Première Commission

20e séance – après-midi

LA PREMIERE COMMISSION RECOMMANDE A L’ASSEMBLEE GENERALE DE POURSUIVRE L’EXAMEN DE LA PORTEE DU REGISTRE DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES CLASSIQUES

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale s’est prononcée, cet après-midi, en faveur de la poursuite de l’examen de la portée du Registre des Nations Unies sur les armes classiques en adoptant, par 121 voix pour et 22 abstentions, le projet de résolution relatif à la transparence dans le domaine des armements. Si elle adopte ce texte, l’Assemblée générale priera le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003 sur la base d’une répartition géographique équitable, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter. 

Le Registre des Nations Unies sur les armes classiques consigne les informations fournies par les Etats sur leurs importations et exportations de sept catégories d’armes.  Expliquant son vote, le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne, s’exprimant au nom du Groupe des Etats arabes, a fait observer que le Registre des armes classiques des Nations Unies, tout en étant un instrument efficace, ne répond pas aux préoccupations sécuritaires de la région du Moyen-Orient.  Il a dénoncé le déséquilibre qualitatif des armements dans cette région et regretté que le Registre ne tienne pas compte du fait qu’Israël continue d’accumuler, au Moyen-Orient, des armes de destruction massive avant de demander l’extension de la portée du Registre.  Plusieurs délégations ont appuyé l’idée d’une amélioration du Registre.

La Commission s’est en outre prononcée sans vote en faveur du projet de résolution relatif à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.  Aux termes de ce projet, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de continuer de prêter l'assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir l'assistance et les services nécessaires pour la cinquième conférence d'examen des Etats parties qui doit se tenir à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001. Expliquant leur position, certaines délégations ont regretté, à l’instar du Pakistan, l’échec des négociations sur un protocole de vérification à la Convention.  Le représentant de la Fédération de Russie a pour sa part souhaité que la question du renforcement du mandat du Groupe de travail ad hoc chargé de l’élaboration de ce protocole soit sérieusement examinée lors de la cinquième conférence d’examen des Etats parties.

L’adoption, par 88 voix pour et 57 abstentions, du projet de résolution intitulé «Missiles» et présenté par la République islamique d’Iran a donné lieu à un échange de vues divergentes entre délégations.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale noterait avec satisfaction que le groupe d’experts gouvernementaux sur la question a tenu sa première session à New York en 2001 et a l’intention de tenir deux autres sessions en 2002.  Des délégations ont regretté, à l’instar de la Belgique qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, que le texte ne tienne pas compte des préoccupations relatives à la prolifération des missiles et des technologies missilières et ne mentionne pas d’autres initiatives telles que le Régime de contrôle de la technologie des missiles et le projet de Code de conduite qui devrait être adopté en 2002.

La Commission a également adopté sans vote deux autres projets de résolution relatifs aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale et au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés au cours du débat : Pakistan, Chine, Fédération de Russie, Cuba, République islamique d’Iran, Jamahiriya arabe libyenne, Egypte, République arabe syrienne, Oman, Algérie, Myanmar, Jordanie, Népal, Belgique (au nom de l’Union européenne et des pays associés) et Australie. 

La prochaine réunion de la Commission aura lieu le vendredi 2 novembre, à 15 heures. 

Par un projet de décision relatif à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/C.1/56/L.11) adopté sans vote, l'Assemblée générale déciderait de prier le Secrétaire général de continuer de prêter l'assistance voulue aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir l'assistance et les services nécessaires pour la cinquième conférence d'examen des Etats parties qui doit se tenir à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001.

Par le projet de résolution A/C.1/56/L.40 intitulé “Transparence dans le domaine des armements” adopté par 121 voix pour et 22 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’elle est résolue à la bonne tenue du Registre des armes classiques des Nations Unies et demanderait aux Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre.

  Elle prierait le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux qui sera convoqué en 2003 sur la base d’une répartition géographique équitable, un rapport sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter en vue de prendre une décision à sa cinquante-huitième session (paragraphe 4b).

 Elle inviterait enfin la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements (paragraphe 6).

Le paragraphe 4b a été maintenu par 123 voix pour, 4 contre (Egypte, Koweït, Liban et République arabe syrienne) et 13 abstentions, et le paragraphe 6 par 123 voix pour et 17 abstentions. 

Aux termes du projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/56/L.50) adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait son appui énergique au renforcement du Centre.  Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l'accord avec le pays hôte et de faire en sorte qu'il fonctionne efficacement.

