Conférence des Nations Unies

sur le commerce illicite des

armes légères sous tous ses aspects

10^ème séance et communiqué final

LA CONFÉRENCE SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LÉGÈRES ADOPTE PAR CONSENSUS

UN PROGRAMME D’ACTION POUR PRÉVENIR ET ÉLIMINER CE FLÉAU

Il s’agit d’un «grand pas» au niveau mondial dans

la lutte anti-armes légères, déclare le Président de la Conférence

Face aux conséquences désastreuses de l’accumulation et de la prolifération excessives des armes légères, les Etats participant, au Siège des Nations Unies, à la Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ont adopté aujourd’hui par consensus le premier Programme d’action mondial pour lutter contre  ce trafic qui, d’après la dernière enquête sur le sujet, représente un marché d’un milliard de dollars par an.  Terminant ainsi les travaux de la Conférence qui avait été ouverte le 9 juillet par la Vice-Secrétaire générale,

Mme Louise Fréchette, les Etats ont décidé d’agir à la fois sur trois fronts: prévention, maîtrise et élimination de ce commerce illicite.  A cet effet et conscients que cette responsabilité incombe au premier chef aux gouvernements, ils s’engagent notamment à veiller à ce que les fabricants autorisés procèdent dorénavant, en cours de production, à un marquage fiable de toutes les armes légères, permettant d’identifier le pays de fabrication et permettant aux autorités de ce pays d’identifier le fabricant et le numéro de série de chaque arme et d’en suivre la trace.  Aux termes du texte de programme d’action, les Etats Membres s’engagent aussi à réglementer, au niveau national, les activités des courtiers en armes légères, entre autres à travers leur immatriculation, la délivrance de licences et d’autorisations, et des peines appropriées pour toutes les activités de courtage illicites menées dans les zones relevant de la juridiction et du contrôle de l’Etat concerné.  Ils décident aussi de mettre particulièrement l’accent sur les régions du monde où des conflits s’achèvent.  Le Programme d’action prévoit la convocation, au plus tard en 2006, d’une conférence qui sera chargée d’évaluer son exécution.  Les organisations non gouvernementales sont encouragées à participer aux efforts pour appliquer le Programme. 

Pouvant aujourd'hui "être assimilées à des armes de destruction massive" selon M. Kofi Annan, cité par Mme Louise Fréchette, lors de l'ouverture de la Conférence, plus de 500 millions d'armes légères et de petit calibre circulent à travers le monde et ont été les armes de choix employées au cours de 46 des 49 conflits majeurs que le monde a connus depuis 1990 et la fin de la guerre froide.  On en estime le nombre à 7 millions en Afrique centrale et occidentale et à

2 millions en Amérique centrale, zones où les différents groupes armés peuvent se procurer un fusil d'assaut Kalachnikov AK-47 contre un sac de céréales ou une somme d'argent équivalente à 15 ou 20 dollars américains. 

Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Conférence, M. Camilo Reyes Rodriguez (Colombie), a estimé que la Conférence avait fait un grand et premier pas dans le processus de lutte contre la grave menace du commerce illicite des armes légères.  A son instar, plusieurs représentants ont ensuite loué ces premiers résultats obtenus, tout en regrettant qu’il n’ait pas été possible d’aller plus loin en raison de la position prise par un Etat.  Les délégations africaines ont été félicitées de l’esprit de compromis dont elles ont fait preuve pour parvenir à un consensus sans entacher leur engagement à combattre le fléau qui frappe particulièrement leur continent. 

M. Camilo Reyes Rodriguez, de la Colombie, était le Président de la Conférence.  M. Joao Honwana (Mozambique), Chef du Service des armes classiques au Département des affaires de désarmement a rempli les fonctions de Secrétaire général de la Conférence, alors que celles de Secrétaire général adjoint ont échues à M. Mohammad Sattar, Spécialiste principal des questions politiques au Département des affaires de l'Assemblée générale et des services de conférence.  Ouvert le 9 juillet, un débat de haut niveau s'est poursuivi jusqu'au 13.  La Conférence a, le 18 juillet, entendu de la part de l'Observateur de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), un message des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l’Unité africaine.

