L'ASSEMBLEE GENERALE DEMANDE UNE NOUVELLE FOIS AUX ETATS-UNIS DE LEVER L'EMBARGO ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER CONTRE CUBA

5 novembre 1997

Communiqué de Presse
AG/714

L'ASSEMBLEE GENERALE DEMANDE UNE NOUVELLE FOIS AUX ETATS-UNIS DE LEVER L'EMBARGO ECONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER CONTRE CUBA

19971105 Pour le Président de l'Assemblée nationale cubaine, les Etats-Unis doivent renoncer à l'arbitraire et à l'impérialisme

L'Assemblée générale a examiné ce matin le rapport du Secrétaire général sur le point 30 de son ordre du jour relatif à la nécessité de lever l'embargo économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis,.

A l'issue de cet examen, l'Assemblée a adopté, par 143 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Israël et Ouzbékistan) et 17 abstentions, une résolution, aux termes de laquelle l'Assemblée exhorte tous les Etats à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois et mesures de caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des échanges commerciaux. L'Assemblée demande donc de nouveau instamment aux Etats qui continuent d'appliquer des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger et pour en annuler l'effet le plus tôt possible.

M. Ricardo Alarcon de Quesada, Président de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba, présentant le projet de résolution, a rappelé que depuis 1992 l'Assemblée générale a réitéré année après année son refus d'une politique qui non seulement constitue le plus grand crime contre le peuple cubain et bafoue grossièrement les normes internationales du droit, mais représente aussi preuve patente d'un mépris absolument scandaleux des droits, des intérêts et des sentiments de l'humanité. Le Président de l'Assemblée nationale cubaine a jugé urgent que les Etats-Unis renoncent à l'arbitraire et à l'impérialisme.

Les pays suivants sont également intervenus dans le cadre du débat : Afrique du Sud, Ghana, Colombie, République populaire démocratique lao, Viet Nam, Mexique, Botswana, Zambie, Myanmar, Malaisie, Jamahiriya arabe libyenne, Namibie, Jamaïque, Venezuela, République arabe syrienne, Iraq, Fédération de Russie et République-Unie de Tanzanie.

Des explications de vote ont été données par le Luxembourg (au nom de l'Union européenne et de pays associés), la Chine, l'Indonésie, l'Argentine, le Japon, les Etats-Unis, le Brésil, le Canada et le Costa Rica. En fin de réunion, le représentant de Cuba a exercé son droit de réponse, à la suite de l'intervention faite par les Etats-Unis.

L'immense majorité des intervenants ont condamné la poursuite de l'embargo contre Cuba et ont déploré le caractère extraterritorial des mesures adoptées par les Etats-Unis à l'encontre du régime castriste. Certains orateurs ont toutefois fait observer que l'embargo n'était pas la seule cause des difficultés que connaît le pays et ont engagé le Gouvernement cubain à démocratiser la vie politique et à libéraliser davantage l'économie de l'île.

De son côté, le représentant des Etat-Unis, expliquant la décision de son pays de voter contre le projet de résolution, a déclaré que les Etats-Unis se réservent le droit d'utiliser des sanctions unilatérales quand leurs intérêts nationaux et internationaux sont menacés, comme c'est le cas avec Cuba. Les Etats-Unis sont préoccupés par le non-respect systématique des droits de l'homme à Cuba et estiment avoir le droit de refuser d'engager des relations commerciales avec un gouvernement qui bafoue les droits les plus élémentaires de ses citoyens.

Au cours de sa prochaine séance, qui aura lieu cet après-midi, à 15 heures, la plénière de l'Assemblée générale reprendra, l'examen du point 15 de son ordre du jour relatif aux élections aux sièges devenus vacants dans les organes principaux. A ce titre, elle procèdera à un huitième tour de scrutin pour départager le Pérou et Sainte-Lucie, tous deux candidats à l'élection au dix-huitième et dernier siège à pourvoir cette année au sein du Conseil économique et social.

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Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique (point 30)

Documentation

Pour l'examen de cette question, l'Assemblée générale est saisie d'un rapport du Secrétaire général (A/52/342, Corr.1 et Add.1) réalisé conformément à sa résolution 51/17 du 12 novembre 1996 intitulé "nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique. Par ce texte, le Secrétaire général était prié de préparer, en consultation avec les institutions et organismes compétents du système des Nations Unies, un rapport sur l'application de la résolution, compte tenu des buts et principes de la Charte des Nations Unies et du droit international. Conformément à cette demande, le Secrétaire général, par une note datée du 28 février 1997, a invité les gouvernements et les institutions et organismes du système des Nations Unies à lui communiquer toutes les informations qu'ils pourraient souhaiter lui fournir aux fins de l'établissement de son rapport. Le rapport et son additif reproduisent les réponses reçues des gouvernements et des institutions et organismes du système des Nations Unies.

