LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENDRA SA CINQUANTIÈME SESSION DU 3 AU 21 MARS 1997

26 février 1997

Communiqué de Presse
DR/G/205

LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENDRA SA CINQUANTIÈME SESSION DU 3 AU 21 MARS 1997

19970226 Genève, 25 février -- Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa cinquantième session du 3 au 21 mars 1997, au Palais des Nations à Genève.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Chargé de surveiller la mise en oeuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il examine en particulier des rapports périodiques que des États parties à la Convention lui soumettent, tous les deux ans, sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Au cours de la présente session, le Comité doit examiner les rapports des quatorze États suivants : Algérie, Allemagne, Bélarus, Belgique, Bulgarie, Guatemala, Islande, Iraq, Luxembourg, Mexique, Pakistan, Panama, Royaume-Uni et Swaziland (voir le calendrier en annexe).

Le Comité doit également examiner la situation en ce qui concerne l'application de la Convention dans vingt et un pays qui sont très en retard dans la présentation de leurs rapports : Afghanistan, Argentine, Bahamas, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cuba, République dominicaine, Éthiopie, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Liban, Mongolie, Népal, Niger, Ouganda, Pays-Bas, Philippines, République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Montenegro), Rwanda et Seychelles. Cet examen s'effectue sur la base des rapports déjà soumis et de toutes informations qui pourraient parvenir à la connaissance du Comité.

La situation au Burundi, au Rwanda et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Montenegro) sera en outre examinée au titre d'une procédure d'urgence et d'alerte rapide, de même que la situation au Libéria, en Bosnie-Herzégovine et en ex-République yougoslave de Macédoine. En effet, dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, «le Comité peut décider de prendre des mesures d'alerte rapide ou d'engager une procédure d'urgence afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d'engager une procédure d'urgence face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir des violations graves de la Convention».

- 2 - DR/G/205 26 février 1997

Au cours de la présente session, le Comité examinera par ailleurs, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention.

Le Comité pourrait également passer en revue les activités des Nations Unies dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'action pour la Troisième Décennie de la lutte contre la discrimination raciale.

Principales dispositions de la Convention

Les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui est entrée en vigueur en 1969, s'engagent à interdire et à éliminer toute discrimination et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi ainsi qu'à une protection et à des voies de recours effectives, sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, dans les territoires qui entrent dans le cadre de leur juridiction, et à réévaluer leurs politiques respectives en vue d'amender ou d'abroger toutes lois qui incitent à la discrimination raciale ou qui la perpétuent.

Les États parties s'engagent à présenter périodiquement au Comité un rapport sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. A ce jour seuls vingt-deux États parties ont fait cette déclaration.

États parties à la Convention

Les 148 États suivants sont parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: Afghanistan, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-Rép yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guyane, Haïti, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Iraq, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Koweït, Lesotho,

- 3 - DR/G/205 26 février 1997

Lettonie, Liban, Libéria, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, Républi démocratique populaire lao,m République dominicaine, République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), République islamique d'Iran, République tchèque , République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

En outre, vingt-trois États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes: Algérie, Finlande, Australie, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, Equateur, France, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Fédération de Russie, Sénégal, Slovaquie, Suède, Ukraine et Uruguay.

Composition du Comité

Le Comité est composé des dix-huit experts suivants qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable : M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte); M. Hamzat Ahmadu (Nigéria); M. Michael Parker Banton (Royaume-Uni); M. Theodoor van Boven (Pays-Bas); M. Andrew R. Chigovera (Zimbabwe); M. Ion Diaconu (Roumanie); M. Eduardo Ferrero Costa (Pérou); M. Ivan Garvalov (Bulgarie); M. Régis de Gouttes (France); M. Carlos Lechuga Hevia (Cuba); M. Yuri A. Rechetov (Fédération de Russie); Mme Shanti Sadiq Ali (Inde); M. Agha Shahi (Pakistan); M. Michael Sherifis (Chypre); M. Zou Deci (Chine); M. Luis Valencia Rodriguez (Équateur); M. Rüdiger Wolfrum (Allemagne); M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).

Le Comité est présidé par M. Parker Banton. Les Vice-Présidents sont Mme Sadiq Ali, M. Ferrero Costa et M. Garvalov. M. Chigovera est le Rapporteur.

* *** *