En cours au Siège de l'ONU

AG/SHC/523

LE LIEN ENTRE TERRORISME ET CRIME TRANSNATIONAL ORGANISE AU COEUR DES DEBATS DE LA TROISIEME COMMISSION

17/10/2001
Communiqué de presse
AG/SHC/523


Troisième Commission

12e séance – matin


LE LIEN ENTRE TERRORISME ET CRIME TRANSNATIONAL ORGANISE AU CŒUR

DES DEBATS DE LA TROISIEME COMMISSION


Les liens entre le trafic de drogues et les activités criminelles transnationales, qui permettent notamment de financer le terrorisme international, ont dominé les débats de la Troisième Commission qui concluait ce matin l'examen des questions portant sur la prévention du crime et la justice pénale, et le contrôle international des drogues.  «Les attaques terroristes du 11 septembre ont une fois encore démontré que le terrorisme est un des crimes les plus graves à l'encontre de la paix, de la sécurité et de l'humanité.  Ces actes haineux illustrent la relation de symbiose qui existe entre le terrorisme et le crime organisé» a relevé le représentant de la Turquie.


Nombre de délégations ont noté, au cours de ces derniers jours, qu'il était nécessaire de tarir les profits provenant de cette criminalité afin de déstabiliser les bases des organisations terroristes.  Le lien étroit entre crime transnational organisé et terrorisme exige une coopération intensifiée tant au niveau international qu'au niveau régional.  De nombreuses délégations dont celles du Bélarus et de la Thaïlande, ont donné des exemples d'une telle coopération pour combattre plus efficacement le crime organisé et ses conséquences, par le biais d'échanges de données ou de programmes contre le blanchiment de l’argent sale.  Un peu plus tôt dans le débat, le représentant des Etats-Unis avait déjà remarqué que le terrorisme était la manifestation la plus évidente du mépris des criminels envers le droit.  Nous devons nous assurer, avait-il ajouté, que les criminels ne tirent pas parti de la faiblesse de la coopération judiciaire internationale. 


A ce sujet, l'ensemble des délégations a manifesté son appui aux conventions de l'ONU, notamment la Convention contre la criminalité transnationale organisée de Palerme ainsi que la Résolution 1373 du Conseil de Sécurité qui établit un lien étroit entre crime transnational organisé et terrorisme international; il faut, ont-elles insisté, tirer le plus grand parti de ces outils disponibles. 


Le trafic de drogues est une des formes les plus visibles du crime transnational organisé.  A cet égard le représentant de la République islamique d'Iran a averti que le peuple afghan, touché par une extrême pauvreté, est une proie facile pour le crime organisé.  La pauvreté le pousse en effet à cultiver les drogues tout simplement pour survivre.  Au cours d'une séance précédente, la Malaisie, évoquant les attentats du 11 septembre dernier, avait expliqué que le tarissement de l'aide vers l'Afghanistan pourrait d'autant plus repousser les cultivateurs vers la culture du pavot à opium.  Les pays limitrophes de l'Afghanistan sont concernés en premier lieu, et la nécessité de l'existence d'une


(à suivre – 1a)

barrière pour endiguer le flot de drogues en provenance de l'Afghanistan a été mentionnée par le directeur adjoint du PNUCID, M. Martens.  Ce cordon sanitaire a reçu un fort soutien de la part des pays voisins de l'Afghanistan, qui reconnaissent la menace engendrée par ce trafic.  La dépendance aux drogues est devenue un sérieux problème en Iran et au Pakistan, et encore plus dans les pays d'Asie centrale.  Le trafic de drogues et le crime qui y est associé menacent la sécurité de ces pays.


Les délégations des pays suivants ont participé au débat: Inde, République populaire démocratique lao, Koweït, République islamique d'Iran, Haïti, Maroc, Thaïlande, Bélarus, Turquie, Brunéi Darussalam, Iraq et ex-République yougoslave de Macédoine.


La Troisième Commission débutera cet après-midi à 15 heures l'examen des questions concernant la promotion de la femme et les suites données à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et à la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée "les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle".


