LES DEPARTEMENTS ET AGENCES DES NATIONS UNIES PRESENTENT AU COMITE PREPARATOIRE LEURS ACTIVITES LIEES A LA QUESTION DES ARMES LEGERES

Comité préparatoire de la Conférence des

Nations Unies sur le commerce illicite

des armes légères sous tous ses aspects

29ème séance - après-midi

LES DEPARTEMENTS ET AGENCES DES NATIONS UNIES PRESENTENT AU COMITE PREPARATOIRE LEURS ACTIVITES LIEES A LA QUESTION DES ARMES LEGERES

Le Comité entame son débat général sur

le projet de programme d'action révisé de la Conférence

Des représentants des Départements du Secrétariat, des agences et des institutions spécialisées des Nations Unies ont présenté, cet après-midi au Comité préparatoire leurs activités liées à la lutte contre la prolifération des armes légères.  Ils répondaient ainsi à une demande formulée par plusieurs délégations lors de la précédente session du Comité.  Les représentants ont mis en avant les difficultés que la prolifération de ces armes pose à leur activités.  Le Haut Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) a estimé que la présence d'éléments armés dans les camps de réfugiés compromet les programmes de retour volontaires et menace la sécurité des populations civiles, en particulier les femmes et les enfants.  Pour le représentant de l'UNICEF, le fait que les armes légères soient faciles à se procurer et à manipuler encourage leur utilisation par les enfants enrôlés de force dans les conflits.  Pour le PNUD, l'insécurité provoquée par la prolifération d'armes décourage les investisseurs et compromet le développement économique et social, tandis que les différentes agences doivent consacrer des sommes de plus en plus importantes à assurer leur propre sécurité, détournant ainsi des fonds qui seraient nécessaires au développement.

Les représentants des départements et agences suivants ont pris la parole: Département des affaires de désarmement, UNICEF, OMS, Institut des nations Unies pour la recherche de désarmement, PNUD, Haut Commissariat aux droits de l'homme, Département des affaires humanitaires, UNHCR et Département des opérations de maintien de la paix.

Le Président du Comité a présenté son projet révisé de programme d'action de la Conférence (*), en expliquant qu'il avait tenu compte des remarques faites lors de la deuxième session du Comité. Il  a notamment insisté sur le fait que le chapitre III consacré à la coopération avait été étoffé, alors que le chapitre IV relatif au suivi de la Conférence avait été raccourci et simplifié.  Ce dernier chapitre donne désormais suffisamment de souplesse pour que l'Assemblée générale puisse adopter les mécanismes appropriés, a-t-il affirmé, demandant aux délégations d'apporter un large soutien au texte, résultat d'un exercice difficile.  Les contributions des délégations devraient permettre de le préciser sans en modifier l'équilibre général, a-t-il estimé, se prononçant en faveur de compromis qui ne représentent pas le plus petit dénominateur commun, mais qui tiennent compte des différences de développement entre régions. 

Suite à cette présentation, les représentants de la Suède (au nom de l'Union européenne), du Canada, des Émirats arabes Unis (au nom de la Ligue des Etats arabes), ont pris la parole sur le projet de programme d'action.

Le Comité poursuivra demain, mardi 20 mars, à 10 heures, son débat général sur le projet de programme d'action révisé.

(*) A/CONF.192/PC/L4.Rev.1

Projet révisé de programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, présenté par le Président du Comité préparatoire (A/CONF.192/PC/L.4/Rev.1)

Ce document de travail révisé du président a été élaboré à partir de la première version, présentée au Comité préparatoire lors de sa deuxième session, tenue du 8 au 20 janvier 2000, et des remarques présentées par les délégations lors de son examen. Comme la version initiale, le document comprend quatre parties: Préambule; Prévention, maîtrise et élimination du commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects; Application, et coopération et assistance internationales; Suivi de la future conférence.

En revanche, la présentation du document a fortement évolué. Ainsi, la partie II met désormais l'accent sur le niveau - national, régional ou mondial - auquel peuvent ou doivent être prises diverses mesures proposées, à partir du principe, énoncé dans le préambule, selon lequel la responsabilité de la définition du commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et des moyens concrets de lui faire face "appartient au premier chef aux gouvernements". Dans sa version initiale, le document présentait différentes catégories de mesures à prendre et opérait ensuite une répartition entre les différents niveaux national, régional et mondial.  Par ailleurs, la section consacrée à la coopération et à l'assistance internationale a été étoffée, conformément aux souhaits exprimés par de nombreuses délégations lors de la Deuxième session du Comité préparatoire. Là encore, les rôles respectifs des Etats, des organisations régionales et de la communauté internationale sont définis.

