LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT ENTAME LES TRAVAUX DE SA TRENTIEME SESSION DE FOND

24 février 1997

Communiqué de Presse
POP/573

LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DEVELOPPEMENT ENTAME LES TRAVAUX DE SA TRENTIEME SESSION DE FOND

19970224 Elle élit M. Jose Gomez de Leon (Mexique) à sa présidence et entame son échange de vues sur la question des migrations internationales

La Commission de la population et du développement, organe subsidiaire du Conseil économique et social, a entamé ce matin les travaux de sa trentième session de fond, d'une durée d'une semaine. La Commission a porté à sa présidence, par acclamation, M. Jose Gomez de Leon (Mexique). Mme Jenny Gierveld (Pays-Bas) a été élue Vice-Présidente. L'élection des autres Vice-Présidents et du Rapporteur a été reportée à une date ultérieure. Après avoir adopté son ordre du jour et son programme de travail, la Commission a entendu des déclarations liminaires de Mme Nafis Sadik, Directrice exécutive du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), ainsi que de M. Joseph Chamie, Directeur de la Division de la population.

La Commission a par ailleurs entamé son échange de vues sur la suite donnée aux recommandations de la Conférence du Caire, centré cette année sur la question des migrations internationales. M. Chamie a présenté ce point de l'ordre du jour. MM. Heligman, Sous-Directeur de la Division de la population, et Sethuramiah Rao, Directeur de la Division de la technique et de l'évaluation du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), ont présenté deux des cinq rapports dont la Commission est saisie au titre de ce point de l'ordre du jour (voir notre communiqué de base du 21 février dernier, publié sous la côte POP/572) : rapport sur le suivi des questions de population à l'échelle mondiale, et rapport sur le suivi des programmes relatifs à la population. Les représentants des pays suivants ont pris la parole dans ce cadre : Norvège, Turquie, Pérou, Etats-Unis, Jamaïque, Royaume-Uni, Egypte, Chine, Nigéria, Turquie et Japon. Les représentants de l'UNESCO et de la Confédération internationale des syndicats libres ont également pris la parole. MM. Heligman et Rao ont répondu aux questions posées.

La Commission de la population et du développement poursuivra ses travaux cet après-midi, à partir de 15 heures.

- 2 - POP/573 24 février 1997

Déclarations liminaires

Mme NAFIS SADIK, Directrice du Fonds des Nations Unies pour la population, a informé la Commission des activités menées dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD). Le thème choisi, cette année, a été celui des migrations internationales. Le nombre de migrants, comprenant les réfugiés, a dépassé 120 millions. Les gouvernements, les politiciens et le grand public sont tous préoccupés par les conséquences des flux migratoires sur les communautés d'origine et d'arrivée. La CIPD a créé un groupe de travail sur les migrations internationales. Un colloque technique sera organisé en 1998, qui examinera les effets des migrations internationales et des mouvements de réfugiés ainsi que les meilleures politiques à mettre en oeuvre pour y faire face. Les publications préparées en relation avec cet événement seront largement diffusées dans la communauté internationale. La CIPD a attiré l'attention de la communauté internationale les liens entre la population et le développement et sur l'importance des questions féminines et familiales.

Il faut garantir aux migrants leurs droits de l'homme fondamentaux et leur fournir les services sociaux appropriés. Il apparaît que les pressions favorables à la migration augmentent. La mondialisation de l'économie a accru plutôt que réduit les différences entre les économies. Contrairement aux idées reçues, les femmes représentent près de la moitié des migrants. Les effets de la migration des femmes doivent être prises en compte dans le contexte des préoccupations économiques et du changement social. Certaines tendances des investissements contribuent à l'intégration des migrantes dans les populations rémunérées. Les conditions de travail des femmes sont souvent difficiles. La CIPD a mis l'accent sur les choix individuels en matière de migration. La décision de quitter son pays est souvent fondée sur d'autres facteurs que les facteurs économiques, et peut dépendre de la recherche de meilleures conditions d'éducation et de santé. Le cadre des droits de l'homme dans lequel s'inscrit l'action de la CIPD s'étend aux migrations et à la santé génésique et sexuelle. La décision de quitter son pays peut dépendre de la taille de la famille et de l'accès aux services de planning familial et de santé génésique. Des accords ont été conclus entre le FNUAP et le CICR et l'OIM, ainsi qu'avec des ONG pour fournir des services de santé aux femmes migrantes et réfugiées ou vivant des situations d'urgences. Les décisions de migration doivent être fondées sur des choix réels et non sur des mesures de coercition. Mme Sadik s'est déclarée encouragée par les efforts déployés par les pays pour accroître les ressources nécessaires afin d'atteindre les objectifs en matière de population et de développement. L'aide internationale a augmenté en 1995 mais a stagné en 1996. Elle a prié la communauté internationale des donateurs d'augmenter leur aide au développement, comme ils se sont engagés à le faire.

