Deuxième Commission

31^ème séance - matin

LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE RESTENT SOMBRES EN DEPIT DES EFFORTS FAITS JUSQU´ICI, CONSTATE LA CNUCED

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a entendu ce matin dans le cadre de l´examen des questions de politique macroéconomique la présentation de rapports relatifs au commerce et au développement, à la mondialisation et à l’interdépendance ainsi qu´aux préparatifs de la Conférence internationale sur le financement du développement.  Cette conférence doit se tenir, à Monterrey, au Mexique, en mars 2002.  Ces rapports qui sont préparés par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) examinent, entre autres, la situation économique et le développement en Afrique que les auteurs ne trouvent pas encourageante et qu´ils imputent à la perte de parts de marchés et à la détérioration des termes de l’échange, entre autres.  Une étude de la CNUCED a montré que si les termes de l’échange du début des années 1980 avaient été maintenus au cours de la décennie 90, le taux d’investissement aurait augmenté de 6% dans les pays africains non exportateurs de pétrole et auraient généré 1,4% de croissance annuelle supplémentaire.  Ce qui se traduirait par une légère hausse du PNB des pays du continent qui aurait atteint les 478 milliards de dollars dès 1997, et serait supérieur aujourd’hui au 323 milliards actuels. 

Dans le domaine agricole, les subventions et autres revenus hors marché, dont bénéficient les agriculteurs des pays riches, et qui s’élevaient à 470 milliards de dollars en 1997, ont eu un impact négatif sur l´agriculture du continent africain, l´une des principales sources d´exportation et de revenus de la région. Il est estimé dans les rapports que pour faire du prochain cycle de négociations commerciales, un véritable cycle du développement, il convient de changer la base et les modalités de mise en oeuvre des accords commerciaux conclus jusqu’ici.

La nécessité de placer le développement au centre des activités commerciales et de la mondialisation a été également soulignée dans les rapports relatifs à la question de la mondialisation et de l’interdépendance.  Dans ces derniers, il est souligné que le défi doit être de s’attaquer à deux problèmes essentiels, à savoir l’absence d’une capacité institutionnelle, à l’échelle internationale, pour assurer la cohésion nécessaire entre les politiques financières, économiques et commerciales, et la nécessité de réduire l’écart dans l’adaptation à la mondialisation entre les différents domaines de l’économie mondiale.  Dans le contexte de l´examen de ces questions, le représentant de la République populaire démocratique lao, au nom des pays en développement sans littoral, et le délégué du Népal, ont exposé les difficultés des pays sans littoral et indiqué qu´ils attendent que la réunion qui doit se tenir au Kazakhstan en 2002 apporte des solutions à ces questions

La Commission a été saisie d’un projet de résolution sur la souveraineté du peuple palestinien sur ses ressources naturelles.  Elle se réunira mercredi 28 novembre à 10 heures pour entamer l’examen de la question de la protection du climat mondial pour les générations présentes et futures.

QUESTION DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE : COMMERCE ET DEVELOPPEMENT

Rapport du Conseil du commerce et du développement sur sa vingt-sixième session directive (Genève, 10 avril 2001) (A/56/15-Part I)

Ce document rend compte des procédures de la 26ème réunion directive du Conseil du commerce et du développement qui s'est tenue au Palais des Nations, à Genève, le 10 avril 2001 et s'est déroulée sous la direction du M. Camilo Reyes Rodriguez, Président du Conseil. Le rapport comprend plusieurs chapitres, dont le premier est consacré aux rapports des Commissions au Conseil du commerce et du développement, le deuxième au bilan de l'application des recommandations relatives à l'amélioration du fonctionnement et de la structure du mécanisme intergouvernemental de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le troisième au rapport intérimaire sur la préparation de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA III), qui a eu lieu à Bruxelles au mois de mai 2001, et le quatrième, aux questions institutionnelles, d'organisation, administratives et connexes.  Dans ce quatrième chapitre, le rapport indique que la composition du Conseil du commerce et du développement a changé, le nombre de ses membres passant à 146 avec l'accession à ses travaux du Losotho.

