LE COMITE DU MAINTIEN DE LA PAIX INVITE LES ETATS A COMBLER LES LACUNES DES ACCORDS SUR LES FORCES EN ATTENTE EN MATIERE D'UNITES SPECIALISEES
Communiqué de Presse
PKO/56
LE COMITE DU MAINTIEN DE LA PAIX INVITE LES ETATS A COMBLER LES LACUNES DES ACCORDS SUR LES FORCES EN ATTENTE EN MATIERE D'UNITES SPECIALISEES
19970516 Il demande à rester régulièrement informé de tous les aspects de la création d'un état-major de mission à déploiement rapidele Comité spécial des opérations de maintien de la paix, réuni sous la présidence de M. Ibrahim Gambari (Nigéria), a conclu, ce matin, les travaux de sa session, en adoptant, tel qu'amendé oralement, son rapport final sur l'étude d'ensemble des opérations de maintien sous tous leurs aspects.
Les propositions et recommandations portent sur les principes directeurs du mandat des opérations; les consultations entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents; les moyens de l'ONU pour assurer le maintien la paix; de la coopération avec les mécanismes et les organismes régionaux.
A ce titre, le Comité estime que les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente sont la clef d'une plus grande efficacité et d'un déploiement plus rapide des opérations de maintien de la paix. Notant l'absence de certaines unités spécialisées, le Comité invite les Etats membres à envisager une participation dans des domaines tels que les fonctions d'état- major et le transport aérien et maritime ainsi que la fourniture de personnel de transmissions, de spécialistes du génie et de la logistique et du personnel médical. Par ailleurs, le Comité se déclare satisfait des explications données par le Secrétariat sur la création d'un état-major de mission à déploiement rapide et demande à rester régulièrement informé de tous les aspects de la réalisation du projet.
Le Comité insiste sur la nécessité de renforcer la coopération avec les mécanismes et organismes régionaux. A cet égard, il a souligné la nécessité d'encourager les consultations et la coopération entre l'ONU et l'Organisation de l'Unité africaine, afin d'améliorer la capacité de prévention des conflits et de maintien de la paix en Afrique.
D'autre part, le Comité se déclare préoccupé par l'accentuation du déséquilibre, au sein du Département des opérations de maintien de la paix, entre les postes financés par prélèvement sur le budget ordinaire et ceux financés par prélèvement sur le Compte d'appui. Il prend donc note avec satisfaction de la demande qui a été faite, à titre intérimaire, par le Secrétaire général de ne pas accroître le personnel prêté présent actuellement au sein du Département.
Le Comité avait entamé les travaux de sa session le 10 avril. Dans une déclaration liminaire, le nouveau Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Bernard Miyet avait estimé que la réforme du Département du maintien de la paix nécessiterait une période de transition de deux ans. M. Miyet avait en outre expliqué que le nombre de guerres civiles en augmentation laisse penser que les efforts de maintien de la paix se révéleraient toujours plus nécessaires, et qu'ils devraient être suivis par des programmes de longue haleine de consolidation de la paix.
Un débat général de quatre séances a été suivi de discussions au sein du Groupe de travail informel à composition non limitée créé par le Comité et qui s'est réuni, sous la présidence de M. David Karsgaard (Canada), du 14 avril au 5 mai 1997 pour élaborer les propositions et recommandations adoptées aujourd'hui.
Rapport du Comité spécial sur l'étude d'ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects
Les propositions et recommandations du Comité se divisent en plusieurs chapitres relatifs respectivement aux principes directeurs du mandat des opérations; au processus de consultations entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents; aux moyens qu'a l'ONU d'assurer le maintien de la paix; et à la coopération avec les mécanismes et les organismes régionaux.
Le Comité spécial commence par réaffirmer que les opérations de maintien de la paix continuent de représenter l'un des instruments essentiels dont dispose l'Organisation pour s'acquitter de sa responsabilité en matière de maintien de la paix. Il souligne toutefois que ces dernières ne constituent pas une méthode privilégiée pour limiter les conflits et continue donc d'attacher une grande importance à la prévention et au règlement rapide des conflits. Dans ce contexte, le Comité estime que la question du déploiement préventif utilisé dans une situation particulière pourrait être examinée plus avant.