La partie relative au suivi de la Conférence a au contraire été simplifiée et écourtée.  Les dispositions positives relatives à la création de divers groupes de travail ou instrument ad hoc pour assurer le suivi ont disparu, au profit de recommandations qui seraient faites à l'Assemblée générale.  Celle-ci pourrait ainsi convoquer, au plus tard en 2006, une conférence d’examen pour évaluer les progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action.  Elle pourrait en outre convoquer, tous les deux ans, une réunion des États pour examiner l’exécution du Programme d’action aux niveaux national et régional.  Il est également recommandé à l'Assemblée générale de renforcer et développer plus avant les mesures contenues dans le Programme d’action, y compris la négociation d’un instrument international visant à déterminer et remonter les filières d’approvisionnement en armes légères.

Enfin, le document présente en annexe une liste des initiatives prises aux niveaux régional et sous-régional pour lutter contre le commerce illicite des armes légères.

Déclarations

M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint au Département des affaires de désarmement, s'est félicité des progrès réalisés par le Comité préparatoire ainsi que de la contribution des ONG et des agences des Nations Unies aux travaux en cours.  Il a rappelé que le Département des affaires de désarmement avait été, au cours des dernières années, le centre de coordination des actions menées concernant les armes légères et ajouté que ce Département a pour fonction de réunir et de diffuser la documentation relative aux armes légères, ce dans la perspective de la Conférence de 2001.  Il a ajouté que le Département assure la coordination avec le agences des Nations Unies, les ONG, les médias afin d'engager un dialogue sur ces questions.  Le représentant a mentionné des initiatives menées par le Département, notamment la désignation, en 2001, d'un Groupe d'experts chargé de travailler sur les moyens de lutter contre les armes légères.  Il a rappelé que ces groupes d'experts se réunissent régulièrement et consultent les organisations internationales, les ONG et les agences spécialisées des Nations Unies.  Il a rappelé que le Département coopère étroitement avec les ONG et les agences des Nations Unies et examine des questions précises telles que les mesures pratiques de désarmement, de démobilisation avant de préciser que le Fonds d'affectation spécial des Nations Unies en faveur de la paix et du désarmement est administré par le Département.  Il a précisé que le Département a aidé certains gouvernements à mettre en oeuvre des formules efficaces pour lutter contre la prolifération des armes légères.  Des pays comme le Pérou, l'Albanie, la République du Congo, le Niger, le Cambodge, par exemple, ont bénéficié de ces programmes.  En Albanie, le programme armes légères contre développement a permis de modifier le rapport entre les êtres humains et les armes.  Il a ajouté que trois centres régionaux du Département ont été créés à Lomé, Kathmandou et Lima et ont contribué aux efforts pour faire face aux questions de désarmement et de sécurité dans ces régions.  Le Département des affaires de désarmement a fortement contribué aux activités de désarmement et de démobilisation de même qu'à la mise en oeuvre de stratégies post-conflit.  Il a déclaré que le Département est un partenaire dynamique en matière de lutte contre les conflits avant de souhaiter, en conclusion, que le talent du Président du Comité conduise à des résultats concrets dans la perspective de la Conférence de 2001.

M. PETER CROWLEY, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), a expliqué que l'UNICEF est bien placé pour constater l'effet dévastateur des armes légères sur les enfants. Plus de 300 000 enfants sont utilisés dans les guerres et la facilité à manipuler les armes légères encourage cette utilisation.  L'UNICEF cherche à désarmer, démobiliser et réintégrer les enfants utilisés comme combattants ou espions, ou encore exploités sexuellement en période de conflit.  Il faut éloigner les enfants de la guerre, a ajouté le représentant, qui a cité plusieurs exemples de l'action de l'institution, comme les soutiens psychosociaux et les soins donnés à des enfants de Sierra Leone.  Les premiers bénéficiaires de ce dernier projet sont 5 400 enfants encore militaires et d'autres enfants vulnérables.

