LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA COMPOSITION DU SECRETARIAT

9 décembre 1997

Communiqué de Presse
AG/AB/401

LA CINQUIEME COMMISSION EXAMINE LE RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL SUR LA COMPOSITION DU SECRETARIAT

19971209 Le représentant du Japon s'inquiète de la forte proportion de fonctionnaires de moins de 45 ans qui quittent l'Organisation

La Commission administrative et budgétaire (Cinquième Commission) a poursuivi ce matin l'examen du point 153 de son ordre du jour relatif à la gestion des ressources humaines. Le Sous-Secrétaire général pour la gestion des ressources humaines, Mme Rafiah Salim, a présenté le rapport du Secrétaire général sur la composition du Secrétariat. Abordant la question de la mise en oeuvre de la résolution 51/226 de l'Assemblée générale, Mme Salim a déclaré que le Secrétariat demande à l'Assemblée générale de lui donner des directives sur les mesures transitoires appliquées aux fonctionnaires servant dans des postes d'appui aux opérations de missions de maintien de la paix. Elle a demandé si ces mesures devraient être appliquées à tous les fonctionnaires qui ont des contrats de moins d'un an, au 3 avril 1997. Mme Salim a également évoqué le rapport relatif aux consultants et a précisé qu'un travail considérable a été accompli à ce sujet. Elle a estimé que des consultations doivent se poursuivre afin d'élaborer des directives globales. Le Sous-Secrétaire général a proposé de reporter l'examen du rapport sur le recours aux consultants et les pratiques relatives à leur sélection et leur engagement à la 53ème session. Elle a souligné la nécessité d'appliquer des normes communes de sélection.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Japon, Pakistan, Inde, République islamique d'Iran et Bahamas. Les délégations se sont félicitées des efforts fournis par le Bureau des ressources humaines pour présenter un rapport le plus complet possible. Le représentant du Japon a souhaité que le Bureau continue à essayer d'établir un plan à moyen et long terme pour la gestion des ressources humaines aux Nations Unies. Il a demandé à connaître la base juridique permettant de justifier la nomination d'administrateurs de grade P-2 et P-3 sans que les personnes concernées aient passé de concours de recrutement national. Le représentant a également mis en garde contre l'augmentation des postes de rang supérieur au sommet de la hiérarchie de l'Organisation, alors que le Secrétaire général a déjà souligné le problème du vieillissement du personnel. A cet égard, il a demandé instamment au Secrétariat d'entreprendre une étude sur les effets de ce phénomène. Il s'est en outre particulièrement inquiété du fait que 70% des fonctionnaires qui donnent leur démission ont moins de 45 ans.

La Cinquième Commission a par ailleurs poursuivi l'examen de questions relatives au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Elle a examiné les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.19 relatif à la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA). Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a présenté oralement le rapport du CCQAB sur la question. Le CCQAB maintient sa recommandation d'ouvrir, si l'Assemblée générale adopte ce projet de résolution, un crédit supplémentaire de 61 815 100 dollars au titre du chapitre 3 (opérations de maintien de la paix et missions spéciales) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 pour financer les activités de la MINUGUA durant la période comprise entre le 1er avril 1998 et le 31 décembre 1999.

La Commission a décidé de reporter sa décision sur ce point à une date ultérieure. Les représentants de Cuba, du Guatemala et des Etats-Unis ont expliqué leur position.

La Cinquième Commission a également examiné les incidences budgétaires du projet de résolution A/C.6/52/L.15 et Corr.1 relatif au rapport de la Commission du droit international (CDI) sur les travaux de sa quarante-neuvième session. Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a présenté le rapport du CCQAB sur la question. Le CCQAB recommande que la Cinquième Commission informe l'Assemblée générale que, si elle devait adopter le projet de résolution, un crédit supplémentaire de 275 500 dollars s'avèrerait nécessaire au titre du chapitre 6 (affaires juridiques) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999.

Les délégations des pays suivants ont expliqué leur position: Etats-Unis, Cuba, Niger, Inde et Cameroun. Le Contrôleur des Nations Unies, M. Jean-Pierre Halbwachs, a répondu aux questions soulevées par les délégations.

La Commission a décidé également de reporter sa décision sur cette question.

