LA PREMIERE COMMISSION ADOPTE UN TEXTE DEMANDANT AUX ETATS D'ENGAGER DES NEGOCIATIONS EN 1998 POUR UNE CONVENTION INTERDISANT LES ARMES NUCLEAIRES
Communiqué de Presse
AG/DSI/177
LA PREMIERE COMMISSION ADOPTE UN TEXTE DEMANDANT AUX ETATS D'ENGAGER DES NEGOCIATIONS EN 1998 POUR UNE CONVENTION INTERDISANT LES ARMES NUCLEAIRES
19971110 La Commission adopte douze autres projets de résolution et de décision relatifs au désarmement nucléaireLa Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a adopté, cet après-midi, douze projets de résolution et un projet de décision sur les armes nucléaires et les autres armes de destruction massive, dont huit à l'issue d'un vote.
La Commission a adopté dans son ensemble par 103 voix pour, 26 contre et 24 abstentions un projet de résolution sur l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires par lequel l'Assemblée demanderait instamment à tous les Etats d'engager des négociations multilatérales en 1998 en vue de parvenir à la conclusion rapide d'une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi de ces armes et prévoyant leur élimination. Auparavant, La Commission avait décidé par trois votes séparés de garder en l'état un alinéa du Préambule et deux paragraphes du dispositif. Les représentants des pays suivants ont commenté leur vote : Iran, Royaume-Uni, Etats-Unis, Argentine, Suède, Afrique du Sud, Chili, Grèce, Japon, Allemagne, Gabon et Belgique (au nom des pays du BENELUX).
La Commission a adopté par 95 voix pour, 30 contre et 28 abstentions le projet de résolution relatif à la Convention sur les armes nucléaires par lequel l'Assemblée réitérerait sa demande à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, éventuellement sur la base d'un projet de convention présenté en annexe à ce projet. Les représentants de la Chine et du Japon ont expliqué leur vote.
La Commission a adopté par 97 voix pour, 39 contre et 17 abstentions, un projet de résolution sur le désarmement nucléaire aux termes duquel l'Assemblée estimerait que le moment est venu pour que tous les Etats dotés d'armes nucléaires prennent des mesures effectives de désarmement en vue de l'élimination totale de ces armes, selon un calendrier déterminé et demanderait à la Conférence du désarmement de créer, à titre prioritaire, un comité spécial chargé d'entamer au début de 1998 des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé. Les
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représentants de la Chine, du Chili et du Japon ont expliqué leur vote.
La Commission a adopté par 107 voix pour et 48 abstentions un projet de résolution relatif à la conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes par lequel l'Assemblée générale recommanderait à la Conférence du désarmement de poursuivre activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. La République populaire démocratique de Corée et l'Inde ont expliqué leur vote.
La Commission a adopté par 148 voix pour et quatre abstentions (Inde, Libye, Bhoutan et Tanzanie) le projet de décision sur le traité d'interdiction des essais nucléaires par lequel l'Assemblée déciderait d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa prochaine session. L'Inde a expliqué sa position sur ce texte.
La Commission a adopté sans vote tel qu'oralement amendé un projet sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale prierait instamment toutes les parties intéressées de prendre d'urgence des mesures concrètes pour donner effet à cette proposition. Les représentants de l'Egypte, d'Israël, de l'Iran et de la Syrie ont expliqué leur position sur ce texte.
La Commission a par ailleurs adopté par 139 voix, contre 3 (Inde, Maurice, et Bhoutan) et 8 abstentions (République démocratique populaire lao, Cuba, Algérie, Afghanistan, Myanmar, Viet Nam, Indonésie et Chypre) un projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud. Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale réaffirmerait qu'elle approuve le principe d'une telle zone et prierait de nouveau instamment les Etats d'Asie du Sud de continuer à faire tous les efforts possibles à cette fin. Les représentants de l'Inde, de l'Indonésie et d'Israël ont expliqué leur vote.
La Commission a également adopté à l'issue d'un vote le projet sur les négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et au désarmement nucléaire. Cinq textes ont été adoptés sans vote : renforcement du régime de Tlatelolco, traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale, Convention sur les armes biologiques et interdiction de déverser des déchets radioactifs.
Le représentant de l'Egypte a exercé, en fin de séance, son droit de réponse.
