PLUSIEURS MEMBRES DU CONSEIL DE L’AUTORITE SOUHAITENT UN COMPLEMENT D'INFORMATION SUR LES PLANS DE TRAVAIL DES INVESTISSEURS PIONNIERS

27 août 1997

Communiqué de Presse
MER/188

PLUSIEURS MEMBRES DU CONSEIL DE L’AUTORITE SOUHAITENT UN COMPLEMENT D'INFORMATION SUR LES PLANS DE TRAVAIL DES INVESTISSEURS PIONNIERS

19970827 Kingston, 25 août -- Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins a reporté à demain matin, l’approbation définitive des plans de travail des investisseurs pionniers. En effet, de nombreux pays ont demandé des précisions complémentaires sur ces plans de travail qui avaient été approuvés par la Commission juridique et technique.

Le Président de la Commission juridique et technique, M. Jean-Pierre Lenoble (France), a expliqué que, conformément à la Partie XI (relative à l’exploitation des fonds marins) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, concernant les modalités d’enregistrement des investisseurs pionniers, cette Commission, compte tenu des différents rapports et documents fournis, avait décidé de recommander d’accepter les différents plans de travail fournis par l’Inde, IFREMER/AFERNOD (France), DORD (Japon), Youjmourgeologuia (Fédération de Russie), l’Association chinoise de recherche- développement appliquée aux ressources minérales de la mer (COMRA) (Chine), l'Organisation mixte Interocéanmétal (Bulgarie, Cuba, Fédération de Russie, Pologne, la République tchèque et Slovaquie) et République de Corée.

De nombreux pays — la Jamaïque, l’Indonésie, le Nigéria, le Sénégal, le Soudan, le Cameroun, le Kenya et le Chili — ont demandé à ce que les documents servant de base à la recommandation de la Commission juridique et technique leur soient communiqués pour que le Conseil puisse approuver les plans de travail en toute connaissance de cause. Déplorant la pratique des Nations Unies de réserver certaines informations aux délégations faisant partie d’un groupe de travail, le représentant du Nigéria a demandé que les documents relatifs aux plans de travail des investisseurs pionniers soient fournis à tous les membres du Conseil. A ce propos, le représentant du Cameroun a utilisé l’expression “acheter chat en poche” pour résumer une éventuelle approbation du Conseil dans ces conditions. Certaines délégations ont fait part de leur embarras devant leur incapacité à fournir à leur gouvernement un minimum d’informations sur les futurs contrats.

Le représentant de la France, M. Francis Hurtut, coordinateur des investisseurs pionniers, a reconnu la curiosité légitime de ces délégations et a souhaité consulter les autres investisseurs pionniers pour déterminer les informations pouvant être rendues publiques.

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Le représentant de la Fédération de Russie a qualifié “d’irréel” le débat qui se déroulait et a signalé le risque que présentait le fait de revenir sur les décisions de la Commission juridique et technique. Le représentant des Etats-Unis, investisseur potentiel, a souligné que pour attirer des investissements privés et conserver les investisseurs pionniers, certaines informations devaient rester confidentielles.

En réponse aux différentes demandes d’éclaircissements, le Secrétaire général de l’Autorité, M. Satya N. Nandan, a apporté un certain nombre de précisions : les documents présentés avec le plan de travail étaient conformes à la liste établie en fonction du projet de code minier; les différents plans de travail ne pourront être transformés en contrat avant l’adoption définitive du code minier; le statut des membres du Conseil, souvent plénipotentiaires de leur gouvernement et ayant droit à certaines immunités, est extrêmement différent de celui d’experts s’étant engagés à garder toutes les informations confidentielles. Le Secrétaire général a également rappelé que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer prévoyait que cette confidentialité était octroyée en échange d’engagements précis des investisseurs pionniers, notamment en ce qui concerne la défense le l’environnement. Il a ajouté que les membres du Conseil auraient à leur disposition demain matin, les documents demandés dans la version approuvée par les investisseurs pionniers.

Le Président du Conseil, M. Lennox Ballah (Trinité-et-Tobago), a fixé la mission que devraient mener à bien les différents groupes informels constitués par le Conseil en vue d’une réunion fructueuse demain matin, 26 août.

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