ADOPTION DU PROGRAMME D’ACTION EN VUE DE PREVENIR, COMBATTRE ET ELIMINER LE COMMERCE DES ARMES LEGERES SOUS TOUS SES ASPECTS

Déclarations

Prenant la parole avant l’adoption du projet de programme d’action contenu dans le document A/CONF.192/L.5/Rev.1, le représentant des Etats-Unis a déclaré que sa délégation souhaiterait d’abord l’opportunité d’amener le texte du Programme d’action à Washington pour que les officiels américains l’examinent en délibéré pour décision finale.

Le représentant du Cameroun a indiqué que sa délégation aimerait voir mentionné dans le document du Programme d’action, l’apport de la Conférence sous-régionale tenue du 25 au 27 octobre 1999, dans le cadre du Comité consultatif permanent des Nations Unies pour les questions de sécurité en Afrique centrale, à Ndjaména, sur la question des armes légères et de petit calibre dans la région d’Afrique centrale.  Sous-région particulièrement affectée par les armes légères, la région d’Afrique centrale souhaite voir l’initiative de Ndjaména, dont les recommandations ont été reprises par la Déclaration de Bamako, figurer en bonne place dans le document final.

Programme d’action (A/CONF.192/L.5/Rev.1)

Aux termes de ce Programme d’action, les Etats décident d’une série de moyens applicables aux niveaux national, régional et mondial, pour prévenir, maîtriser et supprimer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  En annexe, le document recense les initiatives régionales et sous-régionales déjà prises en ce sens.

Dans le préambule, les Etats participant à la Conférence se déclarent gravement préoccupés par le lien étroit existant entre ce commerce et le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues et de minéraux précieux et reconnaissent la nécessité de le combattre du côté de l’offre comme du côté de la demande.  Les Etats réaffirment aussi dans le texte le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu dans la Charte des Nations Unies.  Ils rappellent que les Etats ont l’obligation de respecter scrupuleusement les embargos sur les armes décrétés par le Conseil de sécurité.  Tout en considérant qu’il appartient au premier chef aux gouvernements d’agir, les participants à la Conférence reconnaissent le rôle important de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur industriel.

Au chapitre des mesures à prendre en vue de la prévention, de la maîtrise et de l’élimination du commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, les Etats s’engagent à: mettre en place, au niveau national, les lois, réglementations et procédures administratives pour exercer un contrôle effectif sur la production d’armes légères dans les zones relevant de la juridiction nationale et sur l’exportation, l’importation, le transit ou la réexpédition de ces armes, afin d’en prévenir la fabrication illégale et le trafic illicite, ou leur détournement vers des destinataires non autorisés; ériger en infraction pénale au regard du droit interne la fabrication, la possession, le stockage et le commerce illicite des armes légères. 

Les Etats s’engagent aussi à: veiller à ce que les fabricants autorisés procèdent dorénavant à un marquage fiable de chacune des armes légères; à ce que des registres complets et exacts soient gardés le plus longtemps possible concernant la fabrication, la possession et le transfert d’armes légères dans les zones relevant de la juridiction nationale et à examiner les demandes d’autorisation d’exportation en fonction de normes et de procédures strictes; à maintenir un système efficace d’octroi de licences ou d’autorisations pour les exportations et les importations ainsi que des dispositions concernant le transit international; à mettre en place une législation ou des procédures appropriées pour réglementer les activités des courtiers en armes légères, comprenant notamment la délivrance de licences ou d’autorisations des peines appropriées pour toutes les activités de courtage illicites. 

Ils s’engagent à veiller à ce que l’armée, la police et tout autre organe autorisé à détenir des armes légères définissent des normes appropriées de gestion et de sécurisation de leurs stocks et à détruire les surplus ainsi destinés.  Ils s’engagent, dans les situations de conflit et d’après conflit, à appliquer, si possible des programmes efficaces de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ainsi qu’à répondre aux besoins des enfants touchés par ces conflits.