Les pays suivants ont adressé des réponses : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arménie, Australie, Barbade, Bélarus, Bolivie, Brésil, Cap-Vert, Chine, Chypre, Colombie, Cuba, Equateur, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Gambie, Grèce, Guyane, îles Salomon, Iraq, République islamique d'Iran, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Liban, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Myanmar, Namibie, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, République arabe syrienne, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, Saint-Marin, Slovénie, Soudan, Suriname, Trinité-et-Tobago, Ukraine, Uruguay et Viet Nam. Figurent également dans ce rapport, les réponses du Saint-Siège, ainsi que celles de la Banque mondiale, du Bureau du Coordonnateur résident des activités opérationnelles du système des Nations Unies pour le développement, de l'UNICEF, de l'ONUDI, de l'UNESCO, de l'OMI et de l'UPI.

Dans sa réponse, adressée le 22 juillet 1997, Cuba indique que le Gouvernement des Etats-Unis a franchi un nouveau pas dans l'intensification du blocus économique, commercial et financier qu'il impose à Cuba en adoptant la loi dite "Helms-Burton" dont la portée dépasse toutes les mesures appliquées précédemment. Cette loi, qui vise à étrangler par la force le système socio- économique de Cuba en appliquant des mesures punitives à tous les pays souverains qui ont décidé de maintenir des relations économiques avec Cuba, a été adopté en dépit de l'opposition considérable qu'elle a suscitée, dès son examen, au sein de la communauté internationale, en particulier de la part des propres alliés des Etats-Unis, en raison de son caractère extraterritorial et unilatéral, et du fait qu'elle viole la souveraineté des Etats et les principes du droit international.

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Devant une situation aussi regrettable, le Gouvernement cubain tient à nouveau à appeler l'attention de la communauté internationale sur les conséquences pour le peuple cubain de l'application ininterrompue, pendant près de 40 ans, d'une telle politique, ainsi que sur les nouvelles tentatives de durcissement et d'élargissement du champ d'application de cette politique au moyen de la loi Helms-Burton et de mesures connexes. L'incompatibilité de la loi avec les obligations auxquelles sont tenus les Etats-Unis en vertu des accords passés avec l'OMC et l'ALENA a déjà été dénoncée, et a conduit l'Union européenne à saisir de la question l'Organe de règlement des différends de l'OMC, et les principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis à adopter des lois en vue de se prémunir et de faire obstacle aux effets extraterritoriaux de la loi.

Les documents A/48/448 et Add.1, A/49/398 et Add.1, A/50/401 et Add.1 et A/51/355 et Add.1 rendent compte des répercussions sur l'économie et la société cubaines de l'application continue et systématique et du durcissement de la politique de blocus des Etats-Unis. Depuis son imposition jusqu'en 1995 et compte tenu des incidences recensées par les experts, le blocus a coûté à Cuba plus de 60 milliards de dollars. Ce préjudice s'accentue d'année en année.

Cuba signale en outre que le Gouvernement des Etats-Unis, dans son hostilité sans cesse croissante à l'égard de Cuba, a eu recours à l'agression biologique en introduisant sur le territoire cubain des agents pathogènes pour détruire les sources d'alimentation de la population cubaine. A ce sujet, en avril 1997, le Gouvernement cubain a élevé devant l'Assemblée générale des Nations Unies une protestation officielle (A/52/128) dans laquelle il disait avoir été de nouveau l'objet d'une agression biologique dont il voyait la preuve dans le "Thrips palmi", fléau apparu en territoire cubain depuis qu'un aéronef du Département d'Etat des Etats-Unis y a répandu une substance inconnue le 21 octobre 1996.

Le Gouvernement de la République de Cuba espère que la communauté internationale se montrera plus énergique à l'avenir pour condamner le blocus et adopter des mesures qui permettent d'y mettre un terme.

Projet de résolution A/52/L.11

L'Assemblée générale était saisie au titre du point 30, d'un projet de résolution sur la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les Etats-Unis d'Amérique, aux termes duquel elle prendrait acte du rapport du Secrétaire général sur l'application de la résolution 51/17. L'Assemblée exhorterait tous les Etats à s'abstenir de promulguer et d'appliquer des lois et mesures qui portent atteinte à la souveraineté d'autres Etats et aux intérêts légitimes d'entités ou de personnes placées sous leur juridiction ainsi qu'à la liberté du commerce et de la navigation, conformément aux obligations que leur imposent la Charte des Nations Unies et le droit international, qui, notamment consacrent la liberté du commerce et de la navigation. L'Assemblée demanderait de nouveau instamment

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aux Etats qui continuent d'appliquer des lois ou des mesures de ce type de faire le nécessaire, conformément à leur système juridique, pour les abroger et pour en annuler l'effet le plus tôt possible. Elle prie le Secrétaire général d'établir, en consultation avec les institutions et organismes compétents du système des Nations Unies, un rapport sur l'application de la présente résolution, compte tenu des buts et principes de la Charte et du droit international et de le lui présenter à sa cinquante-troisième session.