La Cinquième Commission a en outre pris note de la demande de subvention découlant de la recommandation du Conseil d'administration de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement relative au programme de travail de l'Institut pour 1998. Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Conrad Mselle, a présenté le rapport du CCQAB sur la question qui recommande que la subvention proposée de 213 000 dollars par an soit autorisée par l'Assemblée générale.

Les représentants des pays suivants sont intervenus: Etats-Unis, Ouganda et Cuba. Le Contrôleur des Nations Unies a répondu aux questions posées par les délégations.

( suivre)

- 3 - AG/AB/401 9 dcembre 1997

La Cinquième Commission a également pris note des prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session d'organisation et à sa session de fond de 1997 présentées dans le rapport du Secrétaire général.

La Cinquième Commission se réunira mercredi 10 décembre, à 10 heures, pour poursuivre l'examen de questions relatives au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999. Elle devrait également achever son débat général sur les incidences financières du plan de réforme du Secrétaire général.

Projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 (point 116)

Documentation

La Commission est saisie aux fins de l'examen de cette question des documents A/C.5/52/21 et Add.1, A.52/707, A/C.5/52/23 et Corr.1, A/C.5/52/14 et A/C.5/52/17, présentés ci-après.

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.19

Dans son rapport (A/C.5/52/21 et Add.1), le Secrétaire général présente les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.19 relatif à la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala. Aux termes du projet de résolution, l'Assemblée générale déciderait, afin de faciliter la planification administrative et financière de la Mission dans le cadre du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, d'autoriser la prorogation du mandat de la Missions du 31 mars 1998 au 31 décembre 1999. Si l'Assemblée générale décide d'adopter le projet de résolution, la Mission vérifiera la troisième phase de l'échéancier de mise en oeuvre qui comprend l'application des recommandations des commissions déjà créées et la promotion de réformes législatives de vaste portée concernant notamment le code pénal, l'administration de la justice, le régime foncier et le caractère pluriethnique, pluriculturel et multilingue du Guatemala.

Il conviendrait par ailleurs de procéder à certains ajustements dans les effectifs et le déploiement régional de la MINUGUA au cours de l'exercice biennal 1998-1999. Le nombre des officiers de liaison serait augmenté de trois, ce qui le porterait à 20 au total.

Les prévisions de dépenses liées à la prorogation du mandat de la MINUGUA jusqu'au 31 décembre 1999 s'établissent à 61 815 100 dollars (montant net). Les montants non renouvelables sont estimés à 4 652 900 dollars.

Aucun crédit n'est inscrit au chapitre 3 (Opérations de maintien de la paix et missions spéciales) du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999, pour les activités de la MINUGUA durant la période comprise entre le 1er avril 1998 et le 31 décembre 1999.

( suivre)

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L'additif au rapport du Secrétaire général (A/21/Add.1) se rapporte au projet de résolution A/52/L.19/Rev.1 qui, à la différence du projet A/52/L.19 prévoit que la durée du mandat de la Mission serait raccourcie en ramenant du 31 décembre 1999 au 31 décembre 1998 la date d'expiration de celui-ci.

Si l'Assemblée décide d'adopter le projet de résolution A/52/L.19/Rev.1, il conviendra d'ouvrir au chapitre 3 du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 un crédit supplémentaire de 28 200 000 dollars. Un crédit supplémentaire de 1 752 800 dollars serait également nécessaire au chapitre 32 (Contributions du personnel), mais il serait contrebalancé par l'inscription du même montant au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel).

Dans son rapport (A/52/707), le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) examine l'état des incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/52/L.19 relatif à la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (contenu dans le rapport A/C.5/52/21).

Le Comité consultatif note qu'aux termes du projet de résolution A/52/L.19, le mandat de la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala (MINUGUA) serait reconduit pour une nouvelle période de 21 mois, jusqu'au 31 décembre 1999. Les prévisions de dépenses liées à la prorogation du mandat représentent un montant brut de 66 654 800 dollars, (montant net : 61 815 100 dollars). Toutefois, ayant demandé des précisions à ce sujet, le Comité consultatif a été informé que, sur la base du montant des ressources approuvées en 1996, le montant net des dépenses prévues pour 1998-1999 s'élèverait à 58,6 millions de dollars. L'accroissement des ressources (3,2 millions de dollars) résulte du renforcement des effectifs de la Mission et de l'adjonction de deux nouveaux bureaux sous-régionaux.

