LA DEMOCRATIE COMME MOTEUR DU DEVELOPPEMENT ET FACTEUR DE LA PAIX DE PLUS EN PLUS RECONNUE A L'ASSEMBLEE GENERALE

20 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/592

LA DEMOCRATIE COMME MOTEUR DU DEVELOPPEMENT ET FACTEUR DE LA PAIX DE PLUS EN PLUS RECONNUE A L'ASSEMBLEE GENERALE

19961120 MATIN AG/592 Le Secrétaire général appelle à plus d'efforts en faveur de l'industrialisation de l'Afrique

L'Assemblée générale, réunie ce matin sous la présidence de M. Razali Ismail (Malaisie), a célébré la septième Journée pour l'industrialisation de l'Afrique. A cet égard, elle a entendu une intervention du Secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali, qui a rappelé que depuis la proclamation de cette journée par l'Assemblée générale il y a sept ans, les Nations Unies ont travaillé d'arrache-pied pour sensibiliser le monde et mobiliser l'aide internationale en faveur du développement industriel de l'Afrique. Cependant, en dépit du fait que les perspectives économiques de nombreux pays africains se sont améliorées au cours des dernières années, la production industrielle de l'Afrique reste bien en deçà de celle des autres régions du monde en développement. La communauté internationale doit désormais déployer davantage d'efforts, conformément au principe du partenariat et de la responsabilité partagée.

Le Président de l'Assemblée générale a remarqué que les récents rapports sur l'Afrique montrent à l'évidence que les besoins économiques de l'Afrique et ses aspirations au développement ne se sont pas vus accorder la priorité financière et politique de la part de la communauté internationale. Il n'est pas admissible que les flux financiers vers l'Afrique restent si bas malgré les promesses de la communauté internationale et les efforts de la plupart des pays africains qui ont accepté des programmes d'ajustement structurel dont les conséquences ont été une plus grande marginalisation des couches les plus pauvres de la population, l'épuisement des ressources et la dégradation de l'environnement. Le Président a également noté qu'une des raisons qui ont empêché le développement industriel de l'Afrique est la conditionnalité attachée aux programmes d'ajustement structurel. Ceux-ci ont orienté l'Afrique vers l'exportation de matières premières dont les prix sont restés bas pendant des décennies et ont empêché l'émergence de toute industrie.

L'Assemblée générale a désigné, ensuite, les cinq pays habilités à présenter un candidat au titre de membre du Corps commun d'inspection. Après consultations, les Etats des groupes régionaux se sont accordés sur la candidature de 4 pays, à savoir, l'Algérie pour le groupe africain, la

(à suivre - 1a)

- 1a - AG/592 20 novembre 1996

République dominicaine pour le groupe d'Amérique latine et des Caraïbes, la Fédération de Russie pour le groupe d'Europe orientale et l'Italie pour les pays d'Europe occidentale. Pour les pays du groupe asiatique, l'Assemblée a procédé, suite à un vote consultatif à scrutin secret, à la désignation de la Jordanie, par 86 voix pour contre 76 voix pour la République arabe syrienne. Les gouvernements des différents Etats ainsi désignés soumettront ultérieurement au Secrétariat le nom et le curriculum vitae des cinq nouveaux membres, qui prendront leurs fonctions à compter du 1er janvier 1998. Le Corps commun d'inspection se compose de 11 membres, choisis parmi les membres des corps de contrôle ou d'inspection nationaux ou parmi des personnes ayant des attributions semblables, tous de nationalités différentes et élus pour cinq ans, renouvelables une fois.

L'Assemblée générale a entamé, également, l'examen du point 41 de son ordre du jour, relatif à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. A cet égard, elle était saisie d'un rapport du Secrétaire général et d'un projet de résolution, présenté par le représentant du Nicaragua, au nom des coauteurs. L'Assemblée générale se prononcera sur le projet de résolution à une date ultérieure sur la demande des pays cosignataires.

