LA COMMISSION APPELLE A LA FIN DES HOSTILITES EN AFGHANISTAN ET S'INQUIETE DES PROBLEMES DE SECURITE EN HAITI

26 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/SHC/295

LA COMMISSION APPELLE A LA FIN DES HOSTILITES EN AFGHANISTAN ET S'INQUIETE DES PROBLEMES DE SECURITE EN HAITI

19961126 APRES-MIDI AG/SHC/295 Elle adopte treize textes dont l'un réaffirme que le droit au développement est une partie intégrante des droits fondamentaux de l'homme

Treize projets de résolution ont été adoptés cet après-midi par la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission), dont l'un, portant sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, demande à toutes les parties belligérantes de mettre fin sans délai aux hostilités, d'engager un dialogue politique en vue de la réconciliation nationale et de respecter pleinement tous les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il demande aussi instamment aux autorités afghanes de rétablir sans délai le respect de tous les droits des femmes.

Par le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en Haïti, la Commission se félicite de l'évolution satisfaisante du processus politique mais se déclare préoccupée par les problèmes de sécurité que connaît la société haïtienne en raison, notamment, des conditions économiques et sociales difficiles qui risquent de compromettre les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme et de la stabilité démocratique du pays.

Le projet de résolution sur le droit au développement, adopté également cet après-midi, vise, pour sa part, à réaffirmer l'importance que ce droit revêt pour chaque personne et pour tous les peuples de tous les pays, en particulier les pays en développement, en tant que partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine.

Deux projets de résolution, portant respectivement sur le respect de la liberté universelle de voyager et l'importance capitale du regroupement familial, et sur le renforcement de la coopération internationale pour la défense des droits de l'homme ont, par ailleurs, été adoptés à l'issue d'un vote. Le premier, adopté par 79 voix pour, 3 contre (Canada, Etats-Unis, Japon) et 75 abstentions, engage tous les Etats à garantir à tous les étrangers qui résident légalement sur leur territoire la liberté de voyager et d'envoyer des fonds aux membres de leur famille restés dans le pays d'origine. Le second, adopté par 94 voix pour, 39 contre et 15 abstentions, invite la

(à suivre- 1a)

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Commission des droits de l'homme à poursuivre ses consultations sur l'établissement de la nécessaire coopération internationale grâce à un dialogue authentique et constructif fondé sur le respect mutuel et le principe de l'égalité souveraine des Etats, en faisant en sorte d'aboutir à des résultats positifs, si possible dès la cinquante-troisième session de la Commission.

Les autres projets de résolution adoptés cet après-midi portent sur le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme; la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques; les questions relatives aux droits de l'homme : les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires; l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse; la question des disparitions forcées ou involontaires; le suivi de l'Année des Nations Unies pour la tolérance; le renforcement de l'état de droit; les droits de l'homme et extrême pauvreté.

Lors de l'adoption de ces projets de résolution, les représentants des Etats-Unis, du Chili, du Venezuela, du Mexique, des Philippines, de la Syrie, de l'Irlande (au nom de l'Union européenne), de la Colombie, de la Hongrie, de l'Ukraine, du Costa Rica, de l'Uruguay et des Pays-Bas ont expliqué leur vote ou leur position. Les représentants de Cuba, du Yémen et d'Haïti ont, pour leur part, fait des déclarations.

La Commission a entendu, par ailleurs, la présentation d'un projet de résolution sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et l'information dans le domaine des droits de l'homme.

La Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 27 novembre, à 10 heures.

Présentation d'un projet de résolution

Par un projet de résolution intitulé "Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et information dans le domaine des droits de l'homme" (A/C.3/51/L.70), présenté par la Namibie au nom des coauteurs, l'Assemblée générale demanderait instamment à tous les gouvernements d'informer les citoyens de la Campagne mondiale d'information et de la Décennie pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, et de contribuer à la mise en oeuvre du Plan d'action en vue de la Décennie; elle les engagerait notamment à fournir des informations et dispenser un enseignement, dans les langues nationales et locales, sur les moyens pratiques par lesquels les procédures et institutions nationales et internationales pourraient être utilisées pour assurer une application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Elle demanderait instamment au Département de l'information de continuer à utiliser les centres d'information pour une diffusion rapide d'informations sur les droits de l'homme, y compris les rapports présentés par les Etats parties en vertu des instruments relatifs aux droits de l'homme.

