LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LA LISTE DES QUESTIONS A POSER AUX ETATS PARTIES QUI PRESENTENT UN RAPPORT LORS DE CETTE SESSION

24 mars 1997

Communiqué de Presse
DH/N/195

LE COMITE DES DROITS DE L'HOMME ADOPTE LA LISTE DES QUESTIONS A POSER AUX ETATS PARTIES QUI PRESENTENT UN RAPPORT LORS DE CETTE SESSION

19970324 Réuni cet après-midi sous la Présidence de Mme Christine Chanet (France), le Comité des droits de l'homme a adopté, telle qu'amendées oralement les listes des points à traiter lors de la présentation des rapports périodiques de la Colombie, du Portugal (concernant Macao) et du Liban - à l'ordre du jour de la présente session - tels qu'ils ont été déterminés par le groupe de travail présession. Ces questions sont réparties en deux catégories, à savoir celles qui ont trait à des situations d'urgence et celles qui concernent les autres droits visés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Entrent notamment dans la première série des questions, l'état d'urgence, les attentats politiques ou de droit commun, la torture, les exécutions extra-judiciaires et le maintien en détention arbitraire, le statut des étrangers, la compétence des tribunaux militaires, l'indépendance et l'impartialité de la magistrature et les mécanismes pour la protection des droits de l'homme. Dans la deuxième partie de la liste de questions, figurent notamment l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'exercice des droits fondamentaux, la liberté d'expression, la protection des mineurs et le droit pour tout enfant d'acquérir une nationalité.

Le Comité reprendra ses travaux demain matin, mardi 25 mars, à 10 heures pour examiner le deuxième rapport périodique de la Bolivie.

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