Les pays suivants sont intervenus au débat : Ukraine, Andorre, Argentine, Irlande (au nom de l'Union européenne, de l'Islande, du Liechtenstein et des pays associés), Philippines, Bénin, Afrique du Sud, Mongolie, Roumanie, Bélarus, Equateur, Botswana et El Salvador.

Les intervenants se sont félicités du consensus qui s'est dégagé autour du bienfait des valeurs démocratiques pour la paix et le développement. Ils ont salué le soutien multiple apporté par le système des Nations Unies aux pays en voie de démocratisation. Certains représentants ont rappelé que le rôle de l'Organisation ne devait pas se limiter à la seule assistance électorale et qu'il fallait s'attacher à l'amélioration des conditions économiques et sociales des pays. Un certain nombre de délégations a également souligné qu'il n'existait pas un modèle unique de gouvernement démocratique mais une multitude, en fonction des caractéristiques historiques et sociales des Etats.

L'Assemblée générale reprendra ses travaux, demain jeudi 21 novembre, par l'examen du Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophes fournis par l'Organisation des Nations Unies, y compris l'assistance économique, inscrite au point 21 de l'ordre du jour.

- 2 - AG/592 20 novembre 1996

Célébration de la Journée pour l'industrialisation de l'Afrique

Déclarations

M. RAZALI ISMAIL, Président de l'Assemblée générale, (Malaisie), a remarqué que les récents rapports sur l'Afrique montrent à l'évidence que les besoins économiques de l'Afrique et ses aspirations au développement ne se sont pas vu accorder la priorité financière et politique de la part de la communauté internationale. Il n'est pas admissible que les flux financiers vers l'Afrique restent si bas malgré les promesses de la communauté internationale et les efforts de la plupart des pays africains qui ont accepté des programmes d'ajustement structurel dont les conséquences ont été une plus grande marginalisation des couches les plus pauvres de la population, l'épuisement des ressources et la dégradation de l'environnement. Le climat économique de l'Afrique ne lui permet pas d'imiter les pays d'Asie du Sud-Est qui sont présentés comme des modèles de réussite. Le décollage des pays du Sud-Est asiatique s'est passé à l'époque de la croissance économique mondiale, lorsque l'assistance au développement était encore à l'ordre du jour. Tel n'est plus le cas aujourd'hui et le cycle de l'Uruguay a montré que l'Afrique était le plus grand perdant de toutes les économies mondiales pendant que sa dette extérieure continue d'augmenter vers des niveaux choquants.

Le Président a noté qu'une des raisons qui ont empêché le développement industriel de l'Afrique est la conditionnalité attachée aux programmes d'ajustement structurel. Ceux-ci ont orienté l'Afrique vers l'exportation de matières premières dont les prix sont restés bas pendant des décennies et ont empêché l'émergence de toute industrie. L'Initiative pour les pays les plus pauvres et les plus endettés a pour but de réduire le problème de la dette multilatérale, bilatérale et commerciale des pays les plus endettés. Il faut espérer que les pays éligibles à ce programme pourront se concentrer sur leur développement économique. L'Alliance pour l'industrialisation de l'Afrique est aussi une initiative importante pour revitaliser les économies africaines. En s'industrialisant, l'Afrique pourra devenir un énorme marché mondial. Cette industrialisation constitue un investissement qui profitera à tous.

M. BOUTROS BOUTROS-GHALI, Secrétaire général des Nations Unies, s'est félicité de prendre part, comme les années passées, à la célébration de la Journée pour l'industrialisation de l'Afrique. Le Secrétaire général a rappelé que depuis que l'Assemblée générale a proclamé pour la première fois, il y a sept ans, cette Journée, les Nations Unies ont travaillé d'arrache-pied pour sensibiliser le monde et mobiliser l'aide internationale en faveur du développement industriel de l'Afrique. En dépit du fait que les perspectives économiques de nombreux pays africains se sont améliorées au cours des dernières années, la production industrielle de l'Afrique reste bien en deçà de celle des autres régions du monde en développement. Ainsi, la part de l'Afrique dans la production industrielle mondiale est passée de 0,85% en 1980 à 0,74% en 1995. Ceci est une source de grande préoccupation, particulièrement eu égard à la réduction sensible de l'Aide publique au

- 3 - AG/592 20 novembre 1996

développement, aux flux limités de capitaux privés, au fardeau de la dette, à l'aggravation de la pauvreté, au guerres civiles et à l'instabilité politique.

