Première Commission

21e séance – après-midi

LA COMMISSION DU DESARMEMENT SE PRONONCE EN FAVEUR DE LA PRESERVATION

DU TRAITE ABM

Elle note avec satisfaction le dialogue

en cours entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie

Préoccupée par le fait que la mise en œuvre de toute mesure allant à l’encontre des objectifs et des dispositions du Traité concernant la limitation des systèmes antimissile balistiques (ABM) porte atteinte non seulement aux intérêts des Parties mais encore à ceux de la communauté internationale tout entière, la Commission du désarmement et de la sécurité internationale a adopté cet après-midi, par 80 voix pour, trois contre (Etats-Unis, Israël, Etats fédérés de Micronésie) et 63 abstentions, le projet de résolution relatif à la préservation et au respect du Traité ABM.  Aux termes de ce document qui doit encore être adopté par la plénière de l’Assemblée générale, cette dernière demanderait la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité et à préserver son intégrité et sa validité et demanderait, entre autres, aux Etats parties de limiter le déploiement de systèmes antimissile balistiques et de s'abstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire.  L’Assemblée générale prendrait note, avec satisfaction, du dialogue suivi que la Fédération de Russie et les Etats-Unis d’Amérique entretiennent au sujet d’un nouveau cadre stratégique fondé sur la franchise, la confiance mutuelle et les possibilités véritables de coopération.

Expliquant son vote, le représentant des Etats-Unis a précisé que la position de sa délégation sur cette question n'avait pas évolué et qu'il considérait inopportun pour la Commission du désarmement de se prononcer sur le Traité ABM qui lie deux Etats, la Fédération de Russie et les Etats-Unis.  La France a expliqué quant à elle que, contrairement aux années précédentes, elle s'abstenait lors du vote, soulignant que le monde a changé mais que le texte ne contient pas d’indication sur les clefs d’un nouveau système stratégique.

S'agissant de la prévention d'une course aux armements dans l'espace, la Commission a adopté par 145 voix pour et trois abstentions (Etats-Unis, Israël et Etats fédérés de Micronésie), un projet de résolution sur ce thème.  Par ce texte, l'Assemblée générale soulignerait qu'il faut adopter de nouvelles mesures pour empêcher une course aux armements dans l'espace et demanderait à tous les Etats, en particulier ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, de s'abstenir d'actes incompatibles avec l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques.  Elle réaffirmerait que la Conférence du désarmement a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir la course aux armements dans l’espace et l'inviterait à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant sa session de 2002. 

L'utilisation de l'espace est déjà régie par le Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes.

Se déclarant résolue à œuvrer en faveur de l'élimination totale des armes nucléaires, la Commission a également adopté par 141 voix pour, quatre contre (Etats-Unis, France, Monaco et Royaume-Uni) et 5 abstentions (Espagne, Israël, Inde, Fédération de Russie et Etats fédérés de Micronésie), le projet de résolution intitulé “Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires”.  En adoptant ce texte, l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats des régions intéressées de ratifier les Traités de Tlatelolco (1967), de Rarotonga (1985), de Bangkok (1995) et de Pelindaba (1996).  Elle se féliciterait des mesures prises en vue de conclure de nouveaux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’arrangements librement conclus entre les Etats des régions intéressées et demanderait à tous les Etats d’examiner toutes les propositions pertinentes, y compris celles reprises dans ses résolutions sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud.  Ce paragraphe a fait l'objet d'un vote séparé et été maintenu par 136 voix pour, 2 contre (France et Inde) et 8 abstentions (Bhoutan, Etats-Unis, Israël, Îles Marshall, Myanmar, Maurice, Fédération des Etats de Micronésie et Royaume-Uni). 

Expliquant son vote, le représentant de l'Inde a indiqué que ce paragraphe était contraire aux principes établis pour la création de telles zones, en particulier celui selon lequel elles doivent être créées sur la base d'arrangements librement consentis entre les Etats intéressés de la région concernée.  Le représentant de la France, qui prenait la parole au nom des Etats-Unis et du Royaume-Uni, a regretté que ce projet de résolution vise à inclure les eaux internationales dans une zone exempte d'armes nucléaires, violant ainsi le droit de la mer.