Rapport du Conseil du commerce et du développement à sa vingt-septième session (Genève, 19 juillet 2001) (A/56/15-Part II)

Ce rapport est consacré à la contribution de la CNUCED à la mise en oeuvre du Nouveau Programme des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 et aux activités de la CNUCED en faveur de l'Afrique.  Dans le premier chapitre du document, le Secrétaire général de la CNUCED attire l'attention sur l'appropriation  croissante par les pays africains des initiatives de développement, comme en témoignent la création de l'Union africaine, le Partenariat du millénaire pour le renouveau de l'Afrique et le plan Oméga, proposés au moment de la rédaction de ce document par des dirigeants africains.  Etablissant un parallèle avec le Plan Marshall, il demande à la communauté internationale de financer ces initiatives par un accroissement de l'aide au développement et des mesures d'allègement de  la dette des pays africains.  Le rapport technique du Groupe de haut niveau sur la question du financement, rappelle-t-il, a confirmé les conclusions de la CNUCED quant aux besoins en capitaux de l'Afrique.  La mobilité de la main d'oeuvre et la libéralisation des secteurs sensibles comme l'agriculture sont des questions importantes pour les pays africains dans le contexte des négociations commerciales, estime le Secrétaire général de la CNUCED. 

Rapport du Conseil du commerce et du développement sur sa quarante-huitième session (Genève, 1er-12 octobre 2001) (A/56/15-Part III)

Ce rapport de la 48ème session du Conseil du commerce et du développement qui s'est tenue au Palais des Nations à Genève rend compte des décisions prises par le Conseil sur les points de fond de l'ordre du jour, ainsi que des questions de procédure, institutionnelles, administratives et d'organisation.  Le document est une compilation des décisions du Conseil sur ces points de son ordre du jour.

Mesures économiques unilatérales utilisées pour exercer une pression politique et économique sur les pays en développement

Rapport du Secrétaire général (A/56/473)

Ce rapport du Secrétaire général est soumis à l’examen de la Deuxième Commission et de l’Assemblée générale en application de la résolution 54/200 de l’Assemblée, aux termes de laquelle l’Assemblée, entre autres, engageait instamment la communauté internationale à prendre d’urgence des mesures efficaces pour empêcher le recours unilatéral, à l’encontre des pays en développement, à des mesures économiques coercitives qui ne sont pas autorisées par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies ou sont contraires aux principes de droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies, et qui contreviennent aux principes de base du système commercial multilatéral.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée priait le Secrétaire général de continuer à surveiller l’impact de ce type de mesures et à étudier leur impact sur les pays touchés.  En application de cette résolution, le Secrétaire général a, dans une note verbale datée du 15 juin 2001, invité les gouvernements de tous les Etats Membres, à lui faire connaître leurs vues ou à lui faire parvenir tout renseignement pertinent sur la question.  Ce rapport contient les réponses reçues au 1er octobre 2001 de la part de 13 Gouvernements: Arabie saoudite, Bélarus, Cuba, Gambie, Iran, Iraq, Libye, Malaisie, Mali, Myanmar, Saint-Marin, Sénégal et Yémen.

Mesures spéciales relatives aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral

Note du Secrétaire général (A/56/427)

Cette note du Secrétaire général transmet à l'Assemblée générale le rapport d'activités de secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), sur les mesures spéciales relatives aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral.  Le rapport présente les conclusions et recommandations concertées de la cinquième Réunion d'experts gouvernementaux de pays en développement sans littoral et de pays en développement de transit ainsi que de représentants de donateurs et d'organismes de financement et de développement, qui s'est tenue au Siège du 30 juillet au 3 août 2001.

Au cours de cette Réunion, les experts ont constaté que malgré quelques améliorations dans les systèmes de transport en transit, l'absence d'accès à la mer, aggravé par l'éloignement des marchés mondiaux, le niveau élevé des coûts de transit et des risques importants, continue d'imposer de graves contraintes au développement socioéconomique global des pays en développement sans littoral.  Ces pays n'ont pas été capables de bénéficier pleinement des nouvelles possibilités de commerce et d'investissement offertes par le processus de mondialisation et de libéralisation, et ils ont besoin d'une plus grande assistance pour pouvoir s'intégrer efficacement et avantageusement dans l'économie mondiale.  Concernant