Pour remédier à cette situation, le nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90 a placé la mobilisation des ressources, y compris l'investissement direct interne et étranger, au centre de ses priorités. Le développement de l'utilisation des ressources existantes et la mobilisation des ressources nouvelles et additionnelles constituent les objectifs majeurs de l'Initiative spéciale pour l'Afrique. Le Secrétaire général a estimé que la communauté internationale doit désormais déployer davantage d'efforts, conformément au principe du partenariat et de la responsabilité partagée. Elle devrait améliorer le niveau, l'étendue et les modalités de l'aide officielle au développement. La communauté internationale devrait également étendre et élargir les concessions et préférences commerciales faites aux pays africains, particulièrement aux pays les moins avancés. Elle devrait en outre encourager et faciliter les investissements directs étrangers et coordonner l'aide des différents donateurs en tenant compte des priorités de l'Afrique en matière de développement. Dans ses efforts visant à préparer un avenir meilleur, l'Afrique mérite l'appui indéfectible et l'encouragement de la communauté internationale. Mais, bien que cet appui soit essentiel, le sort et l'avenir de l'Afrique dépendent en dernière ressort, de l'Afrique elle-même. "C'est, je crois, le message de la célébration aujourd'hui de la Journée pour l'industrialisation de l'Afrique", a déclaré le Secrétaire général.

Appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies

Rapport du Secrétaire général (A/51/512)

L'Assemblée générale était saisie d'un rapport du Secrétaire général relatif à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, présenté conformément à la résolution 50/133 de l'Assemblée générale qui encourage le Secrétaire général à continuer de mieux mettre l'Organisation à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres pour atteindre le but de la démocratisation.

Le rapport analyse les évolutions qui ont eu lieu depuis la publication du premier rapport sur la promotion de la culture démocratique, y compris les actions entreprises auprès des partis et mouvements politiques et pour la mobilisation de la société civile, l'assistance électorale, le développement d'une presse libre et indépendante, la création d'une culture politique grâce à la surveillance et au respect des droits de l'homme, le renforcement de la responsabilité, de la transparence et de la qualité de la gestion du secteur public et la consolidation des structures démocratiques et la consolidation de

- 4 - AG/592 20 novembre 1996

l'Etat de droit. Il présente ensuite une analyse de la capacité du système des Nations Unies de répondre aux demandes des gouvernements visant à promouvoir ou consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. A cet égard, le Secrétaire général examine la coordination et le renforcement des programmes des Nations Unies dans le domaine de la gestion des affaires publiques, le renforcement de l'administration publique pour le développement ainsi que la coopération avec les représentants de la société civile et les universités.

Le système des Nations Unies ne privilégie aucun type particulier de régime politique, la démocratie n'étant pas un modèle rigoureux qui serait à copier systématiquement, mais un but à atteindre. Le rapport traite donc de la démocratisation, sans tenter de définir la démocratie. Par démocratisation, il faut entendre le passage d'un régime autoritaire à un régime de plus en plus participatif, grâce à divers mécanismes : tenue périodique d'élections aux organes représentatifs, responsabilité des pouvoirs publics, liberté de la presse, indépendance du pouvoir judiciaire, responsabilité des pouvoirs publics et transparence de l'administration publique. Une société pleinement démocratique ne peut être atteinte que graduellement et le temps nécessaire à une société pour se démocratiser dépend de nombreux facteurs, politiques, économiques, sociaux et culturels, dont certains résistent parfois à un changement rapide.