La Commission du désarmement a par ailleurs adopté sans vote les projets de résolution intitulés “Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba)” et "Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement".  Elle a également adopté, par 139 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, Israël et Etats fédérés de Micronésie) et 7 abstentions (Australie, Cameroun, Canada, Ethiopie, Inde, Îles Marshall et Rwanda), le projet de résolution sur le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient.

En début de séance, le représentant du Mexique a annoncé que le projet de résolution relatif à la Conférence des Nations Unies chargé de trouver les moyens d'éliminer les dangers nucléaires dans le contexte du désarmement nucléaire a été remplacé par un projet de décision.  Pour sa part, le représentant du Japon a présenté le projet de résolution révisé intitulé « Vers l’élimination totale des armes nucléaires ».

Les pays suivants ont pris la parole: Mexique, Japon, République arabe syrienne, Etats-Unis, Tadjikistan, Pakistan, France, Inde, République islamique d'Iran, Chili, Philippines, Allemagne au nom des pays associés, Ukraine, Suède, Népal, Algérie, Egypte, Espagne, Cuba, Jordanie, Israël, Iraq, Canada, Ethiopie, Belgique au nom de l'Union européenne et des pays associés et Afrique du Sud.

La Commission poursuivra l'adoption de ses projets de résolution le lundi 5 novembre, à 10 heures.

Présentation

Par le projet de résolution présenté par le Japon et intitulé « Vers l’élimination totale des armes nucléaires » (A/C.1/56/L.35.Rev.1), l’Assemblée générale, invitant les Etats-Unis et la Fédération de Russie à poursuivre leurs consultations intensives concernant les sujets connexes des systèmes offensifs et défensifs et à les mener à bien, réaffirmerait qu’il importe de parvenir à l’universalité du TNP et exhorterait les Etats qui ne sont pas parties au Traité à y adhérer sans retard ni conditions en tant qu’Etats non dotés d’armes nucléaires.  Elle réaffirmerait également qu’il importe que tous les Etats parties au TNP s’acquittent des obligations que leur impose le Traité. 

L’Assemblée soulignerait l'importance cruciale des mesures concrètes suivantes: signature et ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT/TICEN); création au sein de la Conférence du désarmement, pendant sa session de 2002, d'un comité spécial chargé de négocier un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ainsi que d'un organe subsidiaire chargé du désarmement nucléaire. Ces mesures portent également sur : l'application du principe de l'irréversibilité au désarmement nucléaire et aux mesures de limitation et de réduction des armes nucléaires et autres armes connexes; l'engagement par les Etats dotés d’armes nucléaires d'éliminer totalement leurs arsenaux; des réductions profondes des arsenaux offensifs stratégiques des Etats-Unis et de la Fédération de Russie; l'adoption de mesures par tous les Etats dotés d'armes nucléaires en vue du désarmement nucléaire comme notamment le renforcement de la transparence en ce qui concerne les capacités nucléaires militaires, de nouvelles réductions des armements nucléaires non stratégiques et la réduction du rôle des armes nucléaires dans les politiques en matière de sécurité.

L'Assemblée générale soulignerait qu'il importe de renforcer les moyens de vérification, y compris les garanties de l'AIEA.  Elle demanderait à tous les Etats de redoubler d'efforts afin d'empêcher et de limiter la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, en confirmant ou en renforçant au besoin leurs politiques consistant à ne pas transférer d'équipements, de matières ou de technologies qui pourraient contribuer à la prolifération de ces armes.  Elle leur demanderait également d'appliquer les normes les plus strictes possibles pour la sécurité, la garde en lieu sûr, le contrôle efficace et la protection physique de toutes les matières pouvant contribuer à la prolifération des armes nucléaires, afin, notamment, d'éviter que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes.

Le représentant du Japon, présentant la version révisée du  projet de résolution L.35, a précisé que quatre modifications ont été apportées au texte initial afin de répondre aux préoccupations de certaines délégations pour ce qui est, entre autres, de l'approche qui doit guider la question des garanties de sécurité de l'AIEA.  Certains paragraphes ont été combinés pour éviter certaines répétitions tout en gardant la référence à l'universalisation des accords de garanties et aux protocoles additionnels de l'AIEA.  Par ailleurs, la résolution de l'année précédente n'était pas assez énergique.  Nous avons donc renforcé ce texte par un langage plus ferme dans les paragraphes du dispositif, notamment lorsqu'il est question du TNP.  Nous avons éliminé les termes "y compris leurs vecteurs " du paragraphe 9 du dispositif pour ne pas préjuger des résultats des travaux du groupe d'experts sur les missiles.

