M. PETER HANSEN, COMMISSAIRE GENERAL DE L'UNRWA, ATTIRE L'ATTENTION DE LA QUATRIEME COMMISSION SUR LA SITUATION FINANCIERE DELICATE DE L'OFFICE

24 novembre 1997

Communiqué de Presse
CPSD/146

M. PETER HANSEN, COMMISSAIRE GENERAL DE L'UNRWA, ATTIRE L'ATTENTION DE LA QUATRIEME COMMISSION SUR LA SITUATION FINANCIERE DELICATE DE L'OFFICE

19971124 Les débats de la Quatrième Commission relative à l'UNRWA doivent porter uniquement sur les questions humanitaires, souligne Israël

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a entamé ce matin son débat général relatif à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA). Elle a entendu dans ce cadre une déclaration liminaire de M. Peter Hansen, Commissaire général de l'UNRWA, qui a appelé l'attention de la Commission sur le déficit que connaît l'Office, déficit qui avait été estimé à 70 millions de dollars en août dernier. A la lumière de cette situation, il a expliqué qu'il avait du lancer de nouvelles mesures d'austérité qui ont affecté de manière considérable les services alloués aux réfugiés. Ces mesures ont bloqué le recrutement de 250 enseignants supplémentaires et ont mené au gel de l'hospitalisation et des bourses d'études, a expliqué M. Hansen. Indiquant par ailleurs qu'aux termes de ses démarches officielles, 20 millions de dollars ont été récemment débloqués par les pays donateurs, il a précisé que si l'UNRWA devait recevoir l'année prochaine ce qu'il a reçu cette année, il n'en subsistera pas moins un déficit de 54 millions de dollars. M. Hansen a évoqué l'appel de contributions auprès du secteur privé et a souhaité nouer des relations à long terme avec celui-ci pour asseoir la base financière de l'UNRWA.

La majorité des délégations a reconnu le rôle indispensable que joue l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, qui fournit des services essentiels à l'amélioration des conditions de vie des réfugiés. Au vu de la situation financière de l'Office, elles ont mis en garde contre l'application de mesures d'austérité supplémentaires qui donnerait un signal négatif au réfugiés palestiniens. Ceux-ci en effet interprèteraient la diminution des ressources comme un affaiblissement de la volonté de la communauté internationale. Cela mènerait à un regain de tensions dans la région et ajouterait à la précarité du processus de paix.

(à suivre 1a)

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Pour sa part, le représentant d'Israël a estimé que les réfugiés palestiniens méritent une aide humanitaire et économique. A ses yeux, la Déclaration de principe entre Israël et les Palestiniens du 13 septembre 1993, doit servir de cadre officiel au règlement politique de la question des réfugiés palestiniens et du peuplement permanent. Il est donc inutile et non justifié de discuter des aspects politiques de ce problème dans le cadre de cette Commission, a-t-il souligné.

Les délégations des pays suivants ont pris part au débat général: Jordanie, Koweït, Liban, Luxembourg au nom de l'Union européenne, Egypte, Malaisie, Turquie, Canada, Israël et Etat-Unis. Les Observateurs permanents de la Palestine, du Saint-Siège, de la Ligue des Etats arabes et de la Suisse ont fait des déclarations. Le Rapporteur du Groupe de travail chargé du financement de l'UNRWA a fait une déclaration liminaire.

Le représentant d'Israël et l'Observateur de la Palestine ont exercé leur droit de réponse.

La prochaine réunion de la Commission aura lieu cet après-midi à partir de 15 heures.

DOCUMENTATION

Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (point 86)

Rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) (Supplément No 13 (A/52/13)

Le rapport du Commissaire général porte sur la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, conformément à la demande contenue au paragraphe 21 de la résolution 302 (IV) du 8 décembre 1949 et au paragraphe 8 de la résolution 1315 (XIII) du 12 décembre 1958.

Dans son introduction, le Commissaire a résumé les faits nouveaux survenus dans le cadre des opérations de l'UNRWA en Jordanie, au Liban, en République arabe syrienne, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Le Commissaire fait état des effets que les difficultés financières de l'UNRWA ont eu sur les programmes de l'Office et les efforts que faisait l'Office pour se restructurer afin d'accroître son efficacité, utiliser au mieux les ressources limitées dont il disposait et chercher à résoudre une crise financière toujours présente. L'UNRWA a été la plus grande opération des Nations Unies au Moyen-Orient. Il a employé 22 000 personnes recrutées localement et a exploité ou parrainé quelque 900 établissements. L'Office se bat, depuis 1993, pour maintenir ses services au même niveau malgré la quasi- stagnation de ses recettes annuelles, en appliquant un train de mesures d'économie. Par ailleurs, la diminution du niveau de vie des Palestiniens a du reste été confirmée par des estimations faisant état d'une baisse de 36,1 % du PNB réel par habitant en Cisjordanie et dans la bande de Gaza entre 1992 et 1996. L'Office s'est félicité par ailleurs du ferme appui que l'Autorité palestinienne lui a prêté dans les efforts qu'il déployait pour surmonter la crise financière.

La période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 a coïncidé avec la première phase de l'étude de gestion, entreprise en vue de rendre l'Office plus efficace dans l'accomplissement de sa mission dans un environnement régional et international en pleine évolution, et dans le cadre du contexte plus large de la réforme de l'Organisation des Nations Unies. Pour renforcer le processus de prise de décisions, une structure comportant trois nouveaux comités a été mise en place. Le Commissaire général a été désigné Coordonnateur spécial des Nations Unies pour les territoires occupés, pour la période allant du 25 octobre 1996 au 28 février 1997, à la suite du départ de son prédécesseur.

Le chapitre II contient des renseignements sur les trois grands programmes de l'Office dans les domaines de l'éducation, de la santé, des secours et des services sociaux; sur les sous-programmes relatifs à la génération de revenus et la création d'emplois; et sur le Programme de mise en oeuvre de la paix de l'Office, lancé en 1993 dans le contexte du processus de

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paix. S'agissant de l'enseignement primaire et secondaire, le rapport précise qu'au cours de l'année scolaire 1996/97, les 643 écoles de l'Office réparties dans ses cinq zones d'opérations ont accueilli 436 169 élèves, principalement dans le cycle primaire soit 14 315 élèves de plus au total ou une augmentation de 3,4 % par rapport à l'année scolaire 1995/96. Le rapport du Commissaire général aborde également la réforme de l'enseignement dans les pays hôtes. Il explique que dans l'élaboration de son programme d'enseignement de base, l'Office a pour politique de s'aligner sur celui du gouvernement hôte dans chaque zone d'opérations pour ce qui est des programmes scolaires. Le Commissaire général fait par ailleurs état de l'insuffisance des infrastructure scolaires. Au cours de l'année scolaire 1996/97, les 643 établissements scolaires administrés par l'Office ont fonctionné par roulement dans 75 % des 412 bâtiments disponibles. En l'absence de locaux scolaires, l'Office a été contraint d'accueillir les élèves dans des bâtiments loués qui n'avaient pas été initialement conçus pour servir d'écoles. Le taux moyen d'occupation d'une salle de classe (cycles primaire et secondaire) de l'Office était de 43,2 élèves durant l'année scolaire 1996/97, par rapport au taux de 42,7 pour l'année scolaire précédente. L'Office s'est efforcé de remédier à la situation en mobilisant des fonds, notamment dans le cadre du Programme pour la mise en oeuvre de la paix, pour améliorer et développer son infrastructure éducative. Entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997, 13 bâtiments scolaires ont été construits. En outre, au milieu de 1997, 15 écoles, 62 classes et 5 salles à usage spécialisé étaient en cours de construction.

Le rapport passe en revue les activités de l'Office dans le domaine de l'enseignement spécialisé et de la formation professionnelle et technique, des cours de formation et de l'attribution de bourses universitaires. Il indique en outre que les facultés de pédagogie et ses trois antennes en Jordanie et Cisjordanie ont continué à dispenser une formation en cours d'emploi ou avant emploi débouchant sur une licence. L'enseignement est resté le principal domaine d'activité de l'Office. Les 13 766 enseignants représentaient les deux tiers des effectifs de l'Office, dont le budget de l'enseignement était de 167,1 millions de dollars pour 1997, soit la moitié de son budget total. La coopération active de l'Office avec l'Autorité palestinienne dans le secteur de l'éducation s'est poursuivie dans le cadre du Mémorandum d'accord de mai 1994. Au cours de l'année scolaire 1996/97, des écoles primaires et secondaires de l'Office établies en Cisjordanie et dans la bande de Gaza ont utilisé les plans d'étude et les manuels scolaires prescrits par l'Autorité palestinienne, et pour la première fois on s'est procuré ces manuels, à Gaza. L'Office a aidé l'Autorité à dispenser des cours de formation professionnelle aux prisonniers libérés en Cisjordanie. Le programme d'enseignement de l'Office a été administré en coopération avec l'UNESCO qui en a assumé la responsabilité technique.

Dans le chapitre consacré aux soins de santé, le Commissaire indique que le programme de l'UNRWA est resté axé sur les soins de santé primaires exhaustifs. Entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997, les établissements de soins extra-hospitaliers de l'Office ont assuré 5,3 millions de

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consultations médicales. Les fonds qu'il a reçus pour financer ses projets, principalement au titre du Programme pour la mise en oeuvre de la paix, ont permis à l'Office de poursuivre ses activités d'élargissement de l'infrastructure sanitaire dans les cinq zones d'opérations et de construire de nouveaux centres de santé, de remplacer ou de rénover des bâtiments désuets et d'acheter du matériel et des équipements. Le programme de santé disposait en 1997 d'un budget de fonctionnement de 61,3 millions de dollars. Faute de ressources suffisantes, il a fallu réduire les montants alloués et, à cette fin, prendre une série de mesures d'austérité, d'où un budget moyen pour les soins aux réfugiés à peine supérieur à 18 dollars par an et par personne. Le rapport fait par ailleurs état des activités de l'Office dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les maladies. Au total, 205 000 enfants réfugiés de moins de 5 ans ont été vaccinés, les vaccins standards étant donnés par l'UNICEF. S'agissant de l'hygiène du milieu, le Commissaire général précise que plus de 1,1 million de réfugiés palestiniens résidant dans les 59 camps officiels répartis entre les cinq zones d'opérations ont bénéficié des services ci-après d'hygiène du milieu fournis par l'Office en coopération avec les municipalités locales.