Dans ses observations et recommandations, le Secrétaire général rappelle que le manque de fonds empêche souvent l'Organisation de répondre comme elle le voudrait aux demandes que lui adressent les Etats Membres (76 depuis 1989) pour qu'elle les aide à renforcer leur système démocratique et à appuyer les démocraties nouvelles ou rétablies. Dans certains cas, tel en Haïti, des fonds d'affectation spéciale ont été créés pour financer tel ou tel volet de la transition démocratique. A cet égard, les Etats Membres devraient chercher de nouveaux moyens de recueillir des fonds en faveur des activités de renforcement démocratique et d'appui aux démocraties nouvelles ou rétablies.

S'agissant de la nécessité de coordonner et renforcer les programmes des organismes des Nations Unies pour favoriser la bonne conduite des affaires publiques, le Comité administratif de coordination a chargé un sous-groupe présidé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) d'améliorer la coopération dans le domaine du renforcement des institutions. Les travaux de ce sous-groupe devraient déboucher sur un modèle applicable à tout le système. Par ailleurs, conformément à la résolution 50/225 de l'Assemblée générale, le Secrétaire général veillera à ce que les programmes du Secrétariat relatifs à l'administration publique et au développement soient étroitement coordonnées avec ceux consacrés à la conduite des affaires publiques. Le rapport précise que le Comité administratif de coordination, présidé par le Secrétaire général, est l'organe le mieux placé pour mener à bien cette tâche.

- 5 - AG/592 20 novembre 1996

Dans son rapport, le Secrétaire général insiste également sur la nécessité d'associer la société civile aux efforts que les organismes des Nations Unies déploient pour renforcer les systèmes démocratiques. Il est arrivé que le processus donne lieu à de graves difficultés dans les domaines social et économique, qui peuvent aller jusqu'à réduire à néant les efforts de démocratisation. Il importe donc au plus au haut point de mobiliser les organisations non gouvernementales pour qu'elles appuient la démocratisation et fournissent à la population les services sociaux essentiels que les gouvernements ne sont pas toujours en mesure d'assurer. L'action des ONG doit être coordonnée, en outre, pour ne pas qu'elle se trouve en porte-à-faux par rapport aux plans des gouvernements et aux projets d'assistance bilatéraux et multilatéraux et éviter également les doubles emplois.

Le bon fonctionnement des démocraties nouvelles ou rétablies requiert la collaboration active de tous les protagonistes du processus démocratique et beaucoup reste à faire. Une meilleure interaction entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales, les ONG et le milieu des affaires contribuerait à créer les conditions permettant de poursuivre les efforts de démocratisation au cours des prochaines décennies. Parallèlement, la communauté internationale prendra les mesures qui s'imposent pour mettre en place le cadre institutionnel voulu aux niveaux mondial, régional et local. Il convient d'adopter une approche globale et intégrée si l'on veut que la démocratisation, ainsi que la paix et le développement continuent de progresser, dans le plein respect des buts et principes de l'ONU.

Projet de résolution (A/51/L.20)

L'Assemblée générale était saisie d'un projet de résolution relatif à l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, présenté par le Nicaragua. Aux termes de ce projet, l'Assemblée générale encouragerait le Secrétaire général à continuer de faire en sorte que l'Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon cohérente et appropriée leurs efforts pour atteindre le but de la démocratisation. Elle encouragerait également les Etats Membres à servir la cause de la démocratisation et à s'attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d'appuyer les efforts déployés par les gouvernements.

L'Assemblée inviterait, en outre, le Secrétaire général, les Etats Membres, le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres organismes compétents des Nations Unies à collaborer, dans les limites des ressources existantes, à l'organisation de la troisième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies. Elle déciderait d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa 52ème session et prierait le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution, en proposant des moyens novateurs et de nouvelles réflexions.

- 6 - AG/592 20 novembre 1996

Débat

M. ANATOLI ZLENKO (Ukraine) a indiqué que l'Ukraine est un des Etats qui ont proposé d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée générale, à sa 49ème session, la question de l'appui du système des Nations Unies aux démocraties nouvelles ou rétablies. L'Ukraine est d'avis que l'engagement croissant des Etats en faveur de la démocratie est de nature à accélérer l'avènement de la stabilité et de la prospérité de l'humanité. Ainsi, l'édification d'une société démocratique dépend tout autant des mesures prises aussi bien au niveau national qu'international. A cet égard, l'Ukraine fait partie des pays qui préconisent un renforcement du rôle des Nations Unies en matière d'élaboration et de consolidation des règles démocratiques dans la vie publique et sociale. Aussi, la délégation de l'Ukraine se félicite-t-elle du rapport présenté par le Secrétaire général conformément à la résolution 50/133 et fait siennes les formes d'aide proposées par le système des Nations Unies pour appuyer les efforts des gouvernements en vue de promouvoir et de consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.