Adoption de projets de résolution

Par le projet de résolution intitulé “Préservation et respect du Traité concernant la limitation des systèmes antimissile balistiques” (C.1/56/L.1/Rev.1) adopté par 80 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, Israël, Etats fédérés de Micronésie) et 63 abstentions, l'Assemblée générale demanderait la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité et à préserver son intégrité et sa validité.  Elle demanderait également aux Etats parties de limiter le déploiement de systèmes antimissile balistiques, de s'abstenir de déployer de tels systèmes pour défendre leur territoire, de ne pas créer les bases d'une telle défense et de ne pas transférer à d'autres Etats ni déployer hors de leur territoire national des systèmes antimissile balistiques ou leurs éléments limités par le Traité.  Elle engagerait tous les Etats Membres à appuyer les efforts visant à endiguer la prolifération des armes de destruction massive. 

L’Assemblée générale prendrait note avec satisfaction du dialogue suivi que la Fédération de Russie et les Etats-Unis d’Amérique entretiennent au sujet d’un nouveau cadre stratégique fondé sur la franchise, la confiance mutuelle et les possibilités véritables de coopération, qui présente une importance primordiale, en particulier dans un climat de sécurité incertain et espère que ce dialogue débouchera sur des réductions substantielles des forces nucléaires offensives et contribuera au maintien de la stabilité internationale.

Par le projet de résolution intitulé “Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique” (A/C.1/56/L.9.Rev.1) adopté sans vote, l’Assemblée générale, considérant que la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen- Orient, renforcerait la sécurité de l’Afrique et la viabilité de la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, inviterait les Etats africains qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier dès que possible le Traité de Pelindaba de façon qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.  L’Assemblée exprimerait sa gratitude aux Etats dotés d’armes nucléaires qui ont signé les Protocoles les concernant et inviterait ceux qui n’ont pas encore fait à le faire dès que possible. 

Elle demanderait aux Etats visés par le Protocole III au Traité qui ne l'ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires situés dans la zone géographique définie dans celui-ci et dont ils sont internationalement responsables, de jure ou de facto.  L'Assemblée générale demanderait aux Etats africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui ne l'ont pas encore fait de conclure des accords de garanties intégrales avec l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.24 intitulé “Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires”  adopté par 141 voix pour, quatre contre (Etats-Unis, France, Monaco, Royaume-Uni) et 5 abstentions (Espagne, Israël, Inde, Fédération de Russie et Etats fédérés de Micronésie), l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats des régions intéressées de ratifier les Traités de Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les Etats concernés de continuer d’œuvrer de concert pour faciliter l’adhésion aux protocoles des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires par tous les Etats intéressés qui n’y ont pas encore adhéré.

L’Assemblée se féliciterait des mesures prises en vue de conclure de nouveaux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’arrangements librement conclus entre les Etats des régions intéressées et demanderait à tous les Etats d’examiner toutes les propositions pertinentes, y compris celles reprises dans ses résolutions sur la création de zones exemptes d'armes nucléaires au Moyen-Orient et en Asie du Sud (par.3).  L’Assemblée demanderait aux Etats parties aux traités existants et à leurs signataires d’étudier et de mettre en œuvre d’autres moyens de coopération entre eux et les organes créés en vertu de ces traités.  Elle considèrerait en outre qu’une conférence internationale des Etats parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et de leurs signataires pourrait être réunie pour promouvoir les objectifs communs prévus par ces traités. 

Par un vote séparé, la mention "en Asie du Sud" contenue au paragraphe 3 du dispositif a été maintenue par 132 voix pour, 3 contre (France, Inde, Pakistan) et 8 abstentions (Bhoutan, Israël, Myanmar, Maurice, Îles Marshall, Fédération des Etats de Micronésie, Etats-Unis et Royaume-Uni).  Par un second vote séparé, le paragraphe 3 dans son ensemble, a été maintenu par 136 voix pour, 2 contre (France, Inde) et 8 abstentions (Bhoutan, Etats-Unis, Israël, Îles Marshall, Myanmar, Maurice, Fédération des Etats de Micronésie, Royaume-Uni).