Il est souligné que l'Office a accordé la priorité à la coordination et à l'harmonisation des politiques de santé et des normes de service avec l'Autorité palestinienne, et à des projets de renforcement de l'infrastructure sanitaire. Par ailleurs, au titre du chapitre consacré à l'aide d'urgence et services sociaux, le rapport fait état de l'immatriculation auprès de l'UNRWA de 3,42 millions de réfugiés palestiniens, soit une augmentation de 3,3 % par rapport à juin 1996. L'Office a poursuivi ses efforts afin de mettre au point un système d'immatriculation unifié. Dans le cadre de son programme d'aide d'urgence, l'Office a continué de venir en aide aux familles de réfugiés qui ne parviennent pas à couvrir leurs besoins en nourriture, logement et autres nécessités de base. S'agissant de son programme de lutte contre la pauvreté, l'Office a continué de venir en aide aux réfugiés les plus démunis, en particulier les femmes au moyen de programmes de formation, de la création d'ateliers, de l'introduction d'un système d'épargne et de prêts garantis collectivement et de mécanismes de crédit. Le programme privilégie désormais les crédits remboursables soit à l'Office, soit à un groupe local, ce qui permet de recouvrer et de réinvestir les capitaux engagés. L'élément moteur des programmes a été le réseau de 126 centres communautaires parrainés par l'Office. Le budget de 1997 du programme de services sociaux s'est élevé à 38 millions de dollars. Toutefois, les mesures d'austérité imposées par le déficit du budget ordinaire de l'Office et par une diminution des dons en nature au programme d'aide alimentaire ont réduit les crédits affectés au programme, ce qui a touché directement les bénéficiaires.

Au titre du programme de création de revenus, l'Office a continué d'accorder des prêts aux taux du marché, sous la forme de fonds de crédit renouvelables locaux, pour financer les fonds de roulement de petites et micro-entreprises. Au total, l'Office a accordé 4 452 prêts d'un montant total de 5,4 millions de dollars, dont 66 % à des femmes. Pour ce qui est du Programme pour la mise en oeuvre de la paix, le Commissaire général indique

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que l'Office a continué d'apporter une contribution à l'amélioration des conditions de vie des réfugiés palestiniens. Le Programme, qui est dans sa quatrième année, reste le principal dispositif de mobilisation des ressources extrabudgétaires pour les programmes de l'Office en matière d'éducation, de santé, de secours et d'assistance sociale et de création de revenus. Dans le cadre du volet relatif au développement des infrastructures, les activités du Programme ont été axées sur la construction ou l'agrandissement de locaux, sur l'entretien et la rénovation des locaux existants et sur l'amélioration des conditions d'hébergement et d'hygiène dans les camps. Les décaissements au titre du Programme se sont élevés à 54 millions de dollars en 1996 — sans compter les dépenses relatives au projet d'hôpital européen de Gaza. Au cours de la période considérée, des contributions d'un montant de 26,9 millions de dollars ont été annoncées ou versées au titre du Programme.

Le chapitre III porte sur les questions financières, et en particulier sur le budget, les recettes et les dépenses. La crise financière de l'Office est examinée en détail, de même que les efforts déployés par l'UNRWA pour trouver de nouveaux donateurs et réduire les dépenses. L'Office a terminé l'année 1996 avec un budget ordinaire déficitaire pour la quatrième année consécutive et pouvait être considéré à cette date comme pratiquement en faillite. Au 31 décembre 1996, les contributions en espèces annoncées et non versées s'élevaient à 93,5 millions de dollars pour l'ensemble des comptes, soit 35,3 millions pour le budget ordinaire et 58,2 millions pour les projets. L'Office a commencé l'année 1997 sans savoir si ses recettes allaient augmenter et avec un déficit de l'ordre de 40 millions de dollars prévu pour la fin de l'exercice. Face à cette situation, le Commissaire général a immédiatement pris des mesures pour réduire les dépenses de 18,7 millions de dollars par an en introduisant de nouvelles mesures d'austérité en février 1997. L'Office a également pris des nouvelles initiatives, avec le concours des pays donateurs, pour élargir la base de ses ressources. Malgré ces efforts, au 30 juin 1997, la situation financière de l'Office demeurait précaire : un déficit de l'ordre de 20 millions de dollars était prévu pour 1997 et une grave crise de liquidités pour le mois de novembre 1997.

Le chapitre IV a trait aux questions juridiques, en particulier celles qui concernent les effectifs, les services et les locaux de l'Office, y compris les difficultés auxquelles se heurte l'Office pour mener à bien ses opérations en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Le Commissaire général précise que le nombre total de membres du personnel de l'Office arrêtés et emprisonnés dans l'ensemble de la zone d'opération a diminué, passant de 111 au cours de l'année précédente à 44 agents entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997. Au 30 juin 1997, ils avaient tous été remis en liberté. Par ailleurs, la circulation des agents en poste de l'UNRWA a été sérieusement entravée et parfois interdite. D'où les perturbations causées aux opérations sur le terrain et au siège. L'Office n'a cessé d'effectuer des démarches auprès des autorités israéliennes à tous les échelons en vue de les amener à assouplir ces restrictions. D'une manière générale, les Palestiniens résidents locaux, y compris les agents de l'Office, étaient toujours tenus d'obtenir un permis des autorités israéliennes pour se déplacer entre la

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Cisjordanie et la bande de Gaza ou pour pénétrer en Israël à partir de ces deux zones. En raison des mesures de sécurité décrétées par Israël, le siège de l'Office à Gaza n'a guère pu fonctionner efficacement dans l'année qui a suivi son transfert de Vienne, en juillet 1996. L'Office a continué, à la suite des mesures de bouclage d'accuser des retards dans l'importation de vivres et autres fournitures. Par ailleurs l'Office a continué de fournir des conseils et une assistance juridiques, notamment aux réfugiés candidats au regroupement familial dans la bande de Gaza. Il a également répondu à un nombre accru de demandes de confirmation de statut de réfugié émanant de réfugiés enregistrés et d'organisations gouvernementales et non gouvernementales du monde entier. Il a continué à appuyer les initiatives tendant à doter la région d'une infrastructure juridique. Sont également mentionnées les destructions de maisons à titre de représailles par les autorités israéliennes.

Le chapitre V concerne les activités et les opérations de l'Office en Jordanie qui ont été caractérisées par d'excellentes relations avec le Gouvernement jordanien et une coopération étroite dans de nombreux domaines. C'est en Jordanie que l'on compte le nombre le plus important de réfugiés, soit 41,4 % de l'ensemble des réfugiés palestiniens immatriculés auprès de l'Office.

Le chapitre VI porte sur le Liban où les conditions de vie et de logement des réfugiés de Palestine sont restées extrêmement misérables ; le taux de chômage de la population s'est situé aux alentours de 40 %. Compte tenu de la situation critique des réfugiés au Liban et des difficultés que l'Office a éprouvées à répondre à leurs besoins, un appel spécial d'urgence a été lancé pour accroître le niveau de l'assistance en 1997-1998. Néanmoins, l'Office a continué à entretenir des relations extrêmement constructives avec le Gouvernement libanais, qui a signalé qu'entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997, il avait engagé des dépenses d'un montant de 4,4 millions de dollars en faveur des réfugiés palestiniens. Le budget-programme ordinaire de l'Office pour le Liban s'est élevé à 39,2 millions de dollars en 1997.

Dans le chapitre VII relatif à la République arabe syrienne, le Commissaire général de l'UNRWA indique que la coopération habituellement très bonne entre l'UNRWA et le Gouvernement syrien a été temporairement affectée en novembre 1996 par un malentendu sur le taux de change accordé à l'Office pour la conversion du dollar des États-Unis d'Amérique en livres syriennes. Néanmoins, l'Office a continué de coopérer étroitement avec les autorités syriennes à la prestation de services aux réfugiés. Le Gouvernement syrien signale qu'il a consacré 40,1 millions de dollars, entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997, à des services d'éducation, des services sociaux, des soins de santé, des services de logement et d'utilité publique, des services de sécurité, des fournitures, des travaux d'administration et autres services en faveur des réfugiés palestiniens. Le budget du programme ordinaire de l'Office en 1997 prévoyait 27,3 millions de dollars de dépenses en Syrie.

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Le chapitre VIII qui a trait à la Cisjordanie fait état de la détérioration générale de la situation en matière de sécurité en Cisjordanie entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997. Les implantations de colonies israéliennes se sont sensiblement accélérées, et on a notamment observé la construction de nouveaux logements, l'organisation de colonies et la construction de routes. Les autorités israéliennes ont continué à démolir des maisons pour des raisons de sécurité ou parce qu'elles avaient été construites sans permis. Les autorités palestiniennes et israéliennes ont mené des campagnes d'arrestation, et des centaines de Palestiniens, dont de nombreux réfugiés, auraient été détenus pour des raisons de sécurité. La Cisjordanie est restée divisée en zones séparées, la zone A entièrement placée sous contrôle palestinien, la zone B sous contrôle civil palestinien mais sous contrôle israélien pour la sécurité, et la zone C entièrement sous contrôle israélien. Les conditions socio-économiques en Cisjordanie ont continué à se détériorer, tendance exacerbée par les bouclages prolongés qui ont entravé l'activité économique, en particulier en empêchant les travailleurs palestiniens de se rendre en Israël. Le budget-programme ordinaire de l'UNRWA pour la Cisjordanie s'est élevé à 56 millions de dollars pour 1997.