Présentation du projet de résolution

M. RICARDO ALARCON DE QUESADA, Président de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire de la République de Cuba, présentant le projet de résolution A/52/L.11 relatif à la question examinée aujourd'hui, a rappelé que cela fait six ans que l'Assemblée générale débat de la nécessité de mettre fin au blocus économique, commercial et financier des Etats-Unis contre Cuba. Elle a déjà adopté cinq résolutions, chaque fois à une très large majorité. Or, les Etats-Unis non contents de les méconnaître, ont continué à prendre de nouvelles mesures de renforcement du blocus violant chaque fois plus la souveraineté des autres Etats. "Rarement une politique aura été aussi arrogante et aussi cynique", a déclaré M. Alarcon de Quesada. Depuis 1992, l'Assemblée générale a réitéré année après année son refus d'une politique qui non seulement constitue le plus grand crime contre le peuple cubain et qui ne se borne pas à bafouer grossièrement les normes internationales, mais constitue aussi une preuve patente d'un mépris absolument scandaleux des droits, des intérêts et des sentiments de l'humanité.

Pour le président de l'Assemblée nationale cubaine, depuis la promulgation en 1996 de la loi Helms-Burton, les Etats-Unis jouent une farce des plus grotesque, pour tenter de justifier une législation qu'ils savent irrationnelle et indéfendable. Conscients du rejet par la communauté internationale de cette iniquité, les Etats-Unis entament des négociations et prennent des engagements qu'ils ne font rien ensuite pour honorer. Privés de la plus élémentaire vision, leurs dirigeants tout en reconnaissant qu'ils ne servent que les intérêts mesquins d'un groupuscule, prétendent néanmoins que le reste du monde les imite. Voilà à peine deux semaines, le Président Clinton a admis que cette politique-là était d'inspiration des membres les plus extrémistes de la ville de Miami. "Les représentants d'Etats souverains doivent assurément avoir bien du mal à vouloir négocier sérieusement avec quelqu'un qui accepte d'être l'otage consentant d'une mafia municipale", a déclaré M. Alarcon de Quesada. En réalité, le blocus contre Cuba n'a jamais été conçu pour défendre les intérêts des anciens propriétaires nord-américains à Cuba.

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Le Président de l'Assemblée nationale a estimé qu'il était urgent de mettre fin à l'arbitraire nord-américain. Car, quand bien même celui-ci atteindrait son acmé contre Cuba, soumise à une tentative d'asphyxie par blocus total, il n'en reste pas moins que Washington multiplie les sanctions économiques unilatérales contre d'autres pays. Selon les données publiées par l'Association nationale des industriels de ces pays-là, les Etats-Unis ont, de 1993 à 1996, imposé soixante et une sanctions de ce genre à trente-cinq pays.

A quoi s'ajoutent une quarantaine de mesures analogues promulguées par des gouvernements d'Etat ou des administrations locales contre dix-huit pays, de sorte que 42% de la population mondiale vit dans des pays qui font l'objet de cette pratique contraire au système de commerce mondial. La délégation de Cuba croit à la capacité de riposte du monde. Le vote qu'émettra cette Assemblée permettra de confirmer une fois de plus que nombreux sont ceux qui sont prêts à défendre les principes de justice et de respect entre les nations. Cuba n'est pas et ne sera jamais une possession coloniale des Etats- Unis. L'année prochaine marquera le centenaire de l'invasion militaire qui permit aux Etats-Unis de voler son indépendance à Cuba et de lui imposer une domination qui a pris fin une fois pour toutes en janvier 1959. Il est temps que ceux qui sont encore en proie à Washington à des délires impériaux se réveillent.

Débat

M. KHIPHUSIZI JOSIAH JELE (Afrique du Sud) a rappelé son opposition au blocus imposé par les Etats-Unis à l'encontre de Cuba. Le blocus contrevient aux principes consacrés dans la charte et qui prônent la souveraineté des Etats et le principe de non-ingérence dans leurs affaires intérieures. Il a exprimé sa grande préoccupation face à la poursuite de cet embargo qui inflige des mesures injustes à la population cubaine et au pays. Combien de grandes réalisations Cuba aurait-elle pu accomplir pour son peuple si elle n'avait pas été la victime de cet embargo. Il a rappelé que les lois ayant des effets extra territoriaux sont contraire aux normes régissant les relations internationales. L'Afrique du Sud demande aux deux parties de régler leur différend de manière pacifique par le dialogue et la négociation. Cela permettrait d'instaurer des liens de bon voisinage.

