LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MONUL POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 30 JUIN 1997
Communiqué de Presse
CS/796
LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE LE MANDAT DE LA MONUL POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS JUSQU'AU 30 JUIN 1997
19970327 Il demande instamment que la commission électorale indépendante et la cour suprême reconstituée soient immédiatement établiesLe Conseil de sécurité, réuni ce matin sous la présidence de M. Zbigniew Maria Wlosowicz (Pologne) a adopté sans vote la résolution 1100 (1997) par laquelle il décide de proroger le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL) jusqu'au 30 juin 1997. Le Conseil de sécurité, qui constate avec préoccupation que la mise en place de Commission électorale indépendante et de la Cour suprême reconstituée, se fait attendre, et que le processus électoral s'en ressent, demande instamment que ces deux organes soient immédiatement établis.
Le Conseil prie instamment la communauté internationale d'apporter l'assistance financière, logistique et autre nécessaire au processus électoral au Libéria, par le biais notamment du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria, ainsi que d'apporter un appui supplémentaire à l'ECOMOG afin de lui permettre de maintenir un climat de sécurité pour les élections. Le Conseil demande instamment à toutes les parties libériennes de coopérer au processus de paix, notamment en respectant les droits de l'homme et en facilitant les activités humanitaires et le désarmement.
Les représentants des pays suivants, membres du Conseil de sécurité ont expliqué leur vote : France, Egypte, Chine, Portugal, Suède, Chili, Japon et Etats-Unis. Les représentants du Libéria et des Pays-Bas ont fait des déclarations.
Le Conseil de sécurité était saisi pour examen d'un rapport du Secrétaire général.
Texte de la résolution S/1997/254
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation au Libéria, en particulier la résolution 1083 (1996) du 27 novembre 1996,
Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1997 (S/1997/237), en particulier sa conclusion suivant laquelle la période considérée a été marquée par une amélioration de la situation sur le plan de la sécurité, la revitalisation de la société civile et la réactivation des partis politiques en vue des élections,
Prenant note de l'accord sur un cadre général pour la tenue d'élections au Libéria le 30 mai 1997 conclu entre le Conseil d'État et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO),
Soulignant que la tenue d'élections libres et régulières, selon le calendrier prévu, constitue une phase essentielle du processus de paix au Libéria,
Réaffirmant que c'est au peuple libérien et à ses dirigeants qu'incombe en dernier ressort la responsabilité d'oeuvrer à la paix et à la réconciliation nationale,
Notant avec satisfaction les efforts résolus que la CEDEAO déploie pour rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au Libéria, et félicitant les États qui ont apporté leur contribution au Groupe de contrôle de la CEDEAO (ECOMOG),
Remerciant les États qui ont soutenu la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL) et ceux qui ont versé des contributions au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria,
Soulignant que le maintien de la présence de la MONUL est subordonné à la présence de l'ECOMOG et suppose que celui-ci s'engage à assurer la sécurité de la Mission,
1. Décide de proroger le mandat de la MONUL jusqu'au 30 juin 1997;
2. Accueille avec satisfaction les recommandations concernant le rôle de la MONUL dans le processus électoral formulées par le Secrétaire général aux paragraphes 29 et 30 de son rapport en date du 19 mars 1997;
3. Constate avec préoccupation que la mise en place de la Commission électorale indépendante et de la Cour suprême reconstituée se fait attendre, et que le processus électoral s'en ressent, et demande instamment que ces deux organes soient immédiatement établis;
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4. Prie instamment la communauté internationale d'apporter l'assistance financière, logistique et autre nécessaire au processus électoral au Libéria, par le biais notamment du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Libéria, ainsi que d'apporter un appui supplémentaire à l'ECOMOG afin de lui permettre de maintenir un climat de sécurité pour les élections;
