REPRISE DE LA DIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE D'URGENCE SUR LES MESURES ILLEGALES PRISES PAR ISR'L À JERUSALEM-EST ET DANS LE RESTE DU TERRITOIRE PALESTINIEN

13 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/719

REPRISE DE LA DIXIEME SESSION EXTRAORDINAIRE D'URGENCE SUR LES MESURES ILLEGALES PRISES PAR ISRAEL À JERUSALEM-EST ET DANS LE RESTE DU TERRITOIRE PALESTINIEN

19971113 L'Observateur de la Palestine et le Représentant d'Israël s'opposent sur la pertinence et l'utilité de cette réunion

L'Assemblée générale a repris ce matin, sous la présidence de M. Hennadiy Udovenko (Ukraine), les travaux de sa Dixième session extraordinaire d'urgence et plus particulièrement l'examen des mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien.

A ce titre, l'Assemblée générale a d'abord entendu la déclaration de M. Nasser Al-Kidwa, Observateur permanent de la Palestine, qui a souligné que la session extraordinaire d'urgence devrait se poursuivre et adopter des mesures collectives pour faire cesser les activités illégales prises par Israël à Jérusalem-Est et dans le territoire palestinien. "Notre action d'aujourd'hui est particulièrement importante et urgente, le processus de paix au Moyen-Orient s'essoufle à cause des politiques et mesures illégales prises par Israël", a-t-il déclaré. L'Observateur palestinien a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle "garde le rameau d'olivier à la main" car il ne doute pas que les Nations Unies prendront les bonnes décisions.

M. Dore Gold, représentant permanent d'Israël auprès des Nations Unies, a qualifié la réunion de la Dixième session extraordinaire d'urgence, tout comme celles qui l'ont précédées, de mascarade. Selon lui cette nouvelle réunion ne servira qu'à saper les perspectives de paix, les instruments de protection humanitaire, et, finalement, la crédibilité des Nations Unies elles-mêmes. Le représentant a noté que depuis la dernière réunion de la Session extraordinaire d'urgence, le 15 juillet, Israël a été victime de brutales attaques terroristes au coeur de Jérusalem. M. Gold a déploré que l'Autorité palestinienne n'ait pas réussi jusqu'à présent à combattre systématiquement et effectivement les organisations terroristes et leurs infrastructures

(à suivre - 1a)

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L'Assemblée générale a également entendu l'intervention de M. Ibra Deguène Ka (Sénégal), Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, qui a jugé nécessaire que l'Assemblée générale exprime, de manière claire aujourd'hui, la position de la communauté internationale, en faveur de la tenue de la conférence sur l'application de la quatrième Convention de Genève dans le territoire palestinien occupé, et qu'elle adopte des mesures qui favorisent la confiance et qui rétablissent le respect de la légalité internationale. Selon lui, seules ces mesures pourront véritablement aider à faire avancer le processus de paix.

En outre, dans le cadre du débat sur cette question, l'Assemblée générale a entendu une déclaration de Mme Kamala Sinha, Ministre d'Etat des affaires étrangères de l'Inde, ainsi que les déclarations des représentants des pays suivants : Jordanie, Egypte, Emirats arabes unis, Indonésie, Algérie, Bangladesh, Guyana, République islamique d'Iran, Luxembourg (au nom de l'Union européenne et des pays associés), Colombie, Malaisie et Ukraine. Tous ont regretté qu'Israël continue d'adopter et de mettre en oeuvre des mesures illégales à Jérusalem-Est et dans le territoire palestinien occupé.

Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général.

L'Assemblée générale poursuivra cet après-midi sa session extraordinaire d'urgence sur les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est et dans le territoire palestinien occupé.

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Mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien

Rapport du Secrétaire général (A/ES-10/16 et Add.1)

Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général présenté conformément au paragraphe 10 de sa résolution ES-10/3 de l'Assemblée générale, adoptée le 15 juillet 1997. Dans ce paragraphe, l'Assemblée recommandait en effet aux Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de convoquer une conférence sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la faire respecter, comme elles y sont tenues conformément à l'article premier commun aux quatre Conventions de Genève. L'Assemblée priait le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet dans les trois mois.

Afin de pouvoir faire rapport à l'Assemblée générale, le Secrétaire général a adressé le 31 juillet 1997 une note verbale à l'Observateur permanent de la Suisse auprès de l'ONU, dans laquelle il a demandé au Gouvernement suisse, en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, de lui communiquer en temps opportun les informations nécessaires.