La Commission se réunira de nouveau demain matin, à partir de 10 heures. Elle se prononcera sur les textes dont elle est saisie et qui traitent de la course aux armements dans l'espace, des armes conventionnelles et du désarmement régional et de la sécurité.
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Présentation d'un projet de résolution
La Commission a été saisie, en début de séance, d'un projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/52/L.44/Rev.1) par lequel l'Assemblée engagerait tous les pays à appuyer l'initiative visant à créer un zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Elle prierait le Secrétaire général d'apporter une assistance aux pays d'Asie centrale afin d'élaborer la forme et les éléments d'un accord sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale.
M. ALISHER VOHIDOV (Ouzbékistan) a présenté le projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale (L. 44/Rev.1) en expliquant que la première réunion préparatoire du TNP a réaffirmé l'importance d'une telle zone comme moyen de renforcer le régime de non prolifération.
De telles zones, a expliqué le représentant, promeuvent la paix et la sécurité à la fois sur le plan régional et le plan mondial. Les Etats d'Asie centrale ont fait part de leur volonté de voir la paix triompher et la réunion de Tashkent, le 15 Septembre dernier, a permis de prendre les premières mesures vers la concrétisation d'une telle idée.
M. ZAMIRA ESHMAMBETOVA (République du Kirghizistan) a commenté le projet de résolution L.44 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Il a noté que la tendance actuelle de création de zones exemptes d'armes nucléaires démontre l'importance des mouvements régionaux dans la promotion de la non-prolifération des armes nucléaires à l'échelle mondiale. Les pays d'Asie centrale ont effectués des progrès importants dans la matière au cours des dernières années et le Kirghizistan a proposé la tenue d'une réunion d'experts à Bichkek en 1998. Le Kirghizistan souhaite avoir le soutien et l'assistance d'autres Etats intéressés et des organisation internationales dans son travail d'élaboration d'un projet d'accord sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie Centrale. Concernant le projet de résolution L.44, le Kirghizistan a souhaité voir cette résolution adoptée sans vote.
Projets de résolution et de décision adoptés
La Commission a adopté sans vote un projet de résolution, oralement amendé, relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/C.1/52/L.4) et par lequel l'Assemblée générale prierait instamment toutes les parties directement intéressées d'envisager de prendre d'urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition tendant à créer une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions sur la question, et pour atteindre cet objectif, les inviterait à adhérer au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires. L'Assemblée demanderait à tous les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait d'accepter, en attendant la création d'une telle zone, de soumettre toutes leurs activité nucléaires aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Elle les inviterait à
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déclarer leur appui à la création d'une ZEAN au Moyen-Orient, et à déposer leurs déclarations auprès du Conseil de sécurité. L'Assemblée inviterait également ces pays à s'abstenir de mettre au point, fabriquer, mettre à l'essai ou acquérir d'aucune autre manière des armes nucléaires ou d'autoriser l'implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d'armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires. Elle inviterait aussi les Etats dotés de l'arme nucléaire et tous les autres Etats à prêter leur concours à la création de la zone et à s'abstenir en même temps de toute action contraire à la lettre et à l'esprit de la résolution. L'Assemblée inviterait toutes les parties à étudier les moyens de favoriser le désarmement général et complet et la création d'une zone exempte d'armes de destruction massive dans la région et prierait le Secrétaire général de poursuivre activement les consultations avec les Etats de la région et avec les autres Etats intéressés.
La Commission a adopté par 148 voix pour et quatre abstentions (Inde, Libye, Bhoutan et Tanzanie) le projet de décision sur le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (A/C.1/52/L.7) par lequel l'Assemblée déciderait d'inscrire à l'ordre du jour de sa prochaine session une question intitulée "Traité d'interdiction complète des essais nucléaires".
La Commission a adopté par 95 voix pour, 30 contre et 28 abstentions le projet de résolution relatif â la Convention sur les armes nucléaires (A/C.1/52/L.15) par lequel l'Assemblée réitérerait sa demande à la Conférence du désarmement d'entamer des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant en toutes circonstances l'emploi ou la menace de l'emploi d'armes nucléaires, éventuellement sur la base d'un projet de convention présenté en annexe à ce projet.