En ce qui concerne les principes directeurs, définitions et exécution du mandat des opérations, le Comité estime que le succès du maintien de la paix dépend notamment du respect de certains principes fondamentaux dont le consentement des parties, l'impartialité et le non-emploi de la force, sauf en cas de légitime défense. Il estime également que les causes sous-jacentes des conflits doivent également être traitées, et ce, à l'aide d'instruments
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politiques, sociaux et économiques et d'instruments visant le développement. D'autre part, le Comité souligne la nécessité de veiller, lorsque l'on formule et applique les mandats, à ce qu'il y ait adéquation entre les mandats, les ressources et les objectifs. Il rappelle que c'est au Conseil de sécurité que revient la direction politique des opérations et au Secrétaire général que revient la responsabilité de leur exécution.
Pour ce qui est des consultations entre les membres du Conseil et les pays contributeurs de troupes, le Comité encourage le Conseil à prendre des mesures plus formelles en vue d'assurer l'application rigoureuse de la déclaration de son Président en date du 28 mars 1996, les arrangements prévus dans cette déclaration n'empêchant pas de mener des consultations sous diverse formes avec notamment des pays de la région concernée. Il recommande également que, dans des cas exceptionnels, des réunions puissent être organisées à la demande des pays qui fournissent des contingents.
Concernant le renforcement des moyens dont dispose l'ONU pour assurer le maintien de la paix, le Comité demande que le Secrétaire général envisage la possibilité d'améliorer la méthode de sélection et de préparation des commandants d'armes et le renforcement des procédures de sélection et de préparation des directeurs de l'administration. Il note avec préoccupation que le déséquilibre au sein du Département des opérations de maintien de la paix entre les postes financés par prélèvement sur le budget ordinaire et ceux financés par prélèvement sur le Compte d'appui ne fait que s'accentuer. Il engage le Secrétaire général à tenir dûment compte, lorsqu'on a recours au personnel prêté, de l'importance de maintenir une base géographique aussi large que possible et de ne recruter ce type de personnel que pour une période bien délimitée. Dans un souci de transparence, les Etats membres devraient être avisés en temps voulu de tous besoins de personnel prêté. Le Comité prend note avec satisfaction de la demande qui a été faite, à titre intérimaire, par le Secrétaire général de ne pas accroître le personnel prêté présent actuellement et prie le Département de lui communiquer périodiquement des informations concernant la question de ce personnel et les mesures prises pour corriger le déséquilibre.
Le Comité note en outre avec satisfaction que le Secrétariat a décidé de revoir la structure du Département des opérations de maintien de la paix en adoptant des procédures rationalisées et transparentes, en particulier dans les domaines des achats, du recrutement, de l'obligation redditionnelle et de la délégation des pouvoirs. Il appuie pleinement l'intention du Secrétariat de doubler le nombre de fournisseurs inscrit sur le registre utilisé par l'ONU pour ses opérations d'achat et d'élargir sa base géographique. Par ailleurs, le Comité se déclare préoccupé par la lenteur des progrès réalisés dans la mise en oeuvre d'un système de contrôle des stocks et du matériel. Le Comité réaffirme, d'autre part, que les moyens d'information mis au point en
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collaboration avec le Département de l'information devraient être adaptés à l'ampleur et aux tâches de l'opération considérée et planifiés et déployés dès que possible. Il prend note également du travail du Groupe des enseignements tirés des missions et recommande que le Secrétaire général cherche à lui assurer un financement stable et prévisible.
Le Comité souligne la nécessité de faire la différence entre opérations de maintien de la paix et aide humanitaire. Les opérations pouvant contribuer à créer un environnement sûr pour la distribution effective du secours humanitaire, le Comité estime qu'il serait utile de renforcer la coordination entre les opérations et les autres institutions et organisations, compte tenu de leur mandat. Il souligne également que les activités de déminage à des fins humanitaires devraient être placées sous la responsabilité du Département des affaires humanitaires. Par ailleurs, le Comité prie instamment tous les Etats membres d'approuver la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et se félicite de la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 12 mars 1997, selon laquelle c'est au pays hôte et autres intéressés qu'il appartient de prendre toutes les mesures de sécurité et de protection nécessaires en faveur du personnel des Nations Unies et du personnel associé.