L'Assemblée générale encouragerait également le Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme de continuer à élaborer et diffuser des matériaux de formation et d'information dans le cadre des projets d'assistance technique, complétés par des moyens électroniques, chaque fois que cela est possible, en tenant particulièrement compte des droits des femmes, des enfants, des collectivités locales éloignées ou isolées et des personnes faiblement instruites.

L'Assemblée générale prierait en outre le Secrétaire général d'envisager en coopération avec le Centre pour les droits de l'homme d'envisager des moyens appropriés, y compris la possibilité de créer un fonds de contributions volontaires afin de soutenir les activités en matière d'éducation dans le domaine des droits de l'homme; elle inviterait les institutions et programmes des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales compétentes à contribuer à la mise en oeuvre du Plan d'action de la Décennie.

Elle soulignerait la nécessité d'une étroite collaboration entre le Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme et le Département de l'information dans la mise en oeuvre de la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme et des activités de la Décennie pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme, ainsi que la nécessité d'harmoniser leurs activités avec celles d'autres organisations telles que le projet de l'UNESCO "Vers une culture de la paix" et y compris le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les ONG compétentes, pour la diffusion de l'information sur le droit international humanitaire. Elle encouragerait en outre le Haut Commissaire/Centre pour les droits de l'homme

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d'envisager de promouvoir des activités éducatives et culturelles dans le monde entier, conformément à la Décennie et à la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme, et dans le contexte des préparatifs du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en décembre 1998.

Adoptions de projets de résolution

Aux termes du projet de résolution sur le respect de la liberté universelle de voyager et l'importance capitale du regroupement familial (A/C.3/51/L.36), adopté par 79 voix pour, 3 contre (Canada, Etats-Unis, Japon) et 75 abstentions, l'Assemblée générale, engagerait une fois de plus tous les Etats à garantir à tous les étrangers qui résident légalement sur leur territoire la liberté universellement reconnue de voyager et réaffirmerait que tous les gouvernements, en particulier ceux des pays d'accueil, doivent reconnaître l'importance capitale du regroupement familial et s'employer à en intégrer le principe dans leur législation. Elle engagerait tous les Etats à autoriser les étrangers résidant sur leur territoire à envoyer librement des fonds aux membres de leur famille restés dans le pays d'origine, ainsi qu'à s'abstenir de promulguer des textes de loi conçus comme moyen de coercition qui établissent un traitement discriminatoire à l'égard de migrants ou groupes de migrants en situation régulière en faisant obstacle au regroupement familial et à l'exercice du droit des intéressés d'envoyer des fonds aux membres de leur famille restés dans le pays d'origine.

Explications de vote

Le représentant des Etats-Unis a souligné l'attachement de son pays à la liberté de voyager et de quitter un pays. Il a toutefois estimé que, lorsque les auteurs du projet de résolution respecteront les droits de l'homme, on pourra envisager des progrès sur cette question. Les Cubains qui veulent émigrer doivent payer beaucoup d'argent et ceux qui veulent voyager doivent passer "un test de fidélité au pays", a-t-il affirmé, soulignant le peu de progrès accompli au cours de l'année écoulée.

Le représentant du Chili, tout en soulignant le fait que son pays a voté en faveur du projet de résolution, a déploré le fait qu'il ne mentionne pas le droit de chaque personne de sortir de tout pays, y compris de son propre pays.

Le représentant du Venezuela, tout en appuyant le projet de résolution, s'est déclaré préoccupé par le fait que la formulation de certains paragraphes du texte ne soit pas conforme à la législation interne de certains pays, en particulier en ce qui concerne les mouvements de migrants.

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Le représentant du Mexique a souligné que la liberté de voyager était un droit établi par la Déclaration universelle des droits de l'homme et s'appliquait à toutes les personnes indépendamment de leur condition de migrants.

La représentante des Philippines a indiqué que sa délégation s'était prononcée pour le projet de résolution en raison de son soutien aux idées exprimées par celle-ci.