5. Souligne qu'il importe que la MONUL et l'ECOMOG entretiennent des contacts étroits et améliorent leur coordination à tous les niveaux, et que l'ECOMOG continue d'assurer efficacement la sécurité du personnel international au cours du processus électoral;
6. Demande instamment à toutes les parties libériennes de coopérer au processus de paix, notamment en respectant les droits de l'homme et en facilitant les activités humanitaires et le désarmement;
7. Souligne qu'il importe que les droits de l'homme soient respectés au Libéria, tout particulièrement pendant la période précédant les élections, et met l'accent sur le volet relatif aux droits de l'homme du mandat de la MONUL;
8. Souligne également qu'il importe d'aider les réfugiés qui le souhaitent à rentrer sans tarder au Libéria afin de s'inscrire sur les listes électorales et de prendre part au scrutin;
9. Souligne en outre que tous les États sont tenus de se conformer scrupuleusement à l'embargo sur les livraisons d'armes et de matériel militaire au Libéria qu'il a décrété par sa résolution 788 (1992) du 19 novembre 1992, de prendre toutes les mesures voulues pour assurer la stricte application de cet embargo et de porter tous les cas de violation à l'attention du Comité créé par sa résolution 985 (1995) du 13 avril 1995;
10. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation au Libéria, en particulier du tour qu'y prendra le processus électoral, et de lui présenter, d'ici au 20 juin 1997, un rapport à ce sujet;
11. Décide de demeurer saisi de la question.
Documentation
Le Conseil de sécurité était saisi d'un rapport (S/1997/237) dans lequel le Secrétaire général recommande que le Conseil proroge le mandat de la Mission d'observation des Nations Unies au Libéria (MONUL) pour une période de trois mois, jusqu'à la fin de juin 1997, date à laquelle il espère être en mesure de présenter un rapport sur la conduite et l'issue des élections, y compris un second tour de scrutin qui pourrait se révéler nécessaire pour l'élection présidentielle. Ce rapport est établi en application de la résolution 1083 (1996) du Conseil et examine l'évolution de la situation au Libéria que le Secrétaire général trouve encourageante. Le Secrétaire général estime que l'Accord d'Abuja a été substantiellement respecté. La revitalisation de la société civile libérienne et l'amélioration de la
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situation sur le plan de la sécurité dans l'ensemble du pays engendrent également l'optimisme, de même que la reprise des réunions ministérielles du Gouvernement national de transition du Libéria et les réformes entreprises au sein des forces de police, écrit le Secrétaire général dans son rapport.
Sur le plan militaire, le Secrétaire général engage la communauté internationale à apporter une assistance aux autres pays membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui ont promis des contingents au Groupe de contrôle de la CEDEAO (ECOMOG), ainsi qu'à l'ECOMOG lui-même en tant que de besoin, de manière à renforcer ses capacités sur le terrain et à lui permettre de créer des conditions de sécurité propices à la tenue d'élections libres et régulières. Tout en se félicitant de l'amélioration de la sécurité au Libéria, le Secrétaire général estime que le fait que l'ECOMOG a trouvé des armes dans le palais présidentiel et, le jour suivant, dans la résidence d'Alhaji Kromah, n'est pas sans être gravement préoccupant. Il est toutefois réconfortant que ces incidents ne semblent pas, jusqu'ici, avoir déclenché une réaction violente. M. Annan félicite l'ECOMOG de son action rapide et efficace et appuie vigoureusement son appel à la modération. La MONUL, poursuit-il, doit maintenant mettre principalement l'accent sur les élections à venir. Le Secrétaire général souscrit aux recommandations faites par le Comité des Neuf de la CEDEAO. Au cas où le Conseil approuverait les activités de la MONUL qu'il propose dans son rapport, le Secrétaire général demandera d'urgence à l'Assemblée générale l'autorisation de dégager des ressources budgétaires qui permettront à la Mission d'observer et de vérifier efficacement l'étape finale du plan de paix d'Abuja.
