LE REPRESENTANT SPECIAL SUR LA SITUATION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS PRONE UN RETOUR AUX VALEURS TRADITIONNELLES POUR PROTEGER LES ENFANTS

30 octobre 1997

Communiqué de Presse
AG/SHC/317

LE REPRESENTANT SPECIAL SUR LA SITUATION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS PRONE UN RETOUR AUX VALEURS TRADITIONNELLES POUR PROTEGER LES ENFANTS

19971030 La Troisième Commission entame son débat sur la promotion et la protection des droits de l'enfant

La Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission) a entamé ce matin l'examen du point relatif à la promotion et à la protection des droits de l'enfant. Dans ce cadre, elle a entendu une déclaration liminaire du Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'examiner les répercussions des conflits armés sur les enfants, M. Olara Otunnu, qui a été nommé récemment. Ce dernier a expliqué l'implication des enfants dans les conflits par le fait qu'aujourd'hui les belligérants ignorent les règles de la guerre qui ont longtemps prévalu. Il a donc souhaité que le système juridique international comme les sociétés reviennent aux traditions inspiratrices de l'éthique et de la morale. Il a souligné son rôle apolitique et impartial et a indiqué que sa tâche serait d'assurer le bien-être des enfants pendant, avant et après les conflits. La Commission a également entendu les déclarations liminaires du Rapporteur spécial sur la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant les enfants; de la Directrice du Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme à New York et du Directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations Unies pour l'enfance.

Au cours du débat, la question des enfants dans les conflits armés a conduit plusieurs délégations à dénoncer l'existence des mines antipersonnel. Ainsi, le représentant de l'Italie a réitéré sa proposition de faire du déminage humanitaire une partie intégrante des opérations de maintien de la paix et a suggéré que les pays et les sociétés commerciales tirant profit de la vente des mines contribuent aux fonds du déminage et aux programmes de sensibilisation. La question du travail des enfants a également été au centre des préoccupations. Ainsi, le représentant des Etats-Unis a indiqué que son pays prenait des dispositions pour interdire l'importation de produits fabriqués par des enfants. Nombre de délégations ont souligné le lien entre ce phénomène et la pauvreté et ont affirmé que la lutte contre le travail des enfants exigeait un accès gratuit et obligatoire à l'éducation et un renforcement des programmes de développement. Dans ce contexte, le représentant de l'Egypte a argué que dans un grand nombre de sociétés les enfants travaillent pour gagner de l'argent et aider leur famille.

(à suivre - 1a)

- 1a - AG/SHC/317 30 octobre 1997

Les représentants des pays suivants se sont exprimés : Luxembourg (au nom des pays de l'Union européenne et des pays associés), Etats-Unis, Namibie (au nom de la Communauté de développement de l'Afrique australe), Paraguay (au nom du Groupe de Rio), Italie, Egypte, Japon, Norvège, Australie et Cuba.

La Commission poursuivra son débat cet après-midi à 15 heures.

- 2 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

Informations de base

La nécessité de protéger les droits de l'enfant a été consacrée le 20 novembre 1989 lorsque l'Assemblée générale a adopté la Convention sur les droits de l'enfant par la résolution 44/25 qui portait également création du Comité sur les droits de l'enfant. Au 10 juillet 1997, la Convention, qui est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, comptait 191 Etats parties. La grande majorité des enfants du monde vivent donc dans des pays qui ont pris des engagements juridiquement contraignants pour promouvoir et protéger leurs droits fondamentaux. L'application du Plan d'action concernant les droits de l'enfant élaboré par le Haut Commissaire aux droits de l'homme revêt une importance essentielle.

En dépit des progrès, des pratiques comme la vente des enfants, leur exploitation ou encore les incidences des conflits armés sur les enfants demeurent des problèmes critiques. Les gouvernements ont pris les engagements lors du Sommet mondial pour le développement social tenu à Copenhague en mars 1995 de mettre fin à l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine.

L'examen de la question de la protection des droits de l'enfant au Comité intervient alors que se tient à Oslo une conférence sur le travail des enfants, organisée par le gouvernement norvégien, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Organisation internationale du Travail (OIT). Selon les nouvelles estimations, il existe dans le monde 250 millions d'enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillent et 120 millions au moins d'entre eux qui le font à plein temps et dans des conditions dangereuses. Dans ce contexte, les délégations devraient se pencher sur le rapport du Secrétaire général sur ce problème et sur celui du Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants, Mme Ofelia Calcetas-Santos.

D'autre part, ces dernières années, les discussions relatives aux droits de l'enfant ont porté sur la situation des enfants dans les conflits armés. En 1993, l'Assemblée générale avait demandé au Secrétaire de nommer un expert pour entreprendre une étude sur la question et faire des recommandations. En 1996, Mme Graça Machel - expert nommé - a présenté à la Troisième Commission la somme de son travail sous la forme d'un rapport disséquant des aspects tels que la situation des enfants soldats, celle des enfants réfugiés ou déplacés, leur bien-être psychosocial ou encore l'impact des sanctions sur les enfants. Le 12 décembre 1996, l'Assemblée générale a adopté le rapport qui recommandait notamment la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des répercussions des conflits armés sur les enfants. Le Secrétaire général a répondu à cette requête en nommant M. Olara Otunnu qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier.

- 3 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

Le rôle du Représentant spécial sera de défendre la cause des enfants, de renforcer une action concertée au sein du système des Nations Unies, d'établir des partenariats avec les organisations de la société civile, de contrôler et d'évaluer les progrès et de présenter des rapports à l'Assemblée générale et à la Commission des droits de l'homme.