Déclaration

Le représentant de Cuba a déploré la déclaration si peu constructive des Etats-Unis et a invité le Gouvernement des Etats-Unis à lever toutes les restrictions à la liberté de voyager imposées aux citoyens américains. Il a également demandé au Gouvernement américain de lever les restrictions et les limitations à la liberté de mouvement des Cubains qui résident sur le territoire des Etats-Unis, ainsi qu'à leur liberté d'envoyer des fonds à leur famille restée au pays.

Aux termes du projet de résolution sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (A/C.3/51/L.45), qui a été adopté sans vote, l'Assemblée générale demanderait instamment aux Etats et à la communauté internationale de défendre et de protéger les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, notamment en facilitant la participation de ces personnes à tous les aspects de la vie politique, économique, sociale, religieuse et culturelle de la société dans laquelle elles vivent ainsi qu'au progrès économique et au développement de leur pays. Elle demanderait instamment aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir et appliquer les principes énoncés dans la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

L'Assemblée générale engagerait les Etats à s'employer sur le plan bilatéral et sur le plan multilatéral à protéger les droits des personnes appartenant à ces minorités sur leur territoire et inviterait le Secrétaire général à fournir, à la demande des gouvernements intéressés, des services d'experts portant sur les problèmes des minorités, y compris sur la prévention et le règlement des différends. L'Assemblée générale se féliciterait des activités du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme dans le domaine de la défense et de la protection des droits des personnes appartenant à des minorités et lui demanderait de promouvoir l'application de la Déclaration, ainsi que de poursuivre le dialogue avec les gouvernements intéressés. L'Assemblée générale engagerait tous les représentants spéciaux,

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rapporteurs spéciaux et groupes de travail de la Commission des droits de l'homme à continuer d'accorder toute l'attention voulue aux situations concernant les minorités et encouragerait les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à continuer de contribuer à la défense et à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

Aux termes du projet de résolution relatif aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires (A/C.3/51/L.46), qui a été adopté sans vote tel qu'amendé oralement, l'Assemblée générale condamnerait énergiquement une fois de plus toutes les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui continuent d'avoir lieu partout dans le monde. Elle exigerait que tous les gouvernements fassent le nécessaire pour y mettre un terme et prennent des mesures efficaces pour combattre et éliminer ce phénomène sous toutes ses formes. Elle réaffirmerait la décision du Conseil économique et social, en date du 25 juillet 1995, de proroger le mandat du Rapporteur spécial chargé d'enquêter sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires pour une période de trois ans et recommanderait qu'à sa cinquante-quatrième session, la Commission des droits de l'homme proroge son mandat.

L'Assemblée générale engagerait vivement tous les gouvernements à répondre aux communications que leur transmet le Rapporteur spécial et les exhorterait, ainsi que tous les autres intéressés, à lui apporter leur concours et leur assistance. Elle prierait instamment le Rapporteur spécial de continuer à attirer l'attention du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les cas d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires qui le préoccupent particulièrement ou lorsqu'une action rapide pourrait empêcher que la situation ne se détériore davantage. Elle encouragerait les gouvernements de tous les Etats dans lesquels la peine de mort n'a pas été abolie à s'acquitter des obligations que leur imposent les dispositions pertinentes des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Aux termes du projet de résolution sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse (A/C.3/51/L.47), adopté sans vote tel qu'amendé oralement, l'Assemblée générale demanderait instamment aux Etats d'instituer des garanties constitutionnelles et juridiques adéquates et effectives pour assurer à tous, sans discrimination, la liberté de pensée, de conscience, de religion et de conviction et de veiller en particulier à ce qu'aucun individu ne soit privé, en raison de sa religion ou de ses convictions, du droit à la vie ou du droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, ou soumis à la torture, ou arbitrairement arrêté ou détenu. Elle exhorterait les Etats à prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher de telles manifestations, ainsi que toutes les mesures voulues pour

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combattre la haine, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation ou de coercition motivés par l'intolérance religieuse et pour encourager la compréhension, la tolérance et le respect dans les domaines ayant trait à la liberté de religion ou de conviction.

