Cinquième Commission

36e séance - après-midi

LA COMMISSION SE PRONONCE SUR LE FINANCEMENT DES MISSIONS AU TIMOR ORIENTAL, EN ETHIOPIE/ERYTHREE, EN SIERRA LEONE, EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET AU LIBAN

La Cinquième Commission (administrative et budgétaire) a, cet après-midi, adopté cinq projets de résolution relatifs au financement des missions des Nations Unies au Timor oriental, en Ethiopie et en Erythrée, en Sierra Leone, en République démocratique du Congo et au Liban pour la période allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002.  Mais ces textes ont été adoptés sans que le montant des crédits à ouvrir ne soient inclus.  Ainsi que l’a expliqué le Directeur de la Division du financement des opérations de maintien de la paix, M. Bock Yeo, les montants en dollars pour toutes ces résolutions ne seront disponibles qu’une fois que la Commission aura pris une décision définitive sur les besoins du Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, évalués en fonction de l’issue des négociations sur l’étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix des Nations Unies sous tous ses aspects.  Lors de la soumission à la plénière, ces sommes seront communiquées sous forme de note d’information.

S’agissant de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), le Secrétaire général a estimé les ressources nécessaires à un peu plus de 722 millions de dollars (comprenant les 275 millions de dollars déjà alloués par l’Assemblée générale en juin dernier).  Notant toutefois que les crédits alloués pour l’exercice précédent n’ont pas été dépensés en totalité et que les propositions sur la structure des postes manquent de clarté, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a, quant à lui, suggéré de n’ouvrir un crédit que de 692 millions de dollars.  La MINUSIL est actuellement la mission la plus importante (en termes de ressources et d’effectifs) déployée par l’ONU sur le terrain. 

Pour ce qui est de la Mission en République démocratique du Congo (MONUC), le Secrétaire général a demandé un peu plus de 337 millions de dollars supplémentaires pour le fonctionnement de cette mission jusqu’en juin 2002 (200 millions de dollars ont déjà été accordés par l’Assemblée générale en juin dernier).  Compte tenu de la parution tardive des documents, du manque de prévisions fiables et de l’incertitude quant au passage à la phase III de déploiement, le CCQAB a, de son côté, recommandé de n’ouvrir, dans un premier temps, qu’un crédit pour une période de neuf mois (soit jusqu’en mars 2002) et s’élevant à un peu plus de 193 millions de dollars, ajoutant qu’il examinera en détail la requête du Secrétaire général en février 2002.

Afin d’assurer le fonctionnement de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (MINUEE) du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002, le Secrétaire général a demandé des ressources de 208,9 millions de dollars. Cette somme comprend les 90 millions bruts déjà autorisés par l’Assemblée en juin dernier, pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2001.  Un montant que le CCQAB suggère de réduire d’environ 10 millions de dollars suite aux informations qu’il a reçues sur l’exécution du budget achevé au 30 juin 2001, qui ont laissé un solde inutilisé de 24 millions de dollars, et sur les prévisions de dépenses jusqu’au 31 décembre, qui indiquent que la totalité des 90 millions alloués en juin ne sera pas utilisée.

Pour le fonctionnement de l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, c’est un montant de 490 millions de dollars qui a été demandé par le Secrétaire général.  Une requête que le CCQAB a recommandé de revoir à la baisse (d’environ 7%), proposant une somme totale de 455 millions, en raison des précisions qui doivent encore être fournies sur la reconfiguration de la Mission qui suivra l’indépendance du Timor oriental devant être déclarée le 20 mai 2002.

En revanche, et comme chaque année depuis 1996, la Commission a procédé à un vote enregistré, demandé par les Etats-Unis, pour adopter le texte relatif à Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), le paragraphe recommandant en particulier à l’Assemblée d’insister à nouveau sur le fait que les dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996 sont à la charge d’Israël n’ayant pas pu faire l’objet d’un consensus parmi les délégations.  Le projet de résolution a été adopté par 110 voix pour et 2 voix contre (Etats-Unis et Israël).  Pour cette mission, le Secrétaire général et le CCQAB ont recommandé un montant de 136,6 millions de dollars, comprenant les quelque 99 millions de dollars déjà répartis entre les Etats Membres pour la période du 1er juillet au

31 décembre 2001.