- 3 - POP/573 24 février 1997

M. JOSEPH CHAMIE, Directeur de la Division de la population du Département de l'information économique et sociale et de l'analyse des politiques a rappelé que, lors de la fondation des Nations unies en 1945, la population mondiale était de 2,3 milliards d'habitants, soit la population combinée de l'Inde et de la Chine. Aujourd'hui, la population mondiale compte 5,8 milliards d'habitants, et peut atteindre 9 milliards en 2045, soit le quadruple de 1945. Même si le taux de croissance record de la population pendant les années 1965-1970 était exceptionnel, la croissance de la population s'effectue de manière exponentielle. L'augmentation annuelle de la population est actuellement d'environ 81 millions de personnes. Après 2045, il est prévu que la population continuera à croître de 44 millions de personnes par an. La deuxième moitié du 20ème siècle a été exceptionnelle. L'espérance de vie a augmenté de 20 ans et peut encore s'accroître. D'après les prévisions, elle devrait s'allonger de 11 ans pour atteindre une durée de vie moyenne de 76 ans en 2045. Ces moyennes cachent bien sûr de grandes disparités régionales. La transition démographique, qui a eu lieu dans les pays développés à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème se déroule actuellement rapidement en Afrique, Asie et Amérique latine. Cependant, ce processus reste assez lent dans certains pays où le taux de mortalité reste préoccupant. Dans de nombreux pays, la baisse du taux de fertilité et de mortalité a eu comme résultat un vieillissement de la population. Ce phénomène va avoir des conséquences économiques et sociales importantes, en particulier en ce qui concerne les système de sécurité sociale et de santé. Les mouvements de migration vont continuer à avoir une influence sur les conditions politiques, économiques et sociales.

Les réfugiés et demandeurs d'asile constituent un problème politique particulièrement sensible et complexe. Ce nombre a plus que doublé au cours des 10 dernières années. La migration dans les zones urbaines en particulier dans les plus grandes villes du monde engendre de nombreux défis, qui n'ont jamais atteint une telle ampleur. Les liens entre la population et le développement représentent un autre défi et leur compréhension contribuera à la mise en place de stratégies de développement visant à réduire les disparités entre les pays et la pauvreté. Dans les années à venir, le suivi de la CIPD améliorera la capacité de la communauté internationale à faire face à ces questions.

Suite donnée aux recommandations de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) : migrations internationales, l'accent étant mis plus spécialement sur les liens existant entre les migrations et le développement, sur les questions concernant les femmes et sur la famille (point 4)

Présentation générale

M. CHAMIE, Directeur de la Division de la population, présentant ce point de l'ordre du jour, a souligné qu'au cours des 50 dernières années,

- 4 - POP/573 24 février 1997

l'importance et la complexité des mouvements migratoires internationaux se sont sensiblement accrues. D'un point de vue géographique, la probabilité de mouvements migratoires internationaux a connu une augmentation parallèle à celle du nombre d'Etats. D'un point de vue politique, les Etats se sont orientés vers une régulation plus stricte des migrations internationales. Les Gouvernements continuent d'adopter des politiques visant à renforcer l'imperméabilité de leurs frontières et à restreindre l'immigration.

Si, dans les années 50, priorité était donnée à l'analyse démographique de cette question, ce sont aujourd'hui les aspects économiques et sociaux qui sont privilégiés, a remarqué M. Chamie. La Conférence internationale du Caire ne s'est ainsi pas attardée sur les aspects démographiques des migrations, se concentrant plutôt sur les questions hautement complexes liées aux rapports entre migrations et développement.

M. Chamis a estimé que les conséquences ou les effets des migrations internationales, pour les pays de départ comme de destination, faisaient l'objet de nombreuses tentatives de désinformation et de distorsion délibérées. Il semble malheureusement que, de plus en plus, de telles tentatives de distorsion et de désinformation soient utilisées pour nourrir un discours xénophobe, raciste et intolérant. Il convient donc de déployer des efforts accrus afin d'assurer d'une part que les politiques, pratiques et programmes en matière de migrations internationales soient formulés sur la base d'informations et de recherches bien fondées, et d'autre part que les politiques et programmes gouvernementaux soient cohérents avec les droits de l'homme internationalement reconnus.