Pour protéger les enfants, il faut réduire la présence telles armes en période de guerre comme de paix, a ajouté M. Crowley, pour qui la possession d'armes à feu pour des motifs d'insécurité encourage une culture de violence, à laquelle s'oppose l'UNICEF".  Une éducation, officielle ou non, donne de nombreuses occasions d'inculquer aux enfants la tolérance, le respect de l'autre.  De telles actions sont menées, par exemple, en Angola, en Colombie ou au Sri Lanka.  L'UNICEF cherche à créer des zones de paix, comme les écoles, où les enfants peuvent développer leur potentiel en dehors de toute violence.  L'UNICEF est aussi un point de contact pour la sensibilisation aux mines anti-personnel.  Dans certains pays, elle tente aussi de sensibiliser les responsables des médias pour qu'ils ne présentent pas trop de violence dans leurs émissions destinées aux enfants.

Une étude sur l'impact humanitaire des armes légères sur les enfants, soutenue par le gouvernement canadien, est presque terminée, a indiqué le représentant, qui a ajouté que la prolifération des petites armes exige que des actions soient entreprises à tous les niveaux.  On ne peut sensibiliser le public si le flux des armes légères n'est pas entravé.  La session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée aux enfants, en septembre 2001, sera l'occasion de traiter de la question, a ajouté le représentant, qui a conclu en lançant un appel pour que la Conférence sur le commerce illicite des armes légères traite aussi des conséquences de ce commerce sur les enfants.

M. ETIENNE KRUG, Directeur de la prévention des blessures et violences à l'OMS, a expliqué que les armes légères ont un impact important sur la santé.  Bien qu'il n'existe pas de données complètes sur le sujet, on estime que, chaque année, plusieurs centaines de personnes meurent du fait de blessures causées par des armes légères, et le nombre des blessures non mortelles dépasse le million, souvent avec des séquelles permanentes.  Ces décès et blessures sont dus à des actes de violences, à des conflits politiques ou encore à des suicides et tentatives.  Les armes légères ont également des effets importantes sur la santé mentale et ajoute aux charges du secteur de la santé, dans la mesure où les victimes ont souvent besoin d'opérations chirurgicales, de séjours prolongés dans des hôpitaux et souffrent souvent de handicaps à long terme.

En 1996, l'OMS a déclaré que la violence constituait un problème de santé publique mondial, et a adopté un plan d'action appelant à une approche sanitaire de la prévention de la violence. Cette approche requiert en premier lieu une collecte d'informations fiables et c'est dans ce domaine de la collecte de données que l'OMS concentre sa contribution à la question des armes légères.  L'organisation présentera de plus amples informations issues de l'analyse des données collectées lors de la Conférence sur le commerce des armes légères, en juillet.  Elle effectuera également des enquêtes dans différents pays qui permettront de disposer de nouvelles informations détaillées.  Les résultats de ces travaux, qui seront réalisés en collaboration avec de nombreux partenaires nationaux ou régionaux, seront diffusés dans des séminaires et différents rapports. 

L'OMS cherche également à renforcer les capacités de réponse du système de santé.  Beaucoup de vies pourraient être sauvées si on pouvait mieux traiter les victimes des armes légères.  Il faudrait donc renforcer les capacités de soin hospitalières et pré-hospitalières.  Enfin, si la réduction du nombre excessif d'armes légères fait partie intégrante des programmes de réduction de la violence, d'autres facteurs de violence, mondiaux, communautaires ou individuels, doivent être pris en compte, a estimé le représentant, qui a annoncé qu'en 2002, l'OMS publiera son premier rapport mondial sur la santé et la violence.  L'objectif de ce rapport est de renforcer la capacité de réaction de la communauté sanitaire, les facteurs contribuant à la violence seront traités dans le rapport, y compris la disponibilité des armes légères.