Le Comité consultatif note qu'il est indiqué (A/C.5/52/21) que si l'Assemblée générale adopte le projet de résolution A/52/L.19, un crédit supplémentaire d'un montant de 61 815 100 dollars sera demandé au chapitre 3 — Opérations de maintien de la paix et missions spéciales — du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 pour financer les activités de la MINUGUA durant la période comprise entre le 1er avril 1998 et le 31 décembre 1999. Le Comité consultatif note aussi qu'il faudrait en outre inscrire au chapitre 32 (Contributions du personnel) un montant de 4 839 700 dollars, qui serait compensé par l'inscription d'un montant équivalent au chapitre premier des recettes (Recettes provenant des contributions du personnel). Le Comité consultatif ne recommande pas de réduire les crédits demandés par le Secrétaire général. Il compte que des économies importantes seront réalisées conformément aux observations et recommandations qu'il a formulées.

( suivre)

- 5 - AG/AB/401 9 dcembre 1997

Explications de position

Mme NORMA GOICOCHEA (Cuba) a déclaré que la procédure établie dans la résolution 41/213 est valide et que le financement de ces types de missions doit s'accompagner d'adjonctions au budget. C'est pourquoi Cuba espère que cette décision sera sans équivoque et entraînera l'ouverture de nouveaux crédits budgétaires. La représentante a regretté que la Commission soit saisie d'un nouveau document dans lequel un montant nettement inférieur est demandé après avoir raccourci de 12 mois la durée de la mission. Il est regrettable que la position unilatérale d'un pays, à savoir les Etats-Unis, entraîne ces modifications de dernières minutes, étant donné son refus de lever le plafond du budget, a déploré Mme Goicochea. Compte tenu du fait que la durée des accords au Guatemala a été fixée jusqu'à fin 1999, la nouvelle proposition figurant dans le projet de résolution révisé paraît peu appropriée. Par conséquent, Cuba appuie le projet A/52/L.19.

Mme BRENDA CASTELLANOS GONZALES (Guatemala) a remercié, au nom de son pays, les délégations qui se sont portées coauteurs du projet de résolution. La MINUGUA jouit de l'appui sans réserves du gouvernement du Guatemala. Le Guatemala aurait préféré une autorisation de prorogation de la MINUGUA qui aille au delà de 1999 afin de pouvoir accomplir son mandat, tel que l'échéancier l'avait initialement prévu, c'est-à-dire jusqu'en l'an 2000. Le Guatemala se félicite toutefois de la prorogation de la MINUGUA pendant une année supplémentaire. Il est nécessaire que la Mission dispose des ressources nécessaires pour accomplir son mandat.

Mme SUSAN SHEAROUSE (Etats-Unis) a déclaré que sa délégation n'est pas disposée à se prononcer sur les recommandations du CCQAB figurant au document A/52/707, mais seulement sur celles inscrites dans les documents A/C.5/52/21 et Add.1.

Incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.6/52/L.15 et Corr.1

Le rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-neuvième session fait état des incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.6/52/L.15 et Corr.1 (A/C.5/52/23 et Corr.1). Si l'Assemblée générale adoptait le projet de résolution, il faudrait inscrire au projet de budget-programme pour l'exercice biennal 1998-1999 un crédit supplémentaire de 275 600 dollars si la Commission tenait toutes ses sessions à Genève et un crédit supplémentaire de 245 200 dollars si elle tenait une partie de ses sessions ailleurs qu'à l'Office des Nations Unies à Genève.

Dans son rapport sur les travaux de sa quarante-neuvième session, la Commission du droit international, ayant examiné la possibilité de scinder sa session de 1998 (8 semaines à Genève et 3 semaines à New York), a exprimé une préférence en faveur de la tenue de la seconde partie de sa session à Genève également.