La Commission a adopté sans vote un projet de résolution sur le renforcement du régime du Traité de Tlatelolco (A/C.1/52/L.17). Par ce texte, l'Assemblée se féliciterait des mesures concrètes que certains pays de la région d'Amérique latine et des Caraïbes ont prises durant l'année écoulée afin de renforcer le régime de dénucléarisation militaire mis en place par le Traité. Elle inviterait instamment les pays de la région qui ne l'ont pas encore fait à déposer leur instrument de ratification des amendements au Traité que la Conférence générale de l'Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes a adoptés.
La Commission a également adopté sans vote un projet de résolution relatif à un Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (A/C.1/52/L.26) par lequel l'Assemblée inviterait les Etats africains qui ne l'ont pas encore fait à signer et ratifier dès que possible le Traité sur une telle zone afin qu'il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais. Elle demanderait aux Etats visés par le Protocole III du Traité qui ne l'ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires situés dans la zone géographique définie dans celui-ci et dont ils sont internationalement responsables, de jure ou de facto.
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La Commission a adopté par 97 voix pour, 39 contre et 17 abstentions, un projet de résolution sur le désarmement nucléaire (A/C.1/52/L.29) aux termes duquel l'Assemblée estimerait que le moment est venu pour que tous les Etats dotés d'armes nucléaires prennent des mesures effectives de désarmement en vue de l'élimination totale de ces armes, selon un calendrier déterminé. Elle engagerait instamment les Etats dotés de l'arme nucléaire à mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage d'ogives nucléaires et de leurs vecteurs. Elle constaterait avec préoccupation que certains Etats demeurent opposés à la création d'un comité spécial du désarmement nucléaire à la Conférence du désarmement et demanderait à la Conférence de créer, à titre prioritaire, un comité spécial chargé d'entamer au début de 1998 des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire, l'objectif étant d'éliminer définitivement les armes nucléaires selon un calendrier déterminé. Elle l'inviterait instamment à tenir compte à cet égard de la proposition des vingt-huit délégations concernant un programme d'action pour l'élimination de ces armes, ainsi que du mandat proposé par les vingt-six délégations pour le comité spécial du désarmement nucléaire.
La Commission a adopté par 147 voix pour et huit abstentions (Cuba, République populaire démocratique de Corée, Inde, Liban, Iran, Tanzanie, Syrie et Libye) un projet de résolution relatif aux négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et au désarmement nucléaire (A/C.1/52/L.32/Rev.1) par lequel l'Assemblée encouragerait les Etats-Unis, le Bélarus, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et l'Ukraine à poursuivre leur coopération sur la base des accords existants et se féliciterait que d'autres Etats apportent également leur concours à cet effet. Elle demanderait instamment à la Fédération de Russie et aux Etats-Unis d'ouvrir des négociations en vue d'un troisième traité sur la limitation et les réductions des armements stratégiques offensifs dès l'entrée en vigueur du deuxième, comme convenu dans la déclaration commune d'Helsinki du 21 mars 1997. L'Assemblée encouragerait aussi et appuierait les efforts que font la Fédération de Russie et les Etats Unis pour réduire leur arsenal nucléaire et leur demanderait de continuer à donner la plus haute priorité à ces efforts afin de contribuer à l'élimination totale de ces armes, ce qui est l'objectif ultime.
La Commission a adopté dans son ensemble par 103 voix pour, 26 contre et 24 abstentions un projet de résolution sur l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (A/C.1/52/L.37), par lequel l'Assemblée générale soulignerait la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. Elle demanderait à nouveau instamment à tous les Etats d'exécuter immédiatement cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 1998 en vue de parvenir à la conclusion rapide d'une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.
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Auparavant, un alinéa du Préambule et deux paragraphes du dispositif de ce texte avaient été mis aux voix. la Commission a ainsi décidé par 99 voix, contre 34 et 17 abstentions de conserver l'alinéa 10 du préambule de ce texte. Le paragraphe du dispositif de ce texte qui dispose que l'Assemblée soulignerait "la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace" a été maintenu par 139 voix, contre 5 (France, Israël, Monaco, Etats-Unis et Fédération de Russie) et 9 abstentions (Kirghizistan, Bulgarie, Ouzbékistan, Turquie, Moldavie, République de Corée, Turquie, Togo et Géorgie).