L'Assemblée générale considèrerait que les lois ne suffisent pas à elles seules à empêcher les violations des droits de l'homme, dont le droit à la liberté de religion ou de conviction. Elle soulignerait que les seules restrictions dont peut faire l'objet la liberté de manifester sa religion ou ses convictions sont celles qui sont prévues par la loi, sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publics ou de la morale, ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui, et sont appliquées sans porter atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

L'Assemblée générale exhorterait aussi les Etats à faire en sorte que les membres des organes chargés de l'application des lois, les fonctionnaires, enseignants et autres agents de l'Etat respectent les différentes religions et convictions et n'exercent pas de discrimination à l'égard des personnes professant d'autres religions et convictions. Elle demanderait à tous les Etats de reconnaître le droit qu'a chacun de pratiquer un culte ou de se réunir avec d'autres à des fins liées à la pratique d'une religion ou d'une conviction, ainsi que d'établir et d'entretenir des lieux à ces fins et de faire tout ce qu'ils peuvent pour assurer le strict respect et l'entière protection de ces lieux et sanctuaires. Elle encouragerait les gouvernements à envisager sérieusement d'inviter le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'étudier la question de l'intolérance religieuse à se rendre dans leur pays afin qu'il puisse s'acquitter de manière encore plus efficace de son mandat et prierait le Secrétaire général de veiller à ce que le Rapporteur spécial dispose du personnel et des ressources financières et matérielles nécessaires pour s'acquitter de son mandat.

Aux termes du projet de résolution sur les questions des disparitions forcées ou involontaires (A/C.3/51/L.48/Rev.1), qui a été adopté sans vote, l'Assemblée générale inviterait tous les gouvernements à prendre les mesures appropriées pour prévenir et réprimer la pratique de disparitions forcées et à agir à cet effet sur les plans national et régional et leur demanderait de prendre des mesures pour que, lorsqu'un état d'urgence est instauré, la protection des droits de l'homme soit garantie, notamment pour ce qui concerne la prévention des disparitions forcées. Elle exhorterait les gouvernements concernés à prendre des mesures pour protéger les familles des personnes disparues contre toute mesure d'intimidation ou tout mauvais traitement. L'Assemblée générale inviterait, par ailleurs, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires à déterminer les obstacles qui s'opposent à la réalisation des dispositions de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à recommander des moyens de les surmonter et à poursuivre à cet égard un

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dialogue avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées. Elle encouragerait, en outre, le Groupe de travail à poursuivre sa réflexion sur la question de l'impunité et le prierait de prêter la plus grande attention aux cas d'enfants victimes de disparitions forcées et d'enfants de parents disparus. Elle exhorterait les gouvernements à coopérer pleinement avec le Groupe de travail et les encouragerait à envisager sérieusement d'inviter celui-ci à se rendre dans leur pays afin de lui permettre de s'acquitter de son mandat encore plus efficacement.

Aux termes du projet de résolution sur le suivi de l'Année des Nations Unies pour la tolérance (A/C.3/51/L.50), adopté sans vote tel que révisé oralement, l'Assemblée générale inviterait l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à prendre des initiatives appropriées, notamment en organisant des réunions régionales, pour donner suite et effet aux résultats des conférences régionales organisées durant l'Année des Nations Unies pour la tolérance et de promouvoir plus avant l'esprit qui a présidé à ces conférences. Elle inviterait les Etats Membres à continuer de mener des campagnes d'information pour promouvoir l'avènement de sociétés plus tolérantes. L'Assemblée générale les inviterait, en outre, à célébrer la Journée internationale de la tolérance le 16 novembre chaque année par des activités axées sur les établissements d'enseignement de même que sur le grand public.

L'Assemblée générale encouragerait l'UNESCO à poursuivre ses activités visant à renforcer la lutte contre la montée de l'intolérance et recommanderait aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et aux institutions spécialisées compétentes de faire des efforts dans leurs domaines respectifs pour contribuer au programme de suivi à long terme de l'Année. Elle prierait l'UNESCO de continuer à coordonner les actions à l'appui de la promotion de la tolérance et de l'éducation en la matière. L'Assemblée générale inviterait l'UNESCO à envisager, le moment venu, la possibilité d'organiser une conférence internationale pour informer et mobiliser l'opinion publique, ainsi que le système des Nations Unies, à cet égard.