( suivre)

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Vu l'évolution de la situation en ce qui concerne les services de conférence, le Secrétariat indique maintenant qu'il pourrait assurer l'établissement de comptes rendus en août 1998, pour la deuxième partie de la session qui se tiendrait à Genève. En conséquence, l'Assemblée générale voudra peut-être choisir entre deux possibilités pour la session de 1998 de la Commission du droit international, à savoir tenir une partie de la session à Genève et l'autre à New York, ou tenir toute la session à Genève.

Dans ses propositions budgétaires pour l'exercice biennal 1998-1999, le Secrétariat a demandé des ressources pour deux sessions de 10 semaines à Genève, en indiquant qu'à sa session de 1997, la Commission examinerait la possibilité de scinder sa session de 1998 (5 semaines à Genève et 5 semaines à New York). Le fait de scinder la session n'aurait qu'une incidence marginale sur son coût.

Explications de position

Mme SHEAROUSE (Etats-Unis) a indiqué que sa délégation est en désaccord avec les incidences financières de ce projet et par conséquent les Etats-Unis ne peuvent pas se prononcer sur cette question.

Mme GOICOCHEA (Cuba) a estimé que l'on doit procéder conformément au processus budgétaire figurant dans la résolution 41/213. Elle a demandé si les implications financières de cette décision doivent être imputées au Fonds de réserve et quelle est la situation actuelle de ce fonds.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. JEAN-PIERRE HALBWACHS, a indiqué que le fonds de réserve est d'environ 19 millions de dollars.

Mme GOICOCHEA (Cuba) a indiqué que la précision apportée par le Contrôleur confirme les préoccupations de sa délégation. De l'avis de Cuba, il semble pertinent que l'on prenne une décision conformément au processus budgétaire établi normalement par la résolution 41/213. Le CCQAB devrait se contenter d'estimer les incidences budgétaires des décisions et la délégation cubaine s'oppose à ce que la Cinquième Commission décide de raccourcir la session de la Commission du droit international.

Mme SHEAROUSE (Etats-Unis) a précisé que son pays n'est pas d'accord avec la proposition de prolonger de plusieurs semaines la session de la Commission du droit international et c'est pour cela qu'elle ne peut pas se prononcer.

Mme GOICOCHEA (Cuba) a déclaré que si besoin est, un vote sur les implications budgétaires peut être organisé. Le Secrétariat peut-il indiquer la durée exacte de la session de la Commission du droit international décidée par la Sixième Commission. La délégation cubaine est d'avis que des consultations officieuses devraient avoir lieu pour régler cette question.

( suivre)

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M. TANTOANO (Niger) a regretté que le vote n'ait pas été enregistré par la Sixième Commission sur ce projet de résolution. Il a souligné la nécessité de rationaliser le travail de la Commission du droit international (CDI).

M. SAHA (Inde) a appuyé les remarques faites par la représentante de Cuba. La réduction de la durée de la session n'est pas justifiée.

M. TOMMO MONTHE (Cameroun) a fait remarquer qu'il n'est pas question de revenir sur une décision de la Sixième Commission, mais d'examiner les incidences financières du projet de résolution. Le représentant a appuyé la déclaration de la représentante de Cuba.

Demande de subvention découlant de la recommandation du Conseil d'administration de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)

Dans sa note (A/C.5/52/14) le Secrétaire général fait part d'une demande de subvention découlant de la recommandation du Conseil d'administration de l'Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) relative au programme de travail de l'Institut pour 1998. La recommandation demande l'imputation d'une subvention de 213 000 dollars sur le budget ordinaire de l'Organisation. Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement, en sa qualité de Conseil d'administration de l'Institut a constaté que pendant plusieurs années, le montant de la subvention annuelle de 220 000 dollars accordée par l'ONU n'avait pas changé. Le Conseil a estimé que la crise financière que traversait l'ONU avait conduit à ramener le montant à 213 000 dollars par an. Depuis lors, l'Institut a révisé ses prévisions de dépenses pour tenir compte de la situation actuelle. L'Institut a encore une fois indiqué qu'il lui fallait étoffer son personnel essentiel pour renforcer sa capacité de recherche interne et continuer de répondre à la demande extérieure dans ce domaine. Les fonds à des fins non affectées continuent de faire défaut, d'où la nécessité de continuer à verser la subvention à l'Institut et de garantir ainsi sa santé économique.