Suite et fin du débat général


M. A. GOPINATHAN (Inde) a relevé que, à la différence du crime qui a des buts lucratifs, l’objectif du terrorisme est d’affaiblir les gouvernements, de détruire le plus possible et de déchirer le tissu politique, économique et social.  Par dessus tout, c'est la violation la plus grave des droits de l'homme.  Dans ces conditions, le représentant a estimé que la Commission pour la prévention du crime et de la justice pénale a un rôle important à jouer dans la coordination de la réponse internationale aux problèmes de trafic de drogues et d'armes, de diamants et autres matières premières précieuses, ainsi que le trafic de personnes, en particulier de femmes et d'enfants.  Il a regretté qu'il y ait eu autant de réticence pour adopter le projet de Plan d'action, notamment la partie consacrée au terrorisme, au cours de la dixième session de la Commission en mai à Vienne.  Le Plan d’action amendé et finalement adopté à la reprise de session, ne correspond pas du tout aux besoins.  Il a par ailleurs noté que la perception de la menace que pose le terrorisme pour la paix a changé.  Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1373, a condamné tous les actes terroristes comme étant criminels et injustifiables.


Le représentant a averti que les assertions des Taliban selon lesquels la culture du pavot a été réduite, sont trompeuses.  Si la culture du pavot a été réduite, c’est à cause de la sécheresse.  Les réserves stockées, quant à elles, n’ont pas été détruites.  Selon le représentant, la situation reste très tendue en Asie du Sud tant en matière de trafic de drogues que de terrorisme.  Il a par ailleurs relevé que l'adoption de la Convention sur le crime organisé transnational et de ses Protocoles représente une avancée notable.  Il s'est félicité des travaux du groupe d'experts intergouvernementaux qui s'est réuni à Vienne cette année et a enfin espéré qu'on aboutira à l'élaboration d'une convention efficace pour une transparence dans les échanges internationaux.


M. OUNSENG VIXAY (République démocratique populaire lao) a indiqué qu'en mars 2000, le pays a tenu sa première conférence nationale sur la lutte contre les drogues.  Au cours de cette conférence, une approche équilibrée pour réduire la toxicomanie, éliminer l'offre en drogues illicites, et mettre en place des mesures contre le trafic illicite de drogues a été formulée.  La République démocratique populaire lao a intensifié ses efforts pour mettre un terme à la culture du pavot à opium et a approuvé un plan pour éliminer cette culture d'ici à 2006, deux ans avant la date-butoir définie par la Déclaration politique de la session spéciale de l'Assemblée générale.  Le programme  en cours inclut la mise en place de cultures de remplacement dans les principales zones de production, l'objectif étant de réduire la dépendance envers cette culture en augmentant des sources alternatives de revenus, en améliorant l'accès au marché et en réduisant la demande en drogues.


Pour mettre en place cette stratégie, le Premier Ministre a notamment émis un décret sur l'élimination de la culture du pavot à opium et sur l'interdiction du trafic illicite d'autres drogues. En mars dernier, le pays a adopté un rapport mentionnant l'éradication du pavot à opium et le contrôle des drogues comme priorités nationales. L'ensemble des politiques mises en place se sont concrétisées par une réduction de plus de 30% des zones de cultures de pavot à opium par rapport à 1998, surtout dans les zones bénéficiant de programmes de développement alternatif.  Situé au centre de la sous-région du Grand Mékong, le Laos est utilisé comme pays de transit pour drogues illicites et trafic de précurseurs chimiques.  Une coopération internationale est ainsi nécessaire, et des accords bilatéraux ont été signés avec des pays limitrophes.  En même temps, le Laos a participé activement au contrôle des drogues dans la sous-région dans un cadre établi en 1993 avec le Cambodge, la Chine, le Myanmar, la Thaïlande, le Vietnam et le PNUCID.  Enfin, en tant que président de la 22ème rencontre des personnalités de haut rang de l'ANASE sur le problème des drogues, le Laos s'est montré déterminé à éliminer le problème des drogues dans les pays de l'ANASE d'ici à 2015.


M. TALAL ALMUTAIRI (Koweït) a indiqué que son pays accorde un intérêt primordial à la lutte contre le crime et contre le trafic de stupéfiants.  Des lois de 1960, en vigueur au Koweït, prévoient de lourdes peines contre la consommation de drogues.  En outre, a-t-il signalé, il est mis l'accent sur le traitement médical qui peut éviter aux consommateurs des poursuites pénales s'il est suivi sans interruption.  Le représentant a aussi indiqué qu'un Comité spécial au Koweït finance un programme de formation, qui s'inspire de la littérature, du sport et autres activités sociales.  En ce qui concerne les instruments internationaux, le Koweït a ratifié la Convention arabe pour la lutte contre le commerce illicite des drogues, a-t-il rappelé.  Il a aussi signé la Convention des Nations Unies de 1988 sur le même thème.  Enfin, le représentant a souhaité que l'on accorde plus d'importance à l'aide aux pays en développement pour cultiver des plantes alternatives et intégrer dans la société les consommateurs de drogues.


