COMITE SPECIAL DU MAINTIEN DE LA PAIX : DES DELEGATIONS S'INTERROGENT SUR LA CREATION D'UN ETAT MAJOR PRET AU DEPLOIEMENT

10 avril 1997

Communiqué de Presse
PKO/53

COMITE SPECIAL DU MAINTIEN DE LA PAIX : DES DELEGATIONS S'INTERROGENT SUR LA CREATION D'UN ETAT MAJOR PRET AU DEPLOIEMENT

19970410 Réuni sous la présidence de M. Ibrahim Gambari (Nigéria), le Comité spécial des opérations du maintien de la paix a poursuivi cet après-midi son débat général. Les délégations se sont toutes félicitées des efforts du Département des opérations de maintien de la paix visant à améliorer la capacité de réaction rapide de l'Organisation. Soulevant, à cet égard, la question de la création au Siège d'un état-major opérationnel pouvant être déployé rapidement, certaines délégations ont déploré le manque de transparence qui a caractérisé jusqu'ici son processus de création. Les discussions, ont-elles souligné, ne doivent en aucun cas se limiter à un groupe restreint de pays mais se dérouler dans un cadre plus large comme au sein d'un Groupe de travail à composition non limitée. Les questions de la composition du personnel attaché à l'état major, de son financement et de sa relation avec les accords relatifs aux forces en attente doivent pouvoir être étudiées par l'ensemble des délégations. La représentante des Philippines a, pour sa part, appelé le Comité spécial à modifier sa méthode de travail et à prévoir une session supplémentaire afin d'examiner, le plus tôt possible, les initiatives de l'Organisation en matière de paix et de sécurité internationales.

Les représentants des pays suivants ont pris part au débat : Pologne, Indonésie, République slovaque, Mexique, Jamaïque, Tunisie, Inde, Philippines, Chili, Ghana, Brésil et Kazakstan.

Le Comité spécial poursuivra son débat général demain vendredi 11 avril à 10 heures.

M. ZBIGNIEW MATUSZEWSKI (Pologne) s'est associé à la déclaration prononcée par le représentant des Pays-Bas au nom de l'Union européenne. Il s'est dit satisfait des progrès accomplis au sein du système en vue de renforcer la capacité de déploiement rapide d'opérations de maintien de la paix. Il a estimé qu'il était essentiel que les efforts en cours veillent au respect du principe d'une répartition géographique équitable. La Pologne est également satisfaite de l'évolution des efforts entrepris afin de créer un état-major de déploiement rapide au sein du Secrétariat. Tous ces efforts cependant ne concernent qu'un volet du maintien de la paix, et il est tout aussi essentiel d'évaluer les besoins et de définir les moyens à utiliser selon les différents types de crises.

L'on peut s'attendre à ce que les Nations Unies soient de moins en moins appelées à déployer des opérations de maintien de la paix classiques, et de plus en plus amenées à intervenir dans le cadre de crises régionales et à répondre aux besoins urgents de groupes de populations importants, piégés dans des crises. Si nous reconnaissons la nécessité d'utiliser la force militaire pour assurer l'accès des équipes humanitaires aux populations concernées, a dit le représentant, des modalités de cette utilisation restent encore à établir. Le Comité a un rôle important a jouer dans ce contexte. La Pologne attache une grande importance au renforcement de la coordination des efforts des divers acteurs des efforts de paix, et estime qu'il est essentiel de développer la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, en particulier sur le continent africain.

M. AGUS SRIYONO (Indonésie) a pris note de la demande adressée par le Conseil de sécurité au Comité spécial d'examiner la question relative au déminage dans le contexte des opérations du maintien de la paix. L'Indonésie estime que les activités de déminage doivent être entreprises dans le cadre des opérations. Elle estime aussi que le Département des affaires humanitaires doit demeurer le point focal de ces activités. L'Indonésie appuie l'approche intégrée en matière de déminage qui permet à de nombreuses institutions comme le PNUD ou l'UNICEF de coordonner leurs actions dans le cadre de la composante du Département des affaires humanitaires sur le terrain.

Venant à la question de l'état-major à déploiement rapide, le représentant a souhaité que la question soit discutée plus avant et de manière transparente. Le Comité spécial doit être pleinement informé des progrès en la matière. Le représentant a souligné que pour des raisons géographiques, historiques et autres les entités régionales sont souvent mieux à même de proposer des solutions aux conflits locaux. Pour finir, il a déclaré que les nombreuses demandes auxquelles doit répondre l'Organisation en matière de maintien de paix au moment même où elle subit une crise financière, mettent en évidence la nécessité, pour les Etats Membres, de payer leurs contributions en temps voulu. De l'avis de l'Indonésie, les obligations financières doivent être honorées conformément à l'article 17 de la Charte et à la résolution 1974 datée du 27 juin 1963 de l'Assemblée générale.