La Commission a également décidé par 96 voix, contre 34 et 23 abstentions, de garder en l'état, le paragraphe du dispositif par lequel l'Assemblée "demanderait à nouveau instamment à tous les Etats d'exécuter immédiatement cette obligation en engageant des négociations multilatérales en 1998 en vue de parvenir à la conclusion rapide d'une convention sur les armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l'essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l'emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.
La Commission a adopté par 139 voix, contre 3 (Inde, Maurice, et Bhoutan) et 8 abstentions (République démocratique populaire lao, Cuba, Algérie, Afghanistan, Myanmar, Viet Nam, Indonésie et Chypre) un projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (A/C.1/52/L.38). Aux termes de ce texte, l'Assemblée générale réaffirmerait qu'elle approuve le principe d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud, et prierait de nouveau instamment les Etats d'Asie du Sud de continuer à faire tous les efforts possibles pour créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud et de s'abstenir en attendant, de toute action qui irait à l'encontre de cet objectif. L'Assemblée générale prendrait acte avec satisfaction de l'appui apporté à cette proposition par les cinq Etats dotés de l'arme nucléaire et leur demanderait d'apporter la collaboration nécessaire aux efforts faits en vue de créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud, et elle prierait le Secrétaire général de se mettre en rapport avec les Etats de la région et autres Etats intéressés pour s'informer de leurs vues sur la question et les encourager à se consulter afin d'étudier les meilleurs moyens d'appuyer l'action menée en vue de créer une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud.
La Commission a adopté par 107 voix pour et 48 abstentions un projet de résolution relatif à la conclusion d'arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes (A/C.1/52/L.41) par lequel l'Assemblée générale réaffirmerait qu'il faut parvenir à s'entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes. L'Assemblée engagerait tous les Etats, en particulier les Etats dotés d'armes nucléaires, à travailler activement en vue d'un accord prochain sur une approche commune et, en particulier, sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire,et elle recommanderait de
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redoubler d'efforts pour parvenir à cette approche ou formule commune et d'étudier plus avant les diverses approches possibles, notamment celles qui ont été envisagées à la conférence du désarmement, afin de surmonter les difficultés. Aux termes de cette résolution, l'Assemblée générale recommanderait également à la Conférence du désarmement de poursuivre activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d'une convention internationale et en prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre ce même objectif.
La Commission a adopté sans vote un projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale (A/C.1/52/L.44/Rev.1). Par ce texte, l'Assemblée engagerait tous les pays à appuyer l'initiative visant à créer un zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Elle prierait le Secrétaire général d'apporter une assistance aux pays d'Asie centrale afin d'élaborer la forme et les éléments d'un accord sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale.
La Commission a également adopté sans vote un projet de résolution relatif à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (A/C.1/52/L.24), par lequel l'Assemblée se féliciterait des mesures prises par le groupe spécial pour l'ouverture de négociations sur le texte évolutif d'un protocole à la Convention. Elle prierait le Secrétaire général de continuer à donner l'assistance nécessaire aux gouvernements dépositaires de la Convention et de fournir tous les services qui pourraient être nécessaires en vue de l'application des décisions et recommandations des conférences des Parties chargées de l'examen de la Convention. Elle engagerait tous les Etats signataires qui n'ont pas encore ratifié la Convention à le faire sans délai et engagerait les Etats qui n'ont pas signé la Convention à en devenir parties.
La Commission a adopté également sans vote un projet de résolution relatif à l'interdiction de déverser des déchets radioactifs (A/C.1/52/L.25/Rev.2) par lequel l'Assemblée se déclarerait profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les Etats, et engagerait tous les Etats à prendre les mesures voulues pour empêcher le déversement de telles matières. Elle prierait la Conférence du désarmement d'examiner à l'occasion des négociations sur une convention interdisant les armes biologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette convention. Elle prierait la Conférence de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder une telle Convention et de l'informer du déroulement des négociations sur ce point dans son prochain rapport à la Commission. Elle se féliciterait que la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs ait été adoptée à Vienne et qu'elle ait été signée par un certain nombre d'Etats.
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Explications de vote et de position
Le représentant de l'Egypte a rappelé que son pays a présenté la semaine dernière un projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (L.4) qui traduit de manière franche la réalité dans la région et ce depuis la dernière session de l'Assemblée générale. Ce texte a donné, lieu ce week end, à d'intenses consultations, a-t-il dit, en souhaitant qu'il pourra être adopté sans vote.
