LA COMMISSION THEMATIQUE D’ISTANBUL+5 ENTEND RACONTER AU MONDE L’HISTOIRE DE L’ESPOIR ET DU RENOUVEAU URBAIN

Assemblée générale

Commission thématique

1^ère séance – matin

LA COMMISSION THEMATIQUE D’ISTANBUL+5 ENTEND RACONTER AU MONDE L’HISTOIRE DE L’ESPOIR ET DU RENOUVEAU URBAIN

Premier des seize cas que va étudier la Commission, la politique

sud-africaine dans le domaine du logement permet d’engager le dialogue

Raconter au monde la véritable histoire de l’espoir et du renouveau urbains est l’objectif assigné à la Commission thématique qui a commencé ses travaux ce matin dans le cadre d’Istanbul+5, la Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à une évaluation d’ensemble de l’application des décisions de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II)qui s’est tenue à Istanbul en 1996.

« Nous allons créer un précédent en introduisant une Commission thématique dans les travaux de l'Assemblée générale, a déclaré le Président de la Commission, M. Slaheddine Belaid, Ministre de l’équipement et de l’habitat de la Tunisie.  Nous sommes ici pour poursuivre le dialogue initié à Istanbul et pour évaluer les opportunités et les contraintes dans la réalisation des deux objectifs : logement adéquat pour tous et développement durable des établissements humains ».

Se voulant un espace de dialogue pour les partenaires du Programme pour l’habitat, autorités locales, organisations non gouvernementales (ONG) et gouvernements notamment, les cinq réunions programmées pendant la session extraordinaire dans le cadre de la Commission seront l’occasion de discussions sur les enseignements tirés depuis Habitat II à partir des seize cas sélectionnés par la Commission sur la base de la représentation géographique et des thèmes traités, chacun illustrant une expérience différente de politique urbaine.  

La Commission thématique a élu à sa Vice-Présidence M. José Maria Matamoros, Président du Conseil national du logement du Venezuela, Mme Erna Witoelar, Ministre des établissements humains et des infrastructures régionales de la République d’Indonésie, M. Luis Garcia Cerezo, représentant permanent de l’Espagne auprès du Centre des Nations Unies pour les établissements humains.

Le Président de la Commission a précisé que les présentations couvriront les thèmes-clefs utilisés pour le suivi et l’évaluation des progrès effectués et pour les rapports nationaux, à savoir : le logement, le développement social, les structures équilibrées d’établissements humains, la gestion environnementale, le développement économique, la gouvernance, le financement du développement urbain

et les stratégies de développement des villes.  En outre, chaque présentation devrait aussi examiner l’impact des actions en termes d’éléments sectoriels, correspondant aux objectifs de développement international que sont la participation, le partenariat et la coopération, la réduction de la pauvreté, l’égalité des genres, l’inclusion sociale, la mise à l’échelle des pratiques locales et l’échange des connaissances.

La politique sud-africaine en matière de logement, premier cas étudié par la Commission thématique, et notamment son programme « People’s Housing Process », a été présentée par la Ministre du logement d’Afrique du Sud, Mme Sankie Mthembi-Matanyele.  Il a notamment été expliqué qu’outre l’hébergement fourni, chaque maison construite au titre du Programme avait permis la création d’un emploi permanent et de trois emplois temporaires.  Au cours du dialogue qui a suivi et qui était animé par l’ancien Ministre du logement de la France, M. Michel Delebarre, maire de la Ville de Dunkerque, de nombreuses questions ont été posées sur les modalités de financement de cette opération et les méthodes employées pour mobiliser la population.  D’autres intervenants se sont inquiétés par ailleurs des façons de faire progresser l’aspect qualitatif du logement dans un contexte de besoins importants ou encore des dispositifs mis en place pour s’assurer que les propriétaires des nouveaux logements en assurent l’entretien. 

La Commission thématique se réunira à nouveau cet après-midi à partir de 15 heures.  Seront présentés, au cours de cette réunion, des expériences menées en Egypte, en Colombie, au Sénégal et dans des villes indiennes dans le domaine de l’amélioration de l’habitat.

AFRIQUE DU SUD : LE DROIT A UN LOGEMENT CONVENABLE *

Le lancement du programme de logement « People’s Housing Process » constitue une première étape de l’objectif de logement pour tous qui, en Afrique du Sud, est un droit garanti par la Constitution.  Il a permis, en associant les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les personnes démunies et en accordant un rôle important aux femmes, de créer, depuis les élections de 1994, 1 155 300 logements supplémentaires et d’héberger ainsi 5 776 300 personnes.  Il encourage et appuie les efforts des particuliers et des collectivités en les aidant à accéder à la propriété foncière, aux services et à l’assistance technique.  Les logements sont octroyés avec une garantie d’occupation aux personnes les plus démunies dans les zones urbaines et rurales pauvres.