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.25 intitulé “Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient” adopté par 139 voix pour, 3 contre (Etats-Unis, Israël et Etats fédérés de Micronésie) et 7 abstentions (Australie, Cameroun, Canada, Ethiopie, Inde, Îles Marshall, Rwanda), l’Assemblée générale, notant avec satisfaction que, dans le Document final de la Conférence des parties chargées d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2000, la Conférence s'est engagée à faire des efforts déterminés pour parvenir à l'objectif de l'universalité du Traité, a demandé aux Etats qui ne sont pas encore parties au Traité d'y adhérer, prenant ainsi l'engagement international juridiquement contraignant de ne pas acquérir d'armes nucléaires ni de dispositifs explosifs nucléaires et d'accepter de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et a souligné la nécessité d'une adhésion universelle au Traité et du strict respect par toutes les parties des obligations qu'elles ont contractées en vertu de cet instrument (par.6 du préambule), demanderait à Israël d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires, de renoncer à posséder de telles armes et de placer toutes ses installations nucléaires non soumises aux garanties sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Par un vote séparé, l’alinéa 6 du préambule qui rappelle notamment le document final de la Conférence de 2000 des Parties au TNP, a été maintenu par 139 voix pour, 2 contre (Israël et Inde) et 6 abstentions (Bhoutan, Cuba, Ethiopie, Îles Marshall, Pakistan, Rwanda).

Aux termes du projet de résolution sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace (A/C.1/56/L.7) adopté par 145 voix pour et trois abstentions (Etats-Unis, Israël et Etats fédérés de Micronésie), l'Assemblée générale soulignerait qu'il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces pour empêcher une course aux armements dans l'espace.  Elle demanderait à tous les Etats, en particulier ceux qui sont dotés de capacités spatiales importantes, de s'abstenir d'actes incompatibles avec l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques et avec les traités en vigueur en la matière.  Elle réaffirmerait que la Conférence du désarmement a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir la course aux armements dans l’espace, sous tous ses aspects et elle inviterait la Conférence à créer un comité spécial le plus tôt possible pendant sa session de 2002.  Elle prierait instamment les Etats qui mènent des activités dans l'espace ainsi que les Etats désireux d'en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question.

Aux termes du projet de résolution relatif aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/56/L.18) adopté sans vote, l'Assemblée générale, estimant que les changements survenus dans le monde ont ouvert de nouvelles perspectives et créé de nouveaux problèmes dans le domaine du désarmement, engagerait les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales et les fondations, à apporter des contributions volontaires aux centres pour leur permettre d’exécuter leurs programmes d’activités.

Déclarations

Le représentant du Mexique a indiqué que sa délégation avait besoin de davantage de temps pour procéder à des consultations et expliquer les objectifs du projet L.16 sur la convocation d’une Conférence qui serait chargée de trouver les moyens d’éliminer les dangers nucléaires présenté le 22 octobre et renforcer l'appui à cette initiative qui reste valide.  C'est la raison pour laquelle nous n'insisterons pas pour que l'Assemblée générale se prononce sur le L.16.  Il faut continuer nos efforts en matière de désarmement nucléaire et c'est dans cet esprit que nous soumettrons un projet de décision L.60 aux termes duquel l'Assemblée générale déciderait d'inclure à l’ordre du jour provisoire de la 57ème session la question intitulée "Conférence des Nations Unies pour l'élaboration de moyens appropriés pour éliminer le risque nucléaire dans le cadre du désarmement nucléaire"

Le représentant de la République arabe syrienne a estimé que le Traité ABM favorise un équilibre stratégique et affirmé que sa délégation est en faveur du maintien de ce Traité.  Il a émis des réserves sur l’alinéa 5 du préambule et sur le paragraphe 7 du dispositif qui, selon lui, pourraient encourager des activités allant à l’encontre du Traité ABM mais ajouté que sa délégation votera en faveur du texte.

Le représentant des Etats-Unis a déclaré que la position de sa délégation à l’égard de ce texte (A/C.1/56/l.1/Rev.1) restait inchangée malgré les modifications apportées.  Il a estimé que dans le présent contexte international visant à définir un nouveau  cadre stratégique, il n'est pas opportun que la Commission du désarmement et de la sécurité internationale se prononce sur ce sujet. Les Etats-Unis voteront contre ce projet.