M. ANUM (Ghana), a rappelé que son pays n'a jamais cessé d'exprimé son opposition à l'injuste blocus économique, financier et commercial imposé à Cuba et qui affecte les onze millions d'habitants de cette île. Il a noté avec une vive préoccupation les conséquences désastreuses des lois Torricelli et Helms-Burton pour le peuple cubain, ainsi que sur les entreprises étrangères qui sont en relations commerciales avec ce pays. La délégation du Ghana va continuer, comme par le passé, à faire entendre son opposition à ce blocus et à toutes autres lois qui violent les deux principes de base du droit international, à savoir la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un pays tiers et le droit de toutes les nations de choisir leur voie de développement socio-économique. L'autodétermination, comme nous le savons tous, est un préalable pour que les nations atteignent leurs plus hautes

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aspirations, a-t-il déclaré. Cuba, comme tout autre Etat, a ce droit et doit pouvoir l'exercer librement. Les tentatives de certaines puissances de transplanter leur type de démocratie dans des pays en développement sans prêter attention à leur culture ni à leur circonstances historiques, sont une des causes de l'instabilité mondiale. Le représentant s'est opposé à l'internationalisation de ce conflit bilatéral au travers de lois qui sont calculées pour empêcher le commerce légitime et la navigation entre Cuba et des pays tiers. Il a réitéré sa conviction qu'engager Cuba dans la coopération régionale afin de l'intégrer serait une approche bien plus constructive.

M. ALVARO FORERO (Colombie) a indiqué que son pays s'est toujours opposé à toute action contraire à la Charte des Nations Unies et qui viole le droit international. La Colombie est d'avis qu'à une époque où la capacité d'accéder aux marchés internationaux est devenue si vitale pour le développement des peuples, il est indispensable que toutes les nations adhèrent aux principes de la liberté du commerce et de la navigation internationale, particulièrement ceux qui tirent le plus d'avantages de la mondialisation. Vouloir appliquer des règles nationales de façon extraterritoriale est non seulement incompatible avec la légalité internationale, mais constitue une des tendances les plus déstabilisatrices des relations internationales actuelles. C'est pourquoi, la Colombie appuie le projet de résolution présenté par Cuba.

M. ALOUNKEO KITTIKHOUN (République démocratique populaire Lao) a regretté que, pour la sixième année consécutive, la communauté internationale se voie dans l'obligation d'examiner la question de la levée du blocus qui frappe Cuba. Il a noté que bien qu'anachronique et ayant même un impact extraterritorial sans précédent dans les relations commerciales internationales, ce blocus continue. Il a cependant rappelé que les relations difficiles entre les deux pays n'étaient pas à sous estimer ni à ignorer. De l'avis du représentant, ce blocus, vieux de trente ans, est un non-sens et n'a pas de raison d'être et ne sert l'intérêt d'aucune des deux parties. En outre, il porte atteinte à la souveraineté des autres Etats. Pour le représentant, le blocus doit être levé et l'effort international devrait plutôt se concentrer sur l'assistance qu'il y a lieu d'accorder à ce pays en développement et l'aider à réintégrer l'économie mondiale libéralisée et globalisée. En effet, Cuba continue d'entretenir des relations commerciales actives dans le monde. Il faut poursuivre cette évolution dans l'intérêt de la paix et du développement dans cette région comme dans le monde. Il a déploré le fait de voir un peuple n'ayant commis aucun crime de continuer à souffrir de ce blocus pour une durée indéterminée et pour des raisons loin d'être justifiées. Il a exhorté les Etats-Unis et Cuba à faire preuve de sagesse et à poursuivre les négociations en vue du règlement du différend qui les opposent.

M. NGO QUANG XUAN (Viet Nam) a indiqué que les politiques de blocus commercial, financier et économique contre Cuba sont contraires aux principes

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de la Charte des Nations Unies et sont une grave violation du droit international, en particulier de la liberté internationale du commerce et de la navigation. En dépit de la résolution 51/17 adoptée l'an dernier, le blocus contre Cuba continue et a même été renforcé et étendu depuis que la loi Helms-Burton a été promulguée. Le représentant partage la conviction que les lois extraterritoriales ne sont pas seulement contraires aux principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, mais qu'elles affectent aussi la liberté du commerce et de la navigation ainsi que la promotion de bonnes relations entre les Etats. Le représentant s'est joint à l'appel mondial pour une levée immédiate de l'embargo contre Cuba. Nous continuons à croire que les différends entre les Etats doivent se résoudre par la voie du dialogue et des négociations, dans un esprit de respect mutuel, de respect de l'indépendance et de la souveraineté, ainsi que de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, a-t-il conclu.

M. MANUEL TELLO (Mexique), après avoir indiqué que son pays n'a promulgué aucune loi de nature extraterritoriale, a réitéré l'opposition de son pays aux dispositions telles que la loi "Helms-Burton", ainsi qu'aux récentes initiatives visant à en élargir le champ d'application. L'embargo contre Cuba doit par conséquent être levé. Il faut privilégier les voies du dialogue et de la négociation. Pour toutes ces raisons, le Mexique votera en faveur du projet de résolution A/52/L.11.