Le Secrétaire général souligne que le calendrier des élections est extrêmement chargé. Pour que le scrutin puisse se dérouler comme prévu le 30 mai, la Commission électorale libérienne et ses partenaires internationaux, y compris la MONUL, doivent entreprendre un grand nombre de préparatifs complexes et méticuleux. Il se déclare préoccupé par le retard enregistré dans la mise en place de la nouvelle Commission électorale indépendante et de la Cour suprême reconstituée, ainsi que par les conséquences que cela entraîne pour le processus électoral. L'ONU et ses institutions doivent faire tout leur possible pour veiller à agir elles aussi de manière prompte, coordonnée et efficace afin de ne pas briser l'élan acquis dans cet effort commun. L'ECOMOG est l'élément essentiel pour assurer la sécurité nécessaire aux élections. Bien qu'il reste beaucoup à faire et qu'il soit essentiel de demeurer vigilant devant les dangers qui persistent, le Secrétaire général est d'avis que les perspectives de paix au Libéria paraissent maintenant plus prometteuses que jamais depuis le début de la guerre civile. Il lance un appel aux donateurs afin qu'ils contribuent aux membres de l'ECOMOG.
S'agissant des aspects financiers, le Secrétaire général indique que le deuxième budget révisé de la MONUL (A/51/756/Add.1), tel qu'il a été modifié par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (voir A/51/423/Add.1), prévoit des ressources s'élevant au total à un montant brut de 31 915 000 dollars pour le fonctionnement de la Mission durant la période allant du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997 et pour la mise en oeuvre du programme de désarmement et de démobilisation qui a été décidé le
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8 février 1996. Il ne comprend pas les ressources nécessaires au processus électoral. Au 11 mars 1997, le montant des contributions non acquittées au compte spécial de la MONUL depuis le début de la Mission s'élevait à 4,6 millions de dollars. Par conséquent, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la MONUL jusqu'à la fin de juin 1997, les ressources supplémentaires nécessaires pour la composante électorale de la Mission seront sollicitées auprès de l'Assemblée générale à sa présente session.
Débat
M. WILLIAM BULL (Libéria) a salué le dynamisme avec lequel le Secrétaire général, M. Kofi Annan, a pris ses nouvelles fonctions, ainsi que ses initiatives personnelles en faveur du processus de paix. La convocation au Siège, le 20 février dernier, de la Deuxième réunion ministérielle du Groupe de contact international sur le Libéria atteste de son engagement continu en faveur de la paix dans ce pays. Le rapport dont le Conseil est saisi, l'un des plus importants jamais publié depuis le commencement de la crise civile, offre l'espoir d'un nouveau départ. Selon ce rapport, des élections présidentielles et législatives démocratiques libres et justes doivent se tenir au Libéria dans quelque 64 jours. Cette réalisation d'importance permettra de mettre fin à un chapitre particulièrement triste et douloureux de l'histoire du pays.
Le rapport du Secrétaire général souligne qu'une aide est requise de la part de la communauté internationale en vue de faire de ces élections démocratiques une réalité. Des ressources doivent, en premier lieu, être apportées pour permettre le déploiement de trois bataillons supplémentaires du Groupe d'observateurs militaires (ECOMOG) de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Ceci permettrait de déployer le Groupe d'observateurs militaires dans l'ensemble du pays, condition préalable pour garantir la liberté de mouvement et d'expression, ainsi que la libre participation des électeurs sans intimidation. En second lieu, il convient d'aider un nombre substantiel d'électeurs ayant le droit de voter, résidant actuellement comme réfugiés dans les pays voisins, à retourner chez eux avant les élections. Des ressources sont nécessaires pour assurer leur rapatriement volontaire. L'ECOMOG a en outre besoin d'un appui technique supplémentaire, notamment sous la forme de fournitures médicales, de pièces détachées et d'équipement anti-émeutes. Enfin, une aide est nécessaire pour restructurer les Forces armées libériennes et les unités paramilitaires, étant donné l'intention de la CEDEAO de retirer son Groupe d'observateurs militaires du Libéria six mois après les élections.