Le 7 octobre 1997, le Gouvernement suisse a indiqué qu'il avait engagé une consultation auprès des 188 États parties à la quatrième Convention de Genève. Les notes adressées aux États parties précisaient entre autres qu'il appartient aux États parties à la quatrième Convention, après avoir pris connaissance de la recommandation qui leur a été adressée, de se déterminer sur la suite qu'ils entendent lui donner. En tant que dépositaire, le Gouvernement suisse est intéressé à connaître leur point de vue. Aussi l'ambassade a-t-elle l'honneur de consulter le Ministère et de l'inviter à lui faire part de ses observations quant à la manière dont il conçoit le suivi qui pourrait être donné au point 10 du dispositif de la résolution ES-10/3, notamment en ce qui concerne la tenue d'une conférence telle que recommandée et les résultats qui pourraient être envisagés.

À la date de rédaction du rapport, 53 États parties à la Convention ont répondu par note à la consultation engagée auprès d'eux. Parmi eux, vingt- neuf États se sont prononcés en faveur de la tenue d'une conférence telle que recommandée par la résolution ES-10/3; un État s'est prononcé contre la tenue d'une conférence, affirmant qu'il considère que la conférence aurait des effets néfastes sérieux à la fois pour la sphère de la protection humanitaire et pour le progrès du processus de paix. Un Etat a indiqué avoir voté en faveur de la résolution ES-10/3 de l'Assemblée générale. Un Etat rappelle

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avoir soutenu le paragraphe 10 de la résolution ES-10/3 de l'Assemblée générale. Un État a indiqué qu'il a noté la recommandation contenue au paragraphe 10 de la résolution. Deux États ont déclaré n'avoir pas d'objection quant à la tenue d'une conférence. Un État a affirmé qu'il n'avait pas d'objection à la proposition de convocation d'une conférence d'experts des parties intéressées, dans le but de discuter des problèmes humanitaires existant sur le territoire palestinien.

Un État a fait savoir qu'une analyse plus approfondie est nécessaire quant à l'opportunité de l'organisation de cette conférence. Ce même État souhaite dès lors "avant de formuler son point de vue connaître les positions des autres États concernés". Un État a considéré qu'une telle conférence "devrait avoir lieu dans le cas où la partie concernée se prononce positivement par rapport à une telle réunion, de sorte que la perspective existe d'une amélioration de l'application de la quatrième Convention de Genève".

Un État a fait savoir qu'il "soutient, en principe, l'idée de la convocation d'une conférence des États parties à ladite Convention de Genève. Un État a estimé préférable "étant donné la situation délicate au Moyen- Orient, d'attendre le progrès des efforts déployés pour faire reprendre le processus de paix. Un État a écrit vouloir "rechercher à échanger des vues avec d'autres gouvernements. Un État a affirmé qu'il "ne considère pas que la convocation d'une conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre contribuerait de manière effective à faire avancer le processus de paix". Un État a affirmé que "la résolution devra contenir, en plus de la reconnaissance des droits du peuple palestinien, l'acceptation de ce que le processus de paix et l'exécution des accords entre le Gouvernement d'Israël et le Gouvernement autonome palestinien devront garantir qu'aucune des deux parties ne commette des actes qui affectent le processus de paix et la tolérance, condition indispensable pour garantir le succès des négociations".

Par ailleurs, le dépositaire a reçu une lettre du Président du Bureau de coordination du Mouvement des pays non alignés, par laquelle celui-ci transmet "le soutien du Mouvement à la convocation d'une conférence des parties à la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre telle que recommandée au paragraphe 10 de la résolution ES-10/3, du 15 juillet 1997, de l'Assemblée générale des Nations Unies".

De même, le Secrétaire général de la Ligue des États arabes a fait connaître par lettre "l'approbation de tous les pays arabes quant à la teneur de la lettre du Gouvernement suisse au sujet de la tenue de cette conférence", ajoutant en outre, dans un courrier ultérieur, que "les pays arabes souhaiteraient que cette conférence soit tenue dans les plus brefs délais afin de sauvegarder les intérêts du peuple palestinien".

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Enfin, la présidence du Conseil de l'Union européenne a fait savoir que les États membres estiment que la convocation dans l'immédiat d'une conférence risquerait, dans les circonstances présentes, d'être un facteur de complications supplémentaires si elle n'était pas soigneusement préparée". Les États membres suggèrent dès lors d'explorer les possibilités de convoquer une réunion d'experts qui aurait pour mandat d'examiner le contexte politique et juridique avant de convoquer une conférence des Hautes Parties contractantes.

