IL FAUT FAIRE LA DISTINCTION ENTRE MAINTIEN DE LA PAIX ET ACTION HUMANITAIRE

Communiqué de Presse
GA/PKO/166

IL FAUT FAIRE LA DISTINCTION ENTRE MAINTIEN DE LA PAIX ET ACTION HUMANITAIRE

Les nouvelles attributions des missions ne doivent pas empêcher le respect scrupuleux des principes inscrits dans la Charte

Pour une majorité des délégations ayant pris part, cet après-midi, au débat général du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, les opérations de maintien de la paix ne peuvent constituer la solution définitive au problème des conflits. Ces missions ne sauraient non plus se substituer aux moyens requis pour éliminer les causes profondes des conflits que sont la pauvreté et le sous-développement économique. Pour ces délégations, les opérations de maintien de la paix peuvent constituer un outil précieux pour prévenir les conflits ou empêcher leur aggravation, à condition de respecter strictement les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies. Le fait que les dernières opérations de maintien de la paix comptent de nouveaux domaines d'action, comme l'administration de la justice ou le respect des droits de l'homme, ne doit pas empêcher de suivre les principes, tels que le consentement des parties en conflit, le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats Membres et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.

En revanche, la portée sans précédent des missions mises en place l'an passé fait que, pour nombre des membres du Comité spécial, il est plus important que jamais d'établir une distinction claire entre les opérations de maintien de la paix et l'action humanitaire. L'enjeu est ainsi d'identifier clairement à quel moment, une mission passe de la compétence législative du Conseil de sécurité à celle de l'Assemblée générale ou du Conseil économique et social. Pour d'autres, une telle distinction permettrait également de parer au risque d'assister, sous couvert d'apporter une aide, à une ingérence déguisée dans les affaires intérieures d'un pays. Il convient aussi d'éviter que certaines tragédies humanitaires ne se reproduisent et pour cela, il a été proposé de mener une réflexion consciencieuse au sein de l'Assemblée générale qui permettrait la formulation progressive d'une doctrine en matière de maintien de la paix alliant harmonieusement les responsabilités des gouvernements et celles de la communauté internationale sans porter préjudice à l'ordre juridique existant.

- 2 - GA/PKO/166 14 février 2000

Les intervenants ont également mis l'accent sur la nécessité pour le Secrétariat de procéder en toute transparence pour toutes les questions relatives au maintien de la paix qu'il s'agisse du recrutement du personnel ou de l'établissement de critères visant à garantir la relative uniformité de toutes les opérations. A cet égard, plusieurs délégations ont regretté qu'en élaborant et publiant des directives relatives au respect du droit humanitaire international par les forces des Nations Unies, le Secrétariat n'ait pas tenu compte des préoccupations du Comité spécial, qui préconisait notamment une vaste consultation préalable avec les Etats membres.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Cuba, Uruguay, Venezuela, Ghana, Kenya, Norvège, République arabe syrienne, Kirghizistan, Bolivie, Philippines, Brésil, Mexique, Côte d'Ivoire et Népal. Le Comité spécial a également entendu les déclarations de l'Ordre militaire souverain de Malte et du Rwanda, tous deux observateurs au Comité.

Le débat général du Comité spécial se poursuivra demain, à partir de 10 heures.

M. RAFAEL DAUSA CESPEDES (Cuba) a reconnu que les opérations de maintien de la paix permettent encore aujourd'hui à l'Organisation des Nations Unies de remplir sa mission en matière de paix et de sécurité internationales. Toutefois, il a estimé que ces missions ne sauraient être envisagées comme la solution au problème des conflits, ni se substituer aux moyens requis pour éliminer les causes des conflits. En fait, les opérations de maintien de la paix peuvent constituer un outil précieux pour prévenir les conflits ou empêcher leur aggravation, à condition que dans tous les cas l'emporte le strict respect des principes de la Charte des Nations Unies. L'acceptation des parties au conflit est par exemple une condition sine qua non à laquelle on ne peut renoncer; l'égalité souveraine des Etats, la souveraineté, la non- ingérence et l'intégrité territoriale des pays sont également des principes incontournables. A cet égard, M. Dausa Cespedes a mis en garde contre certaines tendances rencontrées au sein du Conseil de sécurité visant à faire de ce dernier un instrument de politique extérieure aux mains de quelques-uns. Le représentant a réaffirmé que le Comité spécial est, selon lui, l'organe compétent ayant le mandat de débattre le plus largement possible des questions du maintien de la paix sous tous leurs aspects.

Cuba estime que le système des forces en attente est un instrument approprié pour améliorer la capacité de réaction de l'Organisation en cas de crise. Le processus de sélection du personnel des missions doit demeurer à tout moment pleinement transparent.