Dans le domaine des migrations internationales, il est essentiel que les organes pertinents du système des Nations Unies poursuivent leur collaboration actuelle. Chacun tire bénéfice de cette fructueuse coopération entre les institutions, programmes et fonds des Nations Unies, a insisté le Directeur de la Division de la population.

Suivi des questions de population à l'échelle mondiale : migrations internationales et développement

M. GUSTAVO LOPEZ-OSPINO (UNESCO) a souligné que les problèmes relatifs à l'immigration sont devenus complexes, alors que les capacités des pays récipiendaires sont parfois moins importantes que celles des pays exportateur de main-d'oeuvre. Outre les conséquences sur les marchés nationaux de l'emploi, les migrations ont également des effets au niveau sanitaire, notamment pour les enfants. En coopération avec l'UNICEF, l'UNESCO a renforcé l'accès des enfants des rues et des enfants travailleurs - notamment des fillettes - à l'éducation de base. Les migrations de masse peuvent également être suscitées par des crises environnementales, telles les subites dégradations de l'environnement. A cet égard, l'UNESCO s'est attaché à soutenir les formations en matière de prévention des catastrophes naturelles.

- 5 - POP/573 24 février 1997

Les enfants et les femmes sont les groupes les plus touchés par les problèmes liés aux migrations internationales. Les stratégies de l'UNESCO visent à mettre en place des programmes de qualification adaptés spécifiquement aux situations auxquelles sont confrontés les migrants. Des matériaux éducatifs sont conçus pour aider les éducateurs travaillant avec les jeunes marginalisés. L'UNESCO déploie également des efforts considérables dans le domaine de l'éducation de base non formelle, ainsi que pour renforcer l'apprentissage et les possibilités de formation des jeunes.

La priorité de l'UNESCO en matière d'éducation de base a toujours été donnée aux migrants et aux réfugiés, aux pays en transition, en rénovation économique ou en reconstruction après une période de conflit. L'exclusion des pauvres des chances en matière d'éducation est un obstacle à la promotion de la démocratie mais aussi un mur social derrière lequel la violence peut se développer.

M. BRUNBORG (Norvège) a noté un manque de données et un manque de définition concernant les migrations. Les données varient d'un pays à l'autre et ne sont pas toujours fiables avec les recensements de population. Il faudrait que des questions soient posées sur le pays de naissance et de résidence. Le représentant a souligné le besoin d'une collaboration internationale en la matière. Une seule organisation internationale devrait collecter ce genre de données. Les organisations doivent se concentrer sur ce qu'elles savent le mieux faire. Une réunion a eu lieu à Bruxelles en janvier à cet effet. La Norvège encourage la Commission à recommander la poursuite des efforts de coopération en la matière.

Mme SAMIRA YENER (Turquie) a observé que, contrairement à la perception de la Turquie comme pays d'immigration dans les années 60 et 70, ce pays est devenu une terre d'asile pour les réfugiés. La Turquie subit des pressions en raison de l'immigration depuis les années 1980 et est devenue un pays de transit pour les réfugiés du Moyen-Orient ou de l'Afrique vers l'Europe. En ce qui concerne la question des sexes, 30% des ressortissants turcs en Europe de l'Ouest sont des femmes et elles constituent 36,7% des travailleurs migrants. Les migrantes sont des conjointes, des travailleuses migrantes et des entrepreneurs. Certaines femmes vont en Europe en toute indépendance. Ce sont les moins payées et elles perdent plus souvent leur travail que les autres travailleurs étrangers. On note en Allemagne l'apparition de femmes turques entrepreneurs, qui deviennent des femmes d'affaires et contribuent à l'expansion des services.

M. CARLOS ARAMBURO (Pérou) a regretté que davantage d'attention n'ait été accordée à la migration de retour dans le rapport à cet effet. Il serait intéressant de savoir si ce phénomène a crû au même rythme que les autres types de migration, ainsi que d'étudier les politiques - notamment au niveau fiscal - que les gouvernements peuvent adopter en vue de promouvoir ce retour des migrants. De plus, a remarqué le représentant, la migration de retour est le meilleur indicateur de la stabilisation sociale et de la démocratisation d'un pays. Le représentant a demandé au FNUAP de se pencher davantage sur cette question.

