LE SECRETAIRE GENERAL DECIDE DE RETIRER LA MISSION D'ENQUETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Communiqué de Presse
SG/SM/6525
LE SECRETAIRE GENERAL DECIDE DE RETIRER LA MISSION D'ENQUETE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
19980417 La déclaration suivante a été transmise par le porte-parole du Secrétaire général :Le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a décidé à regret et après avoir considéré toutes les autres options, de retirer la Mission d'enquête qu'il avait envoyée en République démocratique du Congo (RDC) afin d'enquêter sur les allégations concernant des violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international dans certaines parties du pays.
La création de cette Mission d'enquête avait pour objectif de surmonter l'impasse due au refus du Gouvernement de la République démocratique du Congo d'autoriser une Mission d'enquête conjointe de la Commission des droits de l'homme en vue d'enquêter sur ces allégations. La proposition du Secrétaire général d'établir la Mission d'enquête avait été approuvée par le Conseil de sécurité le 8 juillet 1997.
L'objectif, lors de l'établissement de cette Mission, était d'assurer que les autorités de la République démocratique du Congo coopèrent à l'enquête. Toutefois, depuis son arrivée dans le pays, en août 1997, la Mission d'enquête a dû faire face à une série d'obstacles placés par les autorités, malgré les assurances répétées du Gouvernement que la Mission serait autorisée à faire son travail. Des tentatives par des experts en médecine légale de fouiller des sites soupçonnés d'abriter des fosses communes ont été bloquées. Les autorités de la République démocratique du Congo ont également harcelé et intimidé des témoins qui avaient fourni des témoignages aux enquêteurs.
Le dernier incident de ce type s'est déroulé les 7 et 8 avril derniers, lorsque les autorités de la République démocratique du Congo ont expulsé de Goma un membre de la Mission d'enquête et l'ont, par la suite, placé en détention à l'aéroport de Kinshasa. Des documents confidentiels des Nations Unies qu'il portait sur lui ont été saisis, fouillés et probablement photocopiés par les autorités de la République démocratique du Congo en violation complète des obligations des Etats Membres au titre de la Convention des Nations Unies sur les privilèges et les immunités diplomatiques.
- 2 - SG/SM/6525 17 avril 1998
Face à l'absence totale de coopération du Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue d'autoriser la Mission d'enquête à effectuer son travail, et à la suite d'une évaluation consciencieuse effectuée par une mission envoyée par le Secrétaire général à cet effet, ce dernier a pris la décision de retirer la Mission d'enquête avec effet immédiat. La Commission des droits de l'homme, en vertu de son mandat, demeure saisie de la question des allégations concernant les violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire international en République démocratique du Congo.
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