Poursuivant sur l'importance de la transparence, le représentant a regretté qu'en élaborant les directives relatives au respect du droit humanitaire international par les forces des Nations Unies, le Secrétariat n'ait pas tenu compte des préoccupations du Comité spécial, qui préconisait notamment une vaste consultation préalable avec les pays membres. En ces temps où certains appétits hégémoniques se dissimulent sous le masque des actions humanitaires, il est plus important que jamais d'établir une distinction claire entre les opérations de maintien de la paix et l'aide humanitaire, a poursuivi M. Dausa Cespedes. C'est pourquoi, toute réflexion sur le maintien de la paix doit impérativement rappeler que les conflits et les crises qui mettent en péril la sécurité internationale sont étroitement liés à la misère, à la pauvreté et au sous-développement économique qui sévissent dans de nombreux pays du monde. Les opérations de maintien de la paix ne pourront donc jamais constituer la solution définitive à ces problèmes. Pour Cuba, il est inacceptable de cacher des velléités d'ingérence et de tenter d'imposer à d'autres pays des schémas économiques, politiques et sociaux sous couvert d'assistance humanitaire. Non seulement, cette attitude viole et anéantit complètement le cadre juridique et légal que les Nations Unies ont jusqu'à présent donné à l'aide humanitaire mais de surcroît elle ne permet en aucune manière de prévenir les conflits.

M. JORGE PEREZ OTERMIN (Uruguay) a reconnu l'importance du rôle des missions des Nations Unies pour la paix internationale et a fait quelques suggestions pour améliorer leur efficacité dans le contexte actuel en insistant sur le fait que c'est au sein de ce Comité qu'une réelle réforme pourra s'engager. Les nouveaux défis demandent de nouveaux mandats, ainsi qu'une participation plus importante de civils, c'est pour cela qu'il convient de renforcer la capacité de l'Organisation, notamment en consolidant la structure existante par un mécanisme d'évaluation tenant en compte des nouveaux besoins. Le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), en dépit des récentes restructurations, continue à souffrir de déficiences de fonctionnement auxquelles il faut remédier sans pour autant faire de nouveau appel à du personnel prêté à titre gracieux. Au contraire, il faut tenir compte de la représentation géographique. En ce qui concerne le renforcement de la capacité de réponse des Nations Unies et la création d'une capacité de déploiement rapide, M. Otermin a estimé que quel que soit le mécanisme adopté, celui-ci doit s'inscrire dans les accords actuels sur le Système des moyens en attente. Il s'est également préoccupé du problème de recrutement du personnel de police et a insisté sur le fait qu'il faut doter la composante de police civile des missions des ressources dont elle a besoin.

M. Otermin a ensuite abordé la question de la formation des personnels des missions et a cité les efforts de son pays en la matière, notamment par la création d'une école des opérations de paix de l'armée à Montevideo qui est le fruit de 50 ans d'expérience en la matière. Par ailleurs il s'est félicité des mesures adoptées pour renforcer la sécurité du personnel sur le terrain et a encouragé les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention sur la sécurité du personnel. Il a également noté avec satisfaction la recommandation du Comité pour que les rapports de situation hebdomadaire soient mis à la disposition des Etats participants. Il s'est ensuite inquiété des retards dans les contributions aux opérations et a appelé les Etats à s'en acquitter sans délai. Au regard des achats d'équipement, il a demandé à ce que les Etats soient mis en concurrence de manière transparente. Rappelant la réunion de la phase V du Groupe de travail sur les remboursements, qui s'est tenue du 24 au 28 janvier dernier, il a réitéré la demande de son pays pour que soit pris en compte les coûts médicaux de préparation et d'après mission. M. WILMER A. MENDEZ (Venezuela) a indiqué que la complexité des nouvelles opérations de maintien de la paix exige que les missions soient conduites selon un éventail de principes directeurs fondamentaux, tels que le consentement des parties en conflit, l'impartialité de l'Organisation et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense. Parallèlement, il est impératif que chaque opération dispose de l'appui nécessaire, par le biais d'un mandat clairement défini et de la mise à disposition des ressources financières appropriées aux circonstances sur le terrain. Sur ce dernier point, le représentant a estimé que tout en demeurant une responsabilité collective de tous les Etats Membres, le financement des activités de maintien de la paix devrait être assuré pour une plus grande part par les membres permanents du Conseil de sécurité. Il est important également d'établir une

distinction entre les opérations de maintien de la paix au sens strict et les activités à caractère humanitaire menées sur le terrain par des agences ayant un mandat spécifique. Il est indéniable que l'aide humanitaire soit devenu un élément à part entière et essentiel des missions. Mais il convient aussi d'éviter que certaines tragédies humanitaires présentées dans plusieurs rapports récents ne se reproduisent. Pour cela, il faut mener une réflexion consciencieuse au sein de l'Assemblée générale afin de formuler progressivement une doctrine en matière de maintien de la paix qui allie les responsabilités des gouvernements et celles de la communauté internationale sans porter préjudice à l'ordre juridique existant, a estimé le représentant.