Le Secrétaire général donne par ailleurs des précisions sur la situation financière de l'Institut. Les disponibilités au début de 1997 s'élevaient à 247 000 dollars. Les recettes de 1997 sont estimées à 897 400 dollars, réparties entre les contributions volontaires et dons publics (664 400), les intérêts (20 000 dollars), et les revenus des placements et subventions provenant du budget ordinaire de l'ONU (213 000 dollars). La baisse de 23 000 dollars par rapport aux prévisions établies pour 1997 est due à la diminution des contributions volontaires.

Les dépenses de 1997 sont estimées à 763 600 dollars, dont une provision de 26 200 dollars pour remboursement de l'appui aux programmes. Les prévisions pour 1998 s'établissent à 888 700 dollars, dont 32 200 dollars au titre de l'appui aux programmes.

( suivre)

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Les disponibilités à la fin de 1997 sont estimées à 380 800 dollars, à quoi il convient d'ajouter une réserve de trésorerie courant de 82 600 dollars.

Explications de position

Mme SHEAROUSE (Etats-Unis) a déclaré que l'Assemblée générale n'a jamais défini de critères pour l'inclusion du financement d'instituts régionaux et c'est la raison pour laquelle sa délégation n'est pas prête à accepter les propositions avancées

M. NESTER ODAGA-JALOMAYO (Ouganda) a déclaré que sa délégation appuie les recommandations formulées par le CCQAB.

Mme GOICOCHEA (Cuba) a souscrit aux observations de l'Ouganda, notamment en ce qui concerne le financement de l'UNIDIR.

Le Contrôleur des Nations Unies, M. HALBWACHS, a indiqué qu'un rapport a été présenté à l'Assemblée générale sur le financement des instituts régionaux à sa 49ème ou 50ème session. L'Assemblée générale ne s'est pas prononcée sur ce rapport. Il a précisé que l'UNIDIR n'est pas un institut régional.

Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session d'organisation et à sa session de fond en 1997

Le rapport du Secrétaire général sur les Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à sa session d'organisation et à sa session de fond en 1997 (A/C.5/52/17) indique que le Conseil a adopté plusieurs résolutions sur la restructuration des mécanismes intergouvernementaux des commissions régionales, en particulier la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), la Commission économique pour l'Afrique (CEA) et la Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO). Dans certains cas, la restructuration des mécanismes intergouvernementaux de ces commissions régionales est susceptible de modifier le calendrier de leurs réunions et conférences pour l'exercice biennal 1996-1997 ou 1998-1999.

Le Conseil a également adopté plusieurs résolutions et décisions dans lesquelles il a autorisé les commissions techniques, les comités permanents ou les organes d'experts compétents à entreprendre des activités supplémentaires, y compris des réunions, qui n'étaient pas prévues à l'origine dans le budget- programme 1996-1997, ni dans le projet de budget-programme 1998-1999.

Par sa décision 1997/293 du 23 juillet 1997, intitulée "Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée", le Conseil a approuvé la décision de la Commission des droits de l'homme tendant à recommander à l'Assemblée générale d'organiser, au plus tard en 2001, une

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conférence mondiale contre le racisme et d'entreprendre un certain nombre d'activités préparatoires en vue de la Conférence. Si l'Assemblée décide de donner suite à la recommandation du Conseil, un état des incidences de la décision sur le budget-programme sera présenté à sa session en cours.

A sa seizième session, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a recommandé au Conseil économique et social d'adopter un projet de décision par lequel il approuverait à titre exceptionnel la tenue dans le courant de l'année 1998 d'une session supplémentaire du Comité d'une durée de trois semaines, ainsi que d'une réunion de présession d'une semaine. Le Conseil approuverait également la tenue de la dix-neuvième session du Comité à la fin de l'année 1998, à New York. Le Conseil demanderait en outre à l'Assemblée générale de remédier rapidement à cette situation en approuvant le versement d'honoraires, à partir de 1997, aux membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Un état des incidences de ces propositions sur le budget-programme a été présenté au Conseil, qui a décidé de reporter l'examen des recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels à la reprise de sa session de fond de 1997, qui doit se tenir en décembre 1997. Si le Conseil donne suite à ces recommandations, un additif l'informant de toutes les dépenses supplémentaires qui pourraient être occasionnées lui sera présenté.

