LE CONSEIL DE SECURITE CONDAMNE ENERGIQUEMENT L'IMPLICATION DE POLICIERS DE MOSTAR-OUEST DANS LA VIOLENTE ATTAQUE DU 10 FEVRIER 1997

11 mars 1997

Communiqué de Presse
CS/788

LE CONSEIL DE SECURITE CONDAMNE ENERGIQUEMENT L'IMPLICATION DE POLICIERS DE MOSTAR-OUEST DANS LA VIOLENTE ATTAQUE DU 10 FEVRIER 1997

19970311 Il exige que les autorités compétentes suspendent tous les officiers responsables, les arrêtent et les traduisent en justice sans plus attendre

A l'issue de consultations officieuses sur la situation en Bosnie- Herzégovine, le Président du Conseil de sécurité, M. Zbigniew Maria Wlozowicz (Pologne), a fait cet après-midi la déclaration suivante, au nom des membres du Conseil :

Le Conseil de sécurité a examiné la lettre en date du 7 mars 1997 et son annexe, que le Secrétaire général a adressées au Président du Conseil de sécurité au sujet de l'incident du 10 février 1997, au cours duquel un groupe de civils qui se rendait dans un cimetière de Mostar-Ouest a été victime, en présence du Groupe international de police (GIP), d'une violente attaque qui a fait un mort et plusieurs blessés (S/1997/201).

Le Conseil note que les participants à la réunion du 12 février 1997 mentionnée dans la lettre du Secrétaire général sont notamment convenus de demander au GIP de mener une enquête au sujet de cet incident, d'accepter et approuver le rapport du GIP dans son intégralité et de tirer les conclusions nécessaires quant à la nécessité d'arrêter, de traduire en justice et de démettre de leurs fonctions les personnes convaincues d'avoir incité ou participé aux actes de violence.

Le Conseil fait entièrement siennes les conclusions tirées du rapport du GIP par le Bureau du Haut Représentant et appuyées sans réserve par le GIP, le commandant de la Force de stabilisation en Bosnie-Herzégovine et les membres du Groupe de contact.

Le Conseil condamne énergiquement l'implication de policiers de Mostar-Ouest dans la violente attaque du 10 février 1997, dont il est fait état dans le rapport du GIP annexé à la lettre du Secrétaire général au Président du Conseil en date du 7 mars 1997 (S/1997/204).

- 2 - CS/788 11 mars 1997

Le Conseil de sécurité condamne également le fait que la police locale n'a pas assuré la protection des civils victimes des attaques interethniques qui se sont produites dans toute la ville de Mostar tant avant qu'après l'incident du 10 février 1997, et souligne l'importance qu'il attache à ce que de tels incidents soient prévenus à l'avenir.

Le Conseil prend note de la suspension annoncée de certains des policiers identifiés dans le rapport du GIP, mais demeure profondément préoccupé par le fait que les autorités compétentes n'ont pas jusqu'ici pris toutes les mesures nécessaires pour donner suite aux conclusions tirées de ce rapport. Il condamne énergiquement le fait que ces autorités s'efforcent de mettre des conditions à l'arrestation et à la poursuite des policiers identifiés dans le rapport du GIP comme ayant tiré sur le groupe de civils.

Le Conseil exige que les autorités compétentes, notamment à Mostar-Ouest, donnent immédiatement suite aux conclusions tirées du rapport du GIP et, en particulier, qu'elles suspendent tous les officiers responsables et qu'elles les arrêtent et les traduisent en justice sans plus attendre. Il demande également aux autorités compétentes de mener une enquête au sujet de tous les policiers impliqués dans l'incident.

Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de l'évolution de la situation. Il demeurera activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité était saisi, pour l'examen de la question, de deux lettres adressées par le Secrétaire général au Président du Conseil.

Lettres du Secrétaire général

Aux fins de son examen sur la question, le Conseil de sécurité était saisi de deux lettres datées du 7 mars 1997, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1997/201 et S/1997/204). Par la première lettre, le Secrétaire général transmet la communication qu'il a reçue de l'Adjoint principal du Haut Représentant chargé d'assurer le suivi de l'application de l'Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine, M. Michael Steiner. Cette communication contient le textes des décisions relatives à Mostar adoptées le 12 février 1997, le texte de la lettre que M. Steiner a adressée au Président du Collège présidentiel de la Bosnie-Herzégovine, M. Alija Izetbegovic, et à M.Kresimir Zubak, membre du Collège présidentiel, le 24 février 1997. M. Steiner indique qu'entre-temps, le Ministre de l'intérieur du canton de Neretva (Herzégovine) a annoncé qu'un certain nombre de policiers, notamment le chef de la police de Mostar-Ouest et son adjoint avaient été suspendus à la suite des événements survenus à Mostar le 10 février. Cette mesure, si elle était effectivement prise, serait un pas dans la bonne direction, mais elle est insuffisante en regard des conclusions que l'on peut tirer du rapport du groupe international de police (GIP), précise M. Steiner.

- 3 - CS/788 11 mars 1997

Dans la seconde lettre, le Secrétaire général communique le résumé analytique et les principales constatations, ainsi que les chapitres intitulés "Intégrité et déontologie policière" et "La police spéciale de Mostar-Ouest" du rapport établi par le Groupe international de police (GIP) conformément aux décisions prises en ce qui concerne Mostar le 12 février 1997. Il ressort du résumé analytique du GIP que le fait que pas plus la police de Mostar-Est que de Mostar-Ouest n'ont été capables d'assurer la protection des victimes potentielles et effectives de la série d'agressions interethnies qui se sont déroulées dans la ville et sur les routes y conduisant les jours suivant les incidents du 10 février montre à quel point un encadrement professionnel des forces de police fait défaut dans toute la région.

* *** *