S'il se félicite des effets positifs de l'interaction entre les Nations Unies et les organisations régionales, le Venezuela tient néanmoins à rappeler qu'il faut impérativement préserver la primauté de l'ONU et en particulier du Conseil de sécurité dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le représentant a également estimé qu'il est indispensable de renforcer la collaboration entre le Secrétariat et les Etats Membres afin d'améliorer la capacité de réaction de l'Organisation et de rendre plus efficace ses instruments de prévention et de résolution des crises internationales. A cet égard, la transparence et la consultation entre le Secrétariat et les Etats Membres revêtent une importance particulière en ce qu'elles permettent de prendre réellement en considération les priorités de la communauté internationale en matière de paix et de sécurité.

M. YAW ODEI OSEI (Ghana) a déclaré que le concept même du maintien de la paix se transforme sous l'action des nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales. Ainsi, il n'est plus possible de différer le débat de fond sur cette question. Ce Comité est en mesure d'influencer ce processus et de peser sur sa direction future, a-t-il ajouté. Il a ensuite insisté sur la nécessité de doter le maintien de la paix des ressources dont il a besoin pour répondre aux nouveaux défis. Pour ce faire, il est indispensable que les Etats Membres s'acquittent de leurs contributions. Les dernières missions en Bosnie, au Kosovo, au Timor oriental et en Sierra Leone ont souligné l'importance du rôle de la police civile dans la consolidation de la paix après les conflits. En tant que contributeur de troupes, le Ghana estime que le processus de paix en cours en Sierra Leone bénéficierait de la présence d'une composante civpol qui permettrait de rallier le soutien du Gouvernement et du peuple de la Sierra Leone.

M. Odei Osei a ensuite attiré l'attention sur la difficulté que rencontrent les pays en développement contributeurs de troupes quant à la mobilisation rapide de ressources, compte tenu du nouveau principe concernant le matériel appartenant aux contingents. Le déploiement est souvent retardé par la nécessité de fournir les armements et la logistique nécessaires, surtout lorsqu'il s'agit d'une intervention dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. A cet égard, il a exprimé son appui à la position de l'Union

européenne pour que les stocks de la base des Nations Unies à Brindisi soient renouvelés, ce qui faciliterait la prompte mobilisation des missions autorisées par le Conseil de sécurité. Selon lui, cette procédure aurait un impact positif sur la situation sur le terrain dans l'attente de l'acquisition et du transport du matériel des contingents dépêchés par les Etats.

LIEUTENANT COLONEL HAGGAI O. DULO, (Kenya), a souhaité une réflexion sur le rôle complémentaire des Nations Unies et des organisations régionales. Cette coopération doit se conformer à la lettre et l'esprit des mécanismes qui fonctionnent dans le cadre d'accords régionaux. Il a souligné toutefois que le Conseil de sécurité a la responsabilité première pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Les opérations de maintien de la paix, a ajouté le représentant, ne doivent pas être conçues comme des événements distincts et isolés d'autant que leur mandat est multidimensionnel. Nous demandons instamment au Conseil de sécurité d'établir des critères stricts pour l'autorisation du déploiement d'une opération de maintien de la paix et des actions d'imposition. Ces critères devraient être appliqués de la même manière, où que ce produise une crise.

Evoquant les efforts du Secrétariat pour établir un forum de discussions entre Etats africains et Etats non africains en vue d'intensifier la coopération dans divers domaines relatifs au renforcement des capacités. ll a dit sa déception quant à l'absence de réponses aux propositions formulées par des Etats africains sur ce sujet. Le représentant a par ailleurs estimé que le niveau de consultation entre les pays contributeurs de troupes et les membres du Conseil de sécurité n'était pas satisfaisant. Il a demandé que plus d'efforts soient faits pour que ces consultations soient plus directs. Nous espérons que les Conseil mettra à la disposition de tous les pays contributeurs de troupes les rapports de situation hebdomadaires et les rapports mensuels sur les effectifs des forces de maintien de la paix. Evoquant la sécurité du personnel des Nations Unies sur le terrain, le représentant a soutenu les recommandations du Mouvement des non-alignés sur la convocation d'un groupe de travail à composition non limitée ou d'un séminaire sur cette question.