Mme PATRICIA LEWIS, Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a rappelé les activités menées par cet Institut concernant les armes légères et le désarmement.  Elle a rappelé que l'UNIDIR a des projets, notamment en Afrique de l'Ouest, afin de privilégier une approche de résolution des conflits qui contribue à la transparence, sensibilise les populations civiles, favorise la participation communautaire aux processus de décision et contribue à créer les conditions d'une réduction de la prolifération des armes.  Elle a ajouté que l'UNIDIR a mené une étude sur les causes communes de la militarisation des camps de réfugiés en Guinée, au Libéria, en Sierra Leone.  L'UNIDIR a mis en place des bourses en Asie du Sud-Est afin de permettre à quatre chercheurs de réfléchir à des stratégies devant favoriser le maintien de la sécurité dans cette sous-région en abordant les questions du désarmement et de la non-prolifération des armes légères.  Elle a rappelé qu'une étude récente est consacrée à la gestion des flux d'armes en Asie centrale.  Elle a précisé que l'UNIDIR collabore étroitement avec les différentes agences spécialisées des Nations Unies et des ONG sur les question de non-prolifération.

M. LARY DE BOICE, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a déclaré que pour atteindre les objectifs qu'il s'est fixés pour 2015, le PNUD a désespérément besoin de la conférence de l'ONU pour limiter le commerce et le trafic des armes légères, car leur accumulation menace ses activités.  La présence d'armes illégales dans les zones urbaines ou rurales décourage en effet les investisseurs et menace de les écarter de tout développement économique.  La prolifération de ces armes, qu'elle soit la conséquence ou la cause des conflits, qu'elle résulte de la criminalité ou de la violence en général, gêne les objectifs de développement du PNUD, a expliqué le représentant.  C'est ce qui fait que la prolifération des armes légères devient l'affaire du PNUD.  Une des six priorités du PNUD dans son nouveau programme concerne la prévention des crises et la réhabilitation, et les armes légères constituent  une composante essentielle de ce point.

Le PNUD cherche à créer un point de contact pour les différentes activités concernant les armes légères, a déclaré M. De Boice.  Le PNUD participe à un programme de prévention des crises et de promotion de la paix.  Le représentant a énuméré plusieurs expériences du PNUD liées aux armes légères, citant la démobilisation au Honduras ou en Somalie, les collectes d'armes au Niger, au Mali ou en Albanie, ou encore la fourniture d'expertise en matière de collecte et destruction des armes excédentaires aux Iles Salomon, au Niger ou à la RDC.  Il travaille aussi au Kosovo et en Amérique latine.  Le représentant a remercié les pays, notamment la Norvège, la Suisse, la Belgique et la République de Corée, qui ont contribué au fonds d'affectation spécial du PNUD sur les armes légères, créé en 1998. 

Le travail du PNUD sur les armes illicites comprend quatre points, a expliqué le représentant: il cherche à attirer l'attention sur le coût socioéconomique des armes légères.  Il soutient une approche intégrée de la réduction des causes et des conséquences de ces armes.  Il soutient des interventions spécifiques sur les aspects du problème liés au développement.  Enfin, il fournit une assistance technique à la collecte et à la destruction des armes légères.  Le PNUD pense aussi au rôle spécifique des femmes dans ce domaine.

M. De Boice s'est félicité de voir que le Projet de programme d'action de la Conférence, tout en proposant de nouveaux mécanismes, entend aussi continuer d'agir à partir de ce qui existe.  Il a insisté sur la nécessité de lier la paix, les conflits et le développement dans le cadre d'une approche intégrée.  La collecte volontaire des armes légères et leur destruction, comme les efforts destinés à en réduire le commerce illicite, ne peuvent réussir que dans un environnement conduisant à la paix et au développement.

Mme ELIZABETH STAMATOPOULOU, Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rappelé que les questions de prolifération et de circulation des armes légères sont étroitement liées aux phénomènes de violence et de violation des droits de l'homme, car elles affectent principalement les populations civiles.  Elle a rappelé que le commerce illicite des armes légères est facilité par des gouvernements qui facilitent les transferts et la circulation des armes légères.  Elle a ajouté que le Bureau du Haut Commissaire souhaite que les Etats acceptent de réglementer le commerce des armes légères et de petit calibre en tenant compte des conséquences de ces trafics sur les populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.  Mme Stamatopoulou a ajouté que des réponses devaient être apportées aux questions d'impunité, de pauvreté qui facilitent la prolifération et l'usage des armes légères.  Elle a jugé que ces questions sont indissociables et a par ailleurs insisté sur la nécessité de sensibiliser les populations quant aux conséquences de la prolifération des armes légères et de petits calibres.  Elle a souhaité que ces transferts soit réglementés et étroitement contrôlés par les Nations Unies et que ceux-ci soient faits en conformité avec les règlements internationaux.  Elle a notamment proposé que des codes de conduites soient adoptés, au plan national et régional, afin d'interdire le transfert d'armes vers des parties qui violent ouvertement les droits de l'homme.  Ces codes de conduite devraient s'étendre également aux entreprises privées qui devraient éviter que leurs armes ne favorisent les violations des droits de l'homme.  Enfin, la représentante a souhaité que des mesures soient prises concernant la transparence dans le stockage, le commerce des armes licites de même qu'en matière de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de prévention face à l'enrôlement d'enfants mineurs dans les conflits armés.  Mme Stamatopoulou a conclu en soulignant que la Conférence est l'occasion, pour la communauté internationale, de traiter des conséquences de la prolifération des armes légères et des petites armes sur la situation des droits de l'homme. 