Le représentant du Tadjikistan a regretté que sa délégation ne puisse participer au vote en raison de l'Article 19 de la Charte, assurant que dans le cas contraire, elle voterait en faveur de ce texte car le Traité ABM est un pilier pour tout le système juridique international relatif au contrôle des armements et au désarmement.

Le représentant du Pakistan a estimé que la communauté internationale doit trouver un consensus entre missiles défensifs et missiles offensifs afin de garantir la stabilité stratégique mondiale.  Affirmant que le Traité ABM est un pilier de l’équilibre stratégique, il a estimé que toute modification devait être apportée avec l’appui des Etats concernés. Il a indiqué que sa délégation votera en faveur du projet mais regretté que le texte n’aborde pas les questions de stabilité régionale. 

Le représentant de la France a déclaré qu’il est clair que le monde a changé et que les conditions de l’équilibre international doivent être redéfinies.  Il s’est félicité des échanges entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie et a souligné que le texte ne contient pas d’indication sur les clefs d’un nouveau système stratégique.  Il faut veiller à ce que le système international connu ne soit pas remplacé par un système susceptible d’ouvrir la voie à de nouvelles compétitions. Cette année, la France s’abstiendra lors du vote sur le A/C.1/L.1/Rev.1.

Le représentant de l'Inde, réaffirmant la nécessité de renforcer tous les traités relatifs à la maîtrise des armements, a précisé qu'il voterait en faveur du projet de résolution afin de souligner l'importance du Traité ABM.  Il s'est toutefois félicité des efforts bilatéraux afin de parvenir à des modifications consensuelles sur ce traité.

Le représentant de la République islamique d'Iran a expliqué que le Traité ABM est la pierre angulaire de la stabilité stratégique dans le monde et toute modification affecterait l'équilibre sécuritaire  dans le monde et relancerait une course aux armements nucléaires.  L'adoption d'une telle résolution est pertinente.

Le représentant du Chili a également qualifié le Traité ABM de pierre angulaire de la stabilité stratégique dans le monde.  Nous sommes préoccupés par le danger que représente la mise au point d'un système de défense antimissile et le déploiement d'armes dans l'espace.  Nous nous sommes abstenus toutefois pour attendre que les parties au Traité s'entendent sur cette importante question.

La représentante des Philippines a expliqué son abstention en disant que le dialogue sur cette question doit rester ouvert, en particulier entre les parties au Traité elles-mêmes.  Nous avons relevé avec intérêt la tenue du dialogue en cours et le désir d'entente mutuelle qui préside à ces pourparlers.

Le représentant de l'Allemagne, intervenant au nom de l'Autriche,  Belgique, Bulgarie, Canada, République tchèque, Danemark, Grèce, Mexique, Finlande, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pay-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Turquie, et Royaume Uni, a expliqué que son abstention est due à la façon dont la question du Traité ABM est abordée en Première Commission.  L'examen de cette question devrait  être appuyée par les parties au Traité.  Celles-ci ont entamé des consultations sur la réduction de leurs arsenaux d'armes stratégiques offensifs.  Nous souhaitons qu'elles débouchent sur un accord qui soit dans l'intérêt de la stabilité stratégique dans le monde, conformément à l'article VI du TNP qui reste l'instrument principal du régime de non-prolifération.

Le représentant de l'Ukraine a expliqué son abstention sur le projet de résolution relatif au Traité ABM en affirmant qu'il souhaitait que le dialogue actuel débouche sur un accord établissant un niveau de stabilité stratégique dans le monde acceptable.  Il a précisé que son pays avait éliminé le dernier silo contenant des missiles intercontinentaux.

Le représentant de la Suède, qui s'est abstenu, a noté avec satisfaction les pourparlers en cours entre les parties aux Traité ABM.  Les décisions sur les réductions des armes stratégiques doivent prendre la forme de mesures irréversibles.  Nous soulignons la nécessité de parvenir à un consensus sur cette question.  Le concept de stabilité stratégique est lié à des principes valables au cours de la guerre froide qui ne sont plus pertinents aujourd'hui.  Le processus de désarmement et de non-prolifération nucléaires doit reposer sur les résultats de la Conférence d'examen du TNP de mai 2000.