Le représentant a évoqué le nombre croissant de personnel de police civile dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Il a fait remarquer que les pays contributeurs de forces de police sont sous pression dans la mesure où ils doivent fournir plus de 9000 membres de la police alors que quelque 4 700 sont disponibles. Il a demandé au Secrétariat, en collaboration avec les Etats membres, de revoir tous les aspects de la participation de la police civile aux missions des Nations Unies et d'étudier les moyens de rétablir l'équilibre. Nous demandons au Secrétariat d'envisager des alternatives pour les officiers de police en service actifs et notamment l'emploi d'autres officiers pour les activités de formation, administratives ou correctionnelles. Le Secrétariat devrait notamment finaliser et publier la liste des directives pour le personnel de police civile des Nations Unies;

organiser des réunions d'information sur les qualifications requises du personnel de police à l'intention des pays contributeurs; rationaliser le processus de sélection et améliorer la coordination entre le Bureau du conseiller pour les affaires de police civile et les autorités de la mission, organiser des visites régulières des Equipes d'aide à la sélection dans les pays contributeurs de police, pourvoir tous les postes vacants y compris celui de Conseiller-adjoint pour les questions de police civile, examiner l'organisation du Groupe de police civile du Département des opérations de maintien de la paix afin de faire la distinction entre les activités opérationnelles et logistiques.

M. OLE PETER KOLBY, (Norvège), a indiqué que le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des anciens combattants est indispensable pour éviter la reprise des conflits Il doit englober aussi bien des programmes de démobilisation à court terme que des programmes de réinsertion à moyen ou long terme. Il est également essentiel que tout le personnel de l'ONU et des autres organisations qui y participe connaisse en profondeur le processus, a souligné le représentant. La sécurité des anciens combattants qui ont choisi d'accéder aux demandes des Nations Unies et de remettre leurs armes sous peine de passer pour des traîtres aux yeux de leurs camarades doit également être prise en compte dans le processus de démobilisation, désarmement, réinsertion.

Cette année, les Etats Membres ont été de plus en plus sollicités pour fournir une police civile aux opérations de maintien de la paix. Mais la police civile de la plupart des pays est à l'échelle de la criminalité nationale, la plupart des officiers étant déjà réquisitionnés, a fait remarquer M. Kolby. Dans ce contexte, il est peu réaliste de considérer que la communauté internationale pourra sans cesse répondre aux besoins des opérations de maintien de la paix dans ce domaine. Le représentant a donc recommandé que les Nations Unies s'occupent de l'éducation et de la formation d'une police locale susceptible d'agir rapidement et que l'Organisation consacre les ressources nécessaires à l'ouverture d'académies locales de police. Toutefois une force de police professionnelle et efficace n'est rien sans le soutien d'un système légal et d'un code judiciaire reconnu localement, a-t-il ajouté.

Intervenir pour stabiliser la situation en matière de sécurité doit permettre de créer un environnement propice au développement socioéconomique. Selon M. Kolby, les Nations Unies doivent, dans le cadre des opérations de maintien de la paix, renforcer le pouvoir de la société civile, promouvoir la formation démocratique de partis politiques et assurer la liberté de presse. De même, les populations locales doivent être informées des principes régissant l'intervention des Nations Unies et les femmes, qui sont souvent plus aptes à rétablir des relations de confiance, recrutées à tous les niveaux par l'Organisation. Le représentant a également abordé la question de la protection et de la sécurité du personnel humanitaire.

M. Kolby a informé le Comité spécial que son pays organisait, en mai, le quatrième séminaire pays nordiques/Nations Unies la gestion de haut niveau des opérations de maintien de la paix.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a reconnu que les opérations de maintien de la paix continuent de constituer un instrument important pour l'Organisation dans sa mission de préservation et de maintien de la sécurité. Toutefois ces opérations ne sont pas des solutions définitives aux conflits. Elles ne sont que des mesures temporaires pour empêcher les crises de se détériorer pendant que l'on recherche les moyens de trouver une solution juste et durable au conflit, a insisté le représentant. C'est pourquoi toute mission doit être définie dans le temps et avoir des délais précis, tout particulièrement lorsque l'on est en présence d'une situation d'agression ou d'occupation étrangère. Dans le cadre de ces mission, les forces des Nations Unies doivent, de leur côté, respecter scrupuleusement les principes inscrits dans la Charte des Nations Unies mais également la souveraineté et les lois des Etats dans lesquels ils travaillent. La République arabe syrienne est prête à participer aux forces en attente, car il s'agit d'un instrument très important pour permettre à l'ONU d'intervenir le plus rapidement dès que cela est nécessaire, a poursuivi le représentant. Il s'est félicité de l'élimination progressive du personnel fourni à titre gracieux et a estimé que le Secrétariat doit respecter scrupuleusement les dispositions de la résolution pertinente. A l'image de plusieurs autres délégations, la République arabe syrienne estime qu'il faut établir une distinction entre les opérations de maintien de la paix et les activités humanitaires. Cette question pose en fait le problème fondamental du rôle respectif du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale, a fait observer le représentant. Abordant ensuite la question des achats de matériel, il a regretté qu'en dépit de certains progrès les achats de l'Organisation soient toujours majoritairement effectués auprès des pays développés et non des pays en développement. Selon lui, il est indispensable de rétablir l'équilibre dans ce domaine, d'autant que les pays en développement, qui sont d'importants contributeurs de troupes, souffrent énormément du retard de l'Organisation dans le remboursement des personnels et équipement déployés. Le représentant a aussi estimé qu'une attention particulière doit être accordée au dédommagement, le plus prompt possible, des familles de personnels tués lors d'une mission de maintien de la paix.

