, des armes nucléaires.  Il a réaffirmé l’attachement de son pays à la cause du désarmement nucléaire et a souligné à ce titre que la Libye avait signé et ratifié, entre autres, le Traité de non prolifération (TNP) et le Traité de Pelindaba.  Il a ensuite rappelé que, lors de la Conférence d’examen du TNP en mai 2000, les participants avaient réaffirmé la nécessité de faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires.  Cependant, a-t-il regretté, la région vit sous la menace des ogives nucléaires et des autres armes de destruction massive que possède Israël et la communauté internationale devrait faire pression sur les dirigeants de Tel-Aviv afin qu’ils adhèrent au TNP et soumettent leurs installations aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Le représentant a ensuite annoncé que la Libye est disposée à adhérer au TICEN/CTBT, que les démarches législatives sont en cours à cette fin et devraient aboutir rapidement.  Il a lancé un appel à tous les Etats, en particulier ceux qui disposent de l’arme nucléaire, afin qu’ils adhèrent sans tarder au Traité et permettent ainsi son entrée en vigueur. 

MME REBECCA JOHNSON, Directrice exécutive du Acronym Institute, a déclaré au nom des organisations non gouvernementales, que les Etats qui ne sont pas parties au CTBT ne font que saper leur sécurité et celle du monde entier. La représentante a demandé aux Etats de cesser l’amélioration qualitative des armes nucléaires et a plaidé en faveur de la mise au point d’un système de vérification fiable auquel les pays signataires doivent fournir un appui technique et financier.  Elle a demandé à tous les Etats disposant d’armes nucléaires de prendre des mesures de confiance et de transparence.  La représentante en a appelé aux Etats qui ne l’ont pas fait, les exhortant à signer et à ratifier le Traité, en particulier les pays appartenant à l’annexe 2 du Traité.  Elle a également plaidé en faveur du maintien d’un moratoire sur les essais nucléaires.  La décision du Gouvernement américain de ne pas ratifier le Traité ne fait que saper davantage les efforts en faveur de la paix et de la sécurité internationales.  La Conférence doit demander à tous les gouvernements de ne pas vendre des armes nucléaires et de ne pas mener d’activités de nature à inciter les essais nucléaires dans d’autres pays.

Adoption de la Déclaration finale

Aux termes de sa Déclaration finale(CTBT-Art.XIV/2001/WP.1), telle que révisée oralement, la Conférence exprime sa volonté résolue de redoubler d’efforts pour promouvoir l’entrée en vigueur du TICEN/CTBT à la date la plus rapprochée possible et affirme que la réalisation d’essais d’armes nucléaires et autres explosions nucléaires compromet gravement les efforts déployés à l’échelon mondial pour assurer le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Elle invite tous les Etats à maintenir un moratoire sur les essais d’armes nucléaires et toutes les autres explosions nucléaires.

La Conférence, convaincue de l’importance d’une adhésion universelle au Traité et prenant acte avec satisfaction de toutes les ratifications qui ont eu lieu depuis la Conférence de 1999 invite tous les Etats qui n’ont pas signé le Traité à le signer et le ratifier dès que possible et à s’abstenir dans l’intervalle, de prendre des mesures qui le priverait de son objet et de son but. 

La Conférence invite tous les Etats qui ont signé mais qui n’ont pas encore ratifié le Traité, en particulier ceux sans la ratification desquels il ne peut entrer en vigueur, à accélérer le processus de ratification en vue de le mener rapidement à bien.

La Conférence rappelle que deux Etats sur les trois sans la ratification desquels le Traité ne peut pas entrer en vigueur mais qui ne l’ont pas encore signé, ont fait part de leur volonté de ne pas retarder son entrée en vigueur, et les invite à le signer et à le ratifier dès que possible.  Elle note qu’un Etat  sur les trois sans la ratification duquel le Traité ne peut pas entrer en vigueur mais qui ne l’a pas encore signé, n’a pas fait part de ses intentions concernant le Traité, et invite cet Etat à signer  et à ratifier le Traité dès que possible. La Conférence prend acte de la ratification du Traité par trois Etats dotés de l’arme nucléaire et invite les deux autres à accélérer leur processus de ratification afin de le mener à bien. 

Elle s’engage à exploiter toutes les possibilités qui lui sont offertes en vue d’encourager d’autres signatures et ratifications du Traité et prie instamment les Etats de maintenir la dynamique créée lors de la présente Conférence en restant saisis de la question au niveau politique le plus élevé.  Elle convient que les Etats ayant ratifié le Traité chargeront l’un d’eux de promouvoir la coopération par le biais de consultations officieuses avec tous les pays intéressés en vue de faciliter l’entrée en vigueur du Traité à une date rapprochée.  Elle prie instamment tous les Etats d’échanger des informations et des conseils juridiques et techniques en vue de faciliter les processus de signature, de ratification et d’application du Traité par les Etats concernés, à leur demande.

La Conférence invite la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité à poursuivre les activités de coopération internationale qu’elle mène en vue de promouvoir la compréhension du Traité, notamment en démontrant l’intérêt que présente l’utilisation des techniques de vérification à des fins pacifiques, ne vue d’inciter davantage les Etats concernés à le signer et le ratifier. La Conférence reste fermement résolue à poursuivre ses efforts afin que le régime de vérification soit capable, à l’entrée en vigueur de ce dernier, de satisfaire aux obligations énoncées en matière de vérification.

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