M. VAIN MAMELA, membre du Parlement du Botswana a regretté que le blocus imposé à Cuba, vieux de 30 ans, inflige encore des souffrances au peuple de ce pays et porte atteinte à tous les secteurs de l'économie cubaine. Le rapport de l'Unicef a par exemple illustré la douloureuse situation des enfants et des femmes. Le représentant a rappelé les différentes résolutions adoptées par l'Assemblée générale qui interdisent aux Etats Membres de promulguer des lois ayant des effets extraterritoriaux qui portent atteinte à la souveraineté des Etats tiers et violent les principes consacrés dans la Charte des Nations Unies. Il a déploré l'adoption de la loi Helms-Burton qui ne fait que renforcer le blocus imposé à Cuba et violer tous les principes du droit international et les règles de l'Organisation mondiale du commerce. Il a également déploré l'attitude des Etats-Unis qui en imposant un tel blocus pénalise finalement les entreprises américaines. Il serait donc temps à son avis que les Etats-Unis renouent un dialogue positif avec Cuba et résolvent le différend en instaurant des relations amicales et basées sur la paix et la sécurité.

M. PETER KASANDA (Zambie), a rappelé que son pays a toujours voté pour les résolutions en faveur de la levée du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les Etats-Unis car nous croyons qu'il est contraire aux principes du droit international de promulguer et d'appliquer des lois nationales en dehors de ses limites juridictionnelles. De tels actes

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violent les principes de la souveraineté des Etats et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays. Le représentant a noté que son pays coopère bilatéralement avec Cuba, conformément aux principes du droit international et de la Charte des Nations Unies. Il a donc réitéré le soutien de se délégation au projet de résolution.

M. U WIN MRA (Myanmar) a estimé que le blocus imposé à cuba durant la guerre froide n'est plus justifiable aujourd'hui. Il faut donc y mettre un terme une fois pour toutes. Du point de vue politique, l'embargo n'est pas parvenu à réaliser les objectifs fixés et seules demeurent désormais ses conséquences dévastatrices pour l'innocente population cubaine, en particulier les femmes et les enfants. Le Myanmar ne soutient aucune loi ou mesure extraterritoriale. Il votera donc en faveur du projet de résolution A/52/L.11.

M. DATO MARZUKI MOHD NOOR (Malaisie) a déclaré que son pays était fermement convaincu que rien ne justifie l'adoption par les Etats-Unis à l'encontre de Cuba de mesures commerciales unilatérales qui portent atteinte aux droits des autres Etats de participer librement aux échanges internationaux et à la navigation internationale. Il a estimé que la promulgation de la loi Helms-Burton va manifestement à l'encontre des principes et des objectifs de l'Organisation mondiale du commerce et crée un précédent inacceptable en matière de commerce international.

C'est la raison pour laquelle, la Malaisie appuie sans réserve la décision adoptée le 8 avril 1997 à New Delhi par les Ministres des affaires étrangères des gouvernements des pays non-alignés qui demande au gouvernement des Etats-Unis de lever le blocus qui frappe Cuba depuis 35 ans et en particulier d'annuler la loi Helms-Burton dont les effets extra-territoriaux, tout comme ceux de la loi d'Amato dont pâtissent l'Iran et à la Lybie, violent la souveraineté et l'intégrité territoriale des pays auxquels ces lois s'appliquent.

M. ALI MOHAMMED NAGEM (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré qu'il regrettait que les Etats Unis n'aient pas entendu l'appel de la communauté internationale l'an dernier. Au contraire, ils ont renforcé l'embargo en appliquant des lois extraterritoriales, ce qui montre que les Etats-Unis cherchent à imposer leur loi au monde entier. L'embargo décrété par les Etats-Unis contre Cuba prive le peuple cubain de l'accès aux médicaments, ce qui constitue une violation des droits de l'homme. Le représentant a rappelé que son pays est aussi victime de sanctions semblables à celles qui frappent Cuba. Les Etats-Unis justifient leur attitude en expliquant que la Jamahiriya arabe libyenne constitue une menace directe contre eux. Comment peut-on imaginer qu'un petit pays comme la Libye puisse menacer d'une manière ou d'une autre une super puissance comme les Etats Unis ? s'est-il interrogé. Les

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prétentions des Américains sont une recette toute faite qui peut s'appliquer à tout pays qui s'oppose à leur hégémonie, et cela a encore été le cas la semaine dernière quand les Etat-Unis ont imposé des sanctions au Soudan. En conclusion, il a appelé les Etats-Unis à régler leurs différends avec Cuba en espérant que la raison l'emportera. La politique du droit du plus fort est contraire au droit international et à la Charte des Nations Unies.