Aux termes du projet de résolution relatif aux progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (A/C.1/56/L.3. Rev1) adopté sans vote, l'Assemblée générale, considérant qu'il est nécessaire de prévenir l'utilisation de l'information ou des technologies de l'information à des fins criminelles ou terroristes, demanderait aux Etats Membres de continuer de collaborer à l'examen, au niveau multilatéral, des dangers réels et des risques dans le domaine de la sécurité de l'information ainsi que des mesures susceptibles d'être prises pour limiter les risques qui apparaissent dans ce domaine.  Elle estimerait que l'étude de principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux servirait les buts desdites mesures.  Elle prierait le Secrétaire général de procéder à une étude sur la question et de soumettre les résultats de cette étude à l'Assemblée générale lors sa soixantième session.

Aux termes du projet de résolution intitulé “Missiles” (A/C.1/56/L.6), adopté par 88 voix pour et 57 abstentions, l'Assemblée générale, soulignant la complexité de l'examen des missiles dans le contexte des armes classiques, noterait avec satisfaction que le groupe d'experts gouvernementaux chargé d'établir un rapport sur la question  a tenu sa première session à New York en 2001 et a l'intention de tenir deux autres sessions en 2002 pour s'acquitter de son mandat.  Elle prierait le Secrétaire général de solliciter les vues de tous les Etats Membres sur la question des missiles sous tous ses aspects et de lui présenter un rapport à sa cinquante-septième session.

Déclaration et explications de vote

Autres armes de destruction massive

Le représentant du Pakistan, s’exprimant au sujet du projet de résolution L.11, s’est dit attaché à l’objectif visant à renforcer la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  Il a regretté l’échec des négociations sur un protocole de vérification à la Convention ainsi que le contenu aride du projet de texte.  Nous devons renforcer l’efficacité de la Convention.  Nous sommes convaincus que les Etats parties continuerons d’oeuvrer dans le sens souhaité.  Ce n’est que par une démarche multilatérale que nous préserverons et feront avancer nos intérêts collectifs.

Le représentant de la Chine a regretté l’arrêt brutal l’été dernier des negociations sur un protocole de vérification à la Convention sur les armes biologiques en raison d’un manque de soutien au projet de protocole.  Nous souhaitons que l’Assemblée générale adopte une résolution qui reconfirme le mandat du Groupe de travail ad hoc chargé d’élaborer le protocole et demande aux Etats parties de poursuivre les négociations dans ce cadre.  En raison de la résistance de certaines parties, le projet de résolution qui nous a été présenté aujourd’hui a été conçu à un niveau minimal dans la mesure où il contient deux paragraphes dénués de substance.  Nous acceptons ce texte qui ne nous satisfait toutefois pas car il ne fait pas état des difficultés rencontrées dans les négociations.

Le représentant de la Fédération de Russie a réaffirmé son attachement au renforcement de la Convention sur les armes biologiques et a fait part de sa déception quant à l’évolution de la situation.  Nous aurions préféré adopter une résolution de fond qui aurait posé les bases politiques du renforcement du mandat du Groupe de travail had hoc chargé de l’élaboration du protocole de vérification.  La question de la poursuite des négociations du Groupe ad hoc devra être sérieusement examinée lors de la cinquième conférence d’examen des Etats parties à la Convention.

Le représentant de Cuba, s’exprimant lui aussi sur le projet de résolution L.11, a indiqué qu’il aurait préféré l’adoption d’un projet de texte qui porte sur le fond de la question.  Néanmoins, a-t-il ajouté, nous soutenons le projet soumis qui est une formule de compromis.  Nous continuons à être attachés aux efforts visant à peaufiner la Convention sur l’interdiction des armes biologiques.  Il est regrettable que les négociations concernant le projet de protocole aient été soudainement paralysées par un pays qui est un des Etats dépositaires de la Convention.  Nous veillerons à ce que les mesures qui seront prises à l’avenir continuent d’être adoptées et élaborées dans un cadre non discriminatoire et multilatéral.

Le représentant de la République islamique d’Iran a regretté l’échec des négociations sur le protocole à la Convention sur les armes biologiques et la présentation cette année d’un projet de résolution procédural.  Nous nous rallierons cependant à ce projet dans le but de préserver le principe du consensus.