le développement des infrastructures, les experts estiment que leur aménagement, notamment la modernisation des moyens matériels existants, exige un niveau de financement qui dépasse les ressources des pays en développement enclavés et de transit.  Ils préconisent à cet égard un renversement de la tendance actuelle à la baisse de l'aide publique au développement (APD) et du financement privés consacrés au transport dans les pays en développement enclavés et ceux de transit.  Ils recommandent la fourniture par les pays donateurs, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les institutions financières multilatérales et de développement, d'une assistance financière et technique aux pays en développement enclavés et aux pays de transit, sous forme de dons ou de prêts à des conditions de faveur pour la construction, l'entretien et l'amélioration des installations de transport, d'entreposage et d'autres services liés au transit.  Les experts recommandent aussi la mise en place d'initiatives régionales à l'appui de projets nationaux et d'une intégration régionale plus poussée, et l'amélioration de la gestion des services d'infrastructures par des méthodes plus rigoureuses et la mise en place de marchés plus compétitifs.

Concernant la facilitation du commerce et du transit en vue de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité d´opérations de transit, les participants à la Réunion d'experts ont jugé souhaitable de renforcer et d'accélérer la mise en oeuvre de la coopération dans le domaine du transport en transit par des accords et arrangements bilatéraux ou régionaux conformes aux conventions internationales; d'éliminer les obstacles autres que physiques qui compromettent la compétitivité du commerce à destination et en provenance des pays enclavés et de transit, et d'abaisser les droits de douane, élevés conformément aux accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux.  Ils ont d'autre part jugé utile d'encourager les consultations et le dialogue, conformément aux accords bilatéraux et régionaux, entre les entreprises de transport en transit des secteurs publics et privés aux échelons national et régional, le but étant de résoudre les problèmes de transit et autres problèmes opérationnels connexes.  Estimant nécessaires des mesures de suivi, les participants en ont proposé une série, et ont recommandé d'organiser en l'an 2003 une réunion ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit et des pays donateurs, ainsi que des institutions financières et de développement international sur la coopération en matière de transport en transit.  Le secrétariat de la CNUCED, en collaboration avec la Banque mondiale, les banques régionales de développement et d'autres organismes internationaux et régionaux, est prié d'assurer les préparatifs de cette rencontre dont les travaux préparatoires devraient avoir lieu aux niveaux sous-régional et régional avec la participation des principales parties prenantes, dont le secteur privé.  Les participants ont salué la proposition du Gouvernement du Kazakhstan d'accueillir la réunion envisagée.  

Commerce et développement

Rapport du Secrétaire général (A/56/376)

Ce rapport a été établi en application de la résolution 55/182 de l'Assemblée générale en date du 20 décembre 2000, dans laquelle l'Assemblée a prié le Secrétaire général, agissant en collaboration avec le secrétariat de la CNUCED, de lui rendre compte à sa 56ème session de l'évolution du système commercial multilatéral ainsi que d'autres questions soulevées dans cette résolution.

Concernant l'évolution du système commercial multilatéral, le Secrétaire général rappelle dans ce rapport que le Président du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a présenté, le 24 juillet 2001, un rapport sur la présentation de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui a eu lieu à Doha au Qatar.  Ce rapport permettait de constater que 20 questions précises étaient au coeur des pourparlers d'avant-Doha: exécution des accords, agriculture, services, aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), relation entre commerce et investissement, interaction entre politique commerciale et politique en matière de concurrence, transparence des achats publics, facilitation des échanges, négociations concernant l'accès aux marchés des produits non agricoles, commerce et environnement, mesures antidumping, subventions, accord sur le règlement des différends, commerce électronique, accords commerciaux régionaux, traitement spécial et différencié, petites économies, commerce et dette, commerce et finances et commerce et transfert de technologie.