À réception de ces réponses collectives, le dépositaire a signalé qu'il souhaiterait, dans un souci de clarté et de précision, pouvoir dans la mesure du possible obtenir des réponses individuelles de la part des États concernés. Un certain nombre de ces États ont accédé au souhait du dépositaire et ont fait parvenir des réponses individuelles, incluses dans les 53 répertoriées ci-dessus, allant dans le sens de celle exprimée par l'entité dont ces États sont membres."

Débat

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine a souligné l'importance de la Dixième session d'urgence qui est très importante pour le peuple palestinien et pour les Nations Unies. Sa convocation n'a pas été une tâche facile mais il faut qu'elle continue et il faut prendre des mesures collectives pour faire cesser les activité illégales menées par Israël à Jérusalem -Est et dans le territoire palestinien occupé. Evoquant les deux résolutions adoptées, ES-10/2 et ES-10/3, il a rappelé qu'Israël les considérai comme honteuses et immorales. En outre, Israël a continué à prendre des mesures illégales et n'a pas respecté aucune des dispositions contenues dans les résolutions. L'Observateur a réaffirmé que le moment est venu de faire preuve de fermeté à l'égard d'Israël. Il n'y a pas d'autre cas aussi outrageux dans le monde et Israël est le seul Etat Membre des Nations Unies a être reconnu comme une puissance colonisatrice par le Conseil de sécurité. Notre action d'aujourd'hui est particulièrement importante et urgente, le processus de paix au Proche Orient s'essoufle à cause des politiques et mesures illégales prises par Israël, a-t-il précisé. Israël poursuit sa politique d'implantation de colonies de peuplement en confisquant les terres palestiniennes et leurs ressources naturelles. Israël nie de ce fait les droits inaliénables du peuple palestinien et viole l'intégrité territoriale. En outre, le Gouvernement israélien continue à étouffer l'économie palestinienne en imposant des restrictions à l'entrée et à la sortie de Jérusalem-Est , ainsi que la libre circulation à destination et en provenance de l'extérieur. En conséquence, le peuple palestinien souffre et connaît une dégradation de ses conditions de vie. L'Observateur a également insisté sur les pratiques oppressives du gouvernement israélien, telles que les destructions de maisons, les enlèvements, les assassinats contre le peuple palestinien.

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L'Observateur a affirmé que le Gouvernement israélien ne respectait aucune des dispositions des accords conclus, et il a évoqué à cet égard le redéploiement israélien de la Rive occidentale, la question des personnes déplacées, le passage entre la Rive occidentale et la bande de Gaza. Par ailleurs, toutes les activités illégales israéliennes nuisent au processus de paix et à la reconnaissance mutuelle entre les parties israéliennes et palestinienne. L'Observateur a demandé une sérieuse intervention de la communauté internationale et des deux parties qui parrainent le processus de paix.

L'Observateur a également affirmé que son pays condamnait tout acte de violence et de terrorisme. Si Israël donne l'argument des attentats à la bombe pour justifier ses activités illégales, l'Observateur fait remarquer que ces attentats sont exercés par les ennemis au processus de paix et ce y compris par des ressortissants israéliens. Le Gouvernement israélien veut en réalité se débarrasser des Conventions existantes. L'Observateur a exprimé l'espoir que les Nations Unies et tous ses organes, y compris le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale prendront les mesures nécessaires concernant la question palestinienne et la situation au Moyen Orient.

M. DORE GOLD (Israël) a déclaré que cette réunion de la session extraordinaire d'urgence, tout comme celles qui l'ont précédée, n'est qu'une mascarade qui ne servira qu'à saper les perspectives de paix, les instruments de protection humanitaire, et finalement, les Nations Unies elles-mêmes. En ce moment, alors que l'on demande aux négociateurs israéliens de prendre des risques pour faire avancer la paix sur des questions vitales de sécurité, et alors que des actes de haine continuent à tuer des civils, en ce même moment, cette Assemblée se prépare à voter à un acte de défiance au processus de paix, a-t-il estimé. Le prétexte de cette session d'urgence sont les activités de peuplement - mais c'est aussi une mascarade. Dans la Déclaration de principes des accords intérimaires, les Israéliens et les Palestiniens se sont mis d'accord sur deux principes fondamentaux concernant le peuplement. Le premier est qu'il n'y ait pas de restrictions sur les activités de peuplement pendant la période intérimaire. En fait, les seules activités de construction dans les territoires occupés qui ont été en contradiction directe avec ces accords ont été les constructions palestiniennes massives effectuées en violation des provisions concernant la répartition par zones. En 1997, 625 structures palestiniennes illégales ont été érigées dans la zone C, qui se trouve sous contrôle israélien. Dans la zone B, où les Palestiniens ont le contrôle de l'ordre public et Israël, celui de la sécurité, le nombre des structures construites se chiffrent en milliers. Le second principe concernant les activités de peuplement dans les accords entre Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), était que celles-ci feraient l'objet de négociations entre les deux parties. Or la partie palestinienne ne s'est jamais présentée aux négociations, a-t-il déclaré.