M. MOHAMMED HASAN FADAIFARD (République islamique d'Iran) a remarqué que le trafic de drogues était une des formes les plus visibles du crime organisé transnational.  En Afghanistan, les pauvres sont une proie facile pour le crime organisé.  La culture du pavot a créé un vaste réseau transnational qui permet aussi la contrebande massive des armes légères et des personnes.  Cela représente un nouveau défi pour la communauté internationale.  La guerre coûteuse de l'Iran contre les trafiquants armés de l'Afghanistan est d'ailleurs reconnue maintenant par la communauté internationale, a précisé le représentant. En l'an 2000, quelques 600 cas de prises d'otage se sont produits en Iran dans les régions où pénètrent des bandits qui trafiquent les drogues. 


Il existe plus de 2000 kilomètres de frontières communes entre l'Iran, l'Afghanistan et le Pakistan.  La migration illégale d'Afghans, environ deux millions et demi dans le pays en ce moment, constitue un autre défi.  Ils traversent les frontières, et certains sont impliqués dans le trafic de drogues.  Le contrôle des frontières de l'Iran est donc essentiel pour le pays.   Les dépenses de l'Iran ne sont pas qu'économiques en la matière, car des milliers de policiers sont morts dans cette lutte.  En l'an 2000, les forces iraniennes ont saisi plus de 244 tonnes de différents types de drogues. A cet égard. la coopération avec les organismes régionaux et internationaux est importante.  Plusieurs mémorandums d'entente ont été conclus avec différents pays, impliquant notamment des cours de formation pour les policiers.  L'Iran se félicite du plan d'action régional pour faire face au trafic de drogues provenant d'Afghanistan, mis en place dans le cadre du Groupe «6 plus 2».  Le représentant a noté que les Taliban sont incapables d’imposer un véritable contrôle sur la culture du pavot. 

Depuis l'évacuation des représentants des Nations Unies, il est à craindre une multiplication des cultures et une recrudescence du trafic des stupéfiants en provenance de ce pays.  La crise des narcotiques en Afghanistan, a insisté le représentant, vient du retard économique et du manque de paix et de sécurité.  Cela ne pourra être résolu que par la mise en place d'un gouvernement durable.  Il y a lieu de penser que les groupes terroristes tirent profit du trafic des drogues.  Aucun de ces problèmes ne pourra être résolu sans transformation de l'économie terroriste en économie saine. 


Le représentant a par ailleurs expliqué que le crime de corruption est un problème mondial qui exige une réponse mondiale.  La facilité avec laquelle se font les opérations de blanchiment de l'argent sale est déconcertante.  Il faut donc mettre en place un cadre juridique renforcé.  De plus, compte tenu du lien existant entre la corruption, le crime transnational et le trafic de drogues, il faut équiper la communauté internationale des moyens lui permettant de lutter contre les criminels qui menacent la stabilité.


M. YOURI P.P. EMMANUEL (Haïti) a fait sienne la déclaration du représentant de la Jamaïque au nom de la CARICOM.  Il a signalé que son pays a mis en oeuvre une série de mesures visant à combattre le trafic de drogues, le blanchiment d'argent et les crimes connexes.  C'est ainsi qu'a été ratifié l'Accord de répression du trafic maritime illicite de stupéfiants conclu avec les Etats-Unis en janvier 2001, et la loi sur le blanchiment d'argent venant du trafic illicite de la drogue et d'autres infractions graves le 15 février 2001.  Il a aussi mentionné la création d'une unité d'intelligence financière qui aura pour tâche d'enquêter sur tous les comptes bancaires dépassant US$10 000.  Le gouvernement haïtien a par ailleurs ratifié la Convention interaméricaine de lutte contre la corruption, a-t-il indiqué.  Toutes les unités de la police nationale sont en outre engagées dans la lutte contre le trafic des stupéfiants.  De plus, il a expliqué que des saisies importantes de cocaïne et marijuana ont été réalisées par le Bureau de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants.