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l'Etat de la Convention relative aux droits de l'enfant (A/52/348)

Le Secrétaire général y indique que la Convention a été ouverte à la signature le 26 janvier 1990 et est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Au 10 juillet 1997, 191 Etats l'avaient ratifiée ou y avaient adhéré et un Etat l'avait signée. Le rapport comporte en annexe la liste de ces Etats. L'Assemblée générale à sa cinquante-et-unième session avait souligné l'importance de l'application intégrale des dispositions de la Convention par les Etats parties; elle avait aussi engagé ces derniers à faire en sorte que les Etats soient éduqués conformément à l'article 29 de la Convention.

Rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants (A/52/482)

Ce rapport est transmis par une note du Secrétaire général. Le Rapporteur spécial explique d'abord qu'il a identifié trois facteurs de catalyse qui jouent un rôle essentiel tant dans la perpétuation que dans la prévention de ce type d'exploitation : le système pénal, le système scolaire et les médias. Le rôle du système judiciaire ayant déjà été examiné dans les rapports précédents, le présent rapport porte sur le rôle que jouent les médias et le système scolaire pour prévenir l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales mais aussi pour la favoriser. Le Rapporteur spécial précise que compte tenu des contraintes administratives et financières auxquelles il se heurte dans l'accomplissement de son mandat, il est impossible de réaliser des études scientifiques et de recueillir directement des informations. Il compte donc sur les informations fournies par les gouvernements, les organes et organismes des Nations Unies et les ONG.

Dans le chapitre concernant les faits nouveaux survenus au plan international, le Rapporteur spécial passe en revue la situation en Afrique, en Asie et dans le Pacifique, en Europe orientale, en Amérique latine et aux Caraïbes, et en Europe occidentale. Pour ce qui est de l'Afrique, il note par exemple la subsistance de certaines pratiques où l'on voit des enfants enlevés, réduits en esclavage, vendus pour servir de main-d'oeuvre ou pour suivre un entraînement militaire. En Amérique latine, la vente d'enfants aux fins d'adoption reste un problème grave. En Europe occidentale, le problème semble être la diffusion de matériel pédopornographique par le biais de nouveaux moyens de communication.

- 4 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

A cet égard, le Rapporteur spécial s'arrête sur Internet dans le chapitre consacré au rôle des médias et de l'éducation. Il y explique ainsi qu'Internet est un immense réseau de réseaux que visitent 40 millions de personnes au moins dans le monde entier. Il devrait y avoir 200 millions d'usagers d'ici l'an 1999. La manière la plus constructive d'utiliser cette nouvelle technologie pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est de s'en servir pour mettre au point et développer des méthodes de communication et d'éducation propres à prévenir cette exploitation. Il faut signaler, par ailleurs, que les catégories pratiquement inépuisables d'informations qu'Internet peut fournir comprennent des moyens novateurs et simplifiés d'exploitation sexuelle. Dans ce même chapitre, le Rapporteur spécial passe en revue les initiatives nationales et internationales où elle rend compte d'une initiative des Pays-Bas qui a consisté à créer un site d'alerte demandant aux internautes de signaler les sites ou serveurs de matériel pédopornographique. Des problèmes se posent notamment aux Etats-Unis où la Cour suprême a annulé pour anticonstitutionnalité une loi fédérale visant à interdire la diffusion de matériel obscène sur le réseau Internet.

Compte tenu des expériences des gouvernements, le Rapporteur spécial formule des recommandations par lesquelles il suggère notamment aux gouvernements de donner le maximum de publicité aux condamnations prononcées à l'encontre des personnes coupables de délits sexuels et de faire connaître et vulgariser les lois relatives à la protection des enfants contre l'exploitation à des fins commerciales. Il leur suggère également d'organiser des campagnes d'information pour encourager les enfants victimes de sévices sexuels et les victimes potentielles à demander aide et assistance et de sensibiliser les acteurs concernés sur la nécessité absolue d'introduire l'éducation sexuelle dans les programmes scolaires.

Aux agents des secteurs des médias et de l'éducation, le Rapporteur spécial recommande de mettre au point et d'exécuter des programmes de formation à l'intention de tous les acteurs de la société qui sont en contact avec les enfants et de rompre le silence en encourageant le public à informer les autorités compétentes de toute activité suspecte. Prenant note de l'initiative néerlandaise citée plus haut, le Rapporteur spécial estiment qu'il revient à ces agents de mobiliser le secteur privé notamment en ouvrant des sites spéciaux permettant aux usagers de signaler la présence de matériaux potentiellement dangereux sur Internet afin d'encourager les mécanismes d'autoréglementation.

Soulignant l'importance de la mise en place de réseaux, le Rapporteur impute le manque de réussite en la matière au fait que les organisations gouvernementales ou non gouvernementales s'engagent souvent dans des projets trop ambitieux ou trop vastes pour être efficaces. En outre, la course au financement favorise souvent la concurrence entre les différentes

- 5 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

organisations ainsi que le culte du secret. Il est, par ailleurs, regrettable que les organisations n'aient pas à justifier la non-exécution des projets. Dans ses recommandations, le Rapporteur spécial préconise notamment que les Nations Unies favorisent des mesures de coopération et de coordination afin de mettre le maximum de ressources au service des enfants.

Déclarations liminaires

M. OLARA OTUNNU, Représentant spécial du Secrétaire général chargé d'examiner les répercussions des conflits armés sur les enfants, a déploré le fait que dans notre civilisation contemporaine, les progrès de l'homme coexistent avec ses côtés les plus sombres, à savoir la capacité de haine, de cruauté, la destruction de communautés entières dans la recherche du pouvoir, sur une base ethnique ou religieuse. Il faut voir comment nous traitons nos citoyens et ses membres les plus vulnérables qui représentent l'avenir de notre société, c'est-à-dire les enfants. Ils sont tués, orphelins, victimes d'abus sexuels, privés d'éducation, victimes de brutalités ou forcés à commettre des brutalités, comme le décrit le rapport de Mme Graça Machel, a-t-il déclaré. La guerre n'est pas un phénomène nouveau, mais il y a un changement qualitatif dans la nature des guerres. Aujourd'hui, la majorité des conflits sont des conflits internes dont les belligérants ignorent les règles de la guerre qui ont longtemps prévalu. Il s'agit de guerres fratricides, animées d'une certaine dose de passion et de haine et entraînent des atrocités entre des personnes qui se connaissent bien. Les plus terribles pertes pour une société sont l'effondrement de son système de valeurs, a-t-il estimé.