La réunion des ministres africains du commerce, tenue à Libreville ( Gabon) du 13 au 15 novembre 2000, a réaffirmé dans son communiqué final la position des pays africains, qui définit les questions du développement comme le principal défi auquel doit s'attaquer le système commercial multilatéral.  Les pays africains souhaitaient que les négociations de Doha tiennent compte de la dimension du développement et prennent en compte les ajustements structurels, qui exigent que les pays développés réduisent les mesures de protection et de soutien qu'ils appliquent en faveur de leurs secteurs inefficaces; discutent d'un programme équilibré et large tenant compte des préoccupations et des intérêts de tous les pays africains; procèdent à un examen des déséquilibres résultant des accords du Cycle d'Uruguay, et prennent en compte les besoins du commerce et finances des pays en développement.  Lors de leur réunion ministérielle tenue les 16 et 17 mai à Paris, les pays membres du Conseil de l'OCDE se sont engagés à lancer un nouveau cycle mondial de négociations commerciales multilatérales favorable à la croissance dans les pays en développement, en vue d'y faire reculer la pauvreté, et d'oeuvrer à leur intégration dans le système commercial multilatéral.  De leur coté, réunis à Jakarta (Indonésie) du 25 au 31 mai 2001, les pays du G-15 ont lancé un appel  en faveur d'une meilleure intégration des pays du Sud à l'OMC et d'une plus grande transparence de cette organisation en vue d'une participation effective de tous ses membres à ses mécanismes de prise de décision afin de tenir compte des besoins légitimes et des priorités des pays en développement.

Réunis à Zanzibar en Tanzanie du 22 au 24 juillet 2001, les ministres du commerce des pays les moins avancés (PMA) ont quant à eux, entre autres,  engagé les ministres de l'OMC à prendre un engagement ferme concernant l'accès en franchise de tous leurs produits, de manière sûre et prévisible, et pour une longue durée, sur les marchés des pays riches sur une base de règles d'origine souples et réalistes tenant compte de la capacité industrielle des PMA.  Ils ont demandé le respect intégral des engagements contenus dans la Déclaration de Marrakech et dans la décision ministérielle en faveur des PMA ainsi, que de ceux de la décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs possibles de réforme sur les PMA et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.  Les PMA ont aussi demandé la facilitation de leur adhésion à l'OMC à travers un mécanisme simplifié, et ont demandé que soit réaffirmé le droit d'appliquer l'accord sur les ADPIC de manière à permettre aux pays d'accéder aisément aux médicaments permettant de lutter contre le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et autres maladies mortelles.

Rapport du Secrétaire général sur les mesures prises pour engager les préparatifs de l'examen et de l'évaluation finals de l'application du Nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 (A/56/435)

      Le rapport comprend deux chapitres substantiels consacrés aux résultats économiques récents des pays africains et aux facteurs influant sur les perspectives de croissance tels que l'investissement et l'épargne, le financement extérieur et la dette, et le commerce international.  Dans ce rapport, le Secrétaire général dresse un bilan du développement de l'Afrique dans les années 90 et analyse les obstacles intérieurs et extérieurs à une croissance soutenue et rapide en Afrique.  Il y examine notamment différentes options pour renforcer la croissance et le développement dans l'optique des objectifs fixés par la communauté internationale; dont une réduction de moitié de la pauvreté d'ici 2015 comme indiqué dans la Déclaration du Millénaire.

Le Secrétaire général rappelle d'abord que le Nouveau programme avait pour objectifs prioritaires la transformation, l'intégration, la diversification et la croissance accélérée de l'économie des pays africains de manière à réduire leur vulnérabilité aux chocs extérieurs et à accroître leur dynamisme, à internaliser le processus de développement, et à renforcer l'autonomie.  Un taux moyen de croissance réelle d'au moins 6% par an était jugé nécessaire pour assurer une croissance économique soutenue et durable et un développement équitable, accroître les revenus, et éliminer la pauvreté.  Le Nouveau Programme établissait une réciprocité d'engagements et de responsabilités entre les pays africains, d'une part, et la communauté internationale, d'autre part.

Le Secrétaire général note que les pays africains restent d'une manière générale tributaires de l'exportation d'un tout petit nombre de produits de base, et la dégradation de leurs termes de l'échange a encore réduit leur capacité de réaliser les investissements nécessaires en capital humain et en infrastructures matérielles.  Les niveaux actuels d'épargne nationale et d'investissement sont insuffisants pour alimenter le processus d'accumulation qui placerait l'Afrique sur la voie d'une croissance durable.  Malgré les engagements pris la communauté internationale d'aider l'Afrique dans ses efforts pour accélérer sa croissance,

l'appui fourni a été bien loin de répondre aux attentes.  De fait, l'aide publique au développement n'a cessé de diminuer, pour tomber à moins d'un tiers des objectifs internationaux convenus.  De plus, malgré de récentes mesures prises pour réduire la dette des pays africains, dont l'initiative PPTE renforcée, la perspective d'une solution durable aux problèmes d'endettement de l'Afrique reste des plus incertaine.

