Comité préparatoire de la Conférence

Des Nations Unies sur le commerce illicite

38^e séance - après-midi

LE MARQUAGE DES ARMES A ETE ENTRE AUTRES MESURES EVOQUE

POUR REDUIRE LE TRAFIC ILLICITE DES ARMES LEGERES

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects aura lieu du 9 au 20 juillet à New York et sera presidée par M. Camilo Reyes (Colombie)

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sera présidée par M. Camilo Reyes (Colombie), a annoncé cet après-midi le président du Comité préparatoire, M. Carlos Dos Santos (Mozambique).  Après d'intenses négociations, le Royaume-Uni et le Japon ont retiré la candidature de leurs candidats respectifs.  Toutefois, si M. Reyes présidera aux travaux relatifs au programme d'action,  M. Mitsuro Donowaki (Japon) présidera la partie ministérielle des travaux, alors que M. Michael Weston (Royaume-Uni) présidera le comité qui sera établi en application de l’article 46 du règlement intérieur provisoire.

Le Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères a approuvé cet après-midi son rapport (1), tel qu’amendé oralement, achevant ainsi les travaux de sa troisième et dernière session avant la tenue de la Conférence elle-même, qui aura lieu du 9 au 20 juillet au Siège DES Nations Unies à New York.  La présentation du rapport a donné lieu à une discussion lors de laquelle les représentants des Pays suivants ont pris la parole : États-Unis, Mexique, Israël, Canada, Suède (au nom de l’Union européenne), Brésil, Chine, Afrique du Sud, Égypte, Ghana, Inde.

Faisant le bilan des travaux dans ses observations de clôture, le Président du Comité s’est félicité de l’esprit de coopération qui y avait présidé et a souhaité que le même esprit permette d’assurer le succès de la Conférence, malgré les nombreuses difficultés encore en suspens, qui requièrent encore beaucoup de travail.

Pour sa part, le représentant de la Suède a, au nom de l’Union européenne et des pays associés, rappelé les objectifs que l’UE espère voir atteindre à la conférence, notamment des mesures concrètes sur les critères de contrôles des exportations, le marquage et le traçage des armes, le courtage, la gestion des stocks et la destruction des surplus, les opérations de désarmement-démobilisation–réintégration, l’assistance à la mise en oeuvre des mesures concrètes et le suivi.  Pour l’UE, de telles mesures concrètes sont nécessaires au niveau national, régional et sous-régional pour traiter du commerce illicite des armes légères et seront en outre bénéfiques au développement social et économique.

Les représentants de Cuba (au nom des pays de l’Amérique latine et des Caraïbes), de l’Afrique du Sud (au nom du Mouvement des non alignés), des Émirats arabes unis (au nom de la Ligue des États arabes), de la Chine, du Vietnam (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, ANASE), du Mali (au nom de la CEDEAO), de la Fédération de Russie et de l’Arménie (au nom du groupe de l’Europe de l’Est) ont pris la parole pour se féliciter de l’esprit constructif qui a prévalu lors des travaux qui s’achèvent et qui, ont-ils estimé, devrait assurer le succès de la Conférence.  Le représentant de la Colombie est également intervenu pour remercier les États du soutien accordé à la candidature de M. Camilo Reyes.

Le représentant des Pays-Bas a, au nom du Brésil, du Mali et du Royaume-Uni, proposé que le Comité recommande à la Conférence de proclamer le 9 juillet 2001, jour de son ouverture, “Journée de la destruction des armes légères”.  A cette occasion, tous les Etats seraient invités à organiser des cérémonies de destruction d’armes légères en associant à ces initiatives les ONG et la société civile, et à médiatiser au plan national et international ces initiatives.  Tout en jugeant méritoire et acceptable en soi cette proposition, les représentants de la Chine, du Pakistan, de l’Algérie de l’Égypte ont fait remarquer qu’ils avaient besoin de consulter leur capitale sur cette initiative tardive et qu’il faudrait examiner les mesures à prendre pour que cette proclamation ait un sens.  Le représentant de la Fédération de Russie a appuyé la proposition mais s’est demandé si le Comité pouvait prendre une telle décision et a estimé que, s’il fallait attendre que la Conférence elle-même en décide, il serait alors  trop tard pour bon nombre de cérémonies.  Face à ces réactions, les représentants des Pays-Bas et du Mali se sont dits quelque peu déçus de certaines des réactions, d’autant que la recommandation du Comité n’engagerait pas les Etats à prendre des mesures particulières.  Constatant que le Comité ne semblait pas être en mesure de parvenir immédiatement à un consensus sur cette initiative, le Président a suggéré que les délégations informent d’ici une semaine le Secrétariat de leurs éventuels doutes ou objections et qu’il se charge d'informer ensuite toutes les délégations afin qu’une décision puisse être préparée lors de consultations informelles.  Lors de la discussion, les représentants de l’Indonésie, de Sierra Leone, d'Israël, du Brésil, de la Norvège et de la Malaisie ont également pris la parole.