- 6 - POP/573 24 février 1997

Mme VON ROEMER, représentante de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL), a estimé que l'importance accrue prise par les problèmes de migration au niveau international rend nécessaire la ratification urgente des conventions internationales en la matière. Elle a indiqué que la Sixième conférence de la CISL sur les femmes a adopté une résolution sur les travailleuses migrantes, qui met l'accent sur le rôle joué par les syndicats en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie, et de promotion de programmes spéciaux en faveur des travailleuses migrantes. Le CISL ne peut accepter le pessimisme du rapport pertinent s'agissant de l'aide publique au développement. Les politiques de développement dépendent d'une économie stable, ce qui est favorisé par une structure démocratique où les droits de l'homme sont pleinement respectés. Ce facteur est extrêmement important pour ce qui est des politiques en matière de migration. La CISL estime que le principe fondamental en la matière est que la migration devrait être un acte de libre choix et non découler d'un acte de désespoir ou de fuite. Il convient à cet égard de favoriser le développement des pays les plus pauvres afin que leur population ne soit pas tenue de quitter le territoire. Il faut également assurer aux travailleurs migrants un traitement égal, au niveau du salaire et des conditions de travail, afin de prévenir toute exploitation de ceux-ci par rapport aux travailleurs nationaux.

M. MCDEVITT (Etats-Unis) a estimé que l'on avait avantage à mieux comprendre les causes et les conséquences des migrations internationales. Les pays devraient publier des tableaux sur leur population née. En ce qui concerne la population de migrants aux Etats-Unis, elle atteint 900 000 personnes admises en 1996, ce qui dépasse le niveau de 1993. En ce qui concerne l'équilibre entre les droits des travailleurs migrants et les droits souverains de l'Etat d'accueil, il y a des idées préconçues favorables aux migrants. On ne reconnaît suffisamment pas le droit souverain des pays d'accueil, qui ont des préoccupations légitimes à l'égard des coûts énormes des services sociaux.

M. EASTON WILLIAMS (Jamaïque) a recommandé la création d'un centre pour la collecte de migrants en situation régulière, en raison de l'importance de la planification et des politiques en la matière.

M. LARRY HELIGMAN, Sous-Directeur de la Division de la population, répondant aux observations des délégations, a indiqué qu'il sera tenu compte des recommandations des délégations lors de la rédaction du rapport révisé sur la question. Il a reconnu que la qualité et la quantité des informations recueillies ne sont pas toujours à la hauteur de ce que l'on pourrait espérer, et qu'il est important de pouvoir disposer d'informations supplémentaires. M. Heligman a indiqué qu'il avait pris note des délégations des Etats-Unis et du Pérou concernant les différents documents et la manière dont ils pourraient être améliorés, ainsi que des remarques soulevées par la représentante de la Turquie. Le présent rapport fera l'objet de révisions, et une version révisée encore plus forte et puissante sera présentée ultérieurement.

- 7 - POP/573 24 février 1997

Suivi des programmes relatifs à la population

M. HOBCRAFT (Royaume-Uni) a exprimé sa préoccupation à l'égard du rapport présenté, qui repose largement sur un rapport d'un bureau hors siège du FNUAP. Lorsque l'on analyse les résultats figurant au document, il faut tenir compte du fait que le taux de réponse n'a été que de 50% Il faut également savoir dissocier quels progrès réalisés après la Conférence du Caire sont véritablement la conséquence de cette conférence, et lesquels auraient eu de toutes façons lieu, conférence ou pas. Le représentant a par ailleurs déploré que le rapport ne comporte pas de liste exhaustive des conférences importantes qui ont eu lieu en la matière, et qu'il ne soit pas fait mention de ce qui était au coeur de ces conférences. La Commission doit être mieux informée des résultats et des conséquences de ces conférences afin de pouvoir évaluer leurs résultats. Le rapport présenté ressemble davantage, en fin de compte, à un catalogue d'activités qu'à une évaluation du suivi de la Conférence du Caire. Le représentant a également demandé davantage de renseignements sur le symposium technique évoqué dans le rapport. La Commission devrait pouvoir se prononcer sur le fonds de ce symposium.

M. ABDELATIF (Egypte) a déclaré que c'était toujours les mêmes problèmes qui se posaient concernant les migrations internationales, à savoir des problème de statistiques, enquêtes, de cadre politique et de définition. Or il faut aller de l'avant et se concentrer sur ce dont on a véritablement besoin. Les pays d'origine sont pour la plupart des pays en développement. Il faut avancer et se concentrer sur les pays d'origine d'une part et les pays d'accueil de l'autre. La question qui se pose est de savoir comment organiser les migrations internationales sans provoquer de problèmes trop importants pour les pays d'origine comme pour les pays d'accueil. Il faut s'occuper de ces problèmes à l'échelle intergouvernementale. En ce qui concerne le Symposium technique, la question de la migration de la main d'oeuvre sera à l'ordre du jour or il s'agit d'un problème très différent de celui des réfugiés. Il faut savoir quel va être l'objet du Symposium, a déclaré le représentant.