Au niveau régional, les participants à la Conférence s’engagent à encourager les négociations en vue de l’adoption d’instruments juridiquement contraignants et, lorsque de tels instruments existent, leur ratification et leur application intégrale; à encourager le renforcement et la mise en place, quand cela est approprié et comme convenu par les Etats concernés, de moratoires et d’initiatives similaires, concernant le transfert et la fabrication d’armes légères. 

Au niveau mondial, les Etats s’engagent à coopérer avec le système des Nations Unies afin d’assurer l’application effective des embargos sur les armes décidés par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies; à encourager les Etats à parvenir à une position commune au sujet des principales questions et de l’ampleur des problèmes liés au courtage illicite d’armes légères; ainsi qu’à encourager les organisations internationales et régionales compétentes et les Etats à faciliter une coopération appropriée avec la société civile.

S’agissant de l’application, de la coopération et de l’assistance internationale, les Etats s’engagent à coopérer ainsi qu’à assurer la coordination, la complémentarité et la synergie des efforts engagés aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national.  Les Etats et les organisations internationales et régionales concernées qui sont en mesure de le faire devraient, à la demande des autorités compétentes, envisager sérieusement la possibilité de fournir une assistance, y compris technique et financière si nécessaire, par exemple au moyen du Fonds pour les armes légères en vue de contribuer à l’application des mesures prévues. 

Les Etats s’engagent à coopérer entre eux, notamment sur la base des instruments mondiaux et régionaux pertinents juridiquement contraignants actuellement en vigueur ainsi que d’autres accords et mécanismes, notamment ceux fondés sur l’échange d’informations pertinentes entre organisations internationales et régionales. 

Enfin, concernant le suivi de la Conférence, les Etats participant à la Conférence conviennent de convoquer, au plus tard en 2006, une conférence dont la date et le lieu seront fixés lors de la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale afin d’évaluer les progrès réalisés dans l’exécution du Programme d’action ainsi qu’une réunion des Etats tous les deux ans pour examiner l’exécution du Programme d’action aux niveaux régional, national et mondial.  Ils conviennent d’entreprendre, dans la limite des ressources existantes, une étude des Nations Unies afin d’étudier la possibilité d’élaborer un instrument international qui permette aux Etats d’identifier et de suivre rapidement et de manière fiable les armes légères illicites.  Ils encouragent toutes les initiatives visant à mobiliser des ressources et des compétences pour promouvoir l’exécution du Programme d’action et à fournir une assistance aux Etats pour son application.

Adoption du de rapport de la Conférence (A/Conf.192/L.6)

S’agissant du projet de rapport de la Conférence, la représentante du Mexique a souhaité que ce document reflète les discussions sur le projet de programme d’action et a proposé un amendement qui mentionnerait que la Conférence a abouti à un accord sur tous les paragraphes figurant dans le projet révisé présenté par le Président à l’exception des paragraphes 15 et 22. 

Les représentants du Brésil et de Cuba ont appuyé cet amendement et le représentant du Népal a également mentionné le paragraphe 21b du préambule.  Le représentant des Etats-Unis a rejeté cette proposition du Mexique, estimant qu’il s’agissait là d’une façon sélective d’aborder le rapport de cette Conférence.  La représentante du Mexique a estimé que le Président de la Conférence pourrait, dans son intervention finale, refléter au mieux le contexte dans lequel s’est déroulée la Conférence. 

Déclarations

Le Président de la Conférence, M. CAMILO REYES RODRIGUEZ (Colombie), a estimé que cette Conférence a fait un grand pas en direction d’une solution au commerce illicite des armes légères qui constitue l’une des menaces les plus graves à la paix et à la sécurité internationales.  Mais nos sommes déçus, a-t-il poursuivi, que la Conférence n’ait pas pu, du fait de la préoccupation d’un Etat, aboutir à un accord sur un texte reconnaissant la nécessité d’établir et de maintenir des contrôles de la détention de ces armes meurtrières par les particuliers et de prévenir les ventes de ces armes à des groupes non étatiques.  Les pays d’Afrique, qui sont les plus affectés par les armes légères, ont décidé de se joindre à un consensus sur un texte révisé pour éviter l’impasse et un échec des travaux mais sans remettre en question leur engagement à poursuivre leurs efforts pour venir à bout de ce commerce illicite sous tous ses aspects.  Cette position est appuyée par de nombreux Etats en dehors de l’Afrique et par le Président de la Conférence qui inclura cette déclaration dans le texte final du rapport de la Conférence.