DIALOGUE

M. MICHEL DELEBARRE, ancien Ministre d’Etat de la France, maire de Dunkerque et animateur du débat, a souligné l’objectif extrêmement ambitieux du Programme présenté par l’Afrique du Sud qui est d’assurer un logement pour tous.  Il s’est dit frappé par plusieurs points qui pourraient orienter le débat, à savoir : garantir un logement décent, offrir une garantie contre les expulsions, fournir une aide publique pour le logement et son environnement - en favorisant les infrastructures comme des écoles et des routes, faire participer les habitants - en mobilisant des fonds d’épargne et en reconnaissant le rôle essentiel des femmes, et rechercher un effet positif sur l’emploi et la création d’entreprises.  En somme, le Programme de l’Afrique du Sud participe d’une volonté réelle d’inscrire le logement dans le développement durable.

Répondant au représentant de l’Inde qui a demandé si parallèlement à l’élément “subvention”, le Programme s’accompagnait d’une composante “prêt”,

Mme SANKIE MTHEMBI-MAHANYELE, Ministre du logement d’Afrique du sud, a expliqué en premier lieu que le Programme de son pays s’inspire fortement d’une initiative entreprise en Inde.  Le Gouvernement sud-africain a adopté une approche progressive, dans laquelle les subventions jouent un rôle mais s’accompagnent d’une épargne et d’une participation financière, même très limitée, des bénéficiaires.  Les femmes ont joué un rôle essentiel dans cette approche permettant de mobiliser l’épargne.  S’agissant des prêts au logement, il reste encore à faire en sorte que les institutions financières prêtent effectivement aux personnes qui en ont le plus besoin.  Il faut bien comprendre que prêter aux populations les plus pauvres est vu par ces institutions comme un gros risque.  Le Gouvernement offre donc des garanties à travers l’Agence nationale de construction et du logement et peu à peu il réussit à mobiliser les banques et les convainc de s’associer à ce programme.  Le Programme se heurte également à certains problèmes de discrimination, de racisme et de préjugés hérités de plusieurs décennies d’apartheid.  Une aide technique est aussi déployée dans les communautés locales pour renforcer les capacités et encourager les gens à construire leur propre logement.

A l’intention du représentant du Venezuela qui souhaitait savoir s’il était possible de faire également progresser l’aspect qualitatif du logement face à l’énorme demande quantitative, un membre de la délégation sud-africaine accompagnant la Ministre, a expliqué qu’en matière de mobilisation financière, le Gouvernement fait en sorte que les entrepreneurs soient aussi impliqués.  C’est grâce à la participation de tous que tant de logements ont pu être réalisés en si peu de temps.  Le Gouvernement donne donc des subventions pour appuyer le bénéficiaire, mais celui-ci, à son tour, participe soit financièrement, soit par son travail au projet.  Fortes de ces arrangements, les institutions financières sont plus facilement disposées à prêter de l’argent.  En outre, le système fonctionne de manière à ce que l’argent investi demeure d’une manière ou d’une autre dans la communauté.  Un autre membre de la délégation sud-africaine a ajouté qu’en plus d’encourager l’épargne, le Gouvernement donne aux personnes la possibilité de devenir propriétaires du fruit de leur travail.  Une troisième représentante sud-africaine a insisté sur l’importance de la mobilisation des femmes à l’égard de ce Programme de logement. 

Le représentant du Maroc a voulu savoir comment se fait le recouvrement des prêts qui sont accordés ?  A moyen terme, existe-t-il des relais, outre celui de l’Etat, pour mener à terme ce Programme.  La participation des collectivités locales va-t-elle par exemple se renforcer au fil des ans.  Enfin, il y a-t-il un plan de résorption des bidonvilles.  De son côté, le représentant de la République-Unie de Tanzanie s’est interrogé sur le mécanisme mis en place pour garantir que les propriétaires continuent à investir dans les logements. Son collègue de la Belgique a insisté sur la responsabilité des autorités locales pour faire le lien entre le développement urbain et la fourniture de logements.  Si produire des logements est effectivement un défi, un autre obstacle à surmonter est de faire en sorte que le développement ne se fasse pas de manière incontrôlée.  Le représentant du Sénégal a fait remarquer que construire des logements neufs nécessite parfois le déplacement de certaines populations et la démolition des logements existants.  Il a demandé si dans de tels cas une procédure d’indemnisation avait été mise en place par le Gouvernement de l’Afrique du Sud.  Quant à elle, la représentante de la Jamaïque a souhaité savoir si le Gouvernement possède les terrains où sont construits les logements.