Explication de position

Le représentant de la République arabe syrienne, tout en s'associant au consensus sur ce projet de résolution, a déploré le fait que certains concepts n'aient pas été définis de manière claire dans la Déclaration de principes sur la tolérance et le Plan d'action destinés à donner suite à l'Année des Nations Unies pour la tolérance. Il a indiqué que la conception de la Syrie de la tolérance signifiait la non-violation des principes de la Charte, de la légitimité et du droit international. La Syrie rejette le silence vis-à-vis de l'agression, de l'occupation et de l'acquisition des territoires par la force, ainsi que la confiscation des avoirs. Le représentant a déploré que

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le concept de terrorisme soit traité de façon très générale, sans que la distinction soit faite avec la lutte juste de libération menée par certains peuples. Il a regretté également que le projet ne mentionne pas les violations flagrantes du droit des peuples que constituent le colonialisme, l'occupation, le génocide, la purification ethnique, la haine raciale contre les Arabes, les musulmans, les Africains, les peuples d'Amérique latine.

Aux termes du projet de résolution relatif au renforcement de l'état de droit (A/C.3/51/L.52), adopté sans vote, l'Assemblée générale prierait le Haut Commissaire d'accorder un rang de priorité élevé aux activités de coopération technique menées par le Centre en matière d'état de droit. Elle prendrait acte avec satisfaction de la proposition du Haut Commissaire de convoquer une réunion de haut niveau des organismes et programmes compétents des Nations Unies, afin d'analyser les moyens, les modalités, le financement et l'attribution des responsabilités en vue de l'exécution d'un programme global d'appui à l'état de droit, compte tenu du programme de coopération technique du Centre. Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport sur les résultats des contacts qu'il aura établis pour donner suite à la présente résolution.

Aux termes du projet de résolution sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (A/C.3/51/L.54), adopté sans vote, l'Assemblée générale réaffirmerait que l'extrême pauvreté et l'exclusion sociale sont des atteintes à la dignité de la personne humaine et qu'il faut donc adopter d'urgence des mesures aux niveaux national et international pour y mettre fin. Elle réaffirmerait également qu'il est indispensable que les Etats favorisent la participation des plus démunis à la prise de décisions au sein de leur communauté, à la promotion des droits de l'homme et à la lutte contre l'extrême pauvreté. Elle demanderait aux Etats, aux institutions spécialisées, aux organismes des Nations Unies et aux organisations internationales d'accorder l'attention voulue à ce problème et à la nécessité de donner effet aux recommandations formulées par le Rapporteur spécial chargé d'examiner la question dans son rapport final. L'Assemblée générale inviterait le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à accorder l'attention qui convient à la question des droits de l'homme et de l'extrême pauvreté.

Aux termes du projet de résolution sur le droit au développement (A/C.3/51/L.57), adopté sans vote, l'Assemblée générale, notant que le 4 décembre 1996 marque le dixième anniversaire de la Déclaration sur le droit au développement, étape historique et jalon décisif pour tous les pays et les peuples du monde, l'Assemblée générale réaffirmerait l'importance que ce droit au développement revêt pour chaque personne et pour tous les peuples de tous les pays, en particulier les pays en développement, en tant que partie intégrante des droits fondamentaux de la personne humaine. Elle prierait

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instamment les Etats de continuer à promouvoir et à protéger les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques et à mettre en oeuvre de grands programmes de développement qui intègrent ces droits aux activités de développement.

L'Assemblée générale réaffirmerait que, pour progresser de façon durable vers la réalisation du droit au développement, il est nécessaire d'élaborer des politiques de développement efficaces à l'échelon national et d'établir des relations économiques équitables et un climat économique porteur à l'échelon international. Elle demanderait à la Commission des droits de l'homme d'examiner attentivement le rapport du Groupe intergouvernemental d'experts chargé d'élaborer une stratégie d'application et de promotion du droit au développement, sous ses aspects intégrés et multidimensionnels, en gardant notamment à l'esprit les conclusions de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, du Sommet mondial pour le développement social, de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II). Elle prierait le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de continuer, dans le cadre de son mandat, à prendre des mesures propres à promouvoir et à défendre le droit au développement, notamment en mettant à profit les compétences des fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nations Unies dont les activités sont liées au développement. Elle demanderait à tous les Etats Membres de poursuivre l'action concrète menée aux échelons national et international pour éliminer les obstacles à l'exercice du droit au développement.