S'exprimant au nom du Comité permanent interinstitutions, M. KENZO OSHIMA, Sous-Secrétaire général aux affaires humanitaires, a déclaré que les armes légères, du fait d'un contrôle insuffisant de leurs transferts, de leur faible coût et de leur facilité d'utilisation, constituent un instrument menaçant pour les populations.  Le Comité permanent interinstitutions a demandé l'an denier une étude, dont les conclusions montrent que l'utilisation irresponsable d'armes légères mortelles à pour conséquences des violations massives des droits de l'Homme et du droit humanitaire.  Elle porte atteinte au bien-être d'individus et communautés, alimente les conflits et entrave les efforts de reconstruction et le développement durable.  Les armes légères constituent aujourd'hui le principal moyen de conflit dans le monde, a rappelé M. Oshima.  Elles représentent un instrument multiplicateur de la violence.  Leur simple présence dans les concentrations humaines que sont les camps de réfugiés et de personnes déplacées accroît encore les risques.

L'impact des armes légères se prolonge bien après les conflits, a ajouté

M. Oshima, car leur présence crée un environnement propice à une forte criminalité.  En outre, la seule crainte des armes légères peut provoquer des déplacements de populations, ou encore empêcher l'accès des civils aux soins médicaux, nuire à l'éducation.  L'impact des armes légères va donc bien au-delà des victimes par balles.  Les agences d'aide se voient de plus en plus souvent menacées dans leur travail et sont parfois obligées de partir, ce qui prive d'assistance des populations entières.  Les agences humanitaires doivent consacrer des ressources financières importantes à la sécurisation de leurs activités, ce qui réduit les fonds destinés à leurs activités principales.

M. Oshima  a annoncé que le comité permanent a prévu une discussion sur les aspects humanitaires des armes légères, mercredi 21 mars, à 13h15, à laquelle il a invité les délégués.  Les défis sont immenses, mais les conséquences de l'inaction sont inacceptables, a conclu M. Oshima.

M SALVATORE LOMBARDO, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, a déploré que la prolifération des armes légères affecte la vie de millions de réfugiés et personnes déplacées qui sont victimes d'un environnement de plus en plus menaçant.  Il a mentionné la question des déplacements forcés tels qu'observés aujourd'hui en Guinée, la présence d'éléments armés dans les camps qui exige que des mesures soient prises pour démobiliser, séparer les éléments armés qui menacent les activités des ONG et des agences humanitaires et posent des problèmes qui vont au-delà des capacités de l'organisation.  Il a ajouté que la prolifération des armes légères et la militarisation des camps affectent la sécurité du personnel humanitaire et des réfugiés, notamment des enfants qui sont enrôlés de force.  Le représentant a fait état des conséquences de cette prolifération sur les conditions de vies économiques et sociales dans les camps, marquée par une dégradation de l'accès aux soins, à l'alimentation, et exigent des mesures efficaces en matière de police et de sécurité.  Enfin, il a déclaré que la prolifération des armes légères et la terreur qui en découle représente un obstacle au retour volontaire des réfugiés, à leur réintégration dans les communautés d'origine et contribuent également à régionaliser les conflits. 

Le représentant a poursuivi en faisant part des initiatives entreprises par le UNHCR en matière de lutte contre la prolifération des armes dans les camps et de maintien de la sécurité, en procédant notamment à des programmes de formation et d'assistance technique auprès des gouvernements.  Il a ajouté que ces programmes ne consistent pas à se substituer aux Etats dans le respect de leurs obligations mais à les épauler dans la protection des réfugiés sur leurs territoires. 