Le chapitre IX relatif à la bande de Gaza décrit les conditions socio-économiques qui ont continué de se détériorer. La situation économique précaire qui s'est notamment traduite par la diminution du pouvoir d'achat et un taux de chômage de 40 % a été exacerbée par les bouclages prolongés de la bande de Gaza. Ces mesures et celles liées à la sécurité imposées par les autorités israéliennes ont également continué à perturber les opérations de l'Office. Néanmoins, entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997, à l'exception de confrontations intenses en septembre 1996, la situation sur le plan de la sécurité a été généralement plus stable qu'en Cisjordanie. La présence de l'Office à Gaza a été renforcée, le siège qui se trouvait à Vienne ayant été rapatrié dans sa zone d'opérations en juillet 1996. Le budget ordinaire de 1997 pour la bande de Gaza s'est élevé à 85,8 millions de dollars.

Les annexes donnent des renseignements statistiques et financiers sur les travaux de l'UNRWA et font référence aux documents officiels pertinents de l'Assemblée générale et d'autres organes de l'ONU. Le rapport contient également une lettre datée du 14 octobre 1997, adressée au Commissaire général par le Président de la Commission consultative de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient. Elle fait état de la préoccupation de la Commission consultative au vu de la situation financière de l'Office.

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Additif au rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient relatif à la situation financière de l'UNRWA en 1996 et 1997 et projet de budget pour 1998-1999 (Additif) Supp. No 13 (A/52/13)

Dans son rapport, le Commissaire général explique que les activités de l'UNRWA sont financées presque exclusivement par des contributions volontaires. Une assistance directe aux réfugiés est également fournie par les gouvernements des pays d'accueil dans la zone d'activités. Les réfugiés eux-mêmes participent également aux frais, soit au moyen de paiements d'appoint, soit sous forme de travail bénévole. L'UNRWA bénéficie par ailleurs de dons en nature aussi bien que de contributions en espèces. Le rapport indique que le budget de 1998-1999 se situe à un niveau généralement similaire à celui du précédent budget biennal. Le montant total du budget de l'Office à imputer sur le Fonds général pour l'exercice biennal 1998-1999 est de 695,7 millions de dollars - ce qui représente en pratique une croissance zéro du budget par rapport à l'exercice biennal 1996-1997. Selon les révisions budgétaires de l'Office pour 1998-1999, les dépenses de personnel constituent la partie la plus importante du budget opérationnel (66,4%). A la demande des principaux donateurs et des gouvernements des pays d'accueil, l'Office a également prévu 24,2 millions de dollars au titre des indemnités de licenciement concernant 22 000 membres du personnel local. Le Commissaire note que l'Office continue en outre d'exécuter le Programme de mise en oeuvre de la paix financé par des contributions indépendantes du budget ordinaire et a reçu des contributions et annonces de contributions à ce programme pour un montant total de 215 millions de dollars, dont 95 millions, en valeur, devraient être utilisés pour l'exécution du programme en 1998-1999.

Les mesures d'austérité décidées entre 1993 et 1997 et les réductions directes effectuées dans les derniers mois de 1997 ont ramené le volume et la qualité des services de l'UNRWA à un niveau inférieur à celui que la communauté internationale a financé au cours des précédentes décennies. Si le nombre de réfugiés palestiniens a augmenté de 36% depuis 1991, le budget 1997 pour sa part est le plus bas par réfugié depuis la même année. L'UNRWA est donc en situation financière très précaire et se trouve confronté à un déficit de quelque 20 millions de dollars, pour les deux années 1996 et 1997, au titre de ses activités ordinaires. On a dû procéder à des réductions directes aussi bien qu'indirectes liées aux programmes et, la capacité de l'Office d'exercer efficacement son activité s'en est trouvée diminuée. On pourrait même faire valoir que l'Office ne peut se permettre de procéder à des compressions de personnel pour réduire les déficits car il serait dans l'obligation de verser des indemnités de licenciement. Selon les prévisions actuelles, il manquera de liquidités avant la fin de 1997. Quelque 10 millions de dollars devraient lui faire défaut. Il est donc indispensable que les contributions, souvent versées tardivement, soient accrues pour financer intégralement le budget et que leur versement se fasse en temps opportun.

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Le rapport détaille trois programmes de fond que l'Office exécute actuellement afin de fournir des services directs aux réfugiés de Palestine. Ces programmes portent sur l'éducation, la santé et les secours et les services sociaux. La grande majorité des 22 000 membres de son personnel, qui sont presque tous recrutés localement et sont eux-mêmes des réfugiés de Palestine, sont affectés à la mise en oeuvre des trois programmes. Dans le cadre de ces trois programmes, les activités de l'UNRWA sont soit des activités ordinaires à caractère permanent, soit des activités extrabudgétaires, liées à des projets. Le rapport vise principalement les activités ordinaires, dont le coût est imputé sur le Fonds général. Les activités extrabudgétaires, quant à elles, se composent notamment d'un Programme pour la mise en oeuvre de la paix, lancé en octobre 1993. Il s'agit d'un programme d'investissement visant à développer les infrastructures, à créer des emplois et à améliorer la situation socio-économique des réfugiés de Palestine. L'hôpital européen de Gaza lancé en 1990 pour remédier à la grave pénurie de lits d'hôpital et de services médicaux adéquats dans la bande de Gaza constitue un autre élément des activités extrabudgétaires. Le transfert du siège, entrepris en juillet 1996, a été financé au moyen d'un compte extrabudgétaire spécial. L'Appel spécial en faveur du Liban a été lancé en juillet 1997 en vue de remédier aux conditions de vie déplorables qui sont le lot des réfugiés au Liban. Il portait sur un montant de 11 millions de dollars pour 1997 et 1998 et les annonces de contributions reçues à ce jour s'élèvent à 10,2 millions.

La préparation du budget de 1998-1999 a été entreprise avec, en toile de fond, l'accroissement des besoins des réfugiés de Palestine. Ce budget, tout en étant fondé sur le niveau et la qualité des services qui sont devenus la règle pour l'UNRWA, n'a été en mesure d'instituer aucun service nouveau. En fait la croissance totale des activités de l'Office entre le budget approuvé pour 1996-1997 et celui de l'exercice biennal 1998-1999 n'est que de 3,7 millions de dollars, c'est à dire de 0,5% environ, malgré un accroissement de plus de 3% de la population de réfugiés. Faute de ressources financières, l'Office a été dans l'obligation de réduire certains services et un manque de fonds l'a empêché de répondre à tous les besoins inscrits au budget de 1996- 1997, tels que l'Assemblée générale les a approuvés.

Le rapport indique que le programme d'éducation, qui absorbe 48,4% des dépenses de l'Office et 72% du personnel, est le plus important des programmes de l'UNRWA, avec un budget total de 325,3 millions de dollars pour l'exercice biennal 1998-1999, contre 326,2 millions pour 1996-1997. La qualité des services d'éducation s'est défavorablement ressentie du fait qu'on n'ait pas recruté de nouveaux enseignants au cours de l'année scolaire écoulée. En outre, à cause des mesures d'austérité qui sont régulièrement imposées depuis 1993, l'Office n'a pu obtenir le nombre requis d'enseignants supplémentaires pour faire face à l'accroissement naturel de la population scolaire et a donc dû accueillir davantage d'élèves dans chaque classe. D'un autre côté, depuis 1954 quelque 53 000 stagiaires ont obtenu un diplôme de l'un des centres de formation de l'UNRWA et ont par la suite été en mesure de subvenir à leurs

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propres besoins en même temps qu'il soutenaient financièrement leurs proches parents en obtenant un emploi localement ou à l'étranger. Cela n'a pu que contribuer à la stabilité sociale à l'intérieur de la communauté palestinienne. Par ailleurs, l'UNRWA accorde des bourses d'études universitaires aux jeunes réfugiés de Palestine afin de leur permettre de poursuivre des études dans des universités reconnues du Moyen-Orient. A l'heure actuelle, 36% des bourses d'études sont financées par imputation sur le Fonds général. Le reste est financé par le Japon (42%) et la Suisse (22%). D'autre part l'Office aide les réfugiés de Palestine qui ont obtenu leur diplôme à trouver un emploi sur le marché local.

Le rapport précise que le programme de santé de l'UNRWA qui est axé sur la santé des collectivités, est le deuxième de l'Office par ordre d'importance, avec un budget total de 126,4 millions de dollars, soit 18,8% des dépenses de l'Office. Ce programme fournit des soins de santé primaires à plus de 3,4 millions de réfugiés de Palestine par l'entremise de 121 centres sanitaires implantés dans les cinq zones d'activité de l'UNRWA. Les services de soins médicaux, pour leur part, représentent 63% du budget opérationnel de la santé. Toutefois les dépenses d'exploitation d'un certain nombre d'installations et services qui assurent des services de santé, notamment sur la Rive occidentale et à Gaza, ne sont actuellement financées que pour une période déterminée, au titre du Programme pour la mise en oeuvre de la paix. L'arrêt de ces services entraînerait non seulement une surcharge pour les autres, mais aussi un important gaspillage des capitaux investis dans les locaux et le matériel. Les services ont subi une certaine dégradation et pour éviter que celle-ci ne se poursuive, il faut du personnel supplémentaire, ne serait-ce que pour maintenir à leur niveau actuel les installations et services de santé de l'Office qui sont déjà fortement mis à contribution. Les dépenses globales de personnel représentent actuellement 50% du budget total du programme de santé, tandis que le coût de l'administration des services de santé pour l'ensemble des sous-programmes représente moins de 4% du total du programme. Une condition préalable essentielle, en ce qui concerne le budget de 1998-1999, est le renouvellement de la Convention entre la Communauté européenne et l'UNRWA pour 1996-1998, qui couvre notamment le programme de santé. Par ailleurs, en ce qui concerne les services hospitaliers, la différence entre les dépenses prévues pour 1996-1997 au titre de l'hospitalisation et le projet de budget pour 1998-1999 se chiffre à près de 6 millions de dollars, dont 4,4 millions pour le Liban. Il faut donc des ressources supplémentaires pour maintenir ces services au niveau actuel au Liban où l'hospitalisation a été financée au moyen de contributions extrabudgétaires.