Le représentant du Népal, expliquant le vote positif de son pays a indiqué que les objectifs du projet de résolution sont toujours valables aujourd'hui.

Le représentant de l'Algérie a tenu à faire des observations générales relatives au projet de résolution intitulé “Traité sur unezone exempte d’armes nucléaires en Afrique” (A/C.1/56/L.9.Rev.1),souhaitant qu'à l'avenir ce projet fasse référence à la Conférence d'examen des Etats parties au TNP en mai 2000.  Personne ne doute de l'influence des résultats de cette conférence sur les questions de désarmement, a-t-il ajouté.  Il a espéré que le projet de résolution reprendra, à l'avenir, le paragraphe 2 des conclusions de la Conférence de mai 2000 relatif aux traités et protocoles sur les zones exemptes d'armes nucléaires afin de répondre davantage aux préoccupations du continent africain.

Le représentant de l'Égypte, faisant une déclaration générale sur le même projet, a rappelé les efforts de son pays pour faire de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN), respectant en cela les engagements pris, en 1964, par les chefs d'État et de gouvernement africains lors de la première réunion annuelle de l'Organisation de l'unité africaine.  Il a ajouté que la création d'une ZEAN au Moyen-Orient permettrait de renforcer la stabilité du continent africain. 

La représentante de l'Espagne a indiqué qu'elle appuyait les objectifs du Traité de Pelindaba tout en émettant de vives réserves sur le paragraphe 3 relatif au Protocole III du dispositif dont son pays se dissocie.  Nous ne pouvons pas signer un tel protocole qui viserait à mettre en place un régime de contrôle redondant sur le territoire espagnol.  L'Espagne fait déjà partie de la zone couverte par le Traité de l'Atlantique Nord, par l'OSCE, par le Traité sur les forces conventionnelles en Europe et par l'Union européenne.  Ces parties du territoire espagnol ne peuvent donc pas être incluses dans la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique.  L'ensemble du territoire espagnol est dénucléarisé et toutes les installations espagnoles sont soumises au régime de contrôle de l'AIEA.  Nous sommes de plus signataires du modèle de Protocole additionnel à l'accord de garanties généralisé de l'AIEA.  Nous sommes également parties à la Convention sur la sécurité nucléaire et celle sur la protection physique des matières nucléaires.  Nous respectons des obligations qui dépassent celles contenues dans le Traité de Pelindaba.  Par ailleurs, le régime de garantie de l'EURATOM, qui devrait être appliqué dans le futur, ira plus loin que le système de garanties du Traité de Pelindaba.

Le représentant du Pakistan, expliquant son vote sur le projet de résolution L.24, s'est dit en faveur de la création de zones exemptes d'armes nucléaires sur la base du consentement des Etats concernés.  Il a toutefois dit sa perplexité quant à la référence faite à la création d'une telle zone en Asie du Sud.  Nous avions pourtant demandé l'élimination d'une telle demande qui n'est pas compatible avec la réalité en Asie du Sud mais nous ne nous opposerons pas à ce texte.

Le représentant de l'Espagne, expliquant son abstention lors du vote sur le projet de résolution L.24, a fait part de ses réserves au sujet du paragraphe 6 du dispositif relatif à la tenue d'une conférence internationale des Etats parties aux traités portant création de telles zones.  Ce concept de réunion implique que l'on s'écarte des accords actuels. 

Le représentant de l'Inde, a expliqué son vote négatif sur le paragraphe 3 du dispositif de la résolution L.24 qui est, à ses yeux, contradictoire et contraire aux principes établis pour la création de telles zones.  Les directives adoptées pour leur création portent notamment sur la conclusion d'accord sur la base du libre consentement des Etats intéressés.  Une proposition telle que celle visant la création d'une zone en Asie du Sud est autant valable pour l’Asie de l'Est que l’Europe occidentale ou l’Amérique du Nord.

Le représentant de la France, prenant également la parole au nom des Etats-Unis et du Royaume-uni, expliquant son vote négatif sur le projet de résolution L.24, a fait part de la préoccupation que lui inspire l'idée directrice.  Etant donné que la majeure partie des territoires en question sont déjà intégrés aux zones existantes, celles qui restent sont les zones en haute mer.  La création d'une zone exempte d'armes nucléaires qui inclue les eaux internationales constituerait une violation du droit de la mer.