D'après des projections faites pour la région compte tenu de l'évolution récente de variables clefs comme les flux de capitaux, les termes de l'échange, les taux d'investissement et les taux d'épargne ainsi que des perspectives de croissance dans le reste du monde, le taux de croissance annuelle devrait avoisiner 3% pendant la première décennie du nouveau millénaire.

Déclarations liminaires

M. ALI SAID MCHUMO, Président de la 48ème session du Conseil de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement(CNUCED) et Représentant permanent de la Tanzanie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. a souligné l’importance de la session qui a permis d´examiner les questions de stabilité financière, de la réforme de l’architecture, de la situation des PMA, du développement économique de l’Afrique et de l’assistance au peuple palestinien.  Plusieurs délégations ont pensé qu’un renforcement de la coordination de la politique internationale s’impose au vu de la récession économique qui risque de toucher profondément les pays en développement, a-t-il expliqué tout en jugeant qu´il est indispensable que les futures négociations commerciales mettent l’accent sur la nécessité d’élaborer des règles commerciales plus équitables.  En outre, un accord général s’est dégagé qui implique le secteur privé dans la prévention et la gestion des crises financières dans le but d’alléger le fardeau des pays affectés. 

En attendant la réforme de l’architecture financière internationale, les pays en développement ont convenu de la nécessité de chercher d’autres solutions. Ne pouvant compter sur les flux de capitaux privés, ils ont jugé impératif que l’APD passe au niveau fixé par la communauté internationale.  Plusieurs délégations ont aussi exprimé leur regret quant à la lenteur de la mise en oeuvre de l’Initiative HIPC.  En ce qui concerne le Programme adopté à la Conférence de Bruxelles sur les PMA, les discussions ont porté particulièrement sur l’établissement d’indicateurs fiables pour mesurer les progrès dans la mise en oeuvre de ce Programme. 

S’agissant de la situation en Afrique, il a été reconnu que les politiques d’ajustement structurel n’ont pas eu les résultats escomptés et, tout en se félicitant de l’accent mis sur la lutte contre la pauvreté, les délégations ont attiré l’attention sur les facteurs externes et les lacunes des marchés et des entreprises nationales, du capital humain, des infrastructures physiques, des institutions, et de répartition des revenus. Pour ce qui des pays en développement sans littoral, un consensus s´est dégagé sur la nécessité de développer un réseau de transport national, régional et international cohérent avec des services de transport efficace.  Cela a été vu comme un élément essentiel de la stimulation de

l’activité économique, de l’élargissement des zones de production dans les pays concernés et du renforcement des liens entres les marchés nationaux, régionaux et internationaux.  Un appel été lancé à la communauté internationale pour qu’elle apporte son aide en la matière.  Enfin, le Conseil du commerce et du développement a souscrit aux recommandations du Groupes d’experts gouvernementaux sur la question y compris celle de convoquer une réunion internationale au niveau ministériel, au Kazakhstan en 2003.

Quant à l’examen à mis-parcours de la CNUCED qui ne se réunit que tous les quatre ans, l’offre de la Thaïlande d’accueillir la prochaine session du 29 avril au 3 mai 2002 a été acceptée.  Le Conseil a aussi souscrit au fait que l’examen à mis-parcours s’appuiera sur trois piliers, à savoir l’examen du fonctionnement de la CNUCED, les enseignements tirés de la mise en oeuvre du Plan d’action de la CNUCED X, et le lancement d’un dialogue politique sur les opportunités et les défis nés de l’évolution des politiques commerciales et de développement depuis la CNUCED X.