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Le représentant a estimé que le projet de résolution présenté à l'Assemblée générale a pour objectif de relancer le processus de paix. Or son effet sera exactement l'inverse. Le projet de résolution demande la tenue d'une conférence des Hautes Parties contractantes sur la quatrième Convention de Genève afin d'assurer le respect de la Convention par Israël. Ces nouveaux fondements ne peuvent que surprendre. A-t-on convoqué cette Conférence quand l'Union soviétique a envahi l'Afghanistan ? En fait, dans toute l'histoire de la Convention, un seul Etat a mis en pratique les provisions de la Convention relative aux territoires occupées : Israël. D'après les Accords israélo- palestiniens, la quasi totalité de la bande de Gaza et une large partie de la Rive occidentale ont été placées sous responsabilité palestinienne. Aujourd'hui, 95% des Palestiniens de la Rive occidentale et de la bande de Gaza sont sous la responsabilité palestinienne - pas israélienne.

Le représentant a noté que depuis la dernière réunion de la session extraordinaire d'urgence, Israël a été victime de brutales attaques terroristes au coeur de Jérusalem. Les responsables de ces attaques ne sont pas venus de l'étranger, mais des zones sous contrôle de l'Autorité palestinienne. A ce jour, l'Autorité palestinienne n'a pas réussi à tenir son engagement de "combattre systématiquement et effectivement les organisations terroristes et leurs infrastructures" . Le représentant a conclu en déclarant que les Nations Unies, avec cette résolution, au lieu d'être un instrument de construction de la paix, menacent au contraire un travail qui s'est fait pendant des décennies.

M. IBRA DEGUÈNE KA (Sénégal), Président du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a estimé qu'il ressort, à l'évidence, de l'analyse des réponses des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève, que la communauté internationale en général, et les Etats parties à la Convention en particulier, demeurent très préoccupées par l'enlisement et l'impasse dans lesquels se trouve le processus de paix au Moyen-Orient. Qui plus est, la situation précaire et les dénis de justice dans le territoire palestinien occupé, méritent, selon ces mêmes Etats que la communauté des nations prenne les mesures concrètes et urgentes pour soulager les souffrances des Palestiniens vivant sous occupation.

Le Président du Comité a jugé encourageant que les pourparlers bilatéraux entre Israéliens et Palestiniens, sur une série de question aient repris le 4 novembre dernier. Pour que ces pourparlers aboutissent, les coparrains du processus de paix doivent montrer leur soutien et leur engagement afin de rétablir la confiance indispensable pour faire avancer le processus dans le sens souhaité par la grande majorité des peuples de la région du Proche-Orient et par toute la communauté internationale. Le Gouvernement israélien a pris certaines mesures, rapportant graduellement le gel de certains fonds, levant en partie l'état de siège décrété dans les zones palestiniennes et permettant à certains travailleurs palestiniens de se rendre à leur travail en Israël. Ces mesures ne sauraient en rien dispenser Israël

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de prendre les décisions essentielles, que sont le gel des constructions de colonies, les confiscations illégales de terres et le retrait des forces d'occupation des territoires occupés. C'est précisément le comportement des autorités d'occupation qui est manifestement à l'origine de la grave situation qui a poussé la communauté internationale à convoquer la Dixième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale.

En signant en 1993, la Déclaration de principes, les parties avaient franchi un pas hardi dans la direction de la paix. Elles avaient choisi l'option difficile et laborieuse, mais fructueuse à terme, de travailler ensemble à résoudre leurs différends et à faire prévaloir la compréhension mutuelle car les effusions de sang et les destructions durant le demi-siècle écoulé, leur ont prouvé qu'il n'y avait pas d'autres solutions. Il faudrait alors que l'Assemblée générale exprime, aujourd'hui, la position de la communauté internationale, de manière claire, pour la tenue de la conférence sur l'application de la quatrième Convention de Genève dans le territoire palestinien occupé, et qu'elle adopte des mesures qui favorisent la confiance et qui rétablissent le respect de la légalité internationale. Seules ces mesures pourront véritablement aider à faire avancer le processus de paix.