Le Président du Comité préparatoire de la Conférence, M. CARLOS DOS SANTOS (Mozambique) a déclaré, au nom du Groupe des Etats d’Afrique, que la Conférence avait pu aboutir à des résultats positifs.  Il est essentiel de ne pas perdre de vue les objectifs de la Conférence, qui sont d’abord de mettre en oeuvre des mesures qui soulageront le sort tragique des populations innocentes victimes des armes légères.  Il est désormais essentiel que les Etats et toutes les autres parties prenantes travaillent ensemble à l’application de mesures finales.

M. SYLVESTER EKUNDAYO ROWE (Sierra Leone) est ensuite intervenu pour dire qu’aux yeux de son pays la Conférence est un succès du seul fait qu’elle ait pu avoir lieu.  La Sierra Leone se félicite que des mesures d’assistance humaine et financière aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants dans les zones sortant de conflits, aient pu être incluses dans le document final.

Le représentant de la Belgique a déclaré que l’Union européenne aurait préféré un résultat plus ambitieux mais il est parfois nécessaire de faire de douloureux compromis, a ajouté le représentant, soulignant que l’Union européenne, fidèle à une attitude constructive, s’est associée à la décision des Etats africains pour parvenir à un consensus sur un texte qui constitue un point de départ dans la lutte contre le commerce illicite et encouragera des initiatives en matière de marquage, de courtage et d’assistance aux zones les plus affectées.  Le multilatéralisme auquel nous croyons tous sort vainqueur de ce processus, a conclu le représentant.

Le représentant du Mexique a évoqué la satisfaction mêlée de frustration de sa délégation.  Se félicitant de ce que ce problème ait été pour la première fois abordé sous ses aspects pluridimensionnels, il a souhaité que cela constitue le premier pas d’un processus constructif.  Regrettant qu’un pays se soit opposé à tous les autres sur un certain nombre de points, et précisant que ces négociations ne visaient pas à bouleverser les normes internes des pays mais à mettre sur pied une réponse collective à un danger mondial, le représentant a en conclusion noté que le multilatéralisme sort renforcé des négociations.

Le représentant d’Israël, s’affirmant conscient des dangers que représentent le crime international organisé et le terrorisme, s’est félicité de l’adoption du Programme d’action et des efforts déployés par la communauté internationale.  Le représentant a souhaité que les engagements pris soient mis en oeuvre rapidement et regretté que le principe d’autodétermination figure dans le programme d’action; cela pourrait être compris comme une incitation au terrorisme, a-t-il expliqué. 

Le représentant du Népal s’est félicité que le Programme d’action contienne d’excellents paragraphes, mais il a regretté que la dimension du développement ne soit pas suffisamment présente.

Le représentant du Canada s’est félicité de ce que le programme d’action constitue le premier document mondial visant à éliminer le commerce illicite et s’attaque à une tâche herculéenne.  Il a estimé que la lutte que les Etats mèneront contre le commerce illicite des armes légères ne devrait pas se limiter aux actions identifiées dans le Programme d’action.

Le représentant de l’Egypte, au nom de la Ligue des Etats arabes, a espéré que le Programme d’action serait suivi et appliqué, afin qu’un terme soit mis au commerce illicite des armes légères.

Le représentant de la Chine a déclaré que la Conférence aurait pu se solder par un succès plus éclatant, mais a néanmoins salué les efforts déployés par toutes les délégations, et notamment par les Etats africains.  Il importe maintenant de mettre en oeuvre le Programme, afin que dans 5 ans, lors de la Conférence de suivi, tous les pays puissent faire état des progrès réalisés en matière de contrôle du commerce illicite des armes légères, a conclu le représentant.