M. MARAT OUSSOUPOV (Kirghizistan) a rappelé que les opérations de maintien de la paix doivent être conformes aux principes de la Charte des Nations Unies, notamment la souveraineté des Etats et l'utilisation de moyens pacifiques. Le maintien de la paix est une activité importante des Nations Unies, a-t-il déclaré avant de citer l'exemple des attaques terroristes dont son pays a été victime l'année passée qui témoignent des problèmes que font peser sur la région la non-résolution des conflits.

Les dernières années ont vu non seulement une multiplication des opérations de maintien de la paix mais également l'établissement de missions aux tâches plus complexes, a-t-il poursuivi. Abordant la question de la composante de police civile des missions, il a estimé que la formation de ce personnel ainsi que l'allocation de ressources nécessaires permettraient sans doute de régler ce problème. Il a insisté sur l'importance de la formation linguistique de ces forces de police civile et a suggéré que les pays anglophones apportent leur assistance en la matière. Dans la mesure où les tâches des Nations Unies deviennent de plus en plus difficiles, il faut de doter le département des ressources nécessaire pour recruter le personnel de plus en plus qualifié dont il a besoin, en respectant la répartition géographique.

M. ALBERTO SALAMANCA (Bolivie) a estimé que, compte tenu de l'augmentation vertigineuse des activités de maintien de la paix et afin de préserver la capacité de réaction de l'Organisation, le recrutement du personnel -- sur le terrain comme au siège -- doit s'effectuer sur la base de la représentation géographique la plus large possible et respecter les principes d'équité et de transparence. En outre, la complexité des nouvelles opérations demande un personnel hautement qualifié. Il s'est ensuite penché sur la situation financière et a estimé que le maintien de la paix, étant l'activité la plus visible de l'ONU, a besoin d'un financement plus dynamique. Il a regretté la lenteur des remboursements des pays contributeurs due au retard dans le paiement des contributions.

Afin de faciliter la formation du personnel, il a demandé à ce que soient traduits dans toutes les langues officielles les différents manuels pertinents déjà publiés. Il a également estimé que les séminaires organisés par l'équipe des Nations Unies d'assistance à la formation (UNTAT) répondent efficacement aux besoins. De la même manière pour répondre aux problèmes posés par le recrutement des forces de police civile, il a suggéré que la civpol soit encadrée par des éléments qui parlent la langue officielle de la mission et de membres de contingents capables de communiquer avec la population locale. En conclusion, il a tenu à remercier l'Argentine qui a aidé son pays à faire ses premiers pas dans le maintien de la paix en incorporant des officiers boliviens dans ses contingents.

M. ANALECTO REI. A. LACANILAO III (Philippines) a observé qu'avec les missions au Kosovo et au Timor oriental, l'ONU avait entrepris de nouvelles activités dans le domaine du maintien de la paix. Mais, à moins que ce Comité ne dégage la voie et que les infrastructures et la pratique de l'ONU en matière de maintien de la paix soient réformées plus avant, comme l'a suggéré le Mouvement des non alignés, il y a lieu de s'inquiéter sur l'avenir du maintien de la paix. Malgré des ressources limitées, les Philippines ont, pour leur part, choisi de s'engager autant que possible au Kosovo et au Timor oriental. De plus en plus de pays ayant des ressources limitées ont décidé de participer pleinement aux opérations de maintien de la paix de l'ONU témoignant ainsi de leur engagement envers la paix et la sécurité internationales. Les Philippines sont préoccupées par la "surcharge"

apparente en matière de maintien de la paix. En termes de coûts en matière de développement et pour la reconstruction des infrastructures, l'ONU a sans doute lancé au Kosovo et au Timor oriental les missions les plus chères, alors que les nouvelles missions ne cessent de proliférer. Ainsi, la mission en Sierra Leone a été étendue la semaine dernière et une nouvelle mission est prévue en République démocratique du Congo. Personne ne peut contester la signification et l'urgence de ces missions mais on peut se demander d'où viendront les ressources financières et humaines pour les activités en cours et futures de maintien de la paix de l'ONU. On peut aussi se demander si la structure du Secrétariat est appropriée, s'il dispose du personnel et de moyens en suffisance pour répondre aux demandes croissantes dans le domaine du maintien de la paix.