L'Assemblée générale demanderait à la Commission des droits de l'homme de continuer à lui faire des propositions touchant l'action à entreprendre à l'avenir, en particulier les mesures concrètes à prendre pour assurer la mise en oeuvre et le renforcement de la Déclaration sur le droit au développement.

Aux termes du projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme en Afghanistan (A/C.3/51/L.49), adopté sans vote tel que présenté et révisé oralement par les Pays-Bas au nom des coauteurs, l'Assemblée générale exprimerait sa profonde préoccupation devant l'intensification des hostilités en Afghanistan et demanderait à toutes les parties belligérantes d'y mettre fin sans délai et d'engager un dialogue politique en vue de la réconciliation nationale. Elle leur demanderait instamment de respecter rigoureusement les règles humanitaires acceptées et d'agir conformément à tous les droits de l'homme et libertés fondamentales, y compris les droits des femmes et des enfants, et demanderait aux autorités afghanes de prendre des mesures afin d'assurer la participation effective des femmes à la vie sociale, politique et culturelle dans l'ensemble du pays. Elle demanderait instamment aux autorités afghanes de rétablir sans délai le respect de tous les droits des femmes. Elle prierait instamment toutes les parties afghanes de collaborer étroitement avec la Mission spéciale des Nations Unies en Afghanistan.

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L'Assemblée générale exigerait que toutes les parties afghanes s'acquittent de leurs obligations et engagements concernant la sécurité du personnel des Nations Unies et des autres personnels internationaux. Elle approuverait le fait que le Rapporteur spécial a condamné l'enlèvement, dans les locaux des Nations Unies, de l'Ancien Président de l'Afghanistan, M. Mohammed Najibullah, et de son frère, et de leur exécution sommaire postérieure. Elle demanderait instamment aux autorités afghanes d'offrir des recours effectifs aux personnes victimes de graves violations des droits de l'homme et des règles humanitaires acceptées, et de déférer les coupables devant les tribunaux, conformément aux normes internationalement acceptées.

L'Assemblée générale demanderait aux Etats Membres et à la communauté internationale de fournir une assistance humanitaire appropriée à la population afghane et aux réfugiés afghans dans les pays voisins, dans l'attente de leur rapatriement volontaire et aux fins de le promouvoir. Elle demanderait instamment aux autorités afghanes de continuer de coopérer avec la Commission des droits de l'homme et de son Rapporteur spécial.

Déclaration

Le représentant du Yémen a indiqué qu'il se réservait le droit de prendre la parole lors de l'adoption de ce texte par l'Assemblée générale. Il a rappelé que son pays était contre le principe de l'adoption par cette Commission de textes relatifs à la situation des droits de l'homme par pays.

Aux termes du projet de résolution relatif aux droits de l'homme en Haïti (A/C.3/51/L.55), adopté sans vote, l'Assemblée générale se féliciterait de l'évolution satisfaisante du processus politique en Haïti et de la tenue des élections présidentielles le 17 décembre 1995. Elle exprimerait sa préoccupation devant les problèmes de sécurité, récents ou chroniques, que connaît la société haïtienne en raison, notamment, des conditions économiques et sociales difficiles qui règnent dans le pays et qui risquent de compromettre les progrès accomplis dans le domaine des droits de l'homme et de la stabilité démocratique du pays. Elle accueillerait avec satisfaction le rapport de la Commission nationale de vérité et de justice, ainsi que les rapports de la Mission civile internationale en Haïti sur la justice haïtienne et le respect des droits de l'homme par la Police nationale haïtienne, et engagerait le Gouvernement haïtien à prendre les mesures de suivi qui s'imposent pour appliquer, avec l'aide de la communauté internationale, les recommandations contenues dans les rapports.

L'Assemblée générale demanderait à la communauté internationale, y compris au Programme des Nations Unies pour le développement, de continuer à soutenir financièrement la réforme de l'appareil judiciaire et les activités qui contribuent au développement économique et social d'Haïti. Elle encouragerait la communauté internationale à contribuer généreusement au

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Fonds d'affectation spéciale pour la Police nationale haïtienne. Elle se féliciterait que le Centre pour les droits de l'homme ait élaboré un programme de coopération technique destiné à renforcer la capacité institutionnelle dans le domaine des droits de l'homme. Elle inviterait la communauté internationale, y compris les institutions de Bretton Woods, à continuer de participer à la reconstruction et au développement d'Haïti.