M. MARTIN ANDJABA (Namibie) a indiqué que son pays a fait part à plusieurs reprises de sa préoccupation de voir se poursuivre la politique de privation et d'isolement à l'encontre de Cuba. Les conséquences de l'embargo sur la population cubaine sont bien documentées. La Namibie reste fidèle à son principe de non-intervention et de non-ingérence dans les affaires intérieures d'autres Etats. Elle estime que la loi "Helms-Burton" constitue une grave violation de la souveraineté des Etats, une violation de la Charte des Nations Unies, du droit international, de la liberté du commerce et de la navigation, ainsi qu'une violation des règles du droit commercial international. La Namibie, dans ce contexte, votera une nouvelle fois en faveur du projet de résolution visant à mettre un terme à l'embargo contre Cuba.

Mme PATRICIA DURRANT (Jamaïque) a rappelé qu'une nouvelle fois, la Jamaïque demande que soit levé le blocus imposé à l'encontre de Cuba. Elle a précisé que la poursuite d'une politique de confrontation crée des tensions dans les Caraïbes et impose des barrières artificielles à la coopération et au commerce dans la région. La Jamaïque ne peut accepter une application extraterritoriale des lois nationales qui viole les principes du droit international et portent atteinte à la souveraineté des Etats. Elle a indiqué que son pays qui entretient des relations amicales tant avec les Etats Unis qu'avec Cuba est convaincu qu'un processus constructif de négociations bilatérales et de normalisation servirait les intérêts des deux pays et aurait un impact positif pour chacun d'eux. En outre, ce processus éliminerait les dangers de conflits et de tensions dans la région des Caraïbes et en favoriserait le développement pacifique et l'intégration.

M. RAMON ESCOVAR SALOM (Venezuela), a déclaré que dans un monde qui avance rapidement vers l'interdépendance et la mondialisation, l'usage de pratiques commerciales discriminatoires, ainsi que l'application extraterritoriale de lois nationales ne sont pas seulement inacceptables et incompatibles avec les normes du droit international et les principes de la Charte des Nations Unies, mais sont aussi un retour en arrière par rapport aux avancées de la construction d'un monde meilleur , caractérisé par l'intégration et l'interaction constructive de tous les membres de la communauté internationale. Le représentant a noté que l'application de mesures coercitives unilatérales sont incompatibles avec les principes du

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droit international qui régissent les relations entre les peuples et consacrés par l'Organisation mondiale du commerce. Il est inadmissible d'un point de vue juridique, politique et économique d'imposer des mesures coercitives unilatérales qui ont un effet extraterritorial, a-t-il déclaré. Il a mis en garde contre l'interprétation de son soutien au projet de résolution comme un soutien à un régime politique particulier. En effet a-t-il rappelé, son pays est un ferme défenseur de la démocratie qui accepte la règle du droit international, mais pas les mesures coercitives unilatérales.

M. MIKHAIL WEHBE (République arabe syrienne) a souligné la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier à l'encontre de Cuba. Le représentant a rappelé l'attachement de son pays au respect du principe de la souveraineté des Etats Membres de l'ONU, conformément à la Charte de l'Organisation. L'embargo ne fait qu'accroître les souffrances de la population cubaine. Cuba et les Etats-Unis doivent retrouver la voie du dialogue et de la négociation. Le représentant a souhaité que soit abrogée la loi Helms-Burton. La République arabe syrienne, qui appuie le projet de résolution A/52/L.11, a rappelé au passage que d'autres pays sont frappés par ce même de type de sanctions.

M. KHALED S. H. AL-HITTI (Iraq) a indiqué que les Etats-Unis ne ménagent pas leurs efforts pour obliger les membres de la communauté internationale à respecter les sanctions qu'ils ont décrétées unilatéralement. Or, une majorité écrasante d'Etats mettent régulièrement en garde l'Administration américaine contre l'application de telles mesures qui ne font qu'augmenter les souffrances des populations civiles. L'Iraq souhaite que les Etats-Unis respectent les principes contenus dans la Charte des Nations Unis. Il y a lieu de se demander si les Etats-Unis ne s'estiment pas au-dessus des lois. Pas plus tard qu'hier, les Etats-Unis ont décidé sans raison des sanctions contre le Soudan, ce qui semble indiquer qu'ils entendent poursuivre leur politique dont les conséquences sont aussi silencieuses que meurtrières. Il convient donc de déployer des efforts pour que les Etats qui recourent à de telles méthodes y mettent un terme.