Le Représentant spécial a ensuite raconté qu'il avait grandi dans une société où la guerre n'était jamais déclarée à la légère. En déclarant la guerre, on tenait toujours compte du fait que la coexistence reprendrait après le conflit et on évitait de violer des tabous. Or, dans un grand nombre de conflits aujourd'hui, on peut utiliser toutes sortes de moyens, tout vaut pour obtenir le pouvoir, pour annihiler la communauté ennemie. Pour M. Otonnu, une société doit s'inspirer de ses traditions et en tirer un enracinement éthique et moral. C'est pourquoi, le rôle des personnes âgées, de la famille, des chefs et des institutions religieuses ne doit pas être sapé, mais au contraire renforcé car ce sont eux qui inculquent les valeurs traditionnelles. Ceci doit se faire aussi dans le système juridique international. Les instruments internationaux contiennent un certain nombre de dispositions visant à protéger les enfants dans les conflits armés.

Le programme présenté dans l'étude de Mme Machel et la résolution 51/77 de l'année dernière constituent, selon le Représentant spécial, un programme très ambitieux. Les principales responsabilités qui lui incombent sont des activités de plaidoyer. Il faut présenter une image plus précise et plus claire des actes commis à l'encontre des enfants et sensibiliser et mobiliser l'opinion publique à cet égard; il faut mettre en place une action concertée au sein du système des Nations Unies, et en particulier sur le terrain; il

- 6 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

faut mettre en place un partenariat au-delà de l'ONU. La question est trop large pour être uniquement traitée à l'ONU. Il faut faire participer la société civile, les organisations de défense des droits de l'homme; il faut évaluer la situation. A cet égard, M. Otonnu a indiqué qu'il allait s'efforcer de mettre en place un système de documentation et de collecte d'informations; il faut déployer tous les efforts pour traduire certains aspects de ces problèmes en actions et mesures concrètes, et voir comment améliorer la situation des enfants dans les conflits.

Le Représentant spécial a encore estimé qu'il était important de s'occuper des problèmes des enfants, non seulement pendant, mais aussi après les conflits, et de prendre des mesures préventives pour empêcher que les enfants ne subissent ces traitements affreux. Mon rôle est non politique et impartial, ma seule responsabilité est d'assurer le bien-être des enfants pendant, avant et après les conflits, a-t-il souligné. Dans les conflits, une des premières victimes est la vérité, a déclaré M. Otonnu, indiquant qu'il allait mettre en place un système visant à vérifier les faits et adopter, par ailleurs, une approche décentralisée et collaborer avec toutes les institutions spécialisées des Nations Unies et de la société civile. Personnellement, M. Otonnu assurera un rôle de catalyseur. Il a indiqué qu'il établirait les priorités dans les mois à venir et sélectionnerait un certain nombre de projets tangibles qui pourront avoir un effet sur le terrain. "Serait-il trop de demander que quelle que soit notre orientation politique, nos traditions culturelles, nos croyances religieuses, serait-il trop demandé qu'à l'aube de ce nouveau millénaire, le respect, la protection et le bien-être des enfants deviennent le dénominateur commun et que le prochain millénaire devienne plus sûr pour nos enfants ?", a-t-il conclu.

Mme OFELIA CALCETAS-SANTOS, Rapporteur spécial chargé d'examiner les questions relatives à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant les enfants, a précisé que son rapport est principalement consacré au rôle décisif des médias et de l'éducation dans la prévention des abus perpétrés sur les enfants et dans la réintégration des victimes. Cette approche vise en fait à démontrer le lien entre ces deux catalyses. Les médias et l'éducation sont deux puissants outils à double tranchant; mal utilisés, ils peuvent causer les plus grands torts à la santé et au bien-être des enfants. Le rapport explore différents aspects des médias et leur impact sur les enfants, en particulier l'impact d'Internet sur ce jeune public. A cet égard, des mécanismes de contrôle doivent être prévus pour prévenir l'accès des enfants aux matériels controversés sans pour autant compromettre leur droit de profiter des avantages d'Internet. Cette tâche sera difficile à accomplir sans l'engagement de l'industrie informatique. Il est, en conséquence, impératif que les programmes et les initiatives soient conceptualisés et mis en oeuvre avec la coopération des serveurs d'Internet, et ce, afin de favoriser l'autoréglementation. Il serait également utile d'explorer les voies par lesquels les enfants peuvent être impliqués dans la recherche de moyens visant à les protéger des éléments potentiellement

- 7 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

négatifs. La complexité des questions liées à Internet se voit encore aggravée par la controverse que fait naître toute étude ou enquête sur la question. Il est, par ailleurs, urgent de s'attaquer aux questions juridiques et législatives en la matière.