Le programme de secours et de services sociaux, quant à lui, est le troisième des programmes de l'Office et absorbe 12,8% des fonds dépensés tout en mobilisant 3% du personnel. Il a pour mission d'aider ceux des réfugiés qui sont le plus défavorisés sur le plan socio-économique et de faciliter leurs efforts d'auto-assistance. A cette fin, une aide matérielle ou financière est accordée aux réfugiés les plus démunis (services de secours), ainsi qu'un appui aux programmes de développement communautaire et

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d'atténuation de la pauvreté (services sociaux). Au 30 juin 1997, des secours étaient accordés à 5,4% des réfugiés enregistrés à l'Office. Les dépenses prévues pour ce programme pendant l'exercice biennal 1998-1999 s'élèvent à 86,2 millions de dollars. Le programme de services de secours offre une aide matérielle et financière directe à celles des familles de réfugiés qui ne comprennent pas d'homme adulte médicalement apte à gagner sa vie et qui n'ont pas d'autres moyens d'avoir un soutien financier suffisant pour se nourrir, se loger et parer à d'autres besoins essentiels. Les services sociaux ont eux pour objet de promouvoir l'auto-assistance parmi les réfugiés défavorisés, au moyen de plans d'atténuation de la pauvreté et d'institutions et services fondés sur la collectivité et gérés localement.

Le rapport spécifie enfin que les trois programmes principaux de l'Office sont étayés par un service d'approvisionnement et de transport et un service d'architecture et de génie civil. Tout en contribuant au bon déroulement des programmes ordinaires de l'Office, les services opérationnels appuient aussi les activités extrabudgétaires entreprises par l'UNRWA, comme par exemple le Programme pour la mise en oeuvre de la paix. Pour 1998-1999, le coût estimatif de ces services se chiffre à 45,5 millions de dollars, contre 50,1 millions dans le budget approuvé pour l'exercice biennal 1996- 1997. Des services communs existent également et étayent toutes les activités de l'Office en couvrant les domaines de la gestion générale et des services administratifs. Le budget proposé pour 1998-1999 au titre de ces services se chiffre à 88,2 millions de dollars contre 94,4 millions en 1996-1997.

Rapport du Secrétaire général relatif à l'université de Jérusalem "Al Qods" pour les réfugiés de Palestine (A/52/503)

Le rapport, présenté en application de la résolution 51/130 du 13 décembre 1996, fait suite aux 15 rapports que le Secrétaire général a présenté sur les mesures qu'il a prises, notamment ses efforts afin de préparer l'étude de faisabilité sur la création de l'université à Jérusalem. La position du Gouvernement israélien est également exposée dans ce rapport. Le Secrétaire général précise, qu'après l'adoption de la résolution 51/130, il s'est mis en rapport avec le recteur de l'Université des Nations Unies qui a désigné, sur sa demande, un expert hautement qualifié, M. Mihaly Simai, pour aider à mener cette étude. Celui-ci devait se rendre dans la région et rencontrer les autorités israéliennes compétentes en gardant à l'esprit le fait qu'Israël exerce le contrôle effectif de la zone concernée. Dans une note verbale datée du 5 septembre, le Secrétaire général a prié le Gouvernement israélien de faciliter la visite de l'expert. Le 10 octobre 1997, le Représentant permanent par intérim d'Israël a adressé la réponse suivante au Secrétaire général: "Israël a constamment voté contre la résolution intitulée "Université de Jérusalem "Al Qods" pour les réfugiés de Palestine" et sa position demeure inchangée. Il est évident que ceux qui ont pris l'initiative de cette résolution cherchent à se servir de l'enseignement supérieur pour politiser des questions qui n'ont rien à voir avec les activités normales d'une

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université. Par conséquent, le Gouvernement israélien est d'avis que la visite de M. Mihaly Simai en Israël ne serait d'aucune utilité". Le Secrétaire général précise qu'étant donnée la position prise par le Gouvernement israélien, il n'a pas été possible de mener l'étude de faisabilité.

Rapport du Secrétaire général sur les personnes déplacées du fait des hostilités de juin 1997 et des hostilités postérieures (A/52/423)

Le rapport est présenté en application du paragraphe 5 de la résolution 51/126 de l'Assemblée générale du 13 décembre 1996. Le Secrétaire général y rappelle que le 7 mai 1997, il avait adressé une note verbale au Représentant permanent d'Israël auprès de l'Organisation des Nations Unies dans laquelle il appelait son attention sur la responsabilité qui lui incombait de faire rapport à l'Assemblée générale en application de la résolution et le priait de l'informer de toutes les mesures que le Gouvernement israélien avait prises ou envisageait de prendre en application de ladite résolution.

Dans une note verbale datée du 28 juillet 1997, le Représentant permanent d'Israël a répondu que: "Israël déplore que les résolutions relatives à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) soient toujours encombrées de questions politiques sans rapport avec la tâche confiée à l'UNRWA et ne tiennent pas compte de la nouvelle situation politique dans la région. C'est pourquoi Israël s'est abstenue lors du vote sur la résolution 51/127 et a voté contre les résolutions 51/124, 51/126, 51/128, 51/129 et 51/130. Pour que le processus de paix soit couronné de succès, indique le Représentant permanent, il s'impose que les deux parties respectent les engagements qu'elles ont souscrits en vertu des accords qu'elles ont signés. Israël invite la partie palestinienne à tenir ses engagements et à reprendre les négociations sur toutes les questions intérimaires en suspens et sur les questions liées au statut final. Israël estime que l'UNRWA peut aider, pour une part décisive, à promouvoir le progrès socio-économique prévu dans les accords conclus entre Israël et les Palestiniens, dans les limites de son mandat humanitaire et en conséquence, espère poursuivre sa collaboration et maintenir de bonnes relations de travail avec l'Office. Compte tenu de ce qui précède, Israël considère qu'il est essentiel que l'Assemblée générale regroupe dans une seule et même résolution toutes les résolutions relatives à l'UNRWA".

Pour ce qui est des renseignements relatifs au retour des réfugiés immatriculés auprès de l'Office, le Secrétaire général indique qu'entre le 1er juillet 1996 et le 30 juin 1997, 841 réfugiés sont revenus s'installer en Cisjordanie et 352 dans la bande de Gaza. Le nombre de réfugiés déplacés immatriculés qui, à la connaissance de l'Office, sont rentrés dans les territoires occupés depuis juin est d'environ 16 400. L'Office n'est pas en mesure d'évaluer le nombre total de personnes déplacées qui sont retournées dans leurs foyers. En effet, seuls les réfugiés immatriculés figurent sur ses registres et ceux-ci pourraient être incomplets, notamment en ce qui concerne

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l'endroit où se trouvent les réfugiés immatriculés. S'agissant du paragraphe 3 de la résolution 51/126 relative à la fourniture de l'aide humanitaire, le Secrétaire général renvoie au rapport du Commissaire général de l'Office portant sur la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 (A/52/13).

Rapport de la Commission de conciliation des Nations Unies pour la Palestine (A/52/311). La Commission rappelle que depuis son dernier rapport du 1er octobre 1996, elle n'a pas de faits nouveaux à signaler.

Rapport du Secrétaire général relatif aux offres de subventions et de bourses d'études supérieures et de formation professionnelle faites aux réfugiés de Palestine par les Etats Membres (A/52/415)

Le rapport reproduit l'essentiel des réponses des Etats Membres, des institutions spécialisées et des autres organisations à l'appel lancé dans la résolution 51/127 du 13 décembre 1996. Ainsi, en 1996/1997, le Gouvernement japonais a offert 10 bourses de perfectionnement par l'intermédiaire de l'Office. De 1985 à 1997, il a offert 144 bourses au total. En 1989, il a versé une contribution d'un million de dollars pour une période de 5 ans qui a permis à 127 étudiants d'achever ou de poursuivre leurs études. Le Gouvernement suisse a également versé des contributions tandis que l'UNESCO a, au cours de l'exercice biennal 1996-1997, octroyé 71 bourses à des étudiants réfugiés de Palestine. Depuis 1994, indique le rapport, tous les candidats aux bourses sont choisis par l'Autorité palestinienne. En 1996-1997, l'OMS a offert 32 bourses de perfectionnement ou de voyage d'étude. L'OMS examine actuellement des demandes relatives à 45 bourses de perfectionnement ou pour des voyages d'étude, présentées par l'Autorité palestinienne. Le rapport précise que les collèges du monde uni n'ont offert aucune bourse pour 1997- 1998 par l'intermédiaire de l'UNRWA.

Rapport du Groupe de travail chargé d'étudier le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (A/52/578)

Le Groupe de travail fait état d'un déficit en fin de l'exercice de 1996, d'un montant de 26,7 millions de dollars. Etant donné la gravité de la situation, le Commissaire général de l'Office a convoqué à Amman en septembre 1996 une réunion extraordinaire des principaux donateurs et des gouvernements hôtes qui ont répondu généreusement à cette initiative en annonçant de nouvelles contributions d'un montant de 14,3 millions de dollars. De ce fait, l'Office a pu combler son déficit de base pour 1996 et éviter de se trouver en cessation de paiement. Néanmoins, en raison des mesures d'austérité prises par l'Office, certaines activités prévues au titre de l'exercice biennal 1996- 1997 n'ont pu être intégralement exécutées. L'UNRWA a donc entamé son exercice budgétaire de 1997 avec un déficit de 40 millions de dollars prévu au budget ordinaire pour la fin de cette année. Autre fait préoccupant, précise

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le Groupe de travail, est le non-versement des annonces de contributions en espèces d'un montant de 93,5 millions de dollars. En conséquence, en février 1997, le Commissaire général a introduit une nouvelle série de mesures d'austérité représentant 18,7 millions de dollars par an. Parallèlement, l'UNRWA a lancé de nouvelles initiatives visant à élargir sa base de ressources. En février et mars 1997, le Commissaire général s'est rendu dans les cinq pays du Golfe pour étudier les moyens de renforcer la viabilité de l'UNRWA. Le Commissaire général s'est également rendu en Asie du Sud-Est en mai 1997. En juillet 1997, l'Office a lancé un appel spécial en faveur du Liban d'un montant de 11 millions de dollars. Sur ce montant, il a reçu des annonces de contribution confirmées d'un montant de 9 millions de dollars.