M. NIKOLAI V. TCHOULKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la quasi totalité de la communauté internationale voit dans la poursuite du blocus commercial et économique appliqué à Cuba par les Etats-Unis une manifestation dépassée de l'esprit d'affrontement de deux blocs. La majorité des Etats du monde expriment leur désaccord devant les tentatives des Etats Unis de renforcer le blocus. La Fédération de Russie est préoccupée par les tentatives récentes d'accroître le régime des sanctions et de faire pression sur les pays tiers et quelques organisations internationales afin de les amener à réduire leur coopération avec Cuba. De l'avis du représentant, la levée du blocus et la normalisation des relations américano-cubaines assainiraient la situation internationale et faciliteraient l'insertion de Cuba dans les relations économiques mondiales et par voie de conséquence la

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marche du pays vers une transformation. La Fédération de Russie guidée par le principe de l'égalité souveraine des Etats, de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et de la liberté du commerce et de la navigation internationale, réaffirme son intention de continuer à développer des liens commerciaux et économiques normaux avec Cuba fondés sur l'intérêt mutuel et l'avantage réciproque.

M. DOGANI (République-Unie de Tanzanie), a regretté que le point de l'ordre du jour sur le blocus commercial, économique et financier contre Cuba soit discuté devant l'Assemblée. En dépit des résolutions appelant à mettre fin à l'embargo illégal imposé par les Etats-Unis, le peuple cubain continue de souffrir. En soutenant la résolution présentée, nous rejoignons d'autres Etats Membres en réaffirmant notre engagement envers les principes contenus dans la Charte des Nations Unies et la primauté des normes du droit international. Nous continuons à être préoccupés par le fait qu'au lieu de progresser vers le dialogue, les Etats-Unis prennent des mesures qui aggravent les divisions. La soi-disant loi Helms-Burton est une mesure regrettable car ses implications ont des ramifications qui dépassent Cuba. Cette tentative de proclamer l'application extraterritoriale d'une loi nationale n'est pas seulement une violation de la souveraineté de Cuba, mais aussi de tous les autres pays. La Tanzanie considère donc l'embargo contre Cuba comme un acte illégal.

Explications de vote

La représentante du Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a indiqué que pour l'Union européenne, l'établissement d'un système de gouvernement démocratique à Cuba demeure prioritaire. L'Union européenne continue à être préoccupée non seulement devant l'absence persistance de progrès sur la voie de la démocratie, mais aussi devant l'aggravation, en particulier, au cours des derniers mois, du non-respect des droits politiques. Le Gouvernement cubain doit reconnaître sa part de responsabilités devant la situation économique difficile à laquelle le peuple cubain doit faire face, même si cette situation est due en partie aux effets de l'embargo américain.

La politique que poursuit l'Union européenne à l'égard de Cuba n'a pas pour objectif de provoquer des changements par des mesures coercitives qui ont pour effet d'aggraver la situation économique difficile que connaît le peuple cubain. Elle a de ce fait clairement manifesté son opposition à l'imposition d'une législation à effet extraterritorial. L'Union européenne considère qu'une telle législation est inacceptable à la fois du point de vue des principes et de celui du droit international. Le Conseil des ministres de

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l'Union européenne a d'ailleurs adopté en novembre 1996 une réglementation qui érige en infraction le respect de la loi dite "Helms-Burton". En tout état de cause, l'Union européenne se réserve de prendre les mesures appropriées pour faire valoir juridiquement ses droits auprès des organismes internationaux. Par conséquent, les Etats Membres de l'Union européenne se prononceront unanimement en faveur de la résolution dont est saisie l'Assemblée générale aujourd'hui.

Le représentant de la Chine s'est prononcé en faveur de la résolution. Il a rappelé que le blocus imposé à Cuba, depuis des années, a non seulement entravé le développement économique et social de l'île mais a également causé d'importantes pertes économiques. Ce blocus est source de grandes souffrances pour la population cubaine et cause de graves préjudices à la santé et au bien-être des femmes et des enfants. Le représentant a fait observer qu'exercer des pressions en imposant des sanctions économiques ou un blocus n'a jamais rien résolu. La guerre froide est terminée et les manifestations de cette guerre froide doivent également être abandonnées a-t-il déclaré. Il a demandé que les Etats-Unis et Cuba règlent leurs différends par le dialogue et renoncent à la confrontation.

Le représentant de l'Indonésie a exprimé la conviction que le règlement des différends entre les Etats devrait se faire par le dialogue et la négociation guidés par les principes de la Charte des Nations Unies. L'application de lois nationales ayant des effets extraterritoriaux qui ont des conséquences sur les intérêt légitimes d'autres Etats sont en opposition avec les principes de la Charte des Nations Unies. Il n'y a aucune justification à ce qu'un Etat prenne des mesures unilatérales fondées sur ses lois nationales qui entravent les droits des autres Etats d'engager librement des relations commerciales. Il s'agit là d'une violation des principes de l'Organisation mondiale du commerce. La réintégration de Cuba dans la vie économique internationale est devenue un impératif.

Le représentant de l'Argentine a rappelé que des mesures unilatérales ne sauraient avoir des incidences extraterritoriales. Cependant, Cuba doit s'efforcer de démocratiser sa vie politique. L'Argentine estime que l'embargo décrété par les Etats-Unis ne favorise pas une telle solution et votera donc en faveur du projet de résolution.