Le représentant d'Israël a commenté le projet de résolution L.4 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient et a consenti à retirer les deux amendements proposés initialement à condition que ces modifications soient reprises dans la version révisée de ce projet.
Le représentant de l'ex-République yougoslave de Macédoine a estimé que les projets de résolution et de décision qui traitent de la question nucléaire sont les plus importants à l'ordre du jour de la Commission. Ils doivent constituer la priorité de la Commission qui doit s'efforcer de rapprocher les Etats nucléaires et non nucléaires sur toutes les questions de son ordre du jour qui traitent de ce sujet.
Le représentant de l'Indonésie a fait une déclaration sur le projet L.29 dont son pays est co-auteur. L'Indonésie est en faveur du désarmement nucléaire total et ce projet de résolution mérite d'être adopté sans vote.
Le représentant a ensuite commenté le projet de résolution L.37. Il a remarqué l'utilisation du terme "consultatif" dans le titre du projet et a noté qu'en fait il s'agit ici d'une obligation légale des Etats à respecter l'opinion de la Cour. Il a préconisé une démarche globale en vue de l'élimination des armes nucléaires en tant qu'obligation légale pour les Etats.
Le représentant de l'Iran a commenté le projet de résolution L.4 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen Orient. L'Iran est convaincu que la création d'une telle zone est le meilleur moyen pour aboutir à une paix viable et durable dans le Moyen Orient. L'obstacle majeur reste le refus d'Israël de souscrire à cette décision. L'Iran aurait souhaité être auteur de ce projet mais conteste certains points du paragraphe 4 du dispositif. L'Iran reste cependant favorable au contexte du projet.
Le représentant d'Israël a rappelé que son pays s'est joint au consensus sur le texte L.4 mais que cela ne doit pas être entendu comme étant une acceptation totale de ce texte. Israël ne s'est pas opposé à ce texte car il est convaincu que la construction d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région servira de complément à la paix et à la sécurité. Toutefois, les réalités de la région exigent une approche pratique et progressive qui doit commencer par l'établissement de la confiance, la réconciliation et le contrôle des armements conventionnels. Le représentant a espéré que comme elle vient de le faire pour ce texte, la Commission saura exercer son sens des responsabilités pour les autres textes relatifs au Moyen-Orient et à la Méditerranée.
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le représentant de la République arabe syrienne a présenté une explication de vote sur le projet de résolution L.4. La Syrie a participé à ce vote parce qu'elle souhaite appuyer le consensus et soutient la création de zones exemptes d'armes nucléaires notamment au Moyen Orient. Mais la création de cette zone ne dépend pas du processus de paix dans la région et le paragraphe 9 du préambule aurait dû rappeler la formule de Madrid. Concernant le paragraphe 4 du dispositif, le représentant de la Syrie considère qu'il ne reflète pas la réalité puisque la Syrie ne participe pas aux travaux des équipes multilatérales et cela tant qu'Israël persiste à occuper les territoires palestiniens.
Le représentant de l'Inde a expliqué que son pays s'est abstenu lors du vote du L.7 en rappelant que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ne fait pas partie d'un accord cadre prévoyant un désarmement général et complet négocié. Il contient des lacunes dont profitent certains pays pour utiliser des techniques d'essais plus pointues qu'auparavant. L'Inde s'est engagée à parvenir à un désarmement général et complet à condition que des négociations à cette fin soient menées dans un cadre multilatéral et selon un calendrier précis.
Le représentant de la Chine a expliqué son vote sur le projet de résolution L.15. Il a noté que depuis la fin de la guerre froide les relations entre les Etats nucléaires ne cessent de s'améliorer et que le nombre de zones dénucléarisées augmente. La Chine demande qu'on entame des négociations sur des instruments juridiques contraignants en matière de désarmement nucléaire, et ce projet de résolution pourrait être une bonne base de négociations dans ce sens.
Le représentant du Japon a expliqué que son pays s'est abstenu lors du vote du projet sur la Convention sur les armes nucléaires (A/C.1/52/L.15) car la réalité actuelle, c'est que le désarmement ne peut être réalisé que par étapes. Il est donc important de renforcer le régime de non prolifération par des efforts concrets, a expliqué le représentant.