Bilan de la session

Le Comité aura consacré la plus grande partie de cette troisième session à l'examen du projet de programme d'action révisé de la Conférence (2) qu’il a renvoyé à cette dernière.  Il a également adopté le projet de règlement intérieur de la Conférence, qu'il a recommandé à celle-ci, et une recommandation pour que la Conférence se tienne au niveau ministériel. 

Le Comité préparatoire a également adopté une décision relative à la représentation des Organisations non gouvernementales à ses propres travaux comme à ceux de la Conférence. Cette décision lui a permis de consacrer une séance plénière à l'écoute des représentants de 17 ONG venus présenter leurs activités liées au thème des armes légères et exprimer leurs attentes. Outre les ONG, le Comité a également entendu, lors d'une autre séance plénière, des représentants des différents départements institutions set agences des Nations Unies intéressées par le sujet, qui ont eux aussi présenté leurs activités et présenté leurs souhaits.

Enfin, durant la session, le Royaume-Uni a annoncé la création d’un fonds international pour la remise d'armes, géré par le PNUD et qui pourrait constituer un instrument de lutte contre la prolifération des armes légères. Ce fonds disposerait, sur une base semi-permanente, de ressources suffisantes pour un programme de collecte d'armes, qui pourrait ainsi prendre des mesures à temps lorsqu’un problème apparaît, sans qu'il soit besoin d'attendre que se présentent des donateurs.  Pour le Royaume-Uni, le choix de placer le Programme dans le cadre du PNUD se justifie par le fait que celui-ci dispose déjà de projets de collecte, et par la possibilité de lier certaines incitations au développement à la remise volontaire d'armes.

(1) A/CONF.192/PC/L.12

(2) A/CONF.192/PC/L.4/Rev.1

Déclaration

M. SUNE DANIELSSON (Suède, au nom de l’Union européenne et des pays associés) s’est félicité de voir réglée la question de la Présidence et a estimé que des progrès ont été accomplis sur certaines questions, bien que l’Union européenne en eût souhaité davantage.  L’Union européenne se félicite de la décision prise concernant la participation des ONG, qui permettra à ces dernières d'apporter de nouvelles contributions aux travaux de la Conférence. 

Le représentant a estimé que des consultations informelles seront nécessaires pour progresser sur certaines questions en suspens. En outre la Conférence gagnerait sans doute du temps à traiter d'abord des sections II, II et IV du projet de programme d’action (Mesures à prendre, coopération et assistance internationale, suivi de la Conférence) avant  de traiter du Préambule.

Nous n’avons pas encore achevé nos délibérations relatives au projet de programme d'action révisé L.4/Rev.1 a déclaré le représentant. L’Union européenne souhaite poursuivre la discussion sur la base de ce document.  Elle se félicite de la décision du président de présenter d’ici à trois semaines une note d’information sur ceux des paragraphes du document pour lesquels un consensus semble en voie de formation.  Les paragraphes sur lesquels il n’existe pas encore de consensus devraient rester en l’état et il appartiendra alors à la Conférence de les modifier ou de les amender à la lumière des négociations réalisées ici au Comité et des propositions des délégations.  Les propositions de l’UE faites lors de la présente session sont contenues dans le document A/CONF.192/PC/40.  Pour l’UE, en tout cas, il est essentiel de parvenir à des résultats concrets en vue d'un programme d’action politiquement contraignant comprenant des mesures ambitieuses et des normes à adopter aux plans national, régional et mondial. Pour l'Union européenne, de telles mesures doivent concerner notamment les critères de contrôles des exportations, le marquage et le traçage des armes, le courtage, la gestion des stocks et la destruction des surplus, les opérations de désarmement-démobilisation–réintégration, l’assistance à la mise en oeuvre des mesures concrètes et le suivi.  Pour l’Union européenne, de telles mesures concrètes à ces différents niveaux sont nécessaires pour traiter du commerce illicite des armes légères et sont en outre bénéfiques au développement social et économique.

Le représentant a rappelé que les propositions de l’Union européenne sont à la fois précises et ambitieuses.  Son seul objectif est de se montrer constructive en faisant partager son expérience et en présenter des options aussi nombreuses que possibles afin de créer un cadre pour les mesures qui devront être prises en fonction des besoins, des circonstances et des priorités des différents Etats, régions et sous-régions.  Étant l’une des régions où se trouvent les principaux producteurs d’armes, l’Union européenne ressent la responsabilité d’un travail en partenariat avec d’autres afin de veiller à ce que les armes exportées ne tombent pas entre de mauvaises mains et ne contribuent pas aux conflits, au crime, au terrorisme ou à d'autres activités illicites et nuisibles.  L’Union européenne, a rappelé le représentant, travaille depuis des années en ce sens et a adopté une série de mesures applicables à tous ses Etats Membres, à savoir le Code de conduite sur les exportations d'armes et l’Action commune européenne sur les armes légères.  Nous sommes tous confrontés à un problème complexe qui exige des solutions détaillées.  L’Union européenne souhaite y contribuer.

*   ***   *