Il a mentionné notamment des programmes menés dans l'Est du Zaïre en 1995 ainsi qu'en Guinée plus récemment.  Il s'est félicité de la coopération engagée avec le Département du maintien de la paix (DPKO) afin de répondre aux problèmes posés par la militarisation des zones où vivent les populations réfugiées.  Plus récemment, le UNHCR a mis en oeuvre des programmes d'assistance et de sécurité envers son personnel dans les zones à risque.  Il a cependant précisé que ces mesures sont mineures, comparées aux véritables causes de ces conflits qu'il faut également traiter.  Il a souhaité que cette session soit l'occasion de mettre en oeuvre un programme de lutte contre le commerce illicite des armes légères.  A ce titre, il s'est félicité des propositions contenues dans le Projet de programme d'action mais a ajouté que les questions de lutte contre la prolifération doivent également s'étendre aux problèmes de développement et lutte contre la pauvreté. 

M. CHRIS COLEMAN (Département des opérations de maintien de la paix) a déclaré que les activités de son département dans le domaine des armes légères sont dictées, pour chaque mission, par les résolutions du Conseil de sécurité.  Ainsi, au Kosovo, la police de la MINUK , en collaboration avec la KFOR, recherche les armes illégales et de contrebande et contribue à les détruire.  Le nombre d'armes qui circule en violation des embargos du Conseil de sécurité est important, même s'il a été réduit, et cela est dû notamment à des peines trop faibles infligées aux contrevenants.  Actuellement, les mesures ont été renforcées et une campagne d'information est en cours.

Au Liban, la FINUL, de 1978 à 2000, a permis d'empêcher l'infiltration d'armes dans sa zone d'opérations. Ceux qui refusent de coopérer se voyaient refuser l'entrée dans la zone contrôlée par la FINUL.  Depuis le retrait d'Israël du Liban, la FINUL se concentre désormais sur le contrôle de la "ligne bleue" et a transféré aux autorisés libanaises le contrôle des armes.  Malgré des sanctions sévères, les armes illégales prolifèrent du fait d'une police pas toujours efficace, de la présence de nombreux marchands d'armes et de frontière poreuses.

Au Timor oriental, l'ATNUTO et le commandant de la force de défense du Timor oriental ont signé un accord.  Concernant le Sierra Leone, le représentant a renvoyé au dernier récent rapport du Secrétaire général (S/2001/228).  Il a rappelé que les activités concernant les armes légère doivent, conformément au mandat de la MINUSIL, être défendues et ces armes, remises aux autorités du pays et détruites le plus vite possible. 

Débat général

M. SUNE DANIELSSON (Suède), s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés d'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ainsi que Chypre, Malte, l'Islande et la Norvège, a réitéré le soutien de l'Union européenne au Moratoire de la CEDEAO, adopté en octobre 1998, et qui traduit la volonté des Etats Membres d'arrêter l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes légères pour une durée de trois ans dans une région affectée par la prolifération des armes légères.  Souhaitant que ce moratoire soit reconduit, il a énuméré les régions affectées par ce fléau, en particulier l'Amérique latine où le crime et le trafic de stupéfiants, combinés à la prolifération des armes légères ont causé de sérieuses souffrances aux populations civiles, en particulier aux enfants.  Le représentant s'est félicité du Projet de programme d'action révisé, estimant qu'il constitue une base intéressante pour les travaux de cette session. 

Il a souhaité, au nom de l'Union européenne, que les principes politiques retenus sur cette question des armes légères fassent l'objet d'un préambule.  Il a ajouté que les propositions des institutions de Bretton Woods, des agences compétentes des Nations Unies ainsi que des organisations régionales devraient être reflétées dans ce Projet de programme d'action.  Il a poursuivi en souhaitant que la question relative à la participation des ONG au Comité préparatoire ainsi qu'à la Conférence fasse l'objet d'une décision au sein du Comité de même que la question relative à la présidence de la Conférence.  Il a exprimé le soutien de l'Union européenne à la candidature de Sir Michael Weston (Royaume-Uni) à la présidence de la Conférence. 