Mme PURIFICATION V. QUISUMBING, Directrice du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a d'abord rappelé que si la mise en oeuvre des principes et dispositions de la Convention sur les droits de l'enfant incombe aux Etats parties, le législateur a néanmoins prévu un rôle important pour les organisations gouvernementales et non gouvernementales. Elle a ensuite souligné que l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine demeure au centre des préoccupations en indiquant que des millions d'enfants âgés de 10 à 14 ans et parfois de 5 à 6 ans continuent de travailler dans des conditions qui constituent un risque pour leur santé physique et mentale. Partant, le rapport du Secrétaire général sur la question, soumis conformément à la résolution de l'Assemblée générale adoptée l'an dernier, donne une étude du phénomène suivie d'un examen des instruments et mécanismes internationaux visant à combattre cette situation. Le rapport présente également des propositions sur la manière d'améliorer la coopération en matière de lutte contre le travail des enfants, et ce, aux niveaux national et international. La représentante du Haut Commissaire aux droits de l'homme a également souligné que la question de l'exploitation des enfants à des fins commerciales demeure un objet de préoccupation qui fait l'objet de rapports détaillés du Rapporteur spécial.

L'une des priorités du Haut Commissaire aux droits de l'homme, a-t-elle poursuivi, consiste à promouvoir une coopération élargie en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'enfant et à fournir des services consultatifs ainsi qu'une assistance technique dans le domaine des droits de l'homme. C'est la raison pour laquelle, le Haut Commissaire aux droits de l'homme attache une importance particulière au Comité sur les droits de l'enfant qui représente déjà un important catalyseur des actions pratiques dans le domaine des droits de l'enfant. Le Haut Commissaire est convaincu que l'impact de la Convention pourrait être maximalisé et générer un réel progrès dans chaque pays si ses dispositions étaient mises en oeuvre dans leur intégralité comme l'entend le Comité.

Depuis 1993, le Comité a examiné 80 rapports d'Etats parties à la Convention. Il a identifié un large éventail de mesures telles que la réforme des législations nationales, la création ou le renforcement des mécanismes de coordination et de contrôle, l'organisation de campagnes d'information sur la Convention et la mise en place de programmes d'éducation et de formation. L'assistance technique a également été recommandée pour lutter contre le travail et l'exploitation sexuelle des enfants. Par ailleurs, le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme applique un Plan d'action pour renforcer la mise en oeuvre de la Convention. L'objet de ce plan est de renforcer l'appui que le Haut Commissaire apporte aux activités du Comité.

- 8 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

M. STEPHEN LEWIS, Directeur exécutif adjoint du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), s'est félicité de l'impact de la Convention sur les droits de l'enfant sur les politiques de chaque pays, tout en estimant qu'il convient de renforcer l'ensemble des dispositions relatives à la protection des droits de l'enfant. A cet égard, le programme d'action de la Conférence d'Oslo représente une initiative importante qui encourage l'intensification de la lutte contre l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, en coopération avec l'OIT. Il convient particulièrement de renforcer l'éducation et d'assurer aux enfants une scolarité obligatoire et gratuite. La situation des enfants dans les conflits armés doit également demeurer au centre des préoccupations. A cet égard, l'UNICEF, le HCR et le Haut Commissaire aux droits de l'homme sont prêts à collaborer avec le Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question. L'UNICEF recommande l'approbation du Protocole facultatif pour éliminer le phénomène des enfants soldats et pour ce qui est des mines antipersonnel, il appelle tous les Etats Membres à envisager de se joindre au processus d'Ottawa.

L'UNICEF souligne qu'au titre de la Convention, il faut mettre l'accent sur la place des enfants handicapés et des autres enfants marginalisés. Des défis restent à relever pour répondre aux besoins des enfants. En matière de santé, par exemple, des efforts doivent être déployés pour éradiquer le sida et la malaria. La lutte contre la pauvreté doit également être intensifiée et dans ce contexte, il faut dénoncer la baisse de l'aide publique au développement.

Il est impérieux, par ailleurs, d'inscrire le droit de l'enfant dans le processus de réforme des Nations Unies. Les droits de l'homme, en particulier ceux des enfants, et le développement doivent être considérés comme des concepts indivisibles. L'UNICEF réaffirme son appui aux activités du Comité sur les droits de l'enfant qui sont indispensables à la légitimité de la Convention. Les principaux piliers de la Convention que sont la non- discrimination et les besoins fondamentaux des enfants permettent d'affirmer que cette Convention s'adresse véritablement à tous les enfants. Chaque enfant dans le monde doit pouvoir bénéficier de toutes les dispositions de la Convention.

Débat général

Mme BEATRICE KIRSCH (Luxembourg), au nom de l'Union européenne, a déclaré que la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et Chypre se rallient à cette déclaration. Elle a exhorté tous les Etats parties qui ont exprimé des réserves contraires aux buts et principes de la Convention relative aux droits de l'enfant de les retirer. Elle a assuré M. Otunnu de son soutien dans ses efforts de promouvoir une action urgente et résolue de la part de la communauté internationale en vue d'améliorer le sort des enfants touchés par les conflits armés. Les Etats devraient davantage tenir compte et

- 9 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

mettre en oeuvre les recommandations du Comité, du Rapporteur spécial et du Représentant spécial. Elle a espéré que l'année prochaine verra la conclusion avec succès des travaux sur le protocole facultatif relatif aux enfants dans les conflits armés.

L'Union européenne aimerait souligner le rôle important que jouent les organisations non gouvernementales dans la promotion et la protection des droits de l'enfant, notamment en faisant pression sur les gouvernements pour qu'ils respectent les dispositions du droit international et pour que dans bien des cas, ils appliquent pleinement la législation nationale existante dans le domaine de la protection des droits de l'enfant. Les dispositions de la Convention s'appliquent à tous les enfants, mais une attention particulière devrait être portée aux enfants vivant dans des conditions difficiles. De même, l'intégration et la pleine participation des enfants handicapés dans la société doivent être assurées.