En résumé, les résolutions et décisions adoptées par le Conseil économique et social à ses sessions de 1997 ne nécessitent pas, à ce stade, d'ouvrir des crédits supplémentaires pour l'exercice biennal 1996-1997 ou 1998-1999.

Gestion des ressources humaines (Point 153)

Documentation

Le rapport annuel du Secrétaire général sur la composition du secrétariat (A/52/580) est présenté conformément à plusieurs résolutions de l'Assemblée générale, dont les dernières en date sont les résolutions 45/239 A du 21 décembre 1990, 47/226 du 30 avril 1993, 49/222 du 23 décembre 1994 et 51/226 du 25 avril 1997. Le rapport a pour objet de faciliter l'examen de la répartition du personnel du Secrétariat de l'Organisation selon la nationalité, le sexe, la classe et le type de nomination, compte tenu des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et des directives établies par l'Assemblée générale. Le rapport comprend deux parties. La première partie contient le rapport traditionnel sur la composition du Secrétariat et porte essentiellement sur la situation des fonctionnaires du Secrétariat dont les postes sont soumis à la répartition géographique.

A la date du 30 juin 1997, l'ONU employait en tout 33 487 fonctionnaires, dont 14 136 affectés au Secrétariat de l'Organisation elle-même et 19 351 aux secrétariats d'organes subsidiaires. Pour ce qui est

( suivre)

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du mode de financement des postes des 14 136 fonctionnaires affectés au Secrétariat, 10 012 étaient inscrits au budget ordinaire de l'exercice biennal 1996-1997. Au 30 juin 1997, 8 605 fonctionnaires du Secrétariat (dont 94 affectés à la Mission de vérification des Nations Unies au Guatemala) et 402 fonctionnaires d'autres organes occupaient des postes inscrits au budget ordinaire. La différence entre les postes autorisés et les postes pourvus correspond au pourcentage de postes vacants dont l'Assemblée générale a décidé dans sa résolution 50/214 du 23 décembre 1995. En ce qui concerne le principe de la répartition géographique, il est précisé que pour un groupe particulier de fonctionnaires du Secrétariat, l'Organisation applique un système de "fourchettes souhaitables", qui sert de guide pour calculer la représentation de chaque Etat Membre dans les effectifs du Secrétariat de l'ONU. Ce système, institué par l'Assemblée générale, tient compte de trois facteurs : la qualité de membre, la contribution au budget et la population. Les fonctionnaires régis par le principe de la répartition géographique (on en compte actuellement 2 461) se caractérisent par le fait qu'ils sont nommés directement par le Secrétaire général pour une période d'un an au moins à des postes de la catégorie des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur et qu'ils ne sont pas recrutés exclusivement pour être affectés à une mission, un bureau, un fonds ou un programme.

La deuxième partie du rapport est conçue comme un rapport type sur la planification des ressources humaines dans lequel sont recensées les principales caractéristiques des fonctionnaires du Secrétariat de l'ONU, eu égard à un certain nombre de paramètres types en matière de ressources humaines, par exemple la répartition du personnel par catégorie et classe, par nationalité et par sexe, la répartition géographique, le type de nomination, l'âge des fonctionnaires et la durée du service, le nombre et les types de recrutements et de cessations de services, les taux de renouvellement, etc. Ce bref aperçu du personnel (au 30 juin 1997) est complété par des renseignements relatifs à la dynamique des mouvements de personnel (recrutements, cessations de service et taux de renouvellement). Ces statistiques générales sont un des facteurs sur lequel s'appuie la stratégie de planification des ressources humaines qui est actuellement mise en oeuvre et qui sera progressivement élargie et améliorée de façon à inclure, au cours des années à venir, des projections et des prévisions.

Débat général

M. KOJI F.X. YAMAGIWA (Japon) s'est félicité de voir que le Bureau de la gestion des ressources humaines s'est efforcé de fournir un rapport le plus complet possible. La délégation japonaise formule l'espoir que le Bureau continuera à avancer pour établir un plan à moyen et long terme pour la gestion des ressources humaines aux Nations Unies. Cependant, le représentant a fortement déploré le retard avec lequel le rapport est paru cette année. Il a souligné en outre que le document contient maintes erreurs et inexactitudes qui ne sont pas imputables à des fautes de frappe. Etant donné le caractère

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statistique du document et le fait que les délégations ont besoin de disposer de chiffres précis, le Japon demande au Secrétariat d'accorder à l'avenir plus d'attention à la rédaction des rapports.