Le représentant a souhaité que le Programme d'action aille au-delà de l'énumération des problèmes liés à la prolifération des armes légères et prenne des décisions politiques.  Il a proposé que l'exportation des armes légères soit étroitement contrôlée, que des mesures soient prises concernant le courtage, le financement et le transport des armes illicites.  Concernant la gestion et la destruction des stocks et la réduction des armes excédentaires, il a souhaité que le Programme d'action soit plus explicite sur ces notions avant de recommander un meilleur échange d'informations sur les flux d'armes licites afin de faciliter la lutte contre les transferts illicites.  Il a souhaité que le Programme d'action prévoie également des mesures visant à renforcer la formation et à promouvoir le développement économique et social et la bonne gouvernance en reposant sur l'expertise d'ONG et de la société civile.  Après avoir proposé que le Programme d'action souligne la nécessité pour les opérations de maintien de la paix de prendre en compte ces questions relatives à la prolifération des armes légères, il a approuvé la proposition d'organiser une Conférence de suivi des recommandations en 2006 ainsi que des rencontres biannuelles afin de débattre de l'état d'avancement du programme.  Il a conclu en soulignant l'importance de la contribution des ONG dans la mise en oeuvre du Programme d'action.

M. ROBERT MCDOUGALL (Canada) a déclaré que son pays continue de promouvoir  une approche d'ensemble à l'égard de la question des armes légères. Dans ce cadre, la nature du lien entre le commerce illicite et licite des armes légères est un des éléments importants de la Conférence, a-t-il affirmé.  En effet, la principale source du commerce illicite est le commerce légal.  Ce n'est que plus avant dans leur cycle de vie que ces armes initialement vendues légalement entrent dans des circuits illégaux.  Le commerce, légal ou non, des armes constitue un fardeau financier pour nos systèmes de justice pénale et de santé publique.  Il menace la stabilité globale des Etats et réduit la capacité des organes de développement à apporter de l'aide humanitaire.

Les Etats ont certes le droit de posséder des armes légères pour se défendre conformément à l'Article 51 de la Charte, a déclaré le représentant.  Mais les Etats doivent prendre des mesures pour veiller à ce que ces armes ne soient pas utilisées à d'autres fins qui menaceraient la sécurité et la stabilité internationales.  Nous avons également la responsabilité internationale de protéger les civils.  Lors de la Conférence, le Canada soutiendra des engagement forts et des initiatives concrètes dans le cadre d'un approche d'ensemble.

Le représentant a estimé que le raffermissement des contrôles nationaux associé à la fabrication, la possession, le stockage, le transfert et le transport d'armes légères répond à l'objectif général de limiter les possibilités de détournement vers un commerce illicite.  Il s'est également prononcé pour l'amélioration de la coopération et du partage d'information entre Etats, et d'une meilleure utilisation des arrangements internationaux existants, comme Interpol.  Il a suggéré que les mesures de sécurité liées à la gestion des stocks et à la destruction des surplus - mesures qui aident à empêcher le détournement d'armes à partir des arsenaux nationaux - pourraient être soutenue s par une aide internationale. Enfin des accord relatifs au marquage  et au traçage permettraient de suivre le mouvement légal des armes, ce qui rendrait ainsi les détournements moins probables.  Il permettrait aussi de repérer les armes légères qui ont fait l'objet d'un trafic illicite.  Il est donc important de tenir des registres. 

M. McDougall a demandé qu'on s'emploie à mieux faire respecter les embargos internationaux.

M. ABDULLAH KHAMEES Al-Shamsi (Emirats arabes unis), s'exprimant au nom de la Ligue des Etats arabes, s'est félicité des efforts déployés par la Présidence du Comité préparatoire pour parvenir à un accord sur le programme d'action.  Il a ajouté que les Etats arabes avaient pris note du Projet de programme d'action révisé et a souligné que le succès de cette session serait lié à certaines questions qui doivent faire l'objet d'un examen.  Il a notamment recommandé que le Comité se concentre sur le commerce des armes légères et de petit calibre tout en soulignant l'importance des questions de désarmement nucléaire.  Il a souhaité que le Programme d'action tienne compte des questions de désarmement à une plus large échelle avant de rappeler que les véritables causes des conflits sont liées à la pauvreté, au faible développement économique et social de certains pays.  M. Al-Shamsi a proposé que ces aspects soient mentionnés dans le préambule de même que le droit des peuples à l'autodétermination qui demeure important dans la prévention des conflits.  Il a suggéré que le Projet de programme d'action soit renforcé et s'est engagé à faire parvenir des amendements au Comité. 

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