Déclaration

Le représentant d'Haïti s'est dit satisfait de l'adoption de ce texte. Il a souligné que la tâche que son gouvernement s'efforçait d'accomplir, à savoir l'édification d'un état de droit en Haïti, n'était pas une tâche aisée. L'amélioration de la situation des droits de l'homme constatée par le Représentant spécial et d'autres sources dignes de foi, témoigne du changement de cap qui s'est opéré sur l'échiquier politique haïtien. Le Gouvernement d'Haïti considère cette résolution comme un signe d'encouragement et de ferme soutien à ses efforts de la part de tous ceux qui ont su apprécier à leur juste valeur les réalisations accomplies dans son pays.

Aux termes du projet de résolution relatif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/C.3/51/L.42), adopté sans vote tel que révisé oralement, l'Assemblée générale s'exprimerait satisfaite du rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la promotion et la protection effective de tous les droits de l'homme; elle encouragerait le Haut Commissaire à continuer de s'acquitter du mandat qu'elle lui a confié par la résolution 48/141; et se déclarerait reconnaissante de la manière constructive dont le Haut Commissaire s'acquitte de ses fonctions.

Aux termes du projet de résolution sur le renforcement de la coopération internationale pour la défense des droits de l'homme (A/C.3/51/L.58), adopté par 94 voix pour, 39 voix contre, et 15 abstentions (Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Chypre, El Salvador, Fédération de Russie, Fidji, Géorgie, Kazakstan, Panama, Paraguay, et Uruguay) tel qu'amendé oralement par la Colombie au nom des Etats membres du Mouvement des non-alignés et de la Chine, au terme d'un vote , l'Assemblée générale, encourageant le Groupe de travail de la Troisième Commission chargé de la question des droits de l'homme à continuer d'étudier conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, les moyens de promouvoir la coopération internationale pour la défense des droits fondamentaux , en faisant en sorte de mener cette tâche à bien avant la clôture de la cinquante et unième session de l'Assemblée générale approuverait la Commission des droits de l'homme d'avoir entamé à sa cinquante-deuxième session des consultations sur l'établissement de la nécessaire coopération internationale grâce à un dialogue authentique et constructif fondé sur le respect mutuel et

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le principe de l'égalité souveraine des Etats. Elle inviterait la Commission à poursuivre cette initiative en faisant en sorte qu'elle aboutisse à des résultats positifs, si possible dès la cinquante-troisième session de la Commission.

Explications de vote

Le représentant de la Colombie, prenant la parole au nom des coauteurs a regretté que l'Union européenne n'ait pas apporté de nouveaux amendements qui puissent contribuer à l'adoption de ce texte sans vote.

Le représentant de l'Irlande, prenant la parole au nom de l'Union européenne a regretté que l'on ait disposé de si peu de temps pour mener les consultations nécessaires sur un texte aussi important, et que les coauteurs du projet de résolution n'aient pas voulu prendre en compte les diverses propositions d'amendement avancées par l'Union européenne empéchant ainsi que ce texte soit adopté par consensus. Les pays de l'Union sont dans ces circonstances obligés de voter contre le projet, ce qui est regrettable dans la mesure où ce dernier vise au renforcement de la coopération internationale.

Le représentant des Etats-Unis a indiqué qu'il voterait contre ce texte. Un consensus aurait pu être atteint à la suite de consultations plus approfondies entre tous les groupes régionaux.

Le représentant de la Hongrie a déploré que ce texte ait fait l'objet d'une telle division et que trop peu d'occasion aient été données aux délégations de se consulter sur ce dernier. Sa délégation regrette de devoir voter contre ce projet.

La représentante du Costa Rica, regrettant qu'il n'ait pas été possible de tenir compte des préoccupations de l'Union européenne, a indiqué qu'elle s'abstiendrait lors du vote.

La représentante de l'Uruguay a fait savoir qu'elle ferait des observations sur l'adoption de ce texte en plénière.

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