Le représentant de la Jamahiriya arabe lybienne, s’exprimant au nom du groupe des Etats arabes sur le projet de résolution L.40, s’est dit en faveur de mesures de transparence non discriminatoires en tant qu’outil de renforcement de la paix et de la sécurité internationales. Le Registre des armes classiques de l’ONU est une première tentative visant à traiter de cette question au plan international.  Bien que ce Registre ne soulève aucune controverse, il a connu plusieurs problèmes dus notamment au fait que la moitié des Etats Membres n’y fournissent pas d’informations.  La portée du Registre devrait être élargie et comprendre des informations sur les armes de destruction massive et les technologies ayant des applications militaires.  La région du Moyen-Orient est caractérisée par un déséquilibre qualitatif des armements.  Promouvoir les mesures de transparence en ignorant la présence d’armes plus sophistiquées est une approche déséquilibrée.  Le Registre ne tient pas compte de la situation au Moyen-Orient où Israël continue d’accumuler des armes de destruction massive et est le seul Etat à n’être pas partie au TNP.  Nous regrettons l’échec du groupe d’experts chargé d’étudier la portée du Registre des armes classiques. 

Le représentant de l’Egypte, s’exprimant sur le projet de résolution L.40, a indiqué que son pays a contribué fidèlement au principe de la transparence des questions militaires.  Mais, pour que le Registre de l’ONU atteigne ses objectifs, il doit avoir une participation universelle afin d’assurer une transparence non discriminatoire, de garantir l’égalité des droits et obligations de tous les Etats, et de répondre à leurs problèmes sécuritaires.  Le Registre actuel répond aux besoins sécuritaires de certains Etats seulement.  La démarche actuelle n’est pas compatible avec les accords obtenus en 1991 lors de l’Assemblée générale qui portaient sur le domaine d’application du Registre.  C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce texte.

Le représentant de la République arabe syrienne a, au sujet du projet de résolution L.40, réaffirmé son appui à la position du groupe des Etats arabes.  Le  projet de résolution ne tient pas compte de la situation particulière dans la région du Moyen-Orient où Israël refuse de se plier aux résolutions du Conseil de sécurité. Ce pays est en mesure de fabriquer et de stocker tout type d’armes, en premier lieu desquelles les armes nucléaires.  Nous nous abstiendrons donc sur le projet de résolution.

Le représentant d’Oman a expliqué, au sujet du projet de résolution L.40, que le Registre des armes classiques est une composante noble des mesures de transparence mais il n’est pas concluant.  En effet, il ne répond pas aux préoccupations légitimes des Etats de la région du Moyen-Orient.  La transparence ne s’arrête pas à une certaine catégorie d’armes. Nous nous abstiendrons donc lors du vote.

Le représentant de la République islamique d’Iran a fait part de son abstention sur le projet de résolution L.40, souhaitant qu’une approche plus globale prévale dans le futur.  Il est regrettable que les discussions sur l’élargissement du Registre se soient soldées par une impasse.  Ce projet de résolution ne porte pas sur ces éléments fondamentaux.

Le représentant de la Chine, expliquant son vote sur le projet de résolution L.40, a relevé qu’un Etat a enregistré, sous la forme d’une note de bas de page, des ventes d’armes à la province de Taïwan.  La vente d’armes à Taïwan est une ingérence dans les affaires de la Chine.  Les Etats-Unis, en agissant de la sorte, ont créé deux Chines au sein des  Nations Unies.  C’est la raison pour laquelle nous avons suspendu nos compte-rendus au Registre depuis 1998 et que nous nous sommes abstenus lors du vote aujourd’hui.

Le représentant de l’Algérie, expliquant son vote sur le projet L.40, a indiqué que son pays n’avait pas pu soutenir ce texte en raison de l’absence de référence aux préoccupations de nombreux Etats.  Ce texte continue de rester prisonnier d’une approche partielle et étroite.  Ce texte ne tient nullement compte de la nécessité de l’élargir à d’autres armes et catégories.  L’objectif du Registre doit être d’assurer une participation universelle et de comprendre toutes les catégories d’armes.  Le représentant a plaidé en faveur d’une approche qui tienne compte des stocks, des capacités nationales de production, des armes nucléaires et des technologies de pointe ayant des applications militaires.

Le représentant du Myanmar, expliquant qu’il s’était abstenu lors du vote sur le texte relatif à la transparence dans le domaine des armements a souhaité que la transparence soit universelle, et que les mesures préconisées soient non discriminatoires et prises sur une base volontaire.  Il a ajouté que la transparence doit également s’appliquer aux armes de destruction massive, en particulier les armes nucléaires avant d’émettre des réserves sur les paragraphes 4b et 6 du dispositif, jugeant prématuré que l’Assemblée générale demande au Secrétaire général de soumettre un rapport sur ce thème et qu’il soit demandé à la Conférence du désarmement de se pencher sur ces questions alors même qu’elle n’est pas encore parvenue à s’accorder sur un programme de travail.