Les représentants des pays suivants ont expliqué leur vote: Liban, Israël, Belgique (au nom de l’Union européenne et des Etats associés), Japon, Australie (au nom du Groupe CANZ), Jamahiriya arabe libyenne, et République arabe syrienne.

En fin de séance, l’Ambassadeur de la Fédération de Russie a indiqué que son Gouvernement avait versé aujourd’hui même 39,9 millions de dollars à l’Organisation, s’acquittant ainsi, un an avant la date qu’il s’était fixée en 1995, de l’ensemble la dette contractée au titre du maintien de la paix.

La prochaine réunion devrait avoir lieu demain, vendredi 14 décembre, à 10 heures.

Adoption de projets de résolution

Les quatre projets adoptés sans vote portent sur: le Financement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental (point 136), publié sous la cote A/C.5/56/L.20; le Financement de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (point 137) publié sous la cote A/C.5/56/L.18; le Financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (point 141) publié sous la cote A/C.5/56/L.16; et le Financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (point 158) publié sous la cote A/C.5/56/L.19.

Le projet de résolution sur le Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient: Force intérimaire des Nations Unies au Liban (point 134 b),publié sous la cote A/C.5/56/L.17, a été adopté par un vote enregistré demandé par les Etats-Unis (110 voix pour, 2 contre, celles des Etats-Unis et d'Israël).

Egalement à la demande du représentant des Etats-Unis, un vote enregistré a eu lieu sur le alinéa 4 du préambule et sur les paragraphes 3,4 et 13 du dispositif de la résolution.  Ces paragraphes portent sur l'incident de Cana, survenu le 18 avril 1996, et rappellent que par plusieurs résolutions, l'Assemblée générale des Nations Unies a décidé que le montant de 1 284 633 dollars, correspondant aux dépenses occasionnées par cet incident, est à la charge d'Israël.  Ces paragraphes ont été adoptés par 69 voix pour, 2 voix contre (Israël et les Etats-Unis) et 40 abstentions.

Explications de vote

Le représentant du Liban a indiqué que sa délégation voterait en faveur des paragraphes soumis au vote car, comme l'indique le rapport du conseiller militaire du Secrétaire général, les bombardements d'Israël étaient prémédités et ils ont entraîné un grand nombre de blessés et la destruction du site de la Force.  Le représentant a par ailleurs attiré l'attention sur le paragraphe 20 de la résolution qui encourage le Secrétaire général à prendre les mesures pour mieux assurer la sécurité du personnel, et a insisté sur le fait que les attaques contre le personnel humanitaire ne peuvent rester impunies.  De plus, attribuer la responsabilité de l'attaque à Israël découragera de tels actes dans le futur, a conclu le représentant, avant de lancer un appel à tous les Etats pour qu'ils votent en faveur des paragraphes contestés.

Le représentant d'Israël a rappelé que l'organisation terroriste Hezbollah avait un camp situé près de Cana et lançait des centaines d'attaques sur des villages israéliens.  Il a indiqué que le véritable responsable est l'organisation terroriste Hezbollah et qu'en conséquence l'intégralité du fardeau financier de l'incident de Cana ne peut pas être imputé à Israël.  C'est donc le principe de responsabilité collective qui s'applique, a estimé le représentant avant de regretter que la politisation et la manipulation de la Commission affaiblit sa capacité à s'acquitter de sa tâche de manière efficace et productive. 

Le représentant de la Belgique, s'exprimant au nom de l'Union européenne et des pays associés, a indiqué que l'Union européenne s'est abstenue lors du vote portant sur les paragraphes de la résolution mise aux voix car le texte tel qu'il est rédigé n'est pas acceptable dans une résolution portant sur le financement de la FINUL.  L'Union européenne souligne que des consultations au sein de la Cinquième Commission doivent se limiter aux aspects budgétaires.