Le représentant de Cuba, prenant la parole sur le projet de résolution L.24, a rappelé que les principes fondamentaux portant création de telles zones sont le libre consentement des Etats concernés.  L'inclusion de "et en Asie du Sud" au paragraphe 3 du dispositif ne respecte pas ce principe et c'est la raison pour laquelle nous avions l'intention de nous abstenir lors du vote séparé sur ces mots.

Le représentant des Etats-Unis a déclaré que sa délégation s'opposait au projet de résolution L.25 relatif au risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient, le qualifiant d'initiative unilatérale.  Il a exprimé sa préoccupation face à ce texte qui ne reflète pas l'équilibre régional et ne fait que mentionner les problèmes posés par un seul pays.  Il a regretté que ce texte ne mentionne pas le pays du Moyen-Orient qui ne se conforme pas aux dispositions du TNP et fait observer que ce projet utilise sélectivement certains passages de la Conférence d'examen des Etats parties au TNP de mai 2000.  Il a précisé que sa délégation voterait contre ce texte.

Le représentant du Pakistan a appuyé le projet de résolution mais a émis une réserve sur les paragraphes 6 du préambule et 3 du dispositif relatifs à l'universalisation du TNP, rappelant que son pays n'est pas encore en mesure d'adhérer au TNP.

Le représentant de la Jordanie a rappelé que son pays s'est toujours investi dans la cause de la paix au Moyen-Orient, appelant à ce que des initiatives positives soient prises sur des mesures de confiance concernant toutes les armes de destruction massive de la région.  Il a regretté que le seul Etat nucléaire de la région qui dispose d'un arsenal important refuse d'adhérer au TNP et aux garanties de l'AIEA.

Le représentant d'Israël a estimé que, depuis la première adoption de ce texte par la Commission et l'Assemblée générale, de nombreuses évolutions ont été observées au Moyen-orient, mentionnant notamment les échecs des équipes de l'UNSCOM au sujet de la mise en œuvre des garanties de l'AIEA.  Il a regretté que certains pays de la région continuent à acquérir des missiles balistiques et que certains Etats de la région poursuivent une politique hostile à l'égard d’Israël.  Il a souhaité un projet de résolution plus équilibré, qui ne s'en prenne pas uniquement à Israël.  Il a estimé qu'une telle pratique est contreproductive pour la paix et la sécurité et souhaité que la Première Commission ne soit pas le lieu d'une discrimination politique internationale.

Le représentant de l'Iraq a demandé au pays qui parle de conformité avec les traités internationaux quelles sont les résolutions qu'il respecte et quelle est la nature de ses arsenaux.  Il a ajouté que l'entité sioniste est le seul pays au Moyen-orient à disposer d'armes de destruction massive et à ne pas soumettre ses installations nucléaires aux garanties de l'AIEA. 

Le représentant du Canada, expliquant son abstention sur le projet de résolution L.25, a déclaré que ce texte ne tient pas compte des préoccupation canadiennes relatives au respect des dispositions du TNP.

Le représentant de l'Inde, expliquant son abstention sur l'ensemble du projet de résolution L.25 et son vote négatif sur le paragraphe 6 du préambule, a déclaré que les questions abordées ont déjà été largement traitées par la communauté internationale.

Le représentant de l'Ethiopie a indiqué qu'il aurait voté en faveur du paragraphe 6 du préambule.

Le représentant du Pakistan, expliquant son vote sur le projet L.7, relatif à la prévention d’une course aux armements dans l’espace, a déclaré que son pays appuie les objectifs d'un tel texte qui vise à préserver l'équilibre actuel dans le monde. 

Le représentant de la Belgique, expliquant son vote positif sur le projet de résolution L.7, au nom de l'Union européenne et des pays associés, a rappelé que la Conférence du désarmement est la seule instance de négociations multilatérales en matière de désarmement.  Nous sommes prêts à soutenir la création d'un organe subsidiaire au sein de la Conférence sur cette question.  Le lancement de négociations sur un traité d'interdiction des matières fissiles à des fins militaires constitue toutefois une priorité.

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