M. KAMRAN KOUSARI, Coordonnateur spécial de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) pour l’Afrique, a introduit le rapport relatif aux “mesures prises pour engager les préparatifs de l’examen et de l’évaluation finale de l’application de l’ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l’Afrique”.  Ce développement est resté en dessous de ce qui était espéré, a-t-il dit, et le revenu par habitant du continent africain est aujourd’hui tombé plus bas qu’il ne l’était au début des années 90.  Le problème de l’Afrique est en partie et entre autres lié au manque d’épargne pouvant créer des ressources suffisantes pour l’investissement.  L’Afrique reste d’autre part trop dépendante de l’exportation de produits de base, et les investissements étrangers directs (IED) y restent trop rares.  Les industries d’extraction minière ont connu une certaine embellie ces dernières années sur le continent, y générant des revenus, mais même les programmes de réduction de la dette ne suffisent pas à améliorer la situation financière des pays qui en ont bénéficié.  La CNUCED estime que l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (HIPC) représente une mesure insuffisante, car les montants financiers qu´elle permet de libérer équivalent à peine à 50% des ressources dont la plupart des pays ont besoin pour équilibrer leur balance de paiements.  On avait estimé que l’Afrique avait besoin de 20 milliards de dollars d’investissements annuels si l’on veut lui donner une chance de parvenir au taux de croissance nécessaire lui permettant de sortir de la pauvreté, à savoir le taux annuel de 7%.  La CNUCED et d’autres organismes spécialisés sont arrivés à la conclusion qu’il y a un transfert net de ressources de l’Afrique vers les pays riches, ce qui est difficilement tenable dans le long terme. Nous avons donc suggéré des annulations pures et simples du service de la dette. 

Concernant la question des échanges commerciaux, l’Afrique a vu sa part du commerce mondial décroître régulièrement, ceci étant aggravé par la détérioration régulière des termes de l’échange.  Si les termes qui prévalaient au début des années 1980 avaient été maintenus, le ratio d’investissements auraient augmenté de 6% par an dans les pays africains non exportateurs de pétrole, ce qui aurait généré 1,4% de croissance supplémentaire par an dans ces pays.  Ceci aurait provoqué une augmentation du PNB du continent, qui serait aujourd’hui de 478 milliards de dollars au lieu d’être de 323 milliards de dollars.

Concernant le système de commerce multilatéral, le rapport note que malgré une libéralisation rapide de leur commerce, les pays africains continuent de faire face à des obstacles sérieux.  Les subventions versées à leurs agriculteurs par les pays de l’OCED et les transferts monétaires de leurs consommateurs en faveur des activités agricoles, ont pu être estimés à 470 milliards de dollars en 1997. 

Ces sommes représentent 10 fois le montant de l’assistance concessionnelle que les pays développés versent à tous les pays en développement, et représentent 241% du PNB de toute l’Afrique subsaharienne.  La CNUCED préconise donc que les accords actuels soient réexaminés et que soient étendus au profit de toute l’Afrique subsaharienne les termes ayant trait au traitement préférentiel et différencié existant au sein du système commercial multilatéral.

Mme SUSAN BRANDWAYN, Fonctionnaire chargée du Bureau de liaison de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) à New York, a présenté à la Commission le rapport du Secrétaire relatif au commerce et au développement (A/56/376).  Ce document a été préparé avant la tenue de la quatrième Réunion ministérielle de l’organisation mondiale du commerce qui vient d’avoir lieu à Doha au Qatar, a précisé Mme Brandwayn en indiquant que la CNUCED est en train d’étudier les accords adoptés et les décisions prises à Doha.

Poursuivant sa présentation, la représentante a fait une brève déclaration sur le rapport d’activités du secrétariat de la CNUCED visant les mesures spéciales relatives aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral (A/56/427).  Ce rapport contient les conclusions agréées et les recommandations de la cinquième Réunion d’experts gouvernementaux des pays sans littoral et des pays de transit en développement, qui a eu lieu au Siège de l’Organisation des Nations Unies du 30 juillet au 3 août.

MONDIALISATION ET INTERDEPENDANCE

Rapport du Secrétaire général sur le rôle des Nations Unies en faveur du développement dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance (A/56/445)

      Outre l'introduction et la conclusion, le rapport comprend deux chapitres substantiels consacrés aux couplages et à l'interdépendance entre commerce, finances, investissements, technologie et connaissances, et à la coordination et l'harmonisation des politiques de prévention et des gestion des crises financières.  Ainsi le Secrétaire général indique que les récentes estimations laissent maintenant entrevoir un net fléchissement de la croissance mondiale.  En effet, alors que le rapport intitulé "La situation économique et sociale dans le monde 2001" tablait sur un taux de croissance mondiale de l'ordre de 2,4% en 2001, on avance maintenant le chiffre de 1,4% avec peut-être une légère remontée à 2% en 2002.  Ces taux révisés, précise le Secrétaire général, ne tiennent pas compte des répercussions possibles des attentats terroristes du 11 septembre, bien que certaines branches d'activités soient déjà directement touchés comme les transports et le tourisme.

