Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies sur le commerce illicite

des armes légères sous tous ses aspects

37^e séance – après-midi

LE ROYAUME-UNI ANNONCE LA CRÉATION, DANS LE CADRE DU PNUD,

D’UN FONDS INTERNATIONAL POUR LA REMISE D'ARMES LÉGÈRES

Le Comité préparatoire recommande que la Conférence

sur le commerce illicite des armes légères se réunisse au niveau ministériel

Le Royaume-Uni a proposé cet après-midi devant le Comité préparatoire, la création d’un fonds international pour la remise d'armes, géré par le PNUD et qui pourrait constituer un instrument de lutte contre la prolifération des armes légères dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères et de la mise en oeuvre des mesures qui y seront décidées.  La représentante du Royaume-Uni a expliqué que, parallèlement, à une stratégie à long terme de traitement tant de l’offre que de la demande, son pays souhaite garantir une action immédiate. Cela inclut l’allocation, sur une base semi-permanente, de ressources suffisantes à un programme qui serait de ce fait en mesure de prendre des mesures à temps lorsqu’un problème apparaît, sans avoir besoin d'attendre que se présentent des donateurs.  Se défendant de vouloir créer une nouvelle structure bureaucratique, la représentante a justifié la mise en place du Programme dans le cadre du PNUD par le fait que celui-ci dispose déjà de projets de collecte, et par la possibilité de lier certaines incitations au développement à la remise volontaire d'armes.

Le Comité préparatoire a par ailleurs recommandé que la Conférence soit organisée au niveau ministériel, aux termes du projet de décision A/CONF.192/PC/L.9. A cet égard, le représentant des Etats-Unis a expliqué que le niveau de participation ministériel à la Conférence ne sera garanti que par la qualité du document de consensus.

Le Comité a également adopté son règlement intérieur figurant dans le document A/CONF.192/PC/L.5, tel qu’amendé par l’insertion du projet d’article 33 relatif à la prise de décision adopté par le Comité au cours de sa deuxième session et contenu dans le document A/CONF.192/PC/L.8.

Le représentant de la République islamique d’Iran a souhaité rappeler qu’un des aspects importants liés à la préparation de la Conférence concerne sa structure.  Il a souhaité que l’examen de ces questions puisse se poursuivre durant la Conférence.  Il a exprimé le souhait de voir le Comité explorer les modalités d’organisation de la Conférence, à commencer par la Présidence et la composition des organes subsidiaires.  Le Président a rappelé qu’il y avait trois candidats à la Présidence de la Conférence et a déclaré qu’il souhaitait pour sa part que les délégations parviennent à un consensus.  Il a précisé que les consultations se poursuivent et s’est dit confiant de voir une décision prise d’ici à la clôture de la Troisième session demain, vendredi 30 mars.  A défaut de parvenir à un consensus, le Président a suggéré au Comité de lui donner mandat pour poursuivre les consultations d’ici à la Conférence.

Le Comité se réunira de nouveau demain, vendredi 30 mars, à 10 heures. 

Déclaration

Mme JESSICA HAND (Royaume-Uni) a déclaré que la Conférence de juillet constitue  une occasion unique de prendre des mesures durables au niveau local, national ou régional  afin de réduire le flot incontrôlé des armes légères et leur mauvaise utilisation.  Nous ne pouvons nous permettre de manquer de traiter ce défi de manière constructive et créative. Il y a une attente, non seulement de la part des gouvernements et des ONG, mais aussi et avant tout de la part des gens dont la vie et l’espérance de vie sont mises chaque jour en danger dans les  pays les plus touchées par les conséquences dévastatrices, a déclaré la représentante.

Le Royaume-Uni met au point une stratégie à long terme afin de traiter tant de la demande que de l’offre d'armes légères, et soutiendra les programmes qui seront établis sur la base des résultats de la Conférence, a expliqué Mme Hand. En même temps, le Royaume-Uni souhaite garantir une action immédiate, y compris par l’allocation de ressources suffisantes à un programme de collecte, gestion et destruction d'armes. Un tel programme permettra de nous concentrer sur un soutien immédiat à des mesures qui aboutiront à une réduction du nombre des armes incontrôlées en circulation, soit au travers d’une meilleure gestion, soit par la destruction. Pour le Royaume-Uni, C’est la première priorité.

La représentante a rappelé la proposition faite le 13 février par le Secrétaire au Foreign Office, M. Robin Cook, de créer un fonds international pour la remise d'armes, qui pourrait constituer un instrument de lutte contre la prolifération des armes légères.  Un tel fonds n’aurait pas besoin d'adopter une approche contraignante mais pourrait adapter ses opérations en fonction des circonstances dans les différents pays. Comme il disposerait de ressources sur une base semi-permanente, le fonds pourrait permettre de prendre des mesures à temps lorsqu’un problème apparaît, sans avoir besoin d'attendre que se présentent des donateurs.

Mme Hand a ajouté que le Royaume-Uni n’a pas l’intention de créer de nouvelles institutions ou bureaucraties pour s’occuper d’un tel fonds. Il est au contraire envisagé de le placer dans un cadre déjà existant. A Lancaster House, le Secrétaire au Foreign Office avait suggéré de placer ce fonds sous les auspices du PNUD, de la Banque mondiale ou d’une structure analogue. Mme Hand a précisé que son pays avait étudié attentivement l’option du PNUD, ajoutant que le système de fonds d’affectation spéciale du PNUD constitue un mécanisme fiable pour fournir un appui aux pays touchés. Les fonds pourraient être alloués à des programmes de collecte, gestion et destruction spécifiques. En outre, le PNUD, dans le cadre de ses activités de développement, entreprend déjà des travaux de collectes d’armes. Enfin, un fonds placé au sein du PNUD permettrait à des experts et des praticiens de former les autorités nationales ou les organisations régionales dans des domaines tels que la collecte des armes, la gestion et la sécurité des stocks selon des méthodes sûres et la destruction selon des méthodes à la fois sûres et non préjudiciables pour l’environnement.

Le travail dans un cadre de développement permettra de traiter des causes profondes de la demande en armes légères, a ajouté Mme Hand, qui a estimé que le fonds pourrait proposer des incitations en matière de développement, en échange de la remise volontaire d'armes. Une telle approche serait à la fois durable, intégrée et globale. Une fois mis en place, ce programme pourrait être étendu de manière à inclure des dispositions sur l’expertise et la formation dans les domaines de la réforme des secteurs liés à la sécurité et à la reconstruction après-conflit.  Le Royaume-Uni invite les délégations à étudier sa proposition dans le cadre de la Conférence et de ses mesures de suivi et de mise en oeuvre. Il espère que d'autres gouvernements viendront financer cette initiative et y participer.

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