Le représentant du Japon a regretté que ce projet de résolution n'ait pas pu être adopté par consensus et a déclaré que sa délégation avait voté en faveur de la résolution.

Le représentant du Liban a rappelé que 244 observateurs sont tombés pour la libération du Sud Liban.  Il a estimé que le principe de responsabilité collective evoqué par Israël et défini par l'Article 2 de la Charte n'est pas de mise dans ce cas précis où un Etat a bombardé sciemment des locaux des Nations Unies.  Le représentant a renvoyé le représentant d'Israël au rapport du conseiller militaire du Secrétaire général qui indique qu'Israël a sciemment visé les locaux des Nations Unies.  Il a affirmé que la compensation demandée est de nature financière et doit donc être traitée dans le cadre de la Cinquième Commission.

Le représentant de l’Autralie, s’exprimant au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a regretté qu’un consensus sur le projet de résolution n’ait pu être obtenu.  Le Groupe CANZ appuie le financement de la FINUL, mais il estime que le texte adopté contient des éléments déplacés pour une résolution sur le financement d’une mission et c’est pourquoi les délégations du Groupe se sont abstenues lors du vote.  Il est dommage qu’un texte risque ainsi de remettre en cause le financement d’une mission qui doit se faire sur le principe de la responsabilité partagée, a poursuivi le représentant, faisant remarquer que 15% des contributions mises en recouvrement pour la FINUL n’ont toujours pas étaient pas acquittés.

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a estimé que toutes les actions dues à l’agression ou l’occupation devraient être prises en charge par l’Etat agresseur.  C’est un principe qui devrait être strictement respecté si l’on veut véritablement renforcer la Charte des Nations Unies et les activités de maintien de la paix de l’Organisation.  Or, il s’avère que l’Organisation applique à ce sujet une politique de deux poids deux mesures.

Le représentant de la République arabe syrienne a lui aussi indiqué que son pays avait pour position de principe selon laquelle les Etats causant délibéremment des dommages à l’endroit des Nations Unies, de son personnel ou de ses locaux prennent en charge le coût de ces actions et versent des indemnités.  Les dommages dont il est question dans le projet de résolution ont été faits de manière délibérée et le rapport du Secrétaire général sur la question est parfaitement clair.  La vérité c’est que les combattants du Hezbollah ont réussi par leur résistance héroïque à contraindre Israël à se retirer du Sud Liban.

Le représentant d’Israël a fait remarquer que le représentant du Liban semble ignorer certains paragraphes du rapport du Secrétaire général auquel il fait tant référence.

Ce faisant, le représentant du Liban l’a invité à indiquer précisément les paragraphes auxquels il veut faire allusion.

Ne voulant pas utiliser la Cinquième Commission comme tribune politique, le représentant d’Israël a indiqué qu’il évoquerait ces paragraphes en Assemblée générale.

Questions diverses

L’Ambassadeur de la Fédération de Russie , M. SERGEY LAVROV, a rappelé qu’en 1995 son gouvernement avait pris la décision d’éponger en 7 ans sa dette envers l’Organisation des Nations Unies.  Malgré une situation économique et financière très difficile, il s’est tenu à cette discipline.  Aujourd’hui, 39,9 millions de dollars ont été transférés à l’ONU, dont près de 37 millions sont destinés à l’élimination définitive de la dette de la Fédération de Russie envers la mission en Somalie.  Ainsi la Fédération de Russie se sera acquittée de l’ensemble de sa dette au budget du maintien de la paix un an avant la fin de la date qui avait été fixée.  M. Lavrov a précisé que son Gouvernement n’avait contracté aucune dette envers le budget ordinaire de l’ONU.  Il a réitéré également la position de principe de son pays qui est que tous les Etats Membres, sans exception, doivent s’acquitter de leurs contributions.  Ils doivent faire preuve de volonté politique et honorer leurs obligations.  C’est la seule manière de garantir un avenir véritable à l’ONU, a-t-il insisté.

*   ***   *