Le montant des contributions en espèces au budget du Fonds général de l'UNRWA, tel qu'approuvé par l'Assemblée générale pour 1997, s'élève à 312 millions de dollars. En juin, l'Office prévoyait pour 1997 des encaissements de l'ordre de 235 millions de dollars. En conséquent, il fallait s'attendre à un déficit courant d'environ 77 millions de dollars. En août, aucune solution à la crise n'étant en vue, le Commissaire général a annoncé le gel immédiat du recrutement de 250 nouveaux enseignants, une réduction de 15 % des postes internationaux, la suppression pour les deux derniers mois de l'année des remboursements des frais d'hospitalisation ne présentant pas un caractère d'urgence, du financement des bourses d'étude universitaires, de la remise en état des logements et des secours financiers d'urgence. Les principaux donateurs, indique le Groupe de travail, lors d'une nouvelle réunion en septembre 1997, se sont engagés à verser plus de 20 millions de dollars supplémentaires. Globalement, les réductions de dépenses pour l'exercice 1996-1997 s'élevaient au milieu de l'année 1997 à 72,2 millions de dollars sur le budget des programmes, et 71,5 millions de dollars sur les autres postes. Pour ce qui est du budget biennal de l'UNRWA pour 1998-1999, le Groupe de travail indique que celui-ci est à peu près le même que celui de 1996-1997, malgré l'accroissement du nombre de réfugiés palestiniens. Si l'UNRWA reçoit des donateurs autant en 1998 qu'en 1997 (à savoir 260 millions de dollars), l'Office devra encore faire face à un déficit de 54 millions de dollars en 1998.

En conclusion, le Groupe de travail constate que les dépenses moyennes par réfugié ont diminué de 29 % au cours des quatre dernières années. Le Groupe de travail souligne qu'il incombe à la communauté internationale de s'efforcer de donner à l'UNRWA les moyens dont il a besoin pour continuer de fournir des services d'un niveau acceptable. Il estime que bien que le problème des réfugiés soit un problème politique remontant à plus de 50 ans, les difficultés auxquelles les réfugiés doivent faire face aujourd'hui sont d'ordre humanitaire et que la communauté internationale tout entière se doit de les résoudre. Il demande instamment aux gouvernements qui n'ont pas encore versé de contributions à l'Office de commencer à le faire. Il demande également instamment aux gouvernements qui n'ont versé que des contributions relativement modestes de les accroître encore et à ceux qui ont versé par le passé des contributions généreuses de continuer à le faire ou de les accroître. Il demande instamment aux gouvernements qui ont toujours manifesté

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un intérêt particulier pour le bien-être des réfugiés palestiniens, de commencer à verser des contributions ou d'un accroître le montant. Il exhorte les gouvernements à envisager de verser des contributions spéciales suffisantes pour combler le déficit de l'UNRWA afin d'assurer ses services, de restaurer ceux qui ont été supprimés du fait des mesures d'austérité et d'éviter que le financement des programmes d'urgence et des programmes spéciaux et des projets d'équipement ne se fasse aux dépens des contributions destinés aux programmes ordinaires de l'Office.

Rapport du Secrétaire général relatif aux revenus provenant de biens appartenant à des réfugiés de Palestine (A/52/372)

Dans son rapport, le Secrétaire général indique qu'il a demandé au Gouvernement israélien de l'informer des mesures qu'il avait prises ou envisageait de prendre pour donner effet aux dispositions pertinentes des résolutions 51/124 à 51/130 de l'Assemblée générale. Dans sa réponse datée du 28 juillet 1997, le Gouvernement israélien a déploré que les résolutions concernant l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) soient toujours encombrées de questions politiques sans rapport avec les tâches qui lui sont confiées et ne tiennent pas compte de la nouvelle situation politique dans la région. Israël estimait par ailleurs que l'UNRWA peut aider, pour une part décisive, à promouvoir le progrès socio-économique prévu dans les accords conclus entre Israël et les Palestiniens, et espérait en conséquence poursuivre sa collaboration avec l'Office. Israël considérait également essentiel que l'Assemblée générale regroupe dans une seule et même résolution toutes ses résolutions relatives à l'UNRWA.

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Déclaration liminaire

M. PETER HANSEN (Commissaire général de l'UNRWA) a indiqué que cette année est caractérisée par de nombreux problèmes et défis ainsi que par de nombreuses restructurations. Abordant le transfert du siège de l'Office de travaux et de secours des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à Gaza en juillet 1996, il a indiqué que cette initiative a permis à l'Office d'entamer un dialogue significatif avec ses partenaires. La situation est néanmoins frustrante, a précisé le Commissaire général, dans la mesure où il subsiste des obstacles à la circulation du personnel, où les systèmes de communication laissent encore à désirer, et où les infrastructures n'encouragent par la vie de famille des expatriés, ce qui crée des problèmes de personnel. Vivre dans la région donne l'occasion de mieux apprécier les problèmes liés à la Palestine et notamment ceux engendrés par les bouclages en Cisjordanie qui sont devenus une réalités quotidienne pour les Palestiniens mais également pour le personnel de l'UNRWA. Le taux de chômage atteint un niveau important tandis que les importations ou les exportations des produits de la région sont immobilisées. Les problèmes de sécurité existent : personne ne peut nier les bombardements suicides. Il faut cependant reconnaître que la nature collective des mesures imposées aux Palestiniens ne saurait mener à la paix et à la sécurité, a estimé le Commissaire général. La configuration compliquée de la Cisjordanie affecte un certain nombre de nos opérations mais nos relations avec l'Autorité palestinienne restent bonnes. L'Autorité ne ménage pas ses efforts pour permettre à l'UNRWA de mener à bien son mandat. La Jordanie, pays hôte de l'UNRWA, porte un lourd fardeau financier en apportant de nombreux services aux réfugiés. Au Liban, a expliqué M. Hansen, la situation reste difficile et l'appel lancé a permis de collecter 9 millions de dollars sous forme de contributions. Néanmoins, cette situation est temporaire. En République arabe syrienne, la situation financière est telle que nous nous trouvons dans l'impossibilité de financer les infrastructures nécessaires à l'amélioration de la situation dans les camps. Cinq années d'austérité ont pesé lourd et ont abouti à l'impossibilité de maintenir le niveau et la qualité des services fournis par l'Office. Quel message envoyons-nous aux populations de réfugiés, a demandé M. Hansen ?

De manière général, a-t-il expliqué, nos besoins budgétaires augmentent de 5 % par an afin de pouvoir suivre la poussé démographique et la hausse de l'inflation. J'ai essayé d'attirer l'attention des grands bailleurs de fonds sur le danger que représenteraient de nouvelles coupures. En août 1997, le déficit estimé de l'UNRWA était de 70 millions de dollars. J'ai donc été forcé d'annoncer de nouvelles mesures qui permettraient de réduire d'un tiers ce déficit. Ces mesures ont touché au recrutement d'enseignants supplémentaires, au gel de l'hospitalisation et au gel des bourses d'études, a expliqué M. Hansen. J'ai entrepris des démarches officielles et cela a permis de débloquer 20 millions de dollars pour le Fonds général. Si l'UNRWA devait recevoir l'année prochaine ce qu'il a reçu cette année, il n'en subsistera pas moins un déficit de 54 millions de dollars. Le Commissaire général a évoqué la Conférence des principaux donateurs qui doit se tenir le 2

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décembre. Il a souhaité que le budget 1998 soit pourvu de ressources suffisantes permettant de lever les mesures d'austérité. M. Hansen a par ailleurs évoqué l'appel de contributions auprès du secteur privé et a souhaité nouer des relations à long terme avec celui-ci pour asseoir la base financière de l'UNRWA. Notre approche doit se fonder sur le partenariat et sur un engagement complet de tous les partenaires, pays donateurs et pays hôtes. Le Commissaire général a par ailleurs évoqué le concept de "priorité" des activités telle que préconisé par les donateurs. Mais sur quelle base décider qu'il vaut mieux financer les écoles plutôt que les soins de santé, a demandé M. Hansen ? Et qui a l'autorité de faire de tels choix ? Il s'agit d'une responsabilité partagée entre les trois partenaires, les donateurs, les pays hôtes, et l'UNRWA. Abordant la question des liquidités, le Commissaire général a appelé chaque donateur à verser des fonds rapidement pour que les 22 000 membres du personnel de l'UNRWA puissent toucher leur salaire. Pour ce qui est de la restructuration de l'Office, le Commissaire général a rappelé qu'il a lancé l'année dernière un processus de réforme qui permettrait à l'Office de subvenir aux besoins des réfugiés palestiniens tout en accroissant de façon simultanée l'efficacité des programmes de l'Office. Les éléments de ce processus suivent les principes suivants: délégation d'un maximum d'autorité sur le terrain, une culture de gestion collégiale et transparente, accroissement de l'efficacité de l'Office, rationalisation des coûts.

Depuis 1950, les générations successives de réfugiés ont entretenu une relation "organique" avec l'Office qui a été créé spécialement pour eux. Tout ce qui affecte le travail de l'UNRWA affecte les réfugiés et vice versa, a souligné le Commissaire général. La crise financière que traverse l'Office a entraîné un regain de nervosité parmi les réfugiés palestiniens qui pensent que le manque de ressources adéquates résulte d'une conspiration visant à détruire l'UNRWA avant qu'une solution à ses problèmes ne soit trouvée. Pour les réfugiés, toute diminution des services témoigne d'un affaiblissement de la volonté de la communauté internationale, a expliqué M. Hansen. Ces préoccupations se sont trouvées amplifiées par les nombreux obstacles au processus de paix et notamment les retards au sujet d'Hébron, les confrontations liées à l'ouverture du tunnel ou la construction des colonies de peuplement à Jabal Abu Ghnaim. Le Commissaire général a formé l'espoir que le processus de paix reprendra son cours tout en rappelant que sa préoccupation majeure touche aux obstacles qui menacent la capacité de l'UNRWA à fournir des services année après année dans un contexte financier intenable. L'UNRWA doit faire plus avec moins de moyens. La communauté internationale, les pays donateurs, les pays hôtes, l'Autorité palestinienne, l'Organisation pour la libération de la Palestine, la communauté des réfugiés et l'UNRWA peuvent et doivent surmonter cette situation difficile. L'Office, de son côté, continuera de faire de son mieux pour mener à bien son mandat, a souligné M. Hansen.