Le représentant d'Israël a expliqué la position de son pays sur le projet de résolution L.17 et a déclaré que Israël s'est associé au consensus.
Le représentant de l'Espagne a expliqué la position de son pays sur le projet de résolution L.26. L'Espagne partage les objectifs du Traité et est convaincue que la constitution de zones dénucléarisées basées sur le consensus régional contribue au désarmement nucléaire mondial.
Le représentant d'Israël a expliqué que son pays s'est associé au consensus sur le projet de résolution relatif à un Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (A/C.1/52/L.26) mais a souhaité rappeler que la création de telles zones doit d'abord être le choix des pays d'une région donnée. De telles réalisations doivent faire l'objet de négociations libres entre Etats intéressés en tenant compte des caractéristiques propres à chaque région.
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Le représentant de la Chine a expliqué la position de son pays sur le vote du projet de résolution L.29 sur le désarmement nucléaire. La délégation chinoise a voté en faveur de ce projet car elle en soutient l'objectif. Les pays non nucléaires sont en faveur d'un Traité d'interdiction totale des armes nucléaires afin de libérer le monde de la menace nucléaire le plus rapidement possible. La Conférence du désarmement doit négocier et conclure un instrument juridique contraignant interdisant l'utilisation et la menace des armes nucléaires. Le représentant a déclaré que les armes nucléaires chinoises ne sont pas une menace mais visent plutôt des fins de défense et son pays s'engage à ne pas les utiliser en premier en cas de conflit. La Chine respectera entièrement ses engagements en termes de désarmement nucléaire. Les Etats qui disposent des arsenaux nucléaires les plus importants ont une large responsabilité à assumer dans le processus de désarmement nucléaire.
Le représentant du Chili a expliqué que son pays a dû s'abstenir lors du vote du projet de résolution relatif au désarmement nucléaire (A/C.1/52/L.29), car même si le Chili a toujours oeuvré en faveur du désarmement nucléaire, ce texte ne va pas dans le sens d'un rapprochement entre les puissances nucléaires.
Le représentant du Japon a expliqué pourquoi son pays s'est abstenu de voter le projet de résolution L.29 sur le désarmement nucléaire. Le Japon considère qu'il faut faire des efforts permanents pour libérer le monde des armes nucléaires, cependant le calendrier proposé à cet effet dans le projet n'a pas l'accord de tous les Etats. Le Japon considère que le processus d'examen du TNP est le plus solide en matière de désarmement nucléaire or ce projet de résolution n'y fait pas référence.
Le représentant de Cuba a regretté que le projet de résolution relatif aux négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et au désarmement nucléaire (A/C.1/52/L.32/Rev.1) n'évalue pas l'état actuel des négociations bilatérales. Au lieu de présenter un bilan objectif, ce texte incarne une démarche partiale et sélective, ce qui est grave, a dit le représentant, compte tenu de l'importance vitale de cette question pour la communauté internationale. Cuba s'abstiendra lors du vote de ce texte.
Le représentant du Pakistan a expliqué le vote de son pays sur le projet de résolution L.32. Il a remarqué que ce projet de résolution se fonde sur les éléments positifs et omet de mentionner les aspects négatifs des négociations bilatérales sur le désarmement nucléaire. Les Etats engagés dans ce type de négociations ont l'obligation d'en informer pleinement la Conférence du désarmement.
Le représentant de l'Inde a expliqué l'abstention de la délégation à propos du projet de résolution L.32 sur les négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et au désarmement. Il a noté que les efforts de contrôle des armements ont connu un recul inquiétant, notamment par le report répété des dates de mise en applications des Protocoles START 1 et 2. Les négociations bilatérales doivent s'intégrer dans un processus global et respecter un calendrier mondial en matière de désarmement nucléaire.
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Le représentant d'Iran a indiqué que son pays s'est abstenu lors du vote du projet relatif aux négociations bilatérales relatives aux armes nucléaires et au désarmement nucléaire (A/C.1/52/L.32/Rev.1) car ce texte ne fait pas référence aux travaux de la Conférence du désarmement sur cette question. Ce projet mentionne un certain nombre d'éléments qui restent largement invérifiables, notamment en ce qui concerne les progrès accomplis par certains Etats nucléaires.