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Mme IRENAN BELOHORSKA (Slovaquie) a rappelé que son pays participe activement aux efforts de maintien de la paix et de sécurité déployés dans le cadre des Nations Unies depuis son indépendance, en 1993. Aujourd'hui quelque 600 Slovaques servent sous le drapeau des Nations Unies dans diverses région du monde. Bien que l'Organisation des Nations Unies joue un rôle de premier plan dans le domaine du maintien de la paix dans le monde, le succès de ses efforts ne dépend pas que d'elle, mais demande l'investissement et le plein soutien de la communauté internationale tout entière. Le représentant s'est félicité de la part de plus en plus importante de responsabilité que les organisations régionales prennent à leur charge dans ce domaine. Il a à ce propos évoqué l'exemple de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), dont son pays est membre, et qui oeuvre actuellement au renforcement de sa coopération avec les Nations Unies en matière de prévention des conflits autant qu'en ce qui concerne la gestion des crises. La Slovaquie soutient pleinement l'action du Secrétaire général en ce domaine. Tout effort visant au renforcement de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales, a insisté le représentant,doit respecter scrupuleusement l'esprit et la lettre de la Charte, en particulier les Chapitre VIII de cette dernière.

M. PABLO MACERO (Mexique), décrivant l'évolution de la situation dans le domaine du maintien de la paix, a déclaré qu'aujourd'hui les opérations de maintien de la paix sont chargées non seulement de contrôler les accords de paix mais également d'entreprendre des activités dans le domaine civil. Cette évolution est d'autant plus surprenante, a dit le représentant, que le concept d'opérations de maintien de la paix émane de théories qui visaient à combler les lacunes du Conseil de sécurité. Le représentant a estimé que le succès des opérations dépend d'abord d'un mandat clair. Tout en comprenant que le Conseil de sécurité ne puisse prévoir toutes les hypothèses, le Mexique estime que tout doit être mis en oeuvre pour éviter que la situation sur le terrain n'impose des décisions qui s'éloigneraient du cadre juridique défini par l'Organisation.

Le Conseil de sécurité pourrait tirer parti des informations colllectées par les organisations non gouvernementales qui opèrent sur le terrain. Le représentant a salué l'initiative du Chili qui a récemment organisé une rencontre entre les ONG et les membres du Conseil. Le premier principe à respecter en matière de maintien de la paix, a poursuivi le représentant, est le consentement des parties. Le non-respect de ce principe a conduit bien souvent à un échec retentissant. L'ONU ne doit en aucun cas tenter d'imposer ses conditions. En outre, quelle que soit la nature de ses fonctions, une opération ne peut être mise en place qu'à la demande des parties intéressées sauf dans le cas qui entre dans le contexte du Chapitre VII de la Charte. Cette exigence trouve son fondement dans le principe de la souveraineté des Etats. Les opérations de maintien de la paix ne doivent jamais s'écarter des paramètres que le Conseil de sécurité a définis ni se substituer aux efforts des parties elles-mêmes. D'autres principes doivent également être respectés comme l'intégrité territoriale des Etats et le non recours à la force.

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Mme HILLARY WILLIAMS (Jamaïque) a fait part de l'engagement de la Jamaïque en faveur des efforts de paix déployés par les Nations Unies, qui s'est manifesté à plusieurs reprises, et le plus récemment, dans le cadre de la Mission des Nations Unies en Haïti. La Jamaïque, membre du Mouvement des pays non alignés, souscrit pleinement à la déclaration faite par le représentant de la Thaïlande au nom de ces pays.

Selon la représentante, il convient d'accorder une attention prioritaire à la question du remboursement des frais encourus aux pays contributeurs de troupes ainsi qu'au développement de l'initiative visant à la création d'un état-major. La représentante est d'avis que la décision définitive sur cette question sera bientôt prise et qu'elle reflètera une vision partagée par tous les Etats Membres. Enfin, elle a accueilli avec satisfaction la création du Groupe des enseignements tirés des missions, lequel, selon elle, apportera une contribution précieuse à la redéfinition des activités de maintien de la paix.