Le Comité recommande une fois encore que le Secrétaire général continue à s'efforcer d'étoffer le Groupe de la police civile au Département des opérations de maintien de la paix. Il estime qu'il faut veiller à ce que les tâches militaires et les tâches de police civile soient clairement différenciées. Le Comité encourage les Etats membres à inclure des éléments de police parmi les unités visés dans les arrangements relatifs aux forces et moyens en attente. A cet égard, le Comité estime que ces arrangements sont la clef d'une plus grande efficacité et d'un déploiement plus rapide des opérations de maintien de la paix. Le Comité constate que certaines unités spécialisées y sont absentes et invite les Etats membres à envisager une participation dans des domaines tels que les fonctions d'état-major et le transport aérien et maritime ainsi que la fourniture de personnel des transmissions, de spécialistes du génie et de la logistique et du personnel médical. Il relève également qu'il faut diversifier l'origine géographique des Etats membres qui offrent des ressources dans le cadre des arrangements en question. Par ailleurs, le Comité demande à rester régulièrement informé de tous les aspects de la réalisation du projet visant à créer l'état-major de mission à déploiement rapide et insiste pour que le fonds d'affectation spéciale destiné à financer cette initiative soit géré de manière transparente et suffisamment alimenté pour que la dotation en personnel et la réalisation des tâches prévues puissent se faire selon les procédures établies.
Le Comité insiste une nouvelle fois pour que les Etats membres versent l'intégralité de leur quote-part ponctuellement et sans conditions et réaffirme l'obligation qu'impose la Charte aux Etats membres de supporter les dépenses de l'Organisation selon la répartition fixée par l'Assemblée générale, en rappelant à ce propos la responsabilité particulièrement qui incombe aux membres permanents du Conseil de sécurité. Le Conseil prie
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instamment le Secrétaire général d'accorder un rang de priorité élevé au règlement des demandes de remboursement en instance. Le Comité attire l'attention sur l'importance des accords sur le statut des forces et se déclare préoccupé par le fait que les clauses financières et autres dispositions de certains de ces accords ne sont pas respectées. Il prie le Secrétaire général de laisser en suspens les demandes présentées par les Etats membres concernés tant que le problème des dépenses ne sera pas résolu.
Venant à la question de la coopération avec les mécanismes et organismes régionaux, le Comité souligne que, conformément à l'Article 53 de la Charte, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité. Le Comité spécial souligne le rôle important que jouent l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) et son Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Le Comité spécial rappelle le rapport du Secrétaire général sur l'amélioration de la capacité de prévention des conflits et de maintien de la paix en Afrique et prie le Secrétaire général de présenter à l'Assemblée générale, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur les mesures prises à cette fin.
Au titre des questions diverses, le Comité, notant que l'année 1998 marque le cinquantième anniversaire de la première opération de maintien de la paix, recommande qu'une partie de la journée de la prochaine session de l'Assemblée générale soit consacrée à une séance commémorative. Il prie les Etats membres et le Secrétariat d'organiser des célébrations et d'honorer ceux qui ont servi auprès des opérations de maintien de la paix au cours des 50 dernières années.
Composition du Bureau
Le Bureau du Comité spécial était composé de MM. Ibrahim Gambari (Nigéria), Président; Fernando Enrique Petrella (Argentine); David Karsgaard (Canada); Yukinari Hirose (Japon) et M. Zbigniew Matuszewski (Pologne), vice- présidents; et de M. Hossa Zaki (Egypte), Rapporteur.
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Composition du Comité spécial
Le Comité est composé des Etats membres suivants : Afghanistan, Afrique du sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Croatie, Cuba, Danemark, Egypte, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Iraq, Irlande, Italie, Libye, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakstan, Kenya, Kirghizistan, Koweit, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Mali, Maroc, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle- Zélande, Ouganda, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République démocratique populaire lao, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Soudan, Suède, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.
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