Sur le fond, en ce qui concerne la représentation des Etats Membres, le représentant a demandé des explications sur l'augmentation de la représentation d'Etats non représentés. Le Japon demande avec insistance que le Secrétariat prépare dès que possible un plan concret permettant d'améliorer la situation en terme de représentation équitable. Le représentant a demandé des renseignements sur la base juridique qui justifie la nomination de fonctionnaires P-2 et P-3 sans qu'ils aient passé de concours de recrutement national. Il est nécessaire que le Secrétariat n'épargne aucun effort en ce qui concerne la réduction des délais de nomination lorsqu'un candidat a été reçu à un concours national. Une structure d'effectifs très lourde au sommet peut causer des difficultés de fonctionnement de l'Organisation, a mis en garde le représentant. Le Secrétariat doit mettre l'accent sur la transparence des procédures et des possibilités de promotion du personnel plutôt que sur la multiplication des postes de rang supérieur.

La délégation japonaise partage pleinement avec le Secrétaire général les préoccupations relatives à la sous-représentation du personnel jeune et au vieillissement de la pyramide d'âge au sein de l'Organisation. M. Yamagiwa a demandé instamment au Secrétariat d'entreprendre une étude sur les effets de cette tendance. Il s'est particulièrement inquiété du fait que 70% des fonctionnaires qui quittent l'Organisation ont moins de 45 ans. Notant que plus de 1500 personnes disposant de postes soumis à la répartition géographique quitteront l'Organisation d'ici à l'an 2001, le représentant a souligné qu'il y a là une opportunité nouvelle d'améliorer la répartition géographique, de rajeunir l'Organisation et d'accorder des perspectives de carrière nouvelle aux fonctionnaires.

M. AMJAD SIAL (Pakistan) a accepté le consensus sur le report de la présentation du rapport sur les consultants à la 53ème session. Le Pakistan aimerait savoir quand ce rapport sera disponible.

M. SAHA (Inde) s'est félicité du rapport du Secrétaire général présenté aujourd'hui et du document A/C.5/52/CRP2 répondant aux questions posées par sa délégation. Ce document étant en ce moment examiné par le Groupe des 77 et la Chine, la délégation de l'Inde demande au Président de la Cinquième Commission de pouvoir revenir ultérieurement sur cette question.

M. SEYED MORTEZA MIRMOHAMMAD (République islamique d'Iran) a demandé des précisions sur la répartition géographique du personnel. Il a regretté ne pas pouvoir comparer les réductions de postes et aimerait avoir des précisions à ce sujet.

( suivre)

- 12 - AG/AB/401 9 dcembre 1997

Mme SHARON BRENNEN HAYLOCK (Bahamas) a demandé des précisions en ce qui concerne la représentation des femmes au Secrétariat. Le taux de participation général est de 50%. Elle a demandé des explications sur ce pourcentage qui semble avoir été modifié après la Conférence de Beijing. La représentante a demandé aussi des précisions sur le pourcentage réel des postes D-1 et au-dessus attribués aux femmes. Elle a relevé que le rapport ne fait pas apparaître que la sous-région des Caraïbes est sous-représentée. Il faudrait arriver à la parité des sexes d'ici l'an 2000, a-t-elle dit.

Mme RAFIAH SALIM, Sous-Secrétaire général pour la gestion des ressources humaines, a répondu aux questions des délégations en ce qui concerne notamment les raisons du retard intervenu dans la parution du rapport. Elle a indiqué que la rédaction du rapport s'est faite au moment où le système statistique était modifié, ce qui explique les erreurs de chiffres qui ont pu s'y glisser. En ce qui concerne la question du pourcentage entre les sexes aux postes D-1 et au-delà, elle est actuellement de 22,8% au détriment des femmes. Elle a espéré que le chiffre de 25% sera atteint en l'an 2000.

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( suivre)