Le représentant du Japon a indiqué que son pays a voté en faveur du projet de résolution afin de lever les sanctions contre Cuba. Pour autant, le Japon souhaite un renforcement du dialogue entre Cuba et les Etats-Unis.

Le représentant des Etat-Unis a déclaré que son pays estimait depuis longtemps que les sanctions économiques sont un instrument essentiel des relations internationales. Nous nous réservons le droit d'utiliser des sanctions unilatérales quand nos intérêt nationaux et internationaux sont menacés, comme c'est le cas avec Cuba. Les préoccupations des Etats-Unis envers Cuba viennent du non-respect systématique par Fidel Castro des droits de l'homme et de la liberté du peuple cubain. Nous croyons qu'en tant que

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nation souveraine, les Etats-Unis ont le droit de refuser d'engager des relations commerciales avec un gouvernement qui bafoue les droits les plus élémentaires de ses citoyens. D'année en année, le Gouvernement cubain a manipulé cette Assemblée afin de pouvoir continuer à exercer sa politique répressive. Les Etats-Unis demandent instamment à toutes les nations soucieuses d'aider le peuple cubain à coopérer avec eux afin de prendre des mesures susceptibles de faire avancer la démocratie à Cuba.

Selon le représentant, une approche diplomatique multilatérale, ainsi que des sanctions économiques sont nécessaires pour aider à la transition démocratique à Cuba. Les Etats-Unis fournissent ce soutien. Les accusations selon lesquelles la politique des Etats-Unis empêche la fourniture de médicaments au peuple cubain ne sont pas vraies. Une loi sur la démocratie à Cuba a explicitement permis les exportations de médicaments et d'équipements médicaux à Cuba par des compagnies américaines. Le représentant a conclu en appelant l'Assemblée générale à faire tous les efforts possibles afin de faire avancer la cause de la liberté et des droits de l'homme à Cuba et d'augmenter le soutien à ceux qui, sur l'île, peuvent être les véritables agents du changement démocratique.

Le représentant du Brésil s'est prononcé en faveur de la résolution. Le règlement des différends entre Etats doit se faire par des moyens pacifiques. L'imposition de sanctions et d'embargo doit constituer des exceptions, le recours à de telles mesures ne peut être envisagé que lorsque tous les autres moyens ont été épuisés. Les sanctions et embargo, au lieu de contribuer à la résolution des différends, ne font qu'exacerber les tensions et la communauté internationale doit s'inquiéter du fait que de telles lois portent atteinte à des Etats tiers.

Le représentant du Canada a indiqué que la situation actuelle à Cuba ne trouve pas toutes ses racines dans l'embargo décidé par les Etats-Unis. Le Canada souhaite que la démocratie l'emporte à Cuba. Cependant le Canada ne peut accepter l'embargo imposé par les Etats-Unis. C'est pourquoi, il a voté en faveur du projet de résolution L.11.

Le représentant du Costa Rica a indiqué que son pays a voté en faveur du projet de résolution L.11, car il rejette toute ingérence dans les affaires intérieures cubaines. C'est aux Cubains de déterminer ce qu'ils ont à faire. Le Costa Rica ne peut que rejeter des mesures telles que la loi Helms-Burton qui ont un caractère extraterritorial.

Droit de réponse

Le représentant de Cuba, en réponse à l'intervention faite par les Etats-Unis dans le cadre des explications de vote, a déploré que les Etats- Unis aient annoncé leur intention de ne pas appliquer la sixième résolution de l'Assemblée générale condamnant l'embargo qu'ils ont imposé à Cuba. Les Etats-Unis dénient à 11 millions de Cubains le droit à la vie et poussent le cynisme jusqu'à évoquer une prétendue assistance humanitaire. Les Etats-Unis

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souhaitent seulement imposer leur système aux autres pays. La démocratie par imposition est le dernier avatar de la société de consommation dont Washington se fait le chantre. Le système politique cubain a été choisi par les Cubains eux-mêmes. Ces derniers contrôlent les activités politiques et prennent si nécessaire des sanctions. Aucune décision d'importance nationale n'a été prise sans l'aval du peuple cubain. Pour autant, Cuba ne prétend pas être un modèle. Cuba respecte les autres systèmes et souhaite que les membres de la communauté internationale respectent son système politique.

Les relations entre les Etats doivent reposer sur le strict respect de ces principes. Seule une attitude ferme et conséquente permettra aux Etats- Unis d'entendre raison. Le droit international est valable pour tous et s'applique de façon universelle. L'impérialisme est fondamentalement antidémocratique. Cuba est et restera un pays souverain totalement indépendant. C'est pour cela qu'il subit une guerre économique totale qui échouera dans sa tentative de modifier le cours des choses à Cuba.

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