Le Libéria lance un appel urgent pour que ces besoins soient satisfaits, afin que le processus de paix puisse aboutir à l'objectif voulu : la restauration d'une direction démocratique au Libéria. Le Conseil d'Etat et sa Présidente, Mme Ruth Sando Perry, de même que la société civile, se sont engagées à restaurer le paix et le règne du droit dans le pays. Même si certaines questions, telles que la reconstitution de la Commission électorale et de la Cour suprême, n'ont pas encore été pleinement résolues, celles-ci ne doivent pas être considérées comme insurmontables. Le cadre de base pour la
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tenue des élections proposé par le Secrétaire général et accepté par les parties libériennes et la CEDEAO est l'exigence fondamentale d'assurer une paix durable au Libéria. Sa pleine mise en oeuvre permettra au peuple libérien de choisir ses propres dirigeants dans des conditions qui devront être reconnues par tous, y compris la communauté internationale, comme étant libres et justes. Voilà pourquoi la délégation libérienne appuie pleinement l'adoption du projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil, et se joint aux appels demandant à la communauté internationale d'apporter son appui sans réserve à la mise en oeuvre de ce cadre électoral.
M. J. BERTELING (Pays-Bas), au nom de l'Union européenne et des autres pays associés, a déclaré que l'Union soutient fermement le processus électoral tel que défini par les Libériens et la CEDEAO sur base des recommandations du Conseil des neuf de la CEDEAO. L'Union européenne accueille avec satisfaction le fait que la composante militaire de la Mission ait atteint sa force autorisée et appuie la proposition du Secrétaire général tendant au renforcement de l'unité électorale de la Mission. Tous les efforts, a poursuivi le représentant, doivent être déployés pour permettre aux nombreux réfugiés libériens d'être recensés et de voter. Etant donné la tenue imminente des élections, l'Union européenne attend avec impatience l'établissement de la nouvelle Commission électorale indépendante prévu le 2 avril et émet l'espoir que celui de la Cour suprême reconstituée lui fera suite. A ce stade, une adhésion stricte au calendrier convenu demeure de la plus haute importance. L'Union européenne confirme sa volonté de fournir une assistance financière et technique au processus électoral. Elle a d'ailleurs déjà financé une étude pour préparer les élections. L'Union européenne a également l'intention d'envoyer des observateurs sur le terrain. Parlant de la contribution de l'Union européenne à la réintégration des soldats dans la société civile, le représentant a souligné la nécessité immédiate de convenir d'arrangements pour permettre aux enfants soldats de retourner dans leur famille et d'être réintégrés dans la société civile.
Explications de vote
M. ALAIN DEJAMMET (France) a indiqué son soutien au projet de résolution qui vise à prolonger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria jusqu'au 30 juin 1997. Se félicitant des résultats positifs obtenus depuis le 6 avril 1996, le représentant a loué les efforts inlassables déployés par les pays de la CEDEAO et aussi par la force africaine. Il a formé l'espoir que le cadre des prochaines élections, établi par le Comité des Neuf de la CEDEAO en accord avec le Conseil d'Etat, sera rigoureusement respecté. Le calendrier fixé par ces élections risque d'être extrêmement serré, a-t-il ajouté. Nous sommes pour cette raison inquiets de constater, que déjà, la Commission électorale indépendante n'a pu désigner son président comme prévu. Le représentant a souhaité que cette difficulté soit surmontée d'ici le 2 avril afin que la loi électorale puisse être promulguée à temps. Il s'agira ensuite, a-t-il précisé, de procéder aux inscriptions sur les listes électorales dans le courant du mois d'avril et d'organiser la campagne en mai.
Le représentant a appelé tous les Libériens, et les chefs des anciennes factions en particulier, à faire les efforts nécessaires pour que les
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élections soient justes et équitables. Il a indiqué en outre que son pays est disposé à soutenir le rôle que les Nations Unies entendent remplir dans la conduite du scrutin. Néanmoins, la restauration de la démocratie au Libéria ne constitue qu'une étape sur le chemin de la stabilité. Les programmes de démobilisation des ex-combattants, le retour des réfugiés qui n'auront pu rentrer avant les élections et leur réinsertion dans la vie économique du pays sont des tâches tout autant essentielles. La France, dans le cadre de l'Union européenne, continue à mettre en oeuvre des moyens importants pour faire face à ces difficultés.