Le représentant a rappelé les délais et les difficultés logistiques rencontrés lors du lancement des missions au Kosovo et au Timor oriental l'an dernier. La détermination de l'ONU à intervenir dans les zones de conflit doit rester ferme mais ce Comité doit veiller à réduire l'écart croissant entre la politique d'une part, et les ressources, l'infrastructure et la logistique, de l'autre. Une première mesure en ce sens serait de considérer et d'entreprendre les activités de maintien de la paix dans un véritable esprit de partenariat, non seulement à l'étape du lancement des missions, mais aussi lors de la formulation des objectifs et dans la discussion sur les considérations sous-jacentes qui justifient l'envoi d'une nouvelle mission, étape dans laquelle peu de pays sont impliqués. L'augmentation des demandes en matière de maintien de la paix exige la participation et la coopération de la communauté internationale à toutes les étapes pour que le succès des missions soit garanti. Le maintien de la paix doit reposer sur un partenariat impliquant tous les Etats, riches et pauvres, grands et petits. Les pays en développement contributeurs de troupes ne devraient pas être laissés en dehors des discussions politiques et des premières phases de préparation des missions de maintien de la paix. Des consultations régulières entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes sont essentielles pour que ce partenariat fonctionne dans la transparence. Le représentant a appuyé la proposition du Canada de revoir le mandat du Comité pour qu'il soit en mesure de faire face aux questions urgentes qui ne sont actuellement pas comprise dans le maintien de la paix traditionnel. L'ONU devrait aussi envisager sérieusement d'investir ses efforts et ses ressources dans un mécanisme de prévention des crises, a-t-il dit.

M. BENEDITO ONOFRE B. LEONEL (Brésil) a souligné que l'appui de son pays aux efforts de l'ONU en matière de maintien de la paix est une constante depuis plus d'un demi-siècle. Une nouvelle loi relative aux forces armées pose même la participation de l'armée brésilienne aux opérations de maintien de la paix comme l'une de ses principales missions. Le représentant a estimé ensuite que dans sa mission d'examen des questions du maintien de la paix sous tous ses aspects, le Comité spécial doit tenir compte des attributions propres à chacun des organes du système, et notamment du Conseil de sécurité et, d'un

point de vue financier, du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires. Les opérations de maintien de la paix prennent, en effet, des formes de plus en plus complexes et souvent il existe un hiatus entre le mandat prescrit par le Conseil de sécurité et les ressources financières disponibles, ainsi qu'on a pu le constater récemment au Timor oriental.

Par ailleurs, la préoccupation croissante de la communauté internationale concernant des aspects non directement militaires, comme la protection des civils dans les conflits armés et la protection des droits de l'homme, font que les opérations de maintien de la paix doivent désormais souvent se transformer en un exercice politique ardu où il faut à la fois maintenir la sécurité et promouvoir le développement. C'est précisément dans ce cas, que la juridiction législative passe du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale ou bien au Conseil économique et social, alors que l'aspect administratif continue, lui, de relever du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), a noté le représentant, avant d'ajouter que pour relever tous ces défis, une plus grande cohésion est nécessaire. Le maintien du principe d'unité de commandement est également important pour le succès des opérations de maintien de la paix et la garantie de la sécurité du personnel. Il est aussi nécessaire d'améliorer les relations avec les organisations régionales et de renforcer le DOMP. Enfin pour alléger le fardeau qui pèse sur les pays contributeurs de troupes, il est urgent de régler la question des retards excessifs de remboursement, a également déclaré M. Leonel. L'une des solutions dans ce domaine serait qu'une partie des fournitures et matériels nécessaires à toute mission soient achetée auprès des pays contributeurs de troupes, a-t-il notamment proposé.

M. BENEDITO ONOFRE B. LEONEL (Brésil) a souligné que l'appui de son pays aux efforts de l'ONU en matière de maintien de la paix est une constante depuis plus d'un demi siècle. Une nouvelle loi relative aux forces armées pose même la participation de l'armée brésilienne aux opérations de maintien de la paix comme l'une de ses principales missions. Le représentant a estimé ensuite que dans sa mission d'examen des questions du maintien de la paix sous tous ses aspects, le Comité spécial doit tenir compte des attributions propres à chacun des organes du système, et notamment du Conseil de sécurité et, d'un point de vue financier, du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires. Les opérations de maintien de la paix prennent, en effet, des formes de plus en plus complexes et souvent il existe un hiatus entre le mandat prescrit par le Conseil de sécurité et les ressources financières disponibles, ainsi qu'on a pu le constater récemment au Timor oriental.