M. HASAN ABU-NIMAH (Jordanie) a rappelé que c'est la troisième fois cette année que l'Assemblée générale se réunit pour tenter de mettre fin aux mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du territoire palestinien occupé. La situation actuelle pousse à s'interroger sur la volonté réelle d'Israël de faire progresser le processus de paix. Or, il ne peut y avoir de paix au Moyen-Orient sans justice. Les pratiques israéliennes doivent cesser. Israël doit mettre fin à son programme de construction de colonies de peuplement, notamment à Djabal Abou Ghounaym. Il est regrettable que la résolution ES-10/2 que l'Assemblée générale a adoptée le 25 avril dernier, qui était une bonne résolution, n'ait pas été mise en oeuvre par Israël. Ce refus n'a fait qu'aggraver la situation.

La activités de peuplement israéliennes sont inacceptables car elles tendent notamment à modifier la situation démographique de Jérusalem et à isoler Jérusalem-Est du reste du territoire palestinien occupé. Devant cet état de fait, l'Assemblée générale s'est de nouveau réunie le 15 juillet dernier et a adopté la résolution ES-10/3 qui, comme les précédentes, n'a pas été appliquée par Israël. L'Assemblée générale adoptera aujourd'hui une troisième résolution, qui, elle aussi, ne sera probablement pas mise en oeuvre par Israël. "Jusqu'à quand faudra-t-il attendre pour qu'Israël daigne respecter les résolutions pertinentes des Nations Unies?", s'est demandé le représentant. De leur côté, les parties arabes souhaitent poursuivre le processus de paix au Moyen-Orient. Cependant, une paix durable ne pourra être instaurée dans la région que si toutes les parties font preuve de bonne volonté. Israël doit réexaminer objectivement ses politiques qui font obstacle à la paix.

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M. NABIL ELARABY (Egypte) a regretté qu'Israël s'obstine à poursuivre sa politique de construction de colonies de peuplement au mépris total du droit international et des engagements pris dans le cadre du processus de paix. Le monde est aux côtés du peuple palestinien qui s'efforce de renouer les négociations. "Pourquoi Israël continue-t-il à construire des colonies de peuplement alors qu'il s'est engagé à restituer les territoires qu'il occupe?", s'est interrogé le représentant. La communauté internationale a reconnu l'applicabilité de la quatrième Convention de Genève à la situation qui prévaut dans les territoires occupés. Or, les Conventions de Genève interdisent la construction de colonies de peuplement. L'Egypte demande à Israël de cesser de prétendre qu'il s'est contenté en 1967 d'exercer son droit de légitime défense. Elle note que le représentant d'Israël, qui a rendu hommage à l'ancien Premier Ministre de son pays, M. Rabin, n'a cité à aucun moment lors de son intervention ce matin le nom de l'actuel Premier Ministre, M. Benjamin Netanyahou. Or, l'Egypte a soutenu la politique défendue par M. Rabin.

Le représentant a estimé que le Gouvernement israélien actuel rejette la paix proposée par les Arabes. Il repousse à une date ultérieure le règlement du conflit au Moyen-Orient. Il refuse de se retirer du Golan syrien occupé, contrairement à la résolution 425 du Conseil de sécurité. La sécurité recherchée par Israël ne pourra être instaurée que grâce à la réussite du processus de paix et au respect des droits inaliénables du peuple palestinien. Selon M. Elaraby, il est temps de convoquer une conférence sur les mesures à prendre pour imposer la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949. Les Etats Membres doivent appuyer aujourd'hui le projet de résolution dont ils seront saisis.

M. SAMHAN (Emirats arabes unis) s'est félicité de la reprise de la session qui s'intéresse au non-respect par Israël des différentes résolutions adoptées. Cela dénote la vive préoccupation de la communauté internationale face aux activités illégales menées par Israël dans le territoire palestinien occupé. Israël, en dépit des résolutions, continue à mener une politique d'implantation de colonies de peuplement, de démolition de maisons, et de confiscation des terres palestiniennes. En outre, le Gouvernement israélien a pris de nouvelles mesures qui modifient le caractère, le statut juridique et la composition démographique de Jérusalem en retirant les cartes d'identité des Palestiniens. Cela contribue au changement d'identité de cette Ville sainte. Le représentant a réaffirmé que les autorités israéliennes continuent à violer toutes les Conventions, notamment celles de la Haye et de Genève. Israël foule ainsi au pied tous les engagements moraux, politiques, juridiques et nie les droits légitimes et inaliénables du peuple palestinien. La communauté internationale est convaincue que ce gouvernement invoque l'insécurité dans le territoire pour violer les résolutions et poursuivre ainsi ses objectifs coloniaux. Le représentant a notamment déclaré que le