Le travail des enfants et l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine constituent dans leur ensemble un problème complexe et controversé, a déclaré la représentante. 1997 pourrait être une année décisive dans le domaine de la lutte contre le travail des enfants, plusieurs manifestations de grande envergure étant prévues pour ébaucher des politiques mondiales en la matière. Il est primordial que la volonté politique née de cette impulsion soit canalisée au mieux des intérêts des enfants du monde entier. Afin de mettre fin au travail des enfants, les Etats devraient, dans un premier temps, éliminer immédiatement le travail des enfants lorsqu'il a lieu dans des conditions dangereuses ou d'exploitation, et élargir la protection légale en adoptant des lois nationales qui soient en accord avec les dispositions de la Convention sur les droits de l'enfant et avec les textes de l'O.I.T. Dans la lutte contre l'exploitation des enfants, il est également important d'assurer une éducation de qualité par l'enseignement primaire obligatoire et gratuit. Si l'on veut trouver des solutions à long terme à l'exploitation des enfants par le travail, il conviendra de réunir de façon systématique des données sur ce phénomène, et procéder à une évaluation systématique de ses conséquences aux niveau national et international. Dans ce contexte, l'Union européenne soutient pleinement la négociation et la conclusion accélérée d'un instrument de l'OIT et leur offrent peu ou pas de protection. Nous sommes très préoccupés par les rapports sur le mauvais traitement intentionnel et l'isolation délibérée de ces enfants et nous demandons instamment à tous les gouvernements et aux organisations internationales concernées d'assurer la pleine protection de ces enfants.

M. TOM HARKIN (Etats-Unis), rappelant qu'il représentait l'Etat de l'Iowa au Sénat américain, a indiqué qu'il avait consacré au cours des dernières années beaucoup de temps à la question de l'exploitation des enfants et à la sensibilisation du public à cet égard. En tant qu'importateurs et consommateurs de produits fabriqués par des formes d'exploitation du travail des enfants, nous devons veiller à ne pas participer à la perpétuation d'une

- 10 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

pratique que nous rejetons chez nous, a-t-il souligné. Il s'agit plus que d'une question humanitaire. Cette question a aussi des dimensions juridiques, éthiques et touche le développement, car aucun pays aujourd'hui ne peut espérer prendre part au processus de mondialisation et de croissance économique s'il ne peut pas compter sur ses propres ressources, à savoir ses propres citoyens. Les pays qui ne peuvent fournir aux enfants une éducation peuvent être sûrs que dans 10, 15 ou 20 ans, leur ressource la plus importante, leur population active adulte, ne sera pas éduquée et sera mal préparée et mal équipée pour réaliser ses ambitions personnelles et pour faire avancer le pays et l'intégrer dans l'économie mondiale. L'exploitation du travail des enfants comporte aussi des aspects juridiques et une dimension éthique, car comme le souligne l'Organisation internationale du travail (OIT), l'esclavage n'est pas mort et beaucoup d'enfants sont maintenus en esclavage dans de nombreuses parties du monde.

Le représentant a estimé que l'on se trouvait dans une situation contradictoire où les lois nationales et les conventions internationales interdisent une pratique qui existe néanmoins à une grande échelle. Cette pratique rapporte des millions de dollars au bénéfice de notre système mondial de commerce international, a-t-il souligné. Il a indiqué qu'une étude avait été publiée en 1994 par le Département américain du travail sur l'ampleur avec laquelle des biens produits par le travail des enfants étaient fabriqués à l'étranger et importés pour la vente aux Etats-Unis. Le même rapport décrit les conditions de travail de ces enfants. Il est certain que la plus grande partie du travail forcé auxquels sont soumis des enfants ne se trouve pas dans les industries d'exportation. Les principaux responsables de l'exploitation des enfants sont les adultes de leur propre pays. Mais les fruits de cette exploitation entrent sur le marché. C'est pourquoi, la communauté internationale peut et doit agir. La responsabilité de nos gouvernements est claire, a-t-il estimé.

Outre sa collaboration avec les diverses instances internationales pertinentes, les Etats-Unis ont contribué à hauteur de cinq millions de dollars au Programme de l'Organisation internationale du Travail pour l'élimination du travail des enfants, au cours des trois dernières années. Le Gouvernement américain appuie et espère, en outre, l'adoption d'une nouvelle convention de l'OIT sur le travail des enfants qui devrait être examinée par la Conférence internationale sur le travail en juin 1998. Le mois dernier, une loi a, en outre, été adoptée qui permettra au Gouvernement américain de mettre fin à la complicité américaine dans le profit tiré du commerce de biens fabriqués par le travail forcé des enfants. Au cours des prochaines semaines, les institutions gouvernementales vont collaborer et mettre en place un système qui identifiera ces produits et interdira leur entrée sur le marché américain. A cet égard, il a invité tous les membres concernés de la communauté internationale à participer au succès de cet effort.

- 11 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

M. MARTIN ANDJABA (Namibie), au nom des pays membres de la Communauté de développement de l'Afrique autrale (SADC), mettant l'accent sur le problème que pose l'existence des mines antipersonnel, a indiqué qu'une Conférence des experts africains sur la question s'est tenue du 19 au 21 mai 1991 en Afrique du Sud. Une des recommandations du Plan d'action adopté encourage la création d'organes nationaux, sous-régionaux et régionaux de coordination et de planification stratégique sur l'amélioratoin des compétences en matière de déminage. En septembre 1997, lors du Sommet de Blantyre au Malawi, les chefs d'Etat et de gouvernement de la SADC ont adopté une déclaration intitulée "Vers une Afrique australe débarrassée des mines antipersonnel". Les Etats de la région appellent les pays qui en ont la capacité d'appuyer généreusement leurs efforts.

Le représentant a poursuivi en soulignant que, selon les estimations des Nations Unies, 1,3 milliard de personnes vivent dans une pauvreté absolue et que le nombre s'accroît dans toutes les régions du monde. Ceci intervient alors même que l'aide publique au développement ne cesse de décroître. Le déclin préoccupant des ressources consacrées au développement et en particulier, aux fonds et programmes tels que l'UNICEF a des conséquences fâcheuses sur les acquis des pays en développement, particulièrement en Afrique sub-saharienne.