Le représentant a aussi cité des activités que mène son pays au sein de programmes régionaux.  Il a cependant rappelé les faibles ressources dont dispose Haïti pour lutter efficacement contre les narcotrafiquants.  Il a donc demandé que soit mise en place une coopération bilatérale, régionale et internationale pour y remédier.  La lutte contre le trafic de drogues et contre la pauvreté sont étroitement liées, a-t-il conclu.  Au sujet des récents attentats terroristes, il a renouvelé ses condoléances au peuple américain et à ceux touchés par ces événements tragiques qu'il a vivement condamnés.  Haïti souhaite continuer à coopérer avec la communauté internationale afin d'éradiquer le terrorisme international, a réaffirmé le représentant.  Il demande aussi une coopération de la communauté internationale pour le rapatriement de certains terroristes notoires condamnés par contumace en Haïti.  A son avis, seul un système de justice efficace pourra favoriser la prévention du crime.  Enfin, il a évoqué la réouverture dans son pays de l'Ecole de la magistrature, après une fermeture pendant plusieurs mois.  Une quarantaine d'étudiants a pu ainsi reprendre les cours.

M. HICHAME DAHANE (Maroc) a indiqué qu'au cours de ces dernières années, le phénomène de la criminalité transnationale a pris des proportions inquiétantes.  La communauté internationale doit faire face à une situation complexe et dangereuse et doit se doter des instruments juridiques et moyens de coopération efficaces afin de lutter contre le crime.  La consolidation de l'état de droit dans le village planétaire telle qu'énoncé lors de la Conférence de Palerme constitue un objectif commun. L'effort de coopération internationale qui sera consenti dans ce domaine est primordial. En effet, une intensification de l'assistance technique et financière en faveur des pays en développement est nécessaire afin de les aider à mettre en oeuvre les dispositions de la Convention et assurer les conditions d'un développement économique durable. 


Le fléau mondial de la drogue constitue un réel danger pour les jeunes d'aujourd'hui et de demain.  Il s'agit en réalité d'un défi que doit relever la Communauté internationale à l'unisson, afin de l'éradiquer.  Le Maroc pour sa part a adhéré aux principales Conventions qui régissent le trafic de stupéfiants.  Le pays considère qu'une coopération internationale efficace et solide, est indispensable pour lutter contre le problème mondial de la drogue; et il exhorte depuis toujours à l'adoption du principe de la responsabilité partagée des Etats, en mettant l'accent tant sur l'offre que sur la demande en drogues.


Le Maroc a entrepris plusieurs réformes depuis 1996 afin d'adapter sa législation en la matière. Il a aussi mis en place une Commission nationale des stupéfiants et une Unité de coordination de lutte anti-drogues. En outre, le Maroc a élaboré un programme intégré de développement économique et social pour les provinces du Nord du pays. Les actions menées dans la lutte contre le problème des drogues, tels le déploiement de 10 000 hommes dans le Nord du pays, dotés de moyens matériels considérables, représentent et nécessitent une importante charge financière, ce qui prouve la volonté du Maroc de venir à bout de ce fléau.  En mars 2001, M. Pino Arlacchi, Directeur exécutif du programme des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, a effectué une visite au Maroc.  M. Arlacchi a déclaré qu'il avait été très encouragé par la volonté des responsables marocains de travailler avec la communauté internationale pour traiter le problème de la culture de cannabis, dans le cadre d'une stratégie globale et intégrée au sein du programme en cours pour le développement de la région Nord.


M. CHUCHAI KASEMSARN (Thaïlande) a jugé préoccupants les liens entre le trafic de drogues et les autres activités criminelles.  Ces activités fournissent des appuis financiers pour les activités criminelles et le terrorisme, a-t-il ajouté.  Il s'est aussi inquiété des abus de substances synthétiques, comme l'Extasie, qui sont faciles à transporter et qui continuent à être largement utilisées notamment par les jeunes.  En Thaïlande, la lutte contre les stupéfiants est l’une des priorités nationales.  Afin de résoudre ce problème, le représentant a considéré qu'il faut recourir à des mesures concrètes et concertées.  Il faut ainsi intensifier l'application des résultats de la vingtième session spéciale de l'Assemblée générale.  Il a également mis l'accent sur le développement de produits de substitution, le traitement et la réadaptation sociale qui doivent être entrepris aux niveaux tant national que mondial.  Nous devons partager nos expériences et nos informations au-delà des frontières, a-t-il poursuivi.  Il a aussi évoqué le Plan d'action de l'ANASE, qui constitue une bonne plate-forme de

lutte contre les drogues.  Cette année, a-t-il indiqué, la Thaïlande a signé un mémorandum d'entente avec le Myanmar pour une coopération entre eux dans ce domaine.  En outre, elle travaille avec la Chine, le Myanmar et le Laos, pour notamment mettre fin aux flux illicites de drogues d'ici à 5 ans.  M. Kasemsarn a enfin souhaité bénéficier d'une assistance financière et technique et d'un accès aux marchés pour les produits de substitution.