Le représentant du Royaume-Uni a indiqué que bien que le texte sur l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires (A/C.1/52/L.37) reconnaisse les obligations qui incombent à tous les Etats au titre du Traité sur la non prolifération nucléaire, il contient des citations très sélectives de l'Avis même de la Cour, notamment le paragraphe 1 du dispositif de ce texte qui évoque la conclusion unanime de la Cour, selon laquelle il existerait une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace. Le Royaume-Uni n'est pas satisfait non plus du paragraphe 2 du dispositif et demande un vote séparé sur ce paragraphe.
Le représentant des Etats-Unis a expliqué pourquoi son pays a voté contre le projet de résolution L.37 sur l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi des armes nucléaires. Il considère qu'il s'agit d'une répétition de dispositions contenues dans d'autres résolutions en matière de désarmement nucléaire et les Etats-Unis restent convaincus de l'efficacité des accords bilatéraux dans ce domaine.
Le représentant de l'Argentine a indiqué que son pays votera en faveur du texte sur l'Avis de la CIJ (L.37). Il a expliqué que l'Argentine partage l'esprit du texte qui affirme qu'il faut engager des négociations pour parvenir au désarmement nucléaire. Toutefois, l'Argentine s'abstiendra lors du vote sur le para 2 du dispositif car elle estime que nul ne peut demander à des Etats de conclure un traité sans avoir engagé au préalable des négociations.
Le représentant de la Suède, a expliqué le vote de sa délégation sur le projet de résolution L.37 concernant l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires. Le gouvernement suédois attache la plus grande importance à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice. Il estime que mettre en application les dispositions de la Cour est une obligation et vote donc en faveur de ce projet.
Le représentant de l'Afrique du Sud a estimé que l'Avis de la CIJ est non seulement important en soi mais qu'il constitue aussi un jalon dans le domaine du droit international. L'Afrique du Sud votera en faveur du texte L.37.
Le représentant du Chili a indiqué que son pays s'est abstenu lors du vote de l'alinéa 10 du préambule du projet L.37 car il estime qu'il n'y a pas lieu de fixer des délais pour le lancement de négociations d'un instrument
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multilatéral. Cela risquerait d'entraver les négociations. Toutefois, le Chili a voté pour l'ensemble du texte car il estime que ce projet est aussi important que l'Avis de la Cour.
Le représentant de la Grèce a expliqué son vote sur le projet de résolution L.37. La Grèce a réitéré son appui à la Cour internationale de Justice mais n'a cependant pas appuyé le projet de résolution L.37 et cela parce que les auteurs de ce projet ont procédé à une compilation sélective de l'Avis de la Cour internationale.
A propos du projet L.47, le représentant du Japon a indiqué que son pays a voté pour le maintien du premier paragraphe du dispositif mais qu'il s'est abstenu lors du vote sur l'alinéa 10 du préambule et le paragraphe 2 du dispositif. Le Japon, a-t-il dit, a connu les conséquences tragiques du recours à l'arme nucléaire et l'Avis même de la Cour reflète la complexité de cette question. Le Japon appuie la décision de la CIJ de poursuivre les efforts de désarmement et rappelle qu'il faudra prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin. Toutefois, il est plus important d'entamer des négociations pour fixer un calendrier déterminé que d'entamer en 1998 les négociations sur une convention relative aux armes nucléaires comme l'exige ce projet. En conséquence, le Japon s'est abstenu lors du vote sur l'ensemble du texte.
Le représentant de l'Allemagne a déclaré que son pays attache la plus grande importance à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice. Mais le projet L.37 sur l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace et de l'emploi des armes nucléaires contient certains éléments que l'Allemagne n'approuve pas.
Le représentant du Gabon a indiqué que son pays a voté pour l'ensemble du texte sur l'Avis de la CIJ (L.37) en raison de l'invitation qu'elle fait aux puissances nucléaires de respecter leur obligation morale de mener des négociations en vue d'un désarmement général et complet. Toutefois, le Gabon s'est abstenu lors du vote sur le paragraphe 2 du dispositif de ce texte dont le libellé ne favorise pas le respect de cet Avis.
Le représentant de la Belgique a déclaré que son pays accorde à l'Avis de la Cour internationale de Justice la plus grande importance mais n'a cependant pas pu soutenir le projet de résolution L.37 sur l'Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la Licéité de la menace et de l'emploi des armes nucléaires car il sollicite l'avis de la Cour d'une manière abusive.