Les enfants du continent africain ont vécu et continuent de vivre dans une souffrance incommensurable. Il est urgent d'accorder une attention accrue aux domaines tels que la santé, la nutrition, l'éducation, l'approvisionnement en eau potable, la fourniture de services sanitaires, les disparités entre les sexes, la malaria, le sida et la protection des enfants les plus vulnérables. En ce qui concerne le sida, les pays de la SADC ont adopté une déclaration et un plan d'action sur les réponses à apporter à ce fléau ainsi qu'un code de conduite sur le sida et l'emploi. Le représentant s'est, par ailleurs, déclaré préoccupé par les prévisions météorologiques prédisant l'impact d'"El Nino" sur la production alimentaire de la sous-région qui du reste est déjà frappée par des conditions de sécheresse graves et récurrentes.

Il a attiré l'attention des délégations sur une initiative de l'UNICEF et de la Banque mondiale qui ont signé un mémorandum d'accord pour appuyer les pays de l'Afrique sub-saharienne dans leurs efforts de promouvoir l'approvisionnement en eau potable, la fourniture des services d'hygiène et le renforcement des programmes éducatifs pour les pauvres des zones urbaines et rurales. Selon les estimations, plus de 250 millions de personnes dont la moitié en Afrique manquent d'eau potable et près de 300 millions ne disposent pas de services d'hygiène appropriés. Il est prévu que d'ici l'an 2020, environ 500 millions de personnes seront touchées par une telle situation.

Le représentant a terminé sa déclaration en appelant l'attention sur le sort des fillettes. Il a indiqué que les pays de la SADC attendent avec impatience les résultats de la réunion du groupe d'experts des Nations Unies

- 12 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

qui a été organisée conjointement par la Division pour la promotion de la femme, l'UNICEF, la Commission économique pour l'Afrique et le FNUAP, en Ethiopie. Le représentant a qualifié d'inutiles les discussions qui ont porté sur la fusion de la résolution omnibus relative aux fillettes. Il est très important, a-t-il affirmé, de faire en sorte que la fillette ait une place particulière dans les politiques nationales, elle ne mérite donc rien de moins que cette résolution.

Mme MARTHA MORENO (Paraguay), prenant la parole au nom des Etats membres du Groupe de Rio, a appelé les pays qui ne l'ont pas encore fait à ratifier prioritairement la Convention sur les droits de l'enfant. Il est nécessaire que tous les pays collaborent avec le Comité des droits de l'enfant et que celui-ci dispose du personnel et des moyens appropriés pour pouvoir remplir ses fonctions de manière efficace et rapide. Tous les efforts visant à mettre en oeuvre la Convention sur les droits de l'enfant bénéficieront aux enfants, garçons et filles, du monde. C'est pourquoi le Paraguay estime qu'il est urgent que les Etats parties qui ont appuyé l'amendement visant à porter le nombre d'experts du Comité sur les droits de l'enfant de 10 à 18, notifient au Secrétaire général leur acceptation de cet amendement afin qu'il puisse entrer en vigueur.

Au niveau régional, elle a mentionné l'adoption de l'"Engagement de Nariño" signé en 1994 à Bogota qui établit des objectifs précis à l'intention des plans d'action nationaux pour l'enfance et instaure un mécanisme de suivi, sous la forme d'un secrétariat permanent. L'Accord de Santiago, signé en 1996, a pour objectif de renforcer le suivi et l'évaluation des mécanismes visant à l'application des engagements pris lors du Sommet mondial sur l'enfance et l'Engagement de Nariño est de favoriser l'échange d'expériences et la réalisation d'activités visant à relier les pays de la région par une coopération horizontale. Dans ce cadre, les pays du Groupe de Rio vont participer prochainement à des réunions techniques organisées par le Secrétariat afin d'analyser les propositions concrètes de coopération horizontale dans la région. Un sommet régional de l'enfance pour l'Amérique latine et les Caraïbes va, en outre, être organisé à l'initiative de la première dame de Colombie du 1er au 3 mars 1998. Les pays membres du Groupe de Rio sont, par ailleurs, en train d'adopter les mesures nécessaires pour l'application des recommandations du Congrès de Stockholm. La représentante a estimé qu'il était très important que les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et les ONG, prennent les mesures nécessaires pour éliminer les coutumes et pratiques discriminatoires et néfastes pour les petites filles. Elle a demandé, en outre, qu'une attention particulière soit accordée aux enfants handicapés.

M. FRANCISCO PAOLO FULCI (Italie) a déclaré que si la Convention sur les droits de l'enfant est sur le point d'être universellement acceptée, force est de regretter que ses principes et dispositions ne soient pas universellement connus. Les Etats parties, les organes et institutions des Nations Unies, les

- 13 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

organisations gouvernementales et non gouvernementales doivent se mobiliser pour faire connaître davantage la Convention et le Comité sur les droits de l'enfant. Il faut en outre former davantage aux droits de l'enfant et aux mécanismes du Comité, les personnes concernées par les activités relatives aux enfants. Le représentante s'est félicité des recommandations relatives aux enfants handicapés adoptées par le Comité, le représentant a par ailleurs insisté sur le danger des mines antipersonnel.