M. SLAHEDDINE ABDELLAH (Tunisie), passant en revue les principes sur lesquels doivent se fonder les opérations de maintien de la paix, a estimé que tout recours à la force pour imposer la paix ne peut être conçu que dans le cadre du Chapitre VII et une fois que tous les moyens pacifiques pour le règlement des conflits sont épuisés. Les dépenses que les opérations de maintien de la paix supposent, a poursuivi le représentant, pourraient être évitées si des efforts préventifs adéquats étaient déployés. L'action préventive ne doit pas se limiter à la dimension sécuritaire d'une situation donnée mais englober également les aspects liés au développement. Parlant de l'Afrique en particulier, le représentant a reconnu que les activités préventives de l'OUA demeurent limitées du fait du manque de ressources financières et de moyens logistiques. Une coopération internationale effective constitue donc un instrument nécessaire pour remédier à cette situation. A cet égard, le représentant a souhaité connaître la suite donnée à la recommandation du Secrétaire général qui, en 1995, appelait à une amélioration de la capacité de prévention des conflits et du maintien de la paix en Afrique.

Venant au projet de création au Siège d'état-major de mission à déploiement rapide, le représentant a fait part de l'intérêt de son pays à y participer. Il a émis l'espoir que le principe de la représentation géographique équitable sera pris en compte dans le recrutement du personnel. A cet effet, le volet de la formation devrait recevoir une attention particulière pour perfectionner et harmoniser l'expertise du personnel intéressé. Enfin, le représentant a mis l'accent sur la nécessité de renforcer davantage les consultations entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes. Le renforcement du rôle de ces derniers pourraient être envisagé à travers une interprétation plus large de l'article 31 de la Charte qui ouvre la possibilité aux Etats d'être consultés par le Conseil lorsqu'il est saisi d'une question. A ce titre, la distribution générale en temps utile de tous les projets de résolution en examen par le Conseil serait une mesure de nature à permettre un échange

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d'informations et une interaction fructueuse entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, a estimé le représentant.

M. RAJAT SAHA (Inde) a soutenu la déclaration faite par le représentant de l'Indonésie au non du Mouvement des pays non alignés. Il s'est félicité de l'élargissement de la composition du Comité spécial. Il faut nous concentrer sur les moyens qui s'offrent d'assurer une meilleure planification des opérations de maintien de la paix, qui soit souple et adaptable aux différentes situations. Le représentant s'est réjoui des initiatives prises au sein du système depuis la dernière session du Comité spécial afin d'assurer une efficacité maximale à l'action des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix. Plusieurs questions importantes restent cependant en suspens telles que celle du financement des opérations de maintien de la paix, celle du remboursement des pays contributeurs de troupes, ou encore celle de la sécurité du personnel du maintien de la paix et du personnel associé.

L'Inde, a encore expliqué le représentant, est fière de la contribution soutenue qu'elle apporte aux opérations de maintien de la paix et elle continuera d'apporter tout son soutien à l'Organisation dans les efforts qu'elle déploie en faveur de la paix et de la sécurité dans le monde.

Mme MARIA LOURDES V. RAMIRO-LOPEZ (Philippines) a réitéré l'importance que son pays attache à l'élaboration d'un code de conduite qui s'appliquerait aux opérations de maintien de la paix. Ce code devrait contenir, a-t-elle dit, les principes directeurs identifiés par le Mouvement des pays non alignés et être conforme aux principes de la Charte et aux dispositions pertinentes du droit international. Le code proposé devrait également fournir des directives concernant les "zones grises" ou les situations auxquelles l'ONU pourrait être confrontée telles qu'une violation du cessez-le-feu, un consentement partiel des parties ou encore un acte d'agression contre les forces des opérations.

Les Nations Unies devraient également élaborer des plans pour faire face à des situations comme une prise d'otages ou une attaque contre le quartier général. La représentante a, par ailleurs, souligné la nécessité pour le Comité spécial d'être davantage informé de l'évolution de la situation dans la communauté du maintien de la paix. Les Philippines attendent toujours les précisions, demandées l'an dernier, en ce qui concerne les questions de la composition du personnel et du financement du Département des opérations de maintien de la paix. La représentante a, à cet égard, souhaité que le Comité modifie ses méthodes de travail et tienne une brève session supplémentaire, à la fin du mois d'août ou en septembre, afin de prendre la mesure des derniers développements en matière de maintien de la paix au sein de l'Organisation.