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Premier Ministre israélien ne cachait pas son objectif de vouloir occuper la plus grande partie de la Cisjordanie. Les derniers événements ont par ailleurs prouvé que le Gouvernement israélien n'est pas sérieux en ce qui concerne la poursuite du processus de paix. Ce que poursuit Israël c'est son terrorisme d'Etat. L'observateur a rappelé que le concept de sécurité sera garanti par le retrait israélien des territoires occupés, par la création d'un Etat palestinien avec pour capitale Jérusalem, par le respect du droit international par Israël. A cet égard, le Conseil de Sécurité doit assurer ses responsabilités et ne doit pas appliquer deux poids et deux mesures.

Le représentant a condamné les activités d'Israël et veut que la Communauté internationale déploie à nouveau des efforts pour contraindre le Gouvernement israélien à mettre en oeuvre les résolutions adoptées. Il demande également à la communauté internationale de renouveler sa condamnation des mesures illégales prises par Israël, d'adopter des mesures plus efficaces, d'affirmer l'identité arabe du territoire palestinien y compris de Jérusalem, de cesser d'appuyer les activités de peuplement et de contraindre le Gouvernement israélien à réaliser une paix juste basée sur le respect du droit international.

Mme KAMALA SINHA (Ministre des affaires étrangères de l'Inde), a estimé que le rapport du Secrétaire général sur les activités de peuplement conduites par Israël était assez explicite en ce qui concerne le danger qu'elles font encourir aux pourparlers israélo-palestiniens. Les ministres des affaires étrangères des pays non alignés considèrent que les actions d'Israël sont illégales et constituent une violation des résolutions internationales et une rupture contractuelle des accords, engagements et garanties existant entre les parties. Ces actions unilatérales ralentissent le processus de paix au Proche-Orient et vicient l'atmosphère et le climat de confiance nécessaire aux négociations en cours. Le Ministre a estimé que la détérioration des conditions socio-économiques des Palestiniens est due aux sanctions économiques et aux nombreux blocus décrétés par Israël contre la partie palestinienne. "Ce n'est bon ni pour la région, ni pour le processus de paix", a-t-elle déclaré. Les négociations doivent se faire sur la base de la bonne volonté et de confiance mutuelle. Il est impératif que les parties honorent leurs engagements pris au moment des Accords d'Oslo. En conclusion, le Ministre a appelé toutes les parties concernées à faire échec à toute action pouvant gêner le processus de paix et à intensifier les efforts pour trouver une paix juste et durable dans la région.

M. ARIZAL EFFENDI (Indonésie) a déclaré que le refus persistant d'Israël de se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ainsi qu'aux accords conclus dans le cadre du processus de paix conduit à une situation délétère sur le terrain et constitue un sujet de profonde préoccupation. En conséquence, l'Indonésie estime que les Nations Unies doivent à nouveau exiger qu'Israël renonce à ses politiques et actions

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arbitraires qui entravent les efforts visant à l'instauration d'une paix durable dans la région. L'ONU doit appeler Israël à honorer la lettre et l'esprit de la Déclaration de principes et des autres accords qui en découlent, à reprendre les négociations de paix en toute sincérité et à se retirer totalement des territoires palestiniens occupés et de toutes les terres arabes. La gravité de la situation actuelle exige que l'Assemblée prenne des mesures décisives, a estimé le représentant qui a également réitéré le soutien de son pays à la convocation d'une conférence visant à imposer la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a déclaré qu'Israël continue de construire des colonies de peuplement en violation de la volonté collective de la communauté internationale. Israël foule au pied les résolutions du Conseil de sécurité. De plus, Israël impose un blocus économique et recourt à des pratiques contraires aux droits de l'homme, notamment à Jérusalem. Nous apprenons tous les jours qu'il y a des heurts entre les Palestiniens désarmés et les forces israéliennes. Cela ne s'arrêtera pas tant qu'Israël continuera sa politique. La paix a connu des reculs constants depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, a-t-il observé. Le gouvernement en place à même rompu des accords précédents passés avec les Palestiniens. Ainsi, le processus du paix perd de son sens puisque l'une des parties veut en saper les fondements.

Le représentant a noté que le processus de paix permettrait au peuple palestinien de recouvrer ses droits fondamentaux et au Liban de vivre en paix. Il est temps que la communauté internationale prennent des sanctions véritables et arrête de se contenter de parler. Il a conclu en déclarant que l'Algérie s'associe à tous les Etats Membres qui ont demandé à la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de convoquer une conférence sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans les territoires occupés.