Le Secrétaire général estime que les évènements actuels prennent un relief particulier dans le contexte de la mondialisation et de l'interdépendance.  Ainsi aujourd'hui, c'est moins la vulnérabilité des pays aux cycles économiques que leurs failles structurelles face à la mondialisation qui retiennent l'attention.  Du coup, on attache beaucoup plus d'importance aux mécanismes d'interaction entre commerce et finances et à la capacité de les gérer.  En effet, le commerce mondial est largement tributaire non seulement des systèmes commerciaux nationaux et

internationaux et des décisions d'investissement, mais aussi des disponibilités financières, de l'évolution des infrastructures technologiques qui facilitent les échanges, du poids croissant de la production de savoir et de la possibilité de mettre à contribution d'innombrables sources de connaissances et activités intellectuelles.

De même, l'investissement varie en fonction des régimes de réglementation, du climat et du risque mais il est également tributaire d'autres facteurs comme les perspectives d'exportation, l'existence de connaissances exportables, la meilleure diffusion des innovations technologiques et ici aussi, l'évolution des infrastructures technologiques.  Un contexte planétaire plus intégrée exige une plus grande cohérence des politiques, souligne le Secrétaire général en insistant sur le fait que si l'architecture financière internationale doit être renforcée, le régime des échanges multilatéraux aussi.  Il importe donc, dit-il, d'harmoniser les politiques macroéconomiques, commerciales, financières et environnementales ainsi qu'en matière d'assistance, de façon qu'elles aillent dans le sens de l'objectif commun, à savoir faire en sorte que la mondialisation profite à tous.

Une nouvelle architecture financière internationale, explique le Secrétaire général, implique nécessairement l'élaboration de mécanismes réglementaires et de contrôle qui seront mieux adaptés aux marchés des capitaux privés et du crédit mondialisés d'aujourd'hui.  Ces mécanismes devraient être à caractère mondial, c'est-à-dire qu'ils devraient englober tous les pays ainsi que les différents établissements et marchés financiers afin d'éviter les lacunes et les déséquilibres en matière de réglementation.  Il faudra toutefois, prévient le Secrétaire général, tenir dûment compte des différentes structures et traditions financières nationales pour ce qui est de la réglementation et du contrôle financier.  Des institutions régionales et sous-régionales plus fortes peuvent contribuer de manière décisive à la stabilité du système financier dans le monde, ajoute-t-il.

En conséquence dans ses conclusions, le Secrétaire général souligne la nécessité de placer le développement au centre de l'examen de la gestion de la mondialisation et non pas le considérer comme un sous-produit de la mondialisation.  Cela exige, précise-t-il, non seulement de renforcer la coordination des politiques générales aux niveaux mondial et national mais aussi de faire en sorte que les systèmes internationaux en matière de commerce, de finances et de technologie prennent davantage en compte les objectifs de développement.

Le Secrétaire général propose que compte tenu de ses fonctions de coordination à l'échelle du système et de son rôle croissant en tant qu'instance centrale, le Conseil économique et social soit encouragé à approfondir son dialogue avec les institutions de Bretton Woods.  Dans ce contexte, il suggère que le Conseil examine la possibilité d'orienter les travaux de plusieurs organismes des Nations Unies et de l'OMC dans le Cadre intégré pour l'assistance technique lié au commerce à l'intention des pays les moins avancés, créé pour accroître l'efficacité de cette assistance notamment en renforçant la coordination entre les organismes participants. 

Le défi auquel nous sommes confrontés, conclut le Secrétaire général, réside dans le fait que les arrangements institutionnels en matière de gouvernance économique ont pris du retard par rapport aux réalités de la croissance et de l'interdépendance qui constituent la mondialisation.  Il faudrait, insiste-t-il, adapter et modifier les structures institutionnelles mondiales en ce qui concerne le fonctionnement des marchés financiers, les courants de capitaux internationaux, les régimes de la propriété intellectuelle et des brevets, la politique de la concurrence et de la législation sur les faillites, les politiques fiscales et commerciales et la réglementation et la supervision des banques et des institutions financières.  Dans tous ces secteurs, une amélioration des institutions exigerait de renforcer la coordination et la coopération entre les structures de gouvernance aux niveaux mondial, régional, bilatéral et national. 