M. SERGEI LING (Bélarus) a noté qu'un nombre croissant de pays doit faire face à la lutte contre le crime organisé et au trafic de drogues.  Il a indiqué qu'en décembre dernier son pays a fêté le premier anniversaire de la signature de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  De son avis, le Centre de prévention du crime doit être un organe effectif pour assurer une aide technique, notamment pour que les Etats puissent mettre en oeuvre les dispositions de la Convention dans leur législation nationale et échanger des informations.  L'effort aux niveaux régional et sous-régional est particulièrement important en matière de lutte contre le crime organisé, a-t-il estimé.   Il a expliqué que s'est tenue, en mars 2001, une conférence internationale sur la coopération entre les Etats de la CEI en ce qui concerne le crime transnational.  Ces Etats ont pris des mesures de prévention et de répression communes, qui ont eu des résultats notables.  En ce qui concerne le terrorisme international, le représentant a expliqué qu'un centre antiterroriste a été créé, afin de coordonner l'action des organes compétents des pays de la CEI.  A cette occasion, a été créée une banque de données afin que les bases juridiques des Etats soient centralisées.  Le succès des efforts conjoints de nos pays dépendra de la façon dont nos pays sont organisés et solidaires, a-t-il conclu.


M. HAKAN TEKIN (Turquie) a observé que les liens entre terrorisme et crime organisé transnational ne cessent de se consolider.  Le pays a toujours manifesté son appui à la coopération internationale, et avait favorisé l'inclusion d'une référence claire entre terrorisme et crime organisé lors de l'élaboration, à Palerme, de la Convention sur le crime transnational organisé.  C'est un point sur lequel tout le monde semble d'accord depuis la tragédie du 11 septembre. 


La nature multidimensionnelle du problème de la drogue dans le monde requiert une approche intégrée qui doit tenir compte des facteurs économiques, sociaux et politiques sous-jacents à ces problèmes.  Pendant des années, la Turquie a résolument combattu le trafic de drogues.  C'est un trafic qui permet d'appuyer les organisations terroristes.  Les stratégies de réduction de la demande et de l'offre, ainsi que la coordination et la coopération parmi les forces de maintien de l'ordre sont des éléments importants de cette lutte.  L'Académie internationale turque contre les drogues et le crime organisé, inaugurée en juin 2000, sert de forum pour l'échange d'informations et de connaissances avec les pays de la région.  Plus de 20 stages nationaux et régionaux ont déjà été mis en place.  Le problème du blanchiment d'argent, délit grave en Turquie, et la lutte contre la corruption sont par ailleurs des questions à régler au niveau international.  Le trafic des êtres humains est un autre domaine dans lequel les groupes criminels exploitent la pauvreté.  Ce sont des problèmes qui dépassent largement les frontières.  Sans coopération internationale, il n'est pas possible de les combattre. La Turquie continuera donc à collaborer avec les autres pays du monde.

M. AIZUL ABDUL AZIZ (Brunei Darussalam) a indiqué que son pays a mis en oeuvre une loi sur l'utilisation inappropriée des drogues ainsi qu'un décret contre le blanchiment d'argent.  Il s'est dit conscient de l'importance que pose ce problème dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.  Mon pays, a-t-il dit, s’efforce de réduire la consommation de drogues illicites chez les jeunes par l'information et la sensibilisation, en organisant notamment des conférences et des expositions.  Il a approuvé les efforts déployés par les Nations Unies dans la lutte contre les stupéfiants.  L'ANASE a fixé la date de 2015 pour l'élimination des drogues dangereuses, a-t-il ajouté.  Il s'est aussi inquiété des drogues synthétiques qui se répandent de plus en plus.  Il a conclu en avertissant qu'il sera difficile de respecter les dates fixées, car il est facile d’imaginer qu’à l’avenir de nouveaux types de drogues feront leur apparition et que, par conséquent, la lutte devra prendre de nouvelles dimensions.