Le représentant de la Suisse a déclaré que le consensus atteint ancre trois jalons décisifs dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères: il porte la question sur la scène internationale, reconnaît la complexité de la question et la nécessité de prendre des mesures concertées et offre un suivi ambitieux et réaliste.  Et même si nous espérions un document plus ferme, cette Conférence a le mérite de mettre sur pied des initiatives louables, notamment en termes de traçage et de marquage des armes, a ajouté le représentant. 

Le représentant du Mali s’est félicité de l’esprit de collaboration qui s’est fait jour lors des négociations.  Le document adopté est perfectible et il nous appartient à l’avenir de travailler dans ce sens, a ajouté le représentant. 

Le représentant du Viet Nam, au nom des pays de l’ANASE, a déclaré que ce Programme d’action est une première étape et un bon départ dans la lutte contre le commerce illicite, mais a regretté qu’il ne réponde pas à tous les espoirs de la communauté internationale.  Il a souhaité que la coopération internationale donne à tous les Etats les capacités pour l’appliquer. 

Le représentant de la Namibie, au nom des pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), exprimant sa légère déception, a déclaré avoir l’impression d’avoir perdu une bataille, mais pas la guerre.  La lutte continue et nous serons un jour victorieux, a-t-il ajouté. 

Le représentant de la Bulgarie, au nom du Groupe des Etats d’Europe orientale, a exprimé des remerciements et s’est félicité de l’adoption du Programme d’action.  Il a indiqué que des armes en surplus seraient détruites en Bulgarie.

Le représentant du Chili, au nom des Etats du groupe de Rio, a évoqué un processus délicat et douloureux mais a indiqué que ce qui a été obtenu est précieux.

Le représentant de Cuba a salué les résultats de cette Conférence mais il s’est déclaré consterné par les positions d’une délégation pendant les négociations sur la réglementation de la propriété privée des armes légères et sur le besoin de fournir ces armes uniquement aux gouvernements.  

Le représentant du Japon a dit que les efforts et les sacrifices consentis par les Etats africains pour permettre un consensus ne sont pas sans conséquence pour eux.  Il ne faut pas que l’on pense que cette décision ait été prise de gaieté de coeur par des pays qui sont très affectés par les armes légères, a poursuivi le représentant.  Le Japon fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les programmes de DDR dans les pays affectés et sortant de conflits.

Le représentant du Maroc a dit qu’en dépit des lacunes et des imperfections observées durant sa tenue, la Conférence a pu lancer un processus irréversible de lutte contre la menace des armes légères.  Cette Conférence a aussi démontré que le multilatéralisme exige beaucoup de réalisme et de responsabilité individuelle de la part de chaque Etat, et nous espérons que ces qualités se manifesteront beaucoup plus dans l’avenir.

Le représentant du Kenya s’est exprimé au nom des 10 pays membres de l’”Initiative de Nairobi”.  Nous sommes déçus que des questions clefs comme le transfert d’armes à des entités non étatiques et la détention d’armes par des particuliers n’aient pas pu faire l’objet d’un consensus.   Notre groupe de pays, dont les populations sont victimes des transferts illicites d’armes, espère que la question des transferts d’armes à des entités non étatiques restera à l’ordre du jour.

Le représentant de l’Afrique du Sud a dit, au nom du Mouvement des Non-alignés, qu’il était normal que les pays les plus touchés par les armes légères insistent sur des questions qui sont pour eux cruciales. 

Le représentant des Etats-Unis a estimé que la Conférence avait été un “succès retentissant”.  Cette Conférence n’est que le début d’un processus dans lequel les Etats-Unis s’engagent à long terme, et espèrent que le Programme d’action adopté aujourd’hui permettra de mener des actions efficaces pour donner la paix aux populations qui souffrent des armes légères illicites.

Intervenant à sa suite, le représentant de la Guinée a exprimé l’espoir que toute la communauté internationale cherche les voies et moyens d’un “consensus amélioré” qui permettrait dans l’avenir, de préserver les vies humaines qui sont aujourd’hui détruites par les armes légères.  Après lui, le représentant du Nigéria a souhaité que l’application des recommandations du document final reçoive les moyens et l’appui dont elle a besoin.

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