M. MAGED ABDEL AZIZ (Egypte) a déclaré que les factions au Libéria doivent respecter leurs engagements en faveur d'un règlement de paix. Le rapport du Secrétaire général contient des facteurs positifs, notamment en ce qui concerne le rôle joué par l'ECOMOG. Il est désormais certain que les élections auront lieu le 31 mai. L'Egypte appuie la recommandation du Secrétaire général relative aux moyens d'accroître le rôle de la MONUL à l'avenir. Les pays de la CEDEAO sont disposés à parvenir à la paix. Les accords régionaux ont joué un rôle important. La CEDEAO a besoin de l'aide internationale. La délégation d'Egypte remercie les pays qui ont apporté une aide financière à la CEDEAO et à l'ECOMOG et espère qu'elle se poursuivra. L'Egypte est favorable au projet de résolution. Elle espère que les élections auront lieu comme prévu et que les dirigeants libériens coopéreront à ces élections, en particulier par la constitution d'une commission électorale indépendante. Des tâches importantes resteront à accomplir après ces élections. Néanmoins, la communauté internationale va appuyer le Libéria en temps de paix pour qu'il retrouve sa position nationale et internationale.
M.WANG XUEXIAN (Chine) s'est déclaré favorable aux recommandations du Secrétaire général tendant à proroger le mandat de la MONUL pour une période supplémentaire de trois mois. Il s'est félicité des progrès réalisés dans le processus de paix en matière de désarmement et de démobilisation tout en notant qu'ils constituent des conditions préalables à la tenue d'élections sans confrontations. Le processus de paix entrant dans sa dernière phase, le représentant a émis l'espoir que les différentes parties se conformeront aux termes de l'Accord d'Abuja et régleront promptement les problèmes en suspens. Les élections qui doivent avoir lieu formeront un jalon du processus de paix et de l'histoire du Libéria et la communauté internationale se doit, en conséquence, d'appuyer activement ce processus. A cet égard, la Chine est favorable à un rôle de la MONUL dans le processus électoral. Toutes les étapes du processus de paix n'auraient pas été possibles sans les efforts inlassables des pays membres de la CEDEAO, a souligné le représentant. Il revient à la communauté internationale d'offrir une aide technique et financière à la CEDEAO et à l'ECOMOG.
M. ANTONIO MONTEIRO (Portugal) a déclaré que son pays était convaincu que le maintien et le renforcement de la MONUL sont, à ce stade du processus de paix, absolument nécessaire. La coopération entre la MONUL et l'ECOMOG est un élément essentiel au succès du processus. Le Portugal en appelle au Conseil d'Etat du Libéria et aux Etats Membres de la communauté économique des pays d'Afrique occidentale (CEDEAO) à travailler ensemble avec une énergie renouvelée, à la mise en place de l'accord sur le cadre de base pour la tenue
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des élections. Le Portugal appuie les efforts de la CEDEAO et souhaite que les parties respectent le calendrier établi dans les accords d'Abuja. Il attache une grande importance à la mise en place de la loi électorale et de ses règlements à la fin du mois de mars, à l'enregistrement des électeurs en avril, et à la campagne électorale en mai. La délégation du Portugal appuie le renforcement de l'ECOMOG et rend hommage au rôle de son commandement militaire dans la démobilisation des combattants des factions libériennes.
A ce stade crucial des préparations, une attention particulière doit être conférée à certaines questions : la mise en place de toute urgence d'une commission électorale indépendante et de la Cour suprême reconstituée; l'enregistrement des électeurs; et le retour des réfugiés, qui est crucial pour la crédibilité du processus électoral. La responsabilité essentielle de la paix et de la réconciliation nationale repose sur toutes les parties libériennes. Le Portugal exhorte toutes les parties à coopérer au processus de paix, en respectant les droits de l'homme et en facilitant le processus de désarmement. Elle lance un appel à la communauté internationale afin qu'elle soutienne la reconstruction économique et sociale du Libéria.