Par ailleurs, la préoccupation croissante de la communauté internationale concernant des aspects non directement militaires, comme la protection des civils dans les conflits armés et la protection des droits de l'homme, font que les opérations de maintien de la paix doivent désormais souvent se transformer en un exercice politique ardu où il faut à la fois maintenir la sécurité et de promouvoir le développement. C'est précisément dans ce cas, que la juridiction législative passe du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale ou bien au Conseil économique et social, alors que l'aspect administratif continue lui de relever du DOMP, a estimé le représentant, avant d'ajouter que pour relever tous ces défis, une plus grande cohésion est nécessaire. Le maintien du principe d'unité de commandement est également important pour le succès des opérations de maintien de la paix et la garantie de la sécurité du personnel. Il est aussi nécessaire d'améliorer les relations avec les organisations régionales et de renforcer le DOMP. Enfin pour alléger le fardeau qui pèse sur les pays contributeurs de troupes, il est urgent de régler la question des retards excessifs de remboursement, a également déclaré M. Leonel. L'une des solutions dans ce domaine serait qu'une partie des fournitures et matériels nécessaires à toute mission soient achetée auprès des pays contributeurs de troupes, a-t-il notamment proposé.

M. PABLO MACEDO (Mexique) a limité son intervention au thème de l'assistance humanitaire -- dans le cadre des conflits ou des catastrophes naturelles -- qui joue un rôle de plus en plus important dans les missions actuelles. Si l'assistance humanitaire et le maintien de la paix ne doivent pas être confondus, certains considèrent que la distinction est ténue. Dans les cas d'assistance humanitaire, l'Assemblée générale a insisté sur les principes d'humanité, de neutralité et d'impartialité, a-t-il précisé. En outre, l'Assemblée a estimé nécessaire de garantir le respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale des Etats, ce qui implique que l'assistance humanitaire dépend du consentement du pays touché et repose, en principe, sur une demande de celui-ci. En d'autres termes, il n'appartient pas à la communauté internationale de décider quand un pays a besoin de recevoir une assistance humanitaire, mais au pays concerné, a-t-il ajouté. Certaines situations d'urgence ont pu servir de prétexte à une ingérence dans les affaires intérieures des Etats. A ce propos, le représentant a rappelé la position du Mexique qui rejette les tendances interventionnistes.

Au regard de la composante humanitaire des opérations de maintien de la paix, il a insisté sur le fait que les instances internationales doivent agir de manière impartiale et dans un but strictement humanitaire. Les tendances actuelles, a-t-il estimé, mettent chaque jour en évidence la nécessité impérieuse de maintenir une distinction claire entre les activités de maintien de la paix et l'action humanitaire, une tâche qui incombe au Comité spécial.

M. CLAUDE BOUAH-KAMON (Côte d'Ivoire) a fait observer que l'exécution des opérations de maintien de la paix n'est pas des plus aisées et que, très souvent, les pesanteurs des structures de décisions sont telles que l'on assiste à l'arrivée du médecin après la mort. Autrement dit, l'ONU intervient, le plus souvent, après que les conséquences des conflits armés se soient révélées parfois irréparables, comme en attestent les exemples du Rwanda et, à un moindre degré, de la Sierra Leone. Il a rappelé la position de son pays selon laquelle la diplomatie préventive, soutenue par une politique de développement économique et social durable, est la meilleure opération en faveur de la paix. La nécessité d'agir très vite en aval dès que les prémices d'une crise grave se font jour est primordiale, a-t-il ajouté.

L'ampleur du défi posé par les opérations de maintien de la paix appelle à la participation de tous les Etats Membres à l'effort commun de maintien de la paix. C'est à ce niveau que certains pays, notamment ceux d'Afrique, rencontrent des difficultés à vouloir jouer pleinement leur rôle. En effet l'ampleur et l'extrême complexité des opérations de maintien de la paix contemporaines exigent des soldats de la paix une expertise et une expérience à la hauteur du label des Nations Unies. De là découle la nécessité d'assister de manière exceptionnelle les pays africains à renforcer leurs capacités et potentialité à participer efficacement aux opérations de maintien de la paix. Dans cette perspective, a-t-il estimé, il faut accorder une oreille attentive aux problèmes financiers de certains pays africains qui, bien que désireux de participer pleinement aux opérations, font face à de réelles difficultés financières. En effet, participer aux opérations exige un minimum de moyens financiers pour la préparation et la mise en route des contingents, ce qui est difficile pour les Etats africains soumis aux conditionnalités budgétaires des institutions de Bretton Woods et des autres bailleurs de fonds. Ainsi seuls les fonds émanant des remboursements peuvent permettre aux pays africains de se préparer à répondre aux sollicitations de l'ONU.

Il ne faudrait pas, a-t-il poursuivi, que pour des questions de remboursements que ne comprennent pas les soldats et qui entraînent des troubles politiques, certains pays africains s'abstiennent de s'engager dans cette oeuvre commune. Pour éviter de telles situations, il faudrait peut-être revoir le fonctionnement des fonds d'affectation spéciale destinés aux opérations de maintien de la paix; développer la formation des cadres africains; prêter plus d'attention aux candidatures des officiers militaires et de police civile africains.