M. ANWARUL KARIM CHOWDHURY (Bangladesh) a déclaré que le Bangladesh est fortement préoccupé par la situation des territoires palestiniens occupés. Il a rappelé que les résolutions adoptées et que continue de violer le gouvernement israélien, insistent sur la nécessité de préserver l'intégrité territoriale du territoire palestinien occupé et de garantir la libre circulation des personnes et des biens dans le territoire. Toutefois, Israël continue de violer l'intégrité territoriale et impose des restrictions à la liberté de mouvement des biens et des personnes. Le représentant a également évoqué d'autres mesures illégales prises par Israël dans les territoires arabes et palestiniens occupés et qui violent les droits de l'homme tels que la détention, la torture, le refus d'accès aux recours légaux et l'expulsion. Ces mesures sont en outre complétées par des mesures de blocus économique, de destructions de maisons, de confiscations de propriétés. Le représentant a indiqué que la politique d'implantation de colonies de peuplement dans les

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territoires occupés a toujours été une source de tension et viole les droits territoriaux des peuples. Cette politique est une tentative délibérée de la part des autorités israéliennes de provoquer le peuple palestinien. En outre, ces différentes mesures illégales prises par Israël mettent le processus de paix dans l'impasse. Le Bangladesh réaffirme sa condamnation de la politique israélienne qui consiste à violer systématiquement le droit humanitaire et les libertés fondamentales et les droits de l'homme dans les territoires occupés. Il a lancé un appel à la Communauté internationale pour qu'Israël non seulement respecte les dispositions de la Convention de Genève et des résolutions pertinentes des Nation Unies mais également de garantir les droits humains essentiels de la population sous son occupation. Pour le peuple sous autorité israélienne, il est essentiel de protéger sa dignité humaine, de lui accorder son droit à l'autonomie et à la propriété. Le Bangladesh demande à Israël de respecter pleinement la Convention de Genève et de mettre fin à son occupation de la Palestine et les autres territoires arabes.

Mme PAULETTE CORNETTE (Guyana) a estimé que les Nations Unies devraient utiliser tous les moyens à leur disposition pour faire en sorte qu'une paix globale, juste et durable soit instaurée dans une région qui est assiégée depuis près d'un demi-siècle déjà. Il faut envisager aujourd'hui de nouveaux moyens pour faire avancer cette cause, a déclaré Mme Cornette qui a indiqué que les projets de résolution dont l'Assemblée a été saisie à cette session en présentaient certains. Ainsi, une plus grande participation de la mission de l'Observateur permanent de la Palestine aux travaux des Nations Unies ainsi que la convocation d'une conférence des Hautes Parties contractantes de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, permettraient de se rapprocher de l'objectif fixé.

M. MAJID TAKHT-RAVANCHI (République islamique d'Iran) a rappelé que l'Assemblée générale a déjà adopté depuis le mois d'avril dernier deux résolutions condamnant la construction de nouvelles colonies de peuplement et les autres pratiques israéliennes dans les territoires occupés. Cela montre que la communauté internationale est choquée et préoccupée par les politiques expansionnistes du régime israélien. Cela reflète également l'opposition de l'écrasante majorité des Etats Membres au recours abusif au droit de veto par un membre permanent du Conseil des sécurité, qui empêche le Conseil de s'acquitter de ses obligations en exigeant qu'Israël cesse ses actions illégales.

Aussi, l'Assemblée générale doit-elle prendre la tête d'une condamnation et d'un rejet des actions et politiques illégales israéliennes dans les territoires occupés afin d'y mettre immédiatement un terme. Alors que le Conseil de sécurité n'est pas parvenu à assumer ses responsabilité en prévenant la violation grave et persistante du droit international par Israël, la Dixième session extraordinaire d'urgence de l'Assemblée générale doit envisager de prendre de nouvelles mesures appropriées conformément à sa résolution 337 A (V) en date du 3 novembre 1950.

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M. JEAN-LOUIS WOLZFELD (Luxembourg), s'exprimant au nom de l'Union européenne, a déploré qu'Israël n'ait pas donné suite aux appels lancés par l'Assemblée générale de mettre fin aux travaux de construction à Djebel Abou Ghneim/Har Homa et de suspendre, de manière générale, le développement d'implantations dans les territoires occupés, y compris Jérusalem, activités qui sont contraires aux dispositions de la Quatrième Convention de Genève.