M. JUAN LARRAIN (Chili) a fait valoir que la gravité et la complexité des crises qui ont explosé ces dernières années exigent de tous les Membres des Nations Unies une détermination ferme à perfectionner les mécanismes existants dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité. L'élargissement de la composition de ce Comité est une mesure qui ne peut que

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contribuer à la réalisation de cet objectif commun. Les consultations régulières entre les pays contributeurs de troupes et le Conseil de sécurité ont la plus haute importance dans ce contexte. Les modalités de ces consultations pourraient cependant encore être améliorées. Le Chili soutient pleinement l'initiative lancée par le Canada et les Pays-Bas visant à développer la réflexion sur les moyens qui s'offrent de renforcer la capacité de déploiement rapide des opérations de maintien de la paix. Le représentant a insisté sur le fait que sa délégation avait participé activement à cette initiative.

M. JACK WILMOT (Ghana) a jugé regrettable qu'en dépit des nombreuses questions soulevées par les délégations, la question du recrutement des officiers détachés et prêtés par les gouvernements reste entourée d'un profond mystère. Le Département des opérations de maintien de la paix doit réexaminer sérieusement le recours continu à ce type de personnel et s'assurer que leur nombre est maintenu à un niveau minimal. Des cours de formation doivent être rapidement organisés à l'intention de ce personnel qui, dans l'exercice de ses fonctions, doit être responsable devant le Secrétaire général. Il serait, par ailleurs, préférable que leur salaire soit pris en charge par le fonds de contributions, à un taux équivalent aux salaires des officiers de même rang. Le recrutement d'un grand nombre d'officiers détachés va à l'encontre de l'esprit et de la lettre de la Charte des Nations Unies et du règlement du personnel de l'Organisation. Servir dans une opération des Nations Unies est une noble mission et l'Organisation ne doit pas être réduite à un statut de mendiant contraint de survivre grâce à la charité. En attendant des explications supplémentaires et la décision des organes compétents, tous les efforts doivent être déployés pour s'assurer que la politique de recrutement du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies reste conforme aux dispositions des articles 100 et 101 de la Charte et à toutes les règles pertinentes de l'Organisation.

M. CELSO AMORIM (Brésil) a estimé qu'il est temps de se pencher sérieusement sur le visage que nous voulons donner dans le futur au maintien de la paix. La distinction traditionnelle entre le maintien de la paix et l'imposition de la paix devient de plus en plus floue, et les vues divergent de plus en plus quant au rôle que les Nations Unies devraient ou ne devraient pas jouer. Le Brésil ne partage pas les idées de ceux qui affirment que les Nations Unies doivent se limiter au maintien de la paix et éviter l'imposition de la paix. Cette approche limite les initiatives que l'Organisation peut prendre en vertu du Chapitre VII de la Charte. Au vu de la délégation du Brésil, il est impératif de s'entendre sur une définition ou redéfinition de certains concepts. C'est notamment le cas du concept du "rétablissement de la paix", dont la définition demeure très floue et ambiguë, comme cela a d'ailleurs été souligné clairement par le Groupe sur les enseignements tirés de l'expérience acquise. Il est également essentiel de définir une vision commune du rôle des opérations de maintien de la paix en tant que soutien aux opérations d'urgence humanitaires de grande envergure. Les opérations de maintien de la paix développées dans de tels contextes, exigent des mandats

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clairs, ayant fait l'objet d'accords préalables dans la plus grande transparence. Les procédures de recrutement des missions multidimensionnelles qui peuvent être envisagées dans des circonstances complexes, doivent êtres claires elles aussi, et suffisamment détaillées pour lever tout doute éventuel sur l'intégrité des recrues. Cette recommandation a également été faite par le Groupe sur les enseignements tirés de l'expérience, et est particulièrement pertinente eu égard à une éventuelle initiative dans la région des Grands Lacs africains.

Mme AKMARAL ARYSTANBEKOVA (Kazakstan) a réaffirmé la volonté de son pays de contribuer aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies ainsi qu'aux efforts tendant à les renforcer. Le Kazakstan a acquis son expérience en matière de maintien de la paix en participant aux forces de la Communauté des Etats indépendants (CEI) au Tadjikistan. Partageant le point de vue selon lequel il est nécessaire d'élargir et de renforcer les capacités de maintien de la paix des Nations Unies, le Kazakstan, le Kirghizistan et l'Ouzbékistan ont signé, en décembre 1995, un accord sur la création d'un bataillon conjoint de maintien de la paix en Asie centrale qui doit opérer sous les auspices des Nations Unies. Etant le 51ème membre à avoir souscrit aux accords relatifs aux forces en attente des Nations Unies, le Kazakstan met ainsi à la disposition des Nations Unies des ressources considérables pour les futures opérations.

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