Aujourd'hui quelque 68 pays vivent sous la menace de plus de 110 millions de mines sans compter les bombes et les grenades dispersées et qui n'ont pas encore explosé. La communauté internationale ne peut rester les bras croisés. Tous les gouvernements doivent signer et ratifier la Convention d'interdiction qui a été adoptée à Oslo le 18 septembre dernier et qui sera ouverte à la signature le 4 décembre à Ottawa. Les gouvernements doivent également faire des propositions concrètes pour traiter de l'impact des autres armes conventionnelles sur les enfants. Le représentant a réitéré sa proposition de faire du "déminage humanitaire" une partie intégrante des opérations de maintien de la paix, suggérant qu'il soit fait obligation aux pays et aux sociétés commerciales qui tirent profit de la vente des mines de contribuer aux fonds du déminage et des programmes de sensibilisation au problème des mines. L'UNICEF ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS), pour leur part, devraient être appelés à réduire les effets des handicaps provoqués par les mines sur le développement des enfants.

Donnant un aperçu des dispositions prises dans son pays pour protéger et promouvoir les droits des enfants, le représentant a indiqué que le 28 août dernier, le Parlement a approuvé une nouvelle loi qui entre dans le cadre général du Plan d'action pour les enfants et les adolescents, approuvé en mars dernier. Un Comité des ministres, coordonné par le Ministre de la solidarité sociale assure l'unité et l'harmonisation des efforts. Enfin, un projet de loi est à l'étude qui vise à traiter de la prostitution des enfants, de la pornographie impliquant les enfants, du tourisme sexuel et du trafic des mineurs.

M. YEHIA ODA (Egypte) s'est félicité du fait que l'on s'approchait de la ratification universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant, instrument que l'Egypte a été l'un des premiers pays à signer. Dans ce cadre, un Conseil national sur la mère et l'enfant, présidé par la première dame d'Egypte, a été créé. Les ONG nationales sont encouragées à promouvoir les droits de l'enfant, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé, et à apporter toute l'aide nécessaire aux enfants, en particulier aux handicapés et aux orphelins. Il a affirmé que des normes avaient été fixées concernant l'âge minimum du travail des enfants et les horaires autorisés.

Répondant aux suggestions d'imposer des restrictions commerciales ou d'adopter des mesures protectionnistes sur les produits fabriqués par le travail des enfants, il a estimé que le problème était beaucoup plus large et était, en outre, étroitement lié à la situaton de pauvreté de la société.

- 14 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

Dans un grand nombre de sociétés, il est lié au fait que les enfants veulent gagner de l'argent et aider leur famille. Si les enfants sont dans la rue, ils courent de plus grands risques et peuvent être amenés à commettre des délits ou des crimes. C'est un prolblème qui prendra du temps à résoudre, a estimé le représentant, selon qui les efforts devaient se concentrer sur l'éducation et l'aide à l'élimination de la pauvreté. Il faut mettre en place des programmes de formation professionnelle pour les enfants qui abandonnent l'école et financer des programmes de réhabilitation.

Notre intérêt pour le problème du travail des enfants ne devrait, par ailleurs, pas nous empêcher de lutter contre tous les risques qui menacent les enfants. C'est pourquoi l'Egypte attache une grande importance à l'adoption du protocole additionnel sur la vente, la prostitution et la pornographie enfantines. Il est indispensable d'inscrire ces actes dans le protocole afin d'éviter tout conflit de définition, permettre une précision de la législation nationale et éviter tout retard. Il faut aussi ajouter quelque chose sur le problème des enfants dans les forces armées, a-t-il estimé. A cet égard, un accord sur un âge minimum de mobilisation serait un acquis essentiel pour les générations futures. Il a lancé un appel à la protection des enfants et leur sauvegarde dans les zones d'occupation militaire, tout en demandant généralement que cesse toute occupation militaire dans le monde. Il a mentionné en particulier la souffrance des enfants en Afrique et dans les territoires arabes occupés, dont la Palestine et le Liban. Il a appelé la communauté internationale à soutenir le développement de l'Afrique, ce qui constituerait la première étape sur la voie de la protection des droits de l'enfant sur ce continent.

Mme NAGAKO SUGIMORI (Japon) a estimé que pour lutter efficacement contre l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, les gouvernements, les organisations internationales, les ONG et les autres acteurs de la société civile doivent coopérer dans trois domaines. Le premier doit être la mobilisation et la sensibilisation aux droits de l'enfant et à la nécessité de mettre fin au travail des enfants. Il convient également de renforcer les programmes d'éducation tant il est vrai que l'éducation est le moyen le plus efficace de prévenir le travail des enfants. Il faut aussi développer et renforcer un cadre législatif approprié. Le travail des enfants trouve son origine dans la pauvreté et le manque d'accès à l'éducation gratuite, a expliqué la représentante. Partant, le Japon fournit une assistance bilatérale aux pays en développement pour les aider à formuler des programmes d'éducation, en particulier ceux qui sont spécialement destinés aux enfants des rues. Le Japon appuie également les efforts de l'UNICEF dans la mise en oeuvre de projets destinés aux fillettes.

Venant à la question des mines antipersonnel, la représentante a rappelé la tenue, en mars dernier, de la Conférence de Tokyo sur ce sujet. Les participants y ont exprimé leur détermination à diminuer de manière substantielle le nombre des victimes et ont adopté des directives sur les

- 15 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

programmes de déminage parrainés par les Nations Unies ou d'autres organisations; le développement de nouvelles technologies sur la détection et le retrait des mines; et sur l'assistance aux victimes. Abordant la question de l'exploitation sexuelle des enfants, la représentante a indiqué qu'à la suite de la Conférence de Stockholm tenue en 1996, le Japon, en collaboration avec l'UNICEF, a lancé une campagne d'information sur la question. En outre le Comité japonais pour l'UNICEF a convoqué un Symposium international contre l'exploitation sexuelle des enfants. Le Japon continue à prendre une part active à la lutte conte le tourisme sexuel par la mise en oeuvre de sa législation nationale et par la coopération internationale qui concerne notamment l'échange d'information avec d'autres pays.