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M. SVEIN AASS (Rapporteur du Groupe de travail chargé du financement de l'UNRWA), indiquant que le Groupe de travail a suivi avec préoccupation tout au long de l'année les difficultés financières que connaît l'Office, a noté que l'UNRWA a commencé l'année 1997 avec un cumul de son déficit extra- budgétaire et d'une diminution de ses réserves en liquide. Au début de l'année on prévoyait que 40 millions de dollars feraient défaut au budget ordinaire. En outre, il n'existait aucune perspective d'augmentation du budget. Il a donc fallu procéder à des mesures d'austérité à hauteur de 18,7 millions de dollars introduites en février 1997 par le Commissaire général de l'Office. Il s'agissait notamment d'éliminer les augmentations de salaires, de geler certains emplois et de réduire considérablement les sommes allouées au travail temporaire, à la formation et à l'hospitalisation entre autres.

Evoquant le manque de fonds auquel est confronté l'Office pour 1997, qui a été évalué en juin à environ 77 millions, il a indiqué que le Commissaire général a demandé que se poursuivent les mesures d'austérité appliquées les années précédentes ainsi que certaines mesures destinées à réduire les frais, y compris un gel immédiat du recrutement de 250 enseignants dont l'Office avait besoin. L'Office s'est par ailleurs vu dans l'obligation d'imposer des redevances scolaires sur les services d'éducation de base. Ceci est tout à fait contraire à sa manière d'opérer et les réactions de la communauté de réfugiés ont été très négatives. A la suite de l'appel qui a été lancé à la communauté internationale, les grands donateurs se sont engagés à verser plus de 20 millions de dollars supplémentaires pour les programmes ordinaires de l'Office pour 1997. Toutefois les sommes moyennes dépensées pour chaque réfugié ont baissé tous les ans depuis cinq ans et le programme de budget biennal 1998-1999 présenté par l'Office à l'Assemblée générale est à peu près le même que celui qui avait été présenté pour l'exercice biennal 1996-1997, malgré l'accroissement du nombre de réfugiés. Le budget en liquide pour 1998- 1999 s'élève à quelque 636,2 millions de dollars. Si les donateurs versent à l'UNRWA la même somme en 1998 qu'en 1997, l'Office devra faire face à un déficit de 54 millions de dollars en 1998. Devant la gravité de la situation, le Groupe de travail a donc insisté sur la nécessité pour la communauté internationale d'assumer ses responsabilités et de faire son possible pour assurer le maintien des services qu'offre l'UNRWA à des niveaux acceptables.

Débat général

M. NASSER AL-KIDWA (Observateur permanent de la Palestine) a rappelé que l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a joué un rôle crucial en empêchant que la catastrophe humanitaire à laquelle sont confontés les réfugiés palestiniens n'empire et en apportant des secours, des soins de santé et des services sociaux et d'éducation à plusieurs générations de réfugiés. L'UNRWA continue aujourd'hui à administrer des services et des programmes essentiels. Il faut qu'il continue ses activités dans tous les domaines jusqu'à ce que la mise en application des résolutions pertinentes des Nations Unies permette de trouver une solution définitive au problème des réfugiés. Notant l'impact

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négatif des mesures de réduction qui ont été prises au cours de l'année écoulée, l'Observateur a estimé qu'il serait injuste envers les réfugiés de se laisser guider par des considérations purement financières. Il ne faudrait pas que l'Office base son oeuvre sur les fonds à sa disposition.

M. Al-Kidwa a par ailleurs indiqué que la détérioration du processus de paix aussi bien que de la situation sur le terrain ne servent qu'à rappeler l'urgence des besoins. La vie quotidienne des Palestiniens en a subi les conséquences et la population de réfugiés palestiniens dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem s'en trouve désespérée et frustrée. Les réfugiés continuent d'affronter de sérieuses épreuves et difficultés socio-économiques, y compris un chômage généralisé et des conditions de vie déplorables. L'Observateur a en outre déploré les bouclages fréquents des territoires palestiniens occupés qu'instaurent les autorités israéliennes et qui ont imposé des restrictions aux déplacements du personnel de l'UNRWA dont le siège a été transferré à Gaza, il y a un an.

M. ABU-NIMAH (Jordanie) a rendu hommage au Commissaire général pour son rapport qu'il a qualifié de complet et d'exhaustif. La Jordanie a pris connaissance des activités déployées pour surmonter les difficultés que connaît l'Office et, dans ce contexte, réaffirme son appui continu à l'UNRWA pour qu'il puisse continuer à remplir sa mission humanitaire. Le problème des réfugiés palestiniens est au coeur du conflit au Moyen-Orient et doit être réglé dans le cadre des résolutions de l'Assemblée générale de 1948 qui affirme le droit des réfugiés palestiniens au retour. Dans le cadre des accords de paix, a précisé le représentant, il existe une commission spéciale qui tente de trouver une solution à cette situation et réaffirme les droits inaliénables des Palestiniens. Malheureusement, à ce jour, aucun résultat tangible n'a été enregistré, tandis que la situation financière critique de l'Office et les mesures d'austérité ont eu des incidences négatives sur les travaux de l'Office. A cet égard, le représentant a mentionné le gel de recrutement de 250 enseignants, la réduction de 15 % des postes internationaux ou encore le gel des crédits des bourses universitaires. Toutes ces mesures ont mis en lumière le caractère politique de la situation.

La Jordanie qui accueille le plus grand nombre de réfugiés et qui est le plus grand contributeur à l'UNRWA, continue d'offrir de nombreux services. Par ailleurs, a souligné le représentant, l'UNRWA est devenu un outil fondamental pour alléger les souffrances des réfugiés et les mettre à l'abri du désespoir. Il est aussi un appui au processus de paix. Le représentant a souligné en outre l'importance du Programme de mise en oeuvre de la paix qui vise à développer les infrastructures et à créer des emplois. Ce programme, a-t-il expliqué, est la source extra-budgétaire principale de financement des programmes et à cet effet, les contributions à ce programme ne doivent pas se faire au détriment du Fonds général. Nous rejetons tous les efforts tendant à minimiser les activités de l'Office et à rejeter la responsabilité sur les pays hôtes, a souligné le représentant. Pour ce qui est du bouclage des territoires, il a demandé aux autorités compétentes d'oeuvrer en vue de réduire ses restrictions.

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M. AL-OTAIBI (Koweït) a noté que le rapport du Commissaire général de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) met en lumière les efforts considérables déployés par les employés de l'Office. Il va sans dire, a-t-il indiqué, que les services fournis par l'Office aux réfugiés palestiniens dans les cinq zones d'activité sont vitaux et essentiels et doivent être maintenus tant que l'Office devra s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées. La Ligue arabe a insisté sur la responsabilité de l'UNRWA et la nécessité pour l'Office de maintenir ses services et de ne pas les reléguer à d'autres. L'Office doit continuer à assumer sa tâche sans aucune discrimination. Il ne doit pas imposer aux réfugiés d'autres charges pour compenser les déficits budgétaires. Le représentant a indiqué que le Koweït apporte son appui à la cause de l'UNRWA en versant 1,5 million de dollars annuels à cause de sa conviction de la justesse de la cause palestinienne.

Rappelant le non-respect par Israël des résolutions adoptées par l'ONU, il a évoqué les souffrances du peuple palestinien qui ont été aggravées du fait qu'Israël avance l'argument de devoir veiller à sa sécurité. Cet argument ne justifie pas les destructions de logements contraires à la convention de Genève. Il a par ailleurs rappelé que le Koweït est complètement solidaire avec le peuple palestinien et appuie ses revendications légitimes. Il appuie de même l'établissement d'une paix juste et durable, et est favorable au principe de la terre en échange de la paix.

M. MANSUR (Liban) a indiqué que son pays est pleinement conscient de l'importance des activités menées par l'UNRWA. Celles-ci sont vitales et leur réduction aura des conséquences néfastes sur les réfugiés. Néanmoins, a précisé le représentant, le Liban ne pourra pas prendre à son compte ses activités. Il incombe donc au Commissaire général de l'UNRWA de renforcer la situation financière de l'Office. Le Liban, a expliqué le représentant, assume une grande partie du drame du peuple palestinien sous forme de services divers. Mais l'aide apportée par les pays donateurs dans les territoires occupés ne doit pas se faire au détriment des activités menées dans les pays hôtes, a insisté le représentant. Qualifiant la situation au Liban de critique, le représentant a regretté que la communauté internationale n'apporte pas une aide suffisante et adéquate aux réfugiés palestiniens dans un pays qui connaît déjà d'importantes difficultés économiques. Pour ce qui est de la circulation des réfugiés, il a fait valoir l'équité de traitement des Palestiniens. Il n'y a rien qui justifie une méfiance vis à vis des mesures prises par le Liban pour ce qui est de l'entrée et de la sortie des Palestiniens. Les demandes de visas rejetées sont peu nombreuses, a indiqué le représentant. Estimant par ailleurs que le drame palestinien pèse sur la sécurité et la croissance de la région, il a appelé les pays donateurs à garantir une solution juste et globale à cette situation et a souligné que la présence des réfugiés de Palestine au Liban est temporaire.

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- 22 - CPSD/146 24 novembre 1997

MME YURIKO BACKES (Luxembourg), s'exprimant au nom de l'Union européenne, a noté que l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) offre non seulement des services de base aux réfugiés de Palestine, mais contribue aussi à l'amélioration des conditions socio-économiques de la communauté de réfugiés palestiniens. Elle a relevé le climat général dans la région, caractérisé par des tensions et la méfiance et indiqué que l'Office travaille dans un contexte qui se ressent de l'effritement du processus de paix. Elle a toutefois félicité la détermination et les efforts du personnel de l'Office qui ont permis de maintenir un minimum de services au bénéfice des réfugiés de Palestine. En dépit des mesures prises en vue de réduire ses dépenses et de convaincre l'ensemble de la communauté internationale d'appuyer davantage ses activités, l'Office a entamé l'exercice budgétaire de 1997 avec un déficit important. Il a donc fallu introduire de nouvelles mesures d'austérité et supprimer ou réduire un certain nombre de programmes et activités de l'Office.