Le représentant de l'Inde a indiqué que son pays votera contre le projet de résolution relatif à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud (A/C.1/52/L.38). Il a expliqué que l'Inde ne considère pas l'Asie comme une zone car les intérêts stratégique et politiques indiens vont au-delà des pays limitrophes. L'Inde estime qu'il n'y a pas lieu d'établir une zone exempte d'armes nucléaires en Asie tant que la notion même de région n'est pas clairement définie et que cette question ne fait pas l'objet d'accords librement consentis et conclus entre les Etats concernés. Le projet L.38 ne répond a aucun de ces critères, a dit le représentant.
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Le représentant de l'Indonésie a expliqué son abstention quant au projet de résolution L.38 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du sud. Il a remarqué que les zones exemptes d'armes nucléaires doivent être le résultat d'accords librement conclus entre les pays de la zone. Compte tenu du fait que les efforts visant à créer une zone dénucléarisée en Asie du sud sont en cours et n'ont pas encore abouti, l'Indonésie s'abstient de voter ce projet de résolution.
Le représentant d'Israël a expliqué son vote en faveur du projet de résolution L.38 sur la création d'un zone exempte d'armes nucléaires en Asie du sud. Il considère qu'une zone dénucléarisée doit émaner de la région elle- même et doit tenir compte des caractéristiques de chaque région.
Le représentant de la République démocratique de Corée a expliqué le vote de son pays sur le projet de résolution L.41. Il a estimé que le projet ne reflète pas les préoccupations de son pays mais il espère la conclusion d'un accord international qui donnerait des assurances de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire.
Le représentant des Etats-Unis a expliqué le vote de son pays en faveur du projet de résolution L.44 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. Il s'est félicité de l'initiative en faveur de la non prolifération des armes nucléaires de la part des co-auteurs. Il a néanmoins souligné que la création de zones exemptes d'armes nucléaires doit être l'initiative des Etats de la région et que tous les Etats de la zone doivent y souscrire. Par ailleurs il ne faut pas qu'il y ait des restrictions sur la navigation en haute mer dans la région.
Le représentant d'Israël a expliqué le soutien de son pays au projet de résolution L.44 sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie du Sud. Il a rappelé que ces zones dénucléarisées doivent être le résultats de l'adhésion volontaire des Etats de la région.
Le représentant d'Israël a expliqué le vote de son pays sur le projet de résolution L.24 sur la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction. Il s'est prononcé en faveur de l'interdiction de ce type d'armes. Cette interdiction doit inclure tous les Etats de la région du Moyen-Orient. Il a demandé instamment un régime de vérification crédible.
Le représentant du Pakistan a expliqué le vote de son pays sur le projet de résolution L.25 Rev.2 sur l'interdiction de déverser des déchets nucléaires. Le Pakistan s'est associé au consensus. Le Pakistan a participé activement au groupe d'experts ayant travaillé sur le traitement des déchets radioactifs et a proposé d'étendre son champs d'action aux combustibles irradiés.
Le représentant de l'Inde a expliqué le vote de son pays sur le projet de résolution L.25 Rev.2 sur l'interdiction de déverser des déchets radioactifs. Il a émis des réserves sur la définition d'un déchet radioactif tel que mentionné au paragraphe 8 de la Convention commune sur la sûreté de la
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gestion du combustible irradié et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. En outre, il a regretté que les déchets militaires soient exclus de la Convention alors qu'il faudrait les inclure. En dépit de ces réserves le représentant s'est associé au consensus.
Droit de réponse
Le représentant de l'Egypte a indiqué qu'il avait décidé de ne pas mettre aux voix le texte sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (L.4) mais qu'il reste abasourdi par la déclaration du représentant d'Israël à ce sujet. Le représentant d'Israël a souligné les "défaillances" du projet en rappelant que la construction de zones exemptes d'armes nucléaires devait faire l'objet de négociations libres et directes entre les Etats et que l'idée devait venir des Etats de la région elle-même. L'Egypte n'a rien imposé à personne, a dit le représentant et a tenu compte, pour l'élaboration de ce projet de tous les points de vue. L'Egypte est favorable aux mesures de confiance à l'échelon régional mais il faudrait, pour ce faire, que ces mesures commencent au niveau nucléaire.
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