M. JAKKEN BIORN LIAN (Norvège) a souligné la longue tradition de participation des enfants et des jeunes dans la société norvégienne. Il a mentionné la création du Bureau du médiateur pour les enfants en 1981 et du poste de ministre chargé des affaires de la famille et des enfants en 1989. Cet effort en faveur des enfants se poursuit sans relâche, car nous sommes constamment confrontés à des défis nouveaux qui se présentent à nos enfants à la maison, à l'école et dans d'autres domaines de leur vie, a-t-il souligné. En Norvège, il y a actuellement un débat avec les représentants du peuple Sami dans le nord de la Norvège et les citoyens non Sami concernant la participation de ceux-ci au développement et à la prise de décisions. Il a indiqué que la question des droits de l'enfant constituait également l'une des priorités de la Norvège dans ses relations bilatérales. Le Gouvernement s'efforce de diriger sa coopération au développement vers la réduction de la pauvreté qui constitue l'un des obstacles majeurs au respect des droits des enfants. Le représentant a ensuite appelé les pays qui ont fait des réserves à la Convention relative aux droits de l'enfant, à les retirer.

Evoquant l'adoption ce matin à la Conférence d'Oslo d'un programme d'action pour lutter contre le travail des enfants, il a estimé qu'il relevait de la responsabilité des gouvernements de traduire ce programme en action, y compris par une coopération internationale suivie. Il a souhaité que la Conférence débouche sur de nouveaux progrès en vue de l'identification de moyens réalistes et significatifs de réduire les plus intolérables des formes du travail des enfants. Le représentant a indiqué, par ailleurs, que le Gouvernement norvégien avait annoncé hier une aide de 200 millions de couronnes norvégiennes, environ 28 millions de dollars, au cours des trois prochaines années, pour les programmes de coopération au développement en cours visant à lutter contre le travail des enfants. Mais il faudra plus que des bonnes idées et des bons programmes, il faudra avant tout de la bonne foi de la part de tous ceux qui sont concernés, a-t-il souligné. S'agissant des enfants dans les conflits armés, il a estimé que des progrès pourraient être réalisés vers la protection des enfants par l'élimination des mines antipersonnel.

- 16 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

Mme MARGARET REYNOLDS (Australie) a indiqué que son gouvernement a tenu compte des recommandations formulées par le Comité des droits de l'enfant et a décidé d'accorder une attention particulière aux questions de l'âge minimum de travail, de la responsabilité pénale, de la situation des enfants autochtones et du sort des jeunes sans domicile fixe. Au niveau international, la représentante a souligné qu'au début de ce mois, les Gouvernements australien et philippin ont signé un mémorandum d'accord pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et les autres crimes graves. Ce mémorandum vient compléter l'action menée par l'Australie qui a promulgué une loi permettant à la justice australienne de poursuivre des nationaux en justice pour des actes commis en dehors du pays.

La représentante a indiqué que le Département de la santé et des services de la famille a été chargé d'établir un ordre du jour national contre l'exploitation des enfants à des fins commerciales. A cet égard, elle a regretté que l'élaboration du protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant ait donné lieu à un débat sur la nécessité ou non de limiter son champ à l'exploitation sexuelle ou de l'élargir aux exploitations autres que sexuelles. De l'avis de l'Australie, il faut se limiter à l'exploitation sexuelle pour ajouter de la valeur aux instruments existants sur les droits de l'enfant et éviter le double emploi avec les autres activités et instruments internationaux.

La représentante a, par ailleurs, regretté l'absence de progrès dans l'élaboration du protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant concernant les enfants dans les situations de conflit. S'agissant de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine, elle a espéré voir l'adoption en 1999 d'une nouvelle convention en la matière.

M. JORGE FERRER RODRIGUEZ (Cuba) a estimé qu'il fallait traduire les droits des enfants dans la réalité. La situation internationale n'est pas la plus favorable à la promotion des droits de l'enfant, a-t-il déclaré, en évoquant la situation de moins en moins prometteuse des pays en développement. Il a souligné le rôle important que devait jouer le Comité des droits de l'enfant dans l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant. La bonne application de la Convention dépend des méthodes de travail du Comité qui devrait évaluer celles-ci périodiquement. La prostitution des enfants, la pornographie les impliquant, le travail forcé des enfants, les enfants pris dans les guerres, la vente d'organes des enfants, les enfants des rues, la mortalité infantile, sont des phénomènes qui subsistent dans le monde entier et touchent en particulier les enfants du Sud, et surtout les plus pauvres. Ceux-ci sont, en outre, des victimes faciles pour le marché du sexe. Enfin, la prolifération des conflits armés a un effet traumatisant sur la vie de nombreux enfants. Face à ces dures réalités, il est indispensable de joindre tous nos efforts aux niveaux national et international et de dégager de nouvelles ressources pour les pays en développement. Il est nécessaire d'adopter le plus vite possible les deux protocoles facultatifs relatifs aux droits de l'enfant afin de renforcer ces droits, a-t-il estimé.

- 17 - AG/SHC/317 30 octobre 1997

Au cours des 37 dernières années, Cuba a accordé une attention prioritaire à la promotion et la protection des droits de l'enfant, avec l'aide des institutions internationales pertinentes. Mais l'embargo permanent des Etats-Unis qui s'est aggravé au cours des dernières années et l'interruption brusque des relations préférentielles avec l'ancienne Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est nous ont empêché d'avancer plus avant dans les programmes en faveur de l'enfance. La gratuité de l'éducation et de la santé pour tous ont toutefois permis à Cuba d'atteindre un taux de scolarisation de 97,5 % pour les enfants entre 6 et 14 ans et un taux de mortalité infantile de 7,9 pour mille naissances en 1996, ce qui situe l'île parmi les 20 premiers pays au monde pour ces indicateurs.

* *** *