Par ailleurs la représentante a noté la contribution importante de l'Union européenne, principal donateur de l'UNRWA qui a assuré 45,6% du montant total des contributions de 1996. L'Union européenne est particulièrement active dans les secteurs de l'éducation et de la santé et, tout en espérant que les annonces de contributions qui seront faites en 1997 suffiront à couvrir la totalité des besoins prévus au budget de 1998, elle appelle tous les autres Etats à accroître leur contribution afin de répondre aux besoins croissants de l'Office. Le processus de paix au Moyen-Orient, a noté Mme Backes, est un édifice fragile et vulnérable. L'UNRWA est un élément vital dans ce processus. C'est donc la responsabilité de tous les membres de l'Organisation de lui fournir les ressources appropriées pour lui permettre de remplir sa tâche dans les meilleures conditions possibles.

M. ELARABY (Egypte) a remercié M. Hansen pour son rapport circonstancié et l'a assuré de la confiance de son pays. Les espoirs sont maintenant diffus car le Gouvernement israélien préfère les mots aux faits, attitude qui a créé une escalade de violence dans la région. Tous ceux qui souhaitent la paix connaissent bien l'importance des services de l'Office. Le déficit de 20 millions de dollars sur le budget de l'Office a eu une incidence négative sur les services accordés à la population et il est indispensable de mettre un terme à ce déficit. Il faut que les grands donateurs n'abandonnent pas le peuple palestinien qui a un besoin d'aide urgent dans les domaines de l'éducation, de la santé et dans le domaine économique, a souligné le représentant. Priver les réfugiés de services de base est très grave dans la mesure où cette privation aura des influences négatives sur le processus de paix dans la région. En effet, a expliqué le représentant, les mesures punitives adoptées par les autorités israéliennes ne feront qu'exacerber les tensions. Le représentant a annoncé que son pays a doublé sa contribution à l'UNRWA et a appelé les pays donateurs à continuer leur aide.

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- 23 - CPSD/146 24 novembre 1997

M. SHAHRIL EFFENDI ABDUL GHANY (Malaisie) a exprimé les soucis de son pays face à la dégradation de la situation financière de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche- Orient (UNRWA). La baisse des contributions allouées à l'URNWA, qui ne suffisent plus au fonctionnement de l'Agence, entraîne des mesures d'austérité qui, finalement, viendront affecter la qualité de ses services et surcharger ses capacités de travail. Au vu de son bilan exemplaire dans sa lutte contre les souffrances du peuple palestinien au cours des 48 dernières années, l'UNRWA, qui a amélioré les conditions de vie socio-économiques des populations concernées, devrait continuer à être soutenu par la communauté internationale. La Malaisie considère la présence de cet Office comme critique et indispensable, et pense qu'il devrait demeurer en place jusqu'à ce qu'une solution définitive soit trouvée au problème palestinien.

La délégation malaise a accueilli favorablement au cours de la dernière session le transfert du siège de l'UNRWA de Vienne à la bande de Gaza, a dit M. Abdul Ghany. Ce transfert devrait améliorer la capacité de l'Agence à identifier les problèmes sur le terrain et à harmoniser ses interventions avec celles de l'Autorité nationale palestinienne. Mais la Malaisie note aussi avec regrets et appréhensions les observations faites par le Commissaire général sur les restrictions imposées par les autorités israéliennes aux déplacements des personnels de l'UNRWA entre la bande de Gaza et la Cisjordanie, et déplore le maintien de la politique de démolition des maisons et les arrestations et détentions de Palestiniens par les autorités israéliennes.

M. BABUR HIZLAN (Turquie) a déclaré qu'en tant que puissance régionale de la zone du Moyen-Orient ayant toujours soutenu la juste cause du peuple palestinien, la Turquie s'est engagée à apporter toute l'aide nécessaire à l'avancée du processus de paix et à contribuer aux efforts visant à amener une atmosphère de totale réconciliation dans la région. La construction de colonies israéliennes dans les territoires occupés, en totale contradiction avec les résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies, de même que le déroulement d'actes terroristes ignobles, ont mis le processus de paix en situation précaire. Au cours des derniers mois,la Turquie a appelé le Gouvernement israélien à ne pas revenir sur ses engagements en lançant la construction de nouvelles colonies dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem-Est.

En ce qui concerne l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugié de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), cette agence a fait toutes les réductions budgétaires qui lui étaient possibles, et une baisse dans l'étendue et la qualité de ses services se fait déjà sentir. Une plus grande réduction des services de l'UNRWA enlèverait aux réfugiés palestiniens le minimum de soutien qui leur est indispensable et mettrait en danger la stabilité régionale. La communauté internationale a la responsabilité de maintenir à un niveau acceptable les services dispensés par

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l'UNRWA, et la Turquie espère que les efforts du Commissaire général en vue d'obtenir des financements de la part des Etats Membres porteront bientôt des fruits. L'amélioration des conditions de vie des Palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie est en effet nécessaire à la création d'une atmosphère favorable au processus de paix.

M. ROBERT FOWLER (Canada) a constaté avec tristesse que les réfugiés palestiniens servis par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) attendent depuis trop longtemps un règlement négocié, global et juste de la situation au Moyen- Orient, auquel ils ont droit. Le Canada demande qu'en respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité, les parties à la négociation du processus de paix dans la région respectent les accords existants et redoublent d'efforts pour négocier une paix globale, en conformité ave le principe convenu de l'échange de territoires contre la paix. En sa qualité de coordonnateur du Groupe de travail sur les réfugiés des négociations multilatérales du processus de paix au Moyen-Orient, il importe au Canada de maintenir le dialogue avec les réfugiés, et, en rapport avec cet intérêt, mais hors du Groupe de travail, le Canada a conduit une mission internationale dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban. Cette mission avait pour mandat d'étudier la situation des réfugiés au plan humanitaire, mais aussi bien les réfugiés que les autorités libanaises ont signalé la gravité des enjeux politiques fondamentaux qui sont au coeur de cette question.

Les habitants des camps au Liban ont indiqué aux membres de la mission que leurs conditions de vie allaient de mal en pis, et que leurs frustrations ne cessaient de croître. Ils se sont plaints des réductions apparentes dans les services assurés par l'UNRWA, et craignent que celles-ci ne soient attribuables au processus de paix. Tout en étant reconnaissants pour l'aide que leur a fournie la communauté internationale, les réfugiés affirment que cela ne leur enlève pas le droit de rentrer dans leurs foyers d'origine. En ce qui concerne l'offre des services fournis par l'UNRWA qui est la seule source pouvant dispenser des services de santé, d'éducation et de logement, les fonds manquent pour une instruction scolaire soutenue au niveau du primaire, et l'Office n'a pas les moyens d'assurer un programme d'enseignement secondaire. Dans le domaine de la santé, les habitants se plaignent de la pénurie de médecins dans les camps, des heures réduites d'ouverture des cliniques et des pénuries périodiques de médicaments. Quant au logement, certaines personnes déplacées vivent dans des conditions aberrantes : on trouve parfois jusqu'à quatorze membres d'une famille entassés dans une seule pièce totalement dépourvue d'eau, d'électricité ou d'égout. Le Canada demande une amélioration urgente de cette situation, et bien que reconnaissant la limitation des ressources mises à la disposition de l'UNRWA, appelle les Etats Membres à répondre aux efforts du Commissaire général de l'Office en vue du versement de contributions volontaires supplémentaires. En retour, l'UNRWA doit faire preuve du plus haut degré de responsabilité et de transparence, et pour assurer un service efficace aux réfugiés, doit appliquer les normes de gestion les plus rigoureuses et notamment, établir un cadre de planification réaliste qui tienne compte des fonds disponibles.

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M. DAVID TOURGEMAN (Israël) a indiqué que les réfugiés palestiniens méritent une aide humanitaire et économique. La solution au problème des réfugiés palestiniens sera trouvée dans le cadre des négociations entre Israël et les représentants palestiniens, a-t-il précisé. Abordant l'historique du problème des réfugiés palestiniens, le représentant a expliqué que les Palestiniens ont quitté leur foyers en 1948 pour diverses raisons et notamment en raison des hostilités et de la guerre lancées par les pays arabes et les dirigeants palestiniens de l'époque. Les dirigeants de certains pays arabes ont posé des obstacles à toute tentative visant à améliorer les conditions de vie des réfugiés palestiniens. Ils ont continué d'exploiter leur souffrance pour en faire porter la responsabilité à Israël. Abordant la question du droit au retour des réfugiés, le représentant a estimé qu'un flux de réfugiés supplémentaire aura pour conséquence de créer une bombe démographique qui mènera, au bout du compte, à plus de violence. Par ailleurs, il a estimé que tout accord visant à compenser les réfugiés palestiniens pour la perte de leur propriété doit également inclure des compensations pour les Juifs qui ont laissé derrière eux leurs biens quand il ont fui les pays arabes.