M. JOSE ANTONIO LINATI-BOSCH Observateur de l'Ordre militaire souverain de Malte, a rappelé que l'Ordre militaire souverain de Malte offre ses services aux Nations Unies depuis 1991, date à laquelle il fournit un soutien médical à la Mission d'observation des Nations Unies en Amérique centrale. L'Ordre militaire souverain de Malte a également participé, en 1996, à la Mission des Nations Unies au Guatemala et à la Mission d'observation des Nations Unies en Iraq et au Koweit. De même a-t-il établi, à la demande du

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plusieurs camps au Rwanda. En 1994, il a fourni de l'aide aux réfugiés en République démocratique du Congo et est intervenu en Ouganda auprès des réfugiés soudanais, a expliqué le représentant. Ainsi, l'Ordre militaire souverain de Malte est prêt à continuer de soutenir les opérations de maintien de la paix selon les besoins et les demandes des Nations Unies.

Les opérations de maintien de la paix peuvent s'appuyer aussi bien sur la diplomatie préventive que sur un déploiement préventif, a estimé M. Linati- Bosch. En outre, elles doivent prendre en compte la diversité culturelle, religieuse et linguistique, et ce dans le but de promouvoir et protéger au mieux les droits de l'homme. Le représentant a fait remarquer que les opérations de maintien de la paix ayant pratiquement toujours des conséquences sur la population civile, les actions menées doivent être entreprises rapidement. De ce fait, une coordination efficace de toutes les entités impliquées est fondamentale, a-t-il souligné.

M. AUGUSTUS MUSENGA (Rwanda), en qualité d'observateur, a rappelé que la Commission d'enquête sur le génocide de 1994 au Rwanda, sous la présidence de M. Ingvar Carlsson (Suède) a eu accès à tous les dossiers et a pu mener les entretiens nécessaires pour évaluer l'échec de la mission des Nations Unies au Rwanda (UNAMIR). Il est important que le rapport ainsi établi ne reste pas lettre morte et permette d'empêcher les Nations Unies de faillir au Rwanda ou dans d'autres régions. Il conviendrait que l'Assemblée générale examine ce rapport et utilise ses recommandations pour d'autres missions.

M. Musenga a précisé que la Commission d'enquête a signalé que le mandat de l'UNAMIR était inadéquat, qu'il y avait une confusion au niveau des règles d'engagement. Elle a identifié également l'échec de la mission à répondre au génocide, le manque de clarté dans la communication entre l'UNAMIR et le siège de l'ONU. En outre, on note également un manque d'analyse et de volonté politique. Le rapport indique également que la réticence à reconnaître qu'un génocide se déroulait au Rwanda témoigne de l'absence de volonté des puissants de faire face à leurs responsabilités, a-t-il ajouté. En conclusion, il s'est toutefois déclaré encouragé par la teneur du débat du Comité spécial et par l'intérêt que certains de ses membres ont manifesté pour ce rapport en souhaitant qu'il soit examiné par l'Assemblée générale au cours de cette 54ème session.

M. HIRA B. THAPA (Népal) a déclaré que les activités de maintien de la paix sont un instrument précieux, non pas pour mettre fin aux guerres, mais avant tout pour poser les fondements d'une paix durable. L'objectif principal doit être de créer un environnement favorable à la résolution pacifique des conflits et d'amener les parties prenantes à la table de négociations. Au cours des dernières années, les compétences des opérations de maintien de la paix ont changé, incluant désormais par exemple la reconstruction des institutions ou l'organisation d'élections. Mais malgré ces évolutions, les critères fondamentaux des activités de maintien de la paix doivent demeurer

l'assentiment des parties concernées, l'impartialité de l'ONU, le non-usage de la force, sauf en cas de légitime défense et un financement stable. Il est essentiel de faire concorder les tâches avec les instruments dont on dispose, a également insisté le représentant. Or le DOMP n'a toujours pas obtenu les outils nécessaires lui permettant de faire face à ses nouvelles responsabilités. Il est particulièrement alarmant de constater que les arriérés de contribution pour le maintien de la paix s'élèvent désormais à 1,5 milliard de dollars, créant une situation où les pays en développement, principaux contributeurs de troupes, supportent le fardeau engendré par les pays riches.

L'Organisation doit aussi avoir une grande capacité de réaction pour répondre aux crises rapidement. C'est pourquoi, la délégation du Népal estime que la question de l'établissement d'un état-major de déploiement rapide au Siège doit recueillir la plus haute priorité. Le Népal estime aussi que d'importants progrès doivent encore être réalisés pour fournir, aux pays éventuellement disposés à contribuer en troupes, toutes les informations dont ils ont besoin.

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