Répondant à ces différentes questions et autres commentaires, Mme MTHEMBI-MAHANYELE a indiqué que pour prendre en considération la question qualitative, une institution spéciale a été créée.  Avant 1998, il n’y avait pas d’accord “noir sur blanc” entre le constructeur et le commanditaire.  Désormais, si un problème survient dans la qualité du logement, l’occupant peut s’adresser aux autorités locales et nationales qui se tournent vers le Conseil de la qualité exigeant alors que les constructeurs corrigent les déficiences.  Si ces derniers ne réagissent pas, ils peuvent être rayés de la liste des constructeurs et ne plus jamais participer aux projets de construction.  Des équipes techniques veillent également à ce que les promoteurs respectent bien leurs engagements.  Le Gouvernement va également bientôt annexer au contrat ce qu’il attend précisément du promoteur.  Parallèlement, l’engagement du secteur privé est aussi recherché, notamment pour établir des directives de qualité.  S’agissant des mécanismes de mobilisation, le Gouvernement veille à établir des partenariats non seulement avec les collectivités et le secteur privé mais aussi avec les banques.  Le Gouvernement ne peut pas attendre que les établissements financiers changent d’attitude aussi rapidement et c’est pourquoi il a créé une société nationale de financement qui fournit des microcrédits.  Pour s’assurer que les populations rurales ne sont pas oubliées, un Fonds rural de crédit au logement a également été mis en place, avec l’appui du Gouvernement allemand.  De leur côté, les municipalités doivent renforcer leurs capacités pour d’une part gérer les ressources qui leur sont allouées et d’autre part les recettes qu’elles tireront ultérieurement de la construction des logements. 

L’un des objectifs de base est aussi d’investir dans les infrastructures sociales et économiques afin de créer à terme des opportunités d’emploi pour les membres de la communauté concernée, a poursuivi la Ministre.  Pour éliminer les bidonvilles, l’Afrique du Sud a encore besoin de construire 2 à 3 millions de nouveaux logements.  La Ministre a précisé que l’une des solutions était aussi d’améliorer les logements existants, en les reliant par exemple au réseau électrique.  La réhabilitation de bâtiments abandonnés ou industriels est aussi une autre option, qui permet de surcroît de lutter contre l’accroissement tentaculaire des villes et de maintenir les populations près des centres-villes. 

Le Gouvernement sud-africain réfléchit actuellement à la manière dont il pourra poursuivre son programme de subvention au logement.  Dans ce contexte, on envisage de mettre en place une politique exigeant des personnes qui auront obtenu un travail de consacrer une partie de leur salaire à l’épargne.  Mme Mthembi-Mahanyele a également expliqué que le Gouvernement ne déplace pas les populations s’il ne dispose pas pour elles d’un hébergement temporaire.  En outre, la loi lui donne la possibilité de s’approprier les terrains qui ne sont pas utilisés.  Ce faisant, il s’efforce aussi de ne pas faire baisser de manière importante les prix des terrains afin de continuer à encourager les propriétaires.

Formulant des remarques de conclusion, l’animateur du dialogue, M. DELEBARRE a estimé que l’exemple sud-africain montrait qu’il n’y avait pas de solution sans une intervention publique.  Toutefois, le Programme mis en place montre aussi que la participation des autorités locales et des populations est essentielle.  Il faut aussi mettre en place des systèmes de garanties publiques pour pallier les réticences des institutions financières.  Une autre réflexion qu’inspire le Programme présenté ce matin, est que l’on ne peut pas forcément construire tout de suite le logement idéal.  Il faut donc travailler à une approche graduelle et progressive.  En outre, les transferts de savoir-faire sont aussi indispensables, au niveau international bien sûr, mais également national en ce qu’ils débouchent sur des qualifications concrètes pour les populations.  Répondre aux besoins en matière de logement, doit aussi être fait en prenant en considération le problème de l’étalement urbain.  Il faut donc adopter une gestion foncière anticipatrice, reposant, par exemple, sur le concept de “ville renouvelée” où l’on réutilise les installations dépassées en les réaménageant.  Le succès de l’expérience sud-africaine découle aussi clairement de la participation réussie des femmes et il convient de le saluer, a conclu M. Delebarre. 

Pour sa part, le Président de la Commission, M. Belaïd, a fait remarquer qu’il ressort clairement du dialogue que le slogan “un logement adéquat pour tous” est en réalité synonyme de logement adéquat pour les populations non éligibles aux financements habituels.

* Pour plus d’informations sur les actions engagées dans le domaine du logement en Afrique du Sud, contacter : M. Diet von Broembsen, directeur principal, Policy Planning, Department of Housing, Pretoria 0001, South Africa, tel. 27 (12) 421-1453, fax. 27 (12) 341-8893, courrier électronique : diet@housepta.pwv.gov.za.

Les rapports de présentation des cas étudiés par la Commission sont accessibles sur le site d’Istanbul+5 : www.istanbul5@org.

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