M. PETER OSVALD (Suède) a déclaré que son pays se félicitait des progrès réalisés dans le cadre du processus de paix au Libéria. Les élections seront une étape importante vers la démocratie. La Suède se félicite des recommandations du Président de la CEDEAO. Elle estime qu'il est impératif que les parties fassent tout leur possible pour faciliter la mise en oeuvre du calendrier voté et que le retour des réfugiés soit rapide. L'ECOMOG jouera un rôle important dans le processus électoral. La Suède se félicite de la coopération entre l'ECOMOG et la MONUL. Elle estime que la prorogation du mandat de la MONUL favorisera le retour de la paix et de la démocratie au Libéria et se prononce par conséquent en faveur du projet de résolution.
M. JUAN SOMAVIA (Chili), tout en se félicitant des progrès enregistrés dans le processus de paix au Libéria, s'est toutefois déclaré préoccupé par le fait qu'un tiers des combattants n'a pas encore été désarmé et que le calendrier fixé pour la tenue des élections soit si serré. Les retards enregistrés dans la constitution d'une Commission électorale indépendante sont également préoccupants. Le représentant a appelé la communauté internationale à assurer le développement économique et social du pays après les élections, seul fondement stable de la paix. Il revient en outre au Conseil de sécurité d'établir le lien entre l'étape de la paix et de la sécurité et l'étape du développement.
M. HISASHI OWADA (Japon) a déclaré que les élections, prévues le 30 mai prochain, fourniront au peuple libérien la première occasion de choisir ses gouvernants et en conséquence, de préparer une base solide à la réconciliation nationale. La validité et la transparence du processus électoral se voient toujours renforcés par une large participation de l'électorat. Les élections au Libéria doivent donc donner lieu au rapatriement de toutes les personnes qui ont trouvé refuge dans les pays voisins. Le Japon reconnaît le rôle de la MONUL dans le processus de paix et il est convaincu que ce rôle devrait s'élargir pour inclure le processus électoral. Le Japon accueille donc avec satisfaction la prorogation du mandat de la Mission pour une nouvelle période
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de trois mois. Si la pacification du pays revient aux Libériens eux-mêmes, la communauté internationale se doit d'apporter son assistance. Le Japon, pour sa part, est disposé à jouer un rôle significatif dans les efforts d'assistance. Il a déjà contribué au Fonds d'affectation pour le Libéria et entend fournir une assistance supplémentaire en terme de financement des équipement et d'envoi d'observateurs électoraux.
M. BILL RICHARDSON (Etats Unis) a estimé que le Libéria avait pris des mesures importantes dans les domaines politiques et de la sécurité. Cependant, certains risques demeurent, et il faut continuer à être vigilant. Un grand nombre de combattants sont toujours armés, et les factions n'ont pas totalement démantelé leurs structures de commandement et de contrôle. L'ECOMOG continue à découvrir des caches d'armes dans tout le pays, et à Monrovia. Les enjeux de ces élections sont élevés, et la menace de la violence subsiste. Les Etats Unis lancent un appel aux anciens chefs de faction et à leurs combattants afin qu'ils procèdent au désarmement complet en remettant toutes leurs armes à l'ECOMOG. Les Etats Unis sont préoccupés par les retards dans la mise en place de la commission électorale indépendante, et espèrent qu'elle va entrer en fonction dès que possible, ainsi que la Cour suprême. La délégation des Etats-Unis souhaite également que les candidats soient égaux et que les citoyens puissent voter librement. A ce titre, les candidats doivent se voir garantir un accès égal aux médias de communication, et surtout à la radio. Les Etats Unis appuient la plus grande participation volontaire possible de tous les Libériens au processus électoral, y compris celle des réfugiés. Ils appuient la prorogation de la MONUL jusqu'en juin et se félicitent de ce que les activités électorales puissent être menées dans la limite des ressources disponibles de la MONUL. Certaines des activités de la MONUL devront se poursuivre après les élections. Le rôle de l'ECOMOG continue lui aussi d'être essentiel.
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