Au fur et à mesure que la coordination et la coopération se renforcent au niveau mondial, ajoute encore le Secrétaire général, il faut rappeler que les stratégies de développement doivent être adaptées aux conditions locales.  Il est urgent, dit-il enfin, d'établir un partenariat associant les gouvernements des pays en développement et des pays développés, les organisations internationales, la société civile et le secteur privé, afin d'assurer un courant adéquat de ressources, de connaissances et de technologie en direction des pays en développement, de manière que ces derniers puissent s'attaquer aux causes profondes entravant le développement durable et l'éradication de la pauvreté.

      M. SABURLAND KHAN, Directeur de la Division d’appui au Conseil économique et social du Département des affaires économiques et sociales, a souligné que, compte tenu de sa date de parution, le rapport ne tient pas compte des résultats de la Réunion ministérielle de l’OMC et de la Réunion préparatoire de la Conférence sur le financement du développement. Le rapport, a-t-il dit, met l’accent sur la nécessité de mettre le développement au centre de la mondialisation.  Ceci implique la cohésion politique, aux niveaux national et international, mais aussi que les nouveaux paramètres de l’économie mondiale répondent davantage aux objectifs du développement.  Au niveau international, les Nations Unies ont un rôle important à jouer ainsi que dans la coordination entre les différences instances internationales.  A moins que les politiques nationales et les réponses internationales soient bien coordonnées, les problèmes de la mondialisation ne pourront être pleinement résolus, a souligné M. Khan.  Les deux points centraux sont le manque de capacité institutionnelle pour réaliser la cohésion aux niveaux national et international, et la question de l’écart entre l’adaptation à la mondialisation des différents domaines liés à l’économie mondiale.

REUNION INTERNATIONALE DE HAUT NIVEAU CHARGEE D´EXAMINER LA QUESTION DU FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT A L´ECHELON INTERGOUVERNEMENTAL

      M. HAZEM FAHMI, Rapporteur du Comité préparatoire de la Conférence internationale sur le développement a présenté le rapport du Comité qui s´est réuni du 15 au 19 octobre 2001 (A/56/28)

M. ALOUNKÈO KITTIKHOUN (République démocratique populaire lao) a déclaré au nom du Groupe des pays en développement sans littoral, que les problèmes et besoins particuliers de ces pays les distinguent des autres pays en développement.  La communauté mondiale a décidé d’aider, il y a  quelques années nos pays conformément aux travaux d’un groupe d’experts.  Nous avons demandé à la communauté internationale la convocation d’une réunion ministérielle qui aura lieu au Kazakhstan en tenant compte de l´évolution de la situation.  Concernant l’organisation de cette rencontre, nous voulons être surs que tout mécanisme qui serait créé, notamment par la CNUCED, devra, avoir suffisamment de personnels et de moyens pour assurer les préparatifs de manière efficace.

M. TAPAS ADHIKARI (Népal) s´est félicité de la qualité des rapports produits par la CNUCED.  Il a rappelé qu’en 1957, l’ONU avait déjà reconnu les problèmes spécifiques des pays en développement sans littoral.  Soulignant que ces pays consacrent 40% de leurs revenus à l’exportation et aux questions liées au transport, il a appelé la communauté internationale à apporter son aide pour l’amélioration des infrastructures de transport.  Le moment est venu de travailler, de façon responsable, dans la préparation de stratégies et de programmes, a dit le représentant en se félicitant de l’aide déjà accordée par les institutions financières internationales.  La Réunion internationale, qui doit se tenir au Kazakhsan en 2002, devra à ce titre, être prometteuse, a-t-il dit.

SOUVERAINETE PERMANENTE DU PEUPLE PALESTINIEN DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE, Y COMPRIS JERUSALEM, ET DE LA POPULATION ARABE DANS LE GOLAN SYRIEN OCCUPE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES

Présentation d’un projet de résolution

Aux termes de ce texte (A/C.2/56/L.29), présenté par l’Egypte et oralement amendé, l’Assemblée générale reconnaîtrait le droit du peuple palestinien de demander réparation en cas d’exploitation, de destruction, d’épuisement ou de mise en péril de ses ressources naturelles et exprimerait l’espoir que cette question sera traitée dans le cadre des négociations sur le statut final entre les parties palestinienne et israélienne.

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