M. SAID AHMAD (Iraq)a indiqué que la lutte contre le trafic illicite des drogues est un grave problème qui, non seulement menace la paix et la sécurité, mais qui requiert aussi une action internationale adéquate.  L’Iraq, qui est sérieusement engagé dans la lutte contre les drogues et leurs effets, s’est doté d’une commission nationale de lutte contre les drogues, les substances psychotropes et l’alcool.  L’Iraq, a poursuivi le représentant, est un des pays débarrassés de l’abus des drogues, de leur commerce et de leur utilisation, grâce aussi aux mesures énergiques prises par le Gouvernement dans les domaines pénal, social et sanitaire.


Le représentant a attiré l’attention sur le Kurdistan iraquien où des groupes de paysans se livrent à la culture de certaines drogues qui sont ensuite vendues à l’étranger.  Le Gouvernement, a-t-il indiqué, a notamment confisqué l’an dernier des milliers de kilos de haschisch.  Dans sa lutte contre les stupéfiants, l’Iraq exhorte la communauté internationale à l’aider, car il pense que la situation présente menace le pays et la sécurité des nations voisines.


MME DONKA GLIGOROVA (ex-République yougoslave de Macédoine) a rappelé que tous les pays sont exposés au crime organisé.  Il y a en outre des liens étroits entre le terrorisme et les autres activités criminelles transnationales, a-t-elle noté.  Il nous faut renforcer la lutte par la coopération.  Elle a averti que le Sud-Est de l'Europe est une région où peuvent être perpétrés différents types de crimes.  Son pays a pris plusieurs mesures à cet égard.  Elle a cité l'exemple de l'élaboration actuelle d'une loi contre le blanchiment d'argent.  En outre, Mme Gligorova a précisé que l'ex-République yougoslave de Macédoine a conclu des accords bilatéraux de coordination et de sécurité, en mettant l'accent sur le crime organisé.  Son gouvernement est déterminé à collaborer avec d'autres Etats, a-t-elle indiqué.  Enfin, elle a lancé un appel à l'ONU, en particulier au PNUCID, pour qu'il renforce ses travaux dans la région.


M. FRANCES MAERTENS, Directeur adjoint du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, a expliqué que ces dernières années la communauté internationale avait parlé de l'aggravation de la situation en Afrique, montrant l'existence d'un flux non contrôlé de drogues diverses. 25% des toxicomanes du monde sont en Afrique, et l'Afrique australe représente la majeure partie de saisies de cocaïne sur le continent.  Une stratégie claire de lutte contre la drogue a démarré, et un plan stratégique pourrait être adopté d'ici à la fin de l'année. Le budget du programme des activités liées à l'Afrique devrait augmenter de 127%.


M. EDUARDO VETERE, Directeur adjoint du Centre des Nations Unies pour la prévention de la criminalité internationale, a exprimé sa reconnaissance aux membres de la Commission pour les avis qu'ils ont formulé, très importants pour la poursuite des travaux.  Ce fut une année très chargée pour le Centre, comme pour la Commission, ainsi qu'en témoigne le nombre élevé de propositions dont est saisie la Commission.  Il a indiqué que l'accord sur le texte du Plan d'action a été obtenu après beaucoup de difficultés, mais qu'un consensus a finalement été obtenu.  Le texte présente des mesures non seulement nationales mais aussi internationales, dans le domaine du cybercrime.  Il contient aussi un chapitre sur la prévention du terrorisme.  La Commission a été très sensible au rôle qu'elle peut continuer de jouer dans ce domaine important, en particulier après les attentats du 11 septembre.  A cet égard, M. Vetere a indiqué qu'un bureau élargi s'est réuni le 25 septembre et qu'une autre réunion se tiendra bientôt à Vienne.  En outre, une réunion intersessions aura lieu le 15 novembre sur cette question du terrorisme.  La Commission a néanmoins besoin des indications que lui donnera l'Assemblée générale, en particulier sur les activités futures du Centre.  Il s'est aussi félicité des observations qui ont été faites sur la nécessité d'accélérer le processus de ratification de la Convention sur le crime transnational et ses protocoles.  Il a enfin souhaité améliorer l'assistance technique apportée aux Etats qui le demandent.


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