Le représentant de la Jordanie a reconnu que le Registre des armes classiques des Nations Unies est un bon instrument pour renforcer la paix et la sécurité internationales mais il a souhaité son élargissement aux armes de destruction massive et aux armes nucléaires. 

Le représentant de Cuba a expliqué qu’il a voté pour ce projet pour renforcer la validité du Registre.  Il a précisé s’être abstenu sur le paragraphe 6 car il n’est pas favorable à ce que la Conférence du désarmement se saisisse de cette question.

Le représentant du Népal, faisant une déclaration générale sur le projet de résolution L.50, concernant le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, a informé les délégations des négociations en cours entre son Gouvernement et le Département des affaires de désarmement.  Ainsi, le Népal a communiqué au Département sa volonté de signer l’accord de pays hôte.  A notre grande déception, le Département a apporté le 17 octobre dernier des modifications aux privilèges et immunités des fonctionnaires.  Les difficultés procèdent de questions de procédures mais également de fond.  Nous avons rencontré le Conseiller juridique des Nations Unies et lui avons fait savoir que nous étions disposés à reprendre des négociations sur ce texte révisé qui ne peut pas être accepté dans sa forme actuelle sans son réexamen par les autorités du Népal.  Nous n’avons pas encore été saisis de ce texte.

Le représentant de la République islamique d’Iran, s’exprimant sur le projet de résolution L.6 sur les missiles, a relevé l’importance de prendre des initiatives universelles et multilatérales.  Dans le cas contraire, il sera impossible d’élaborer un régime viable de contrôle des missiles.  Il est également important d’aborder tous les aspects des missiles qui jusqu’à présent ont été intégrés aux programmes militaires des Etats.

Le représentant du Pakistan a indiqué que son pays voterait en faveur du projet de résolution L.6 tout en indiquant qu’il serait favorable, en attendant la conclusion d’un accord, à des mesures visant à réduire la menace posée par les missiles à tous les niveaux ainsi qu’à des mesures de maîtrise des technologies sensibles tout en les associant à d’autres efforts dans les parties instables du monde.  Ce projet de texte ne reconnaît pas que le risque que posent les missiles est dû au déploiement de milliers de missiles équipés d’ogives nucléaires de la part de grandes puissances.  Par ailleurs, la nécessité de promouvoir l’utilisation pacifique des technologies militaires n’est pas mentionnée.

Le représentant des Etats-Unis a fait part de la préoccupation que lui inspire le projet de résolution L.6.  Ce texte donne l’impression de vouloir détourner l’attention ainsi que des ressources des autres mesures de contrôle des armements comme le Régime de contrôle de la technologie des missiles.  C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.

Le représentant du Japon a indiqué ne pas soutenir le projet de résolution L.6 en raison du fait qu’il ne tient pas compte des préoccupations relatives à la prolifération des missiles comme vecteurs d’armes de destruction massive, ni des efforts déployés par certains Etats et notamment le Japon. 

Le représentant de la République de Corée, a expliqué que son abstention lors de l’adoption du projet de résolution L.6 était motivée par la nécessité d’adopter une démarche progressive compte tenu de la complexité de cette question.  La résolution ne répond pas à ces soucis.

Le représentant de la Belgique, a déclaré au nom de l’Union européenne et des Etats associés, que son abstention lors de l’adoption du projet de résolution L.6 était due au fait que ce texte ne se prononce pas de manière satisfaisante sur la question de la prolifération des missiles et des technologies et ne fait pas référence à l’initiative multilatérale, à savoir le projet de Code de conduite internationale qui est l’initiative la plus concrète et la plus prometteuse en terme de résultats à court terme.  Nous plaidons en faveur de l’universalisation du projet de Code de conduite qui devrait être politiquement contraignant.  Le Groupe de travail sur les missiles n’est pas un forum de discussions internationales.

La représentante de l’Australie a expliqué avoir encore quelques problèmes de fond quant aux dispositions du projet de résolution sur les missiles, ce qui explique que sa délégation se soit abstenue lors du vote sur ce texte.  Elle a cependant rappelé que son pays est actif notamment au sein du Groupe d’experts sur les missiles et a encouragé tous les pays à contribuer aux négociations sur le Code de conduite sur les missiles afin qu’elles progressent d’ici 2002.

Le représentant de Cuba a expliqué avoir voté pour le projet de résolution car il aborde une question importante qui doit être débattue de manière transparente, universelle et dans un cadre multilatéral.  Il a expliqué que ce débat est d’autant plus important que des projets de mise au point de systèmes de défense antimissile font peser la menace  d’une nouvelle prolifération des missiles. 

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