Aux yeux du représentant, la Déclaration de principe entre Israël et les Palestiniens du 13 septembre 1993, doit servir de cadre officiel au règlement politique de la question des réfugiés palestiniens et du peuplement permanent. Etant donné qu'il était convenu entre Israël et les Palestiniens que la solution au problème des réfugiés devait se faire dans le cadre des négociations relatives au peuplement permanent, il est inutile et non justifié de discuter des aspects politiques de ce problème dans le cadre de ce Comité. Abordant les activités menées par l'UNRWA en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et en Israël, le représentant a estimé que l'on ne pouvait pas isoler les programmes de l'Office de la réalité des attentats terroristes perpétrés contre des Israéliens innocents. Le Gouvernement israélien a dû prendre des mesures de sécurité a expliqué le représentant. Ces mesures comprennent le bouclage des territoires quand cela est nécessaire. Ce bouclage est imposé la plupart du temps pour de courtes périodes et graduellement atténué. Nous sommes conscients des difficultés économiques et autres qu'entraînent ces bouclages, a indiqué le représentant, mais ces mesures ne sont pas des actes de châtiment contre la population palestinienne. Il s'agit de mesures nécessaires à la prévention du terrorisme. Quiconque veut le bien-être des Palestiniens, y compris les réfugiés, doit prendre part à la lutte contre le terrorisme. Le Gouvernement israélien, pour sa part, est disposé à poursuivre le processus devant mener à la paix. Néanmoins, ce processus demeurera immobilisé tant que certains auront foi dans la violence. Notre position est claire, a souligné le représentant, il n'y a pas de coexistence possible entre le processus de paix et le terrorisme. Anéantir le terrorisme est une condition préalable à tout progrès dans le cadre du processus de négociation.

Dans l'intervalle, a ajouté le représentant, et jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée, il est nécessaire d'améliorer les conditions de vie des réfugiés palestiniens. Des projets en faveur du développement des micro- entreprises, des infrastructures, de la construction de centres médicaux pour les enfants, sont nécessaires. Israël et l'OLP ont déjà convenu de la

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construction de cinq zones industrielles le long de la bande de Gaza et en Cisjordanie. Ces zones emploieront de nombreux Palestiniens et notamment de nombreux réfugiés. Le Gouvernement israélien s'est engagé à verser 50 millions de dollars aux Israéliens qui manifesteraient un intérêt en vue d'investir dans ces zones. Il s'est également engagé à verser 7 millions de dollars pour la construction d'un nouveau terminal entre Gaza et Israël. Par ailleurs, il a déjà transféré 10, 5 millions de dollars au Fonds Holst établi par la Banque mondiale en vue d'allouer une aide financière à l'Autorité palestinienne. Israël, a rappelé le représentant, apprécie l'aide financière fournie par divers pays et espère que l'UNRWA sera doté des moyens nécessaires à la poursuite de ses activités humanitaires. Il est également souhaitable que les débats de la Quatrième Commission soient axés sur les questions d'ordre humanitaire, a insisté le représentant.

M. DAVID SCOTT (Etats-Unis) a noté que son gouvernement appuie le travail humanitaire de l'UNRWA et continuera d'appuyer les efforts menés par l'Office pour s'adapter aux besoins changeants des réfugiés dans la région. Il a noté que les Etats-Unis sont le donateur individuel le plus important à l'Office avec une contribution de 17 millions de dollars en 1996 aux projets de l'UNRWA et 100 millions de dollars au projet de paix. Notant par ailleurs que son pays se félicite du transfert du siège de l'Office à Gaza, il a indiqué que le Gouvernement des Etats-Unis n'est pas favorable à toute résolution qui empièterait sur les négociations que mènent les parties concernées. Toutefois son gouvernement souhaite appuyer toute résolution qui tendrait à adoucir le sort des réfugiés.

L'archevêque RENATO R. MARTINO (Observateur permanent du Saint-Siège) a indiqué que l'Eglise catholique, dans la région des territoires autonomes palestiniens et dans les territoires occupés, s'efforce d'aider les populations de la région. Ses efforts au cours de l'année écoulée ont toutefois subi le contrecoup de l'effritement du processus de paix. Il a rappelé les bouclages militaires imposés par Israël dans la région, qui se traduisent par une restriction de mouvement pour les Palestiniens. Le bouclage récent de Bethléem a empêché l'ouverture de l'Université pontificale de la ville. Elle a pu ouvrir avec six semaines de retard, mais la fermeture de Gaza a obligé un étudiant à prendre un avion pour l'Egypte et ensuite la Jordanie avant de se rendre à Tel Aviv et de là, à Bethléem. Par ailleurs la ville de Jérusalem est constamment soumise à des mesures de sécurité qui empêchent de nombreux Palestiniens chrétiens de s'y rendre. Il faut un permis militaire pour pouvoir se rendre dans les Lieux saints. Il est étrange, a-t- il indiqué, qu'un Européen puisse visiter l'église du Saint-Sépulcre, alors qu'un Palestinien chrétien de Bethléem, situé à 8 kilomètres, ne peut le faire qu'avec un permis militaire difficile à obtenir.

Ces restrictions ont évidemment un effet sur l'emploi, la liberté du culte, l'accès aux soins médicaux et le droit à l'éducation. Les souffrances imposées au peuple palestinien sous forme de châtiment collectif ne peuvent servir qu'à accroître leur sentiment de désespoir. Revenant sur la question de l'effritement du processus de paix, Mgr. Martino a noté que certaines

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décisions unilatérales avaient été prises et que la vie du Palestinien moyen s'en était trouvée plus difficile. Pareille injustice ne conduit pas à la paix, mais donne plutôt naissance à un cycle qui peut déboucher sur une violence incontrôlable dont l'effet est d'ajouter au fardeau de l'UNRWA et des autres organismes de bienfaisance. L'Observateur a donc appelé les parties concernées à restaurer au processus de paix sa vigueur. Il a également appelé la communauté des nations, en particulier celles à même d'influer les parties concernées, à aider à la reprise du dialogue pour la paix.

M. HASSOUNA (Ligue des Etats arabes) a indiqué que la situation actuelle est le résultat de l'entêtement d'Israël et que sa solution relève de la responsabilité internationale, conformément aux résolutions de l'ONU qui sont un pilier important de l'édifice de la paix. La judaïsation de Jérusalem et l'établissement de colonies, ainsi que la non-exécution des accords, ont gelé le processus de paix et conduit au désespoir des réfugiés palestiniens, a-t-il précisé. Abordant la situation financière de l'UNRWA et les mesures d'austérité, il a indiqué que la Ligue des Etats arabes a sonné à plusieurs reprises la sonnette d'alarme et a organisé dans ce contexte la Réunion des donateurs à Amman. La Réunion ministérielle de la Ligue a également accordé une importance particulière aux problèmes de l'UNRWA. L'accent avait été mis sur la nécessité de mettre en oeuvre le mandat de la Commission de conciliation créée par l'Assemblée générale. Le représentant a par ailleurs appuyé le point de vue de M. Hansen selon lequel le fait de réduire les services que l'UNRWA dispense en faveur du peuple palestinien aura des conséquences négatives dans la région et, à cet égard, il importe de renforcer le rôle de l'UNRWA.

M. JEAN-FRANCOIS PAROZ (Observateur de la Suisse) a fait état de ses préoccupations quant à la série d'événements qui se sont produits cette année et ne sont pas de nature à contribuer à la paix et à la stabilité régionale. La situation au Proche-Orient met en lumière le rôle important de l'UNRWA, a- t-il précisé. il est crucial que l'Office puisse continuer à remplir son mandat en dépit du contexte tendu et de sa situation financière difficile. La gestion dans l'urgence des crises financières répétées que connaît l'UNRWA n'est satisfaisante pour personne. Il convient donc de trouver ensemble, UNRWA, pays donateurs, pays hôtes, les moyens de mieux répondre aux besoins, immédiats mais aussi à plus long terme, de la population réfugiée palestinienne. Le représentant a regretté que les ressources disponibles au sein des pays traditionnellement donateurs , loin d'augmenter, se fassent plus rares. Il est donc du devoir de l'Office de prendre ce fait en compte et d'agir en conséquence. Ainsi, la Suisse souhaite que l'UNRWA accorde la priorité à la mise en oeuvre des réformes dont il a besoin, que ce soit dans le domaine de la gestion administrative ou dans le domaine des services rendus. Il est impératif que l'Office se mette au plus vite à la tâche en matière de planification, de budgétisation, de suivi et de contrôle afin de rationaliser ses coûts. A cet égard, le dialogue entre l'UNRWA, les pays hôtes et les pays donateurs doit s'intensifier.

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Droits de réponse

L'Observateur permanent de la Palestine a indiqué que le problème des réfugiés palestiniens est l'un des plus anciens. Des milliers de Palestiniens ont été chassés de leur terre avec la repression israélienne et il est regrettable d'entendre le représentant d'Israël essayer de justifier un crime historique en utilisant des allégations imaginaires et folles au lieu de présenter les excuses de son pays au peuple palestinien. Il n'y aura pas de solution durable tant qu'Israël ne reconnaîtra pas ses repsonsabilités historiques. La résolution 194 n'est pas une option, mais c'est le seul moyen de faire avancer la cause de la paix. Israël a été acceptée au sein des Nations Unies après avoir annoncé son engagement à respecter cette résolution. Malheureusement, Israël essaie de créer de nouvelles réalités sur le terrain, a dénoncé le représentant. Cette approche qui nous ramène à de nombreuses années en arrière, reflète le même entêtement et la même politique de colonisation et de judaïsation que les colonies de peuplement.

M. DAVID TOURGEMAN (Israël), exerçant son droit de réponse, a indiqué que le représentant de la Ligue arabe se trompait en disant que les Gouvernements israéliens passés avaient accepté le droit de retour des réfugiés palestiniens. Cela n'a jamais été le cas. Jamais aucun Gouvernement israélien n'a accepté ni n'acceptera ce retour. Pour Israël le droit du retour représente un slogan extrêmement grave car il s'agit en fait de la survie du peuple d'Israël. Je voudrais, a-t-il noté, conseiller à nos cousins arabes de cesser de rêver et de trouver une solution plus pratique au retour des réfugiés. Le représentant a par ailleurs cité un texte du Premier Ministre syrien de 1948 dans lequel ce dernier admet le rôle joué par la Syrie pour persuader les Palestiniens de partir. Le Ministre a écrit "Depuis 1948 nous avons exigé le retour des réfugiés dans leurs pays respectifs, mais nous les avons nous-mêmes encouragés à partir." S'il existe des réfugiés, c'est une conséquence directe des mesures adoptées par les Etats arabes.

L'Observateur permanent de la Palestine a indiqué qu'il regrettait ce genre de déclaration de la part d'Israël.

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