M. ZHAO ZHIPEI (Chine) a déclaré que les migrations internationales étaient de plus en plus importantes. Elles ont eu une incidence positive sur le développement socio-économique des pays, mais aussi parfois des conséquences négatives en entraînant des tensions sociales et politiques. Au cours de la dernière décennies, les migrations internationales ont suscité des préoccupations dans la communauté internationales. Les gouvernements intéressés ont déployé des efforts afin d'apporter une solution à ce problème. La Chine a participé à ces efforts au cours des deux dernières années. La liberté de circulation a été accrue. Il faut respecter la souveraineté des pays d'accueil et protéger les migrants clandestins contre toute forme de racisme et de xénophobie, a déclaré le représentant. Les gouvernements devraient être priés de s'attaquer aux causes profondes des mouvements de réfugiés et de personnes déplacées et devraient être encouragés à accroître leur appui en matière d'aide et de protection de ces populations. La Chine espère que les pays intéressés renforceront la coopération internationale pour que les problèmes des migrations puissent être résolus de manière appropriée.

- 8 - POP/573 24 février 1997

M. OTWYELU (Nigéria) a félicité le Secrétariat des résultats obtenus, notamment au vu des difficultés rencontrées lors de la collecte des données. Il a salué le travail effectué par le FNUAP sur le terrain. Le représentant a souligné que les migrations internationales sont devenus un élément permanent du développement économique et social des pays. Les pays d'origine et d'accueil ont certaines responsabilités à l'égard des migrants. Le Nigéria peut partager son expérience à cet égard, car il reçoit beaucoup de migrants de la sous-région et d'au-delà.

Les questions de migration sont de portée internationale. Les pays ont tendance à projeter leurs politiques nationales au niveau mondial, ce qui constitue un problème réel. Le Nigéria appuie les efforts des institutions spécialisées comme le FNUAP. Ces questions doivent être examinées de manière approfondie, afin que l'on puisse élaborer un cadre pouvant être appliqué dans chacun des Etats. Il n'en faudra pas moins tenir simultanément compte des particularités locales, géographiques et historiques de chacun des pays. Le Nigéria estime également que l'accent doit être mis sur les consultations bilatérales. La Commission doit continuer d'encourager le FNUAP à mener ce genre de consultations bilatérales et multilatérales afin que les différends puissent être examinés de manière appropriés.

M. BURHAN (Turquie) a estimé que la manière dont la question de la traite des enfants entre la Bulgarie et la Turquie est évoquée dans le rapport n'est pas appropriée, faute d'être placée dans un contexte approprié. Avant la fin de la guerre froide, le Gouvernement bulgare de l'époque avait en effet lancé une grande campagne visant à modifier l'ethnicité de la minorité en Bulgarie. Suite à cette campagne, des centaines de milliers de migrants ont été pourchassés par les autorités bulgares de l'époque et ont dû rejoindre la Turquie. Les personnes évoquées par le rapport sont des enfants et des familles qui tentent de se retrouver. Nombre d'enfants n'ont en effet pas pu suivre leur famille et ont dû rester dans le pays, car ils n'étaient pas autorisés à rester dans leurs pays par les autorités bulgares. On ne peut donc parler de trafic d'enfants. Le paragraphe pertinent doit donc être soit justifié et replacé dans son contexte, soit supprimé du rapport.

M. ATOH (Japon) a mentionné certaines activités réalisées par son gouvernement afin de permettre aux réfugiés de rentrer chez eux. Le Japon a fourni des fonds en vue de la réinstallation des réfugiés au Rwanda. Il a appuyé les activités des ONG en faveur des femmes réfugiées du Libéria, et a soutenu la formation professionnelle des femmes de la Palestine

M. SETHURAMIAH RAO, Directeur de la Division technique et de l'évaluation du FNUAP, répondant à la question du taux de réponses très faible dans de nombreux pays, a déclaré que, dans les pays où il n'y a pas de migrations, les agents n'ont pas répondu au questionnaire. Sur la question de savoir si l'on aurait été témoin des mêmes progrès en l'absence de la CIPD, il a estimé qu'il était difficile de savoir si les changements découlent de telle ou telle raison, surtout après coup. En ce qui concerne le symposium technique de 1998, on pourra aborder la question lorsque le rapport sur les services sociaux de base aura été présenté. * *** *