L'Union européenne réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, ainsi qu'aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967. Elle demande à Israël de reconnaître que la Convention s'applique en fait et en droit dans ces territoires et d'en respecter les termes. En revanche, l'Union européenne estime que la convocation dans l'immédiat d'une Conférence sur la mise en oeuvre de la Convention risquerait, dans les circonstances présentes, de constituer un facteur de complication supplémentaire si elle n'était pas soigneusement préparée. C'est pourquoi, l'Union suggère qu'une réunion d'experts examine le contexte politique et juridique de la question avant de procéder à la convocation d'une Conférence des Hautes Parties Contractantes et en examine éventuellement les implications plus larges.

L'Union se félicite de ce que les autorités israéliennes et palestiniennes aient repris leurs négociations en vue de sortir du blocage total dans lequel se trouve le processus de paix auquel l'Union a réaffirmé son profond attachement comme étant la seule voie vers l'établissement de la paix et de la sécurité durables dans la région.

M. JULIO LONDONO PAREDES (Colombie) a noté que c'est la troisième fois cette année qu'il a fallu convoquer cette session extraordinaire d'urgence en raison de l'intransigeance d'Israël. La décision du Gouvernement israélien de continuer sa politique de peuplement est très éloignée des Accords d'Oslo et détériore le climat de confiance nécessaire à l'établissement de la paix. Le représentant a énoncé qu'il faut respecter le droit international et que la Palestine a, tout comme Israël, le droit de vivre en paix. En tant que Président du Bureau de coordination du Mouvement des pays non alignés, il a adressé une note au Gouvernement suisse demandant la tenue d'une conférence des Hautes Parties contractantes à la Convention de Genève sur la protection des personnes civiles en temps de guerre. Nous pensons qu'une réunion d'experts pourrait avoir un effet favorable à la construction de la paix dans la région. Il a en outre estimé que des négociations directes sont le meilleur moyen pour l'accomplissement du processus de paix. Face aux actes terroristes qui prétendent empêcher les espoirs de paix, la meilleure réponse est l'intensification des négociations par les parties.

M. HASMY AGAM (Malaisie) a indiqué que son pays, à la lumière des événements alarmants survenus dans les territoires palestiniens occupés y compris Jérusalem et les revers du processus de paix israélo-palestinien,

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considérait la convocation d'une conférence sur l'application de la quatrième Convention de Genève aux territoires palestiniens comme étant de toute première importance. La Malaisie a en outre appelé les Israéliens à cesser leurs activités de colonisation et à revenir sur toutes les actions illégales au regard du droit international prises à l'encontre des habitants palestiniens de Jérusalem. Elle a réaffirmé son soutien inconditionnel à la juste lutte des Palestiniens pour leurs droits inaliénables et sa conviction que la paix tant attendue dans la région ne pouvait être réalisée que grâce au respect total des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité par Israël. Après avoir exprimé l'espoir qu'Israël entendra les appels répétés de la communauté internationale à cesser ces activités de colonisation, le représentant a déclaré qu'Israël devrait manifester une volonté réelle d'établir une paix durable et honorer ses engagements conformément aux accords précédemment signés. Israël devrait renoncer à sa politique d'exclusion en faveur d'une politique éclairée de coopération et de partenariat avec les Palestiniens et ses voisins arabes, ce qui lui permettra d'améliorer ses relations non seulement avec eux mais avec l'ensemble des nations musulmanes. Afin de donner corps aux mesures devant être prises par le Gouvernement israélien afin de rétablir la confiance mutuelle entre les parties, la Malaisie lance un appel à tous les Etats Membres pour qu'ils adoptent la résolution par consensus.

M. VOLODYMYR YEL'CHENKO (Ukraine) a condamné vigoureusement toute pratique violente et tout acte terroriste qui annihilent les efforts de la communauté internationale visant à établir la stabilité et une paix durables dans la région. L'Ukraine est profondément convaincue que la paix dans la région, impliquant le règlement du problème palestinien, ne peut être atteinte qu'à travers un dialogue continu et constructif et sur la base du respect mutuel, de la patience et de la tolérance. L'Ukraine appelle les deux parties à honorer leurs engagements et à se conformer strictement à leurs obligations dans le cadre du droit international et des accords conclus précédemment. Dans ce cadre, l'Ukraine estime que les Nations Unies devraient déployer des efforts plus actifs pour revitaliser le processus de paix, mais également, devraient accorder une attention prioritaire au développement des Territoires palestiniens. Pour conclure, le représentant a rappelé que la restauration des droits légitimes des Palestiniens était la clé de l'instauration d'une paix véritable et de la stabilité dans la région.

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