Le représentant a rappelé la proposition faite l'an dernier par le Président de son pays, M. Leonid Kuchma, lors de la réunion commémorative spéciale organisée à l'occasion du cinquantième Anniversaire de l'Organisation des Nations Unies. Elle consistait à confier au Conseil de tutelle la responsabilité du suivi du processus de formation des Etats nouvellement indépendants. L'Ukraine estime, en effet, que les Nations Unies sont dotées des mécanismes pouvant être mobilisés lorsqu'apparaît une menace au développement et au renforcement des démocraties nouvelles et rétablies. Elle prend note avec satisfaction de la proposition faite par le Gouvernement roumain d'accueillir à Bucarest en 1997 la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles et rétablies et entend prendre une part active à cet événement. L'Ukraine a adopté le 28 juin dernier une nouvelle Constitution qui contient des directives permettant de consolider la démocratie et d'impulser un élan important à la promotion des valeurs démocratiques dans la société ukrainienne pluraliste et multinationale.

M. JULI MINOVES-TRIQUELL (Andorre) a salué le rapport du Secrétaire général sur l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. Il a noté que la Principauté d'Andorre, de par son histoire, a acquis une expérience de la démocratie. Lors des différents conflits, la Principauté a accueilli de nombreux réfugiés qui fuyaient les régimes totalitaires. L'expérience de son pays s'est également renforcée grâce à des projets initiés dans les années soixante-dix et qui ont débouché sur une nouvelle constitution.

Selon le représentant, les Nations Unies doivent jouer un rôle privilégié dans la promotion de la démocratie. En tant qu'Etat de petite taille, Andorre prête attention a tout ce qui touche au développement de la

- 7 - AG/592 20 novembre 1996

démocratie dans le monde. Pour le représentant, une société démocratique ne peut naître que de la volonté de ses citoyens eux-mêmes et avec l'aide des Nations Unies. Il a noté qu'Andorre travaillait activement dans ces domaines de la promotion de la démocratie.

M. JUAN JOSE CASTELLI (Argentine) a rappelé que la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales constituent les trois piliers des sociétés modernes et représentent le cadre nécessaire pour améliorer la vie des individus. Aujourd'hui il convient de consolider définitivement les systèmes démocratiques de gouvernement. C'est dans cette optique que la Charte de l'Organisation des Etats américains a été modifiée, afin d'affirmer l'incompatibilité des régimes autoritaires avec la qualité de membre de cette organisation. La démocratie et des partis politiques peuvent jouer un rôle décisif en faveur de la paix et de la sécurité, tant régionale qu'internationale et le processus de paix au Guatemala en est un exemple. A ces efforts s'ajoutent ceux déployés par le système des Nations Unies pour rétablir non seulement la paix mais aussi la confiance dans la démocratie, au moyen des observateurs électoraux.

Le système démocratique permet de canaliser l'expression populaire et les gouvernants sont alors tenus de respecter les mandats qui leur ont été confiés. Cela n'est pas une chimère, a-t-il affirmé et la formule moderne du développement repose sur la liberté et la responsabilité des gouvernements face aux populations. Le processus de démocratisation signifie que les gouvernements doivent prêter plus d'attention aux aspirations et aux besoins de leurs citoyens et doivent s'efforcer de rendre l'administration publique plus transparente. C'est pourquoi les pays démocratiques souhaitent renforcer les institutions publiques. Il a indiqué également que son pays a participé activement au processus de démocratisation en Amérique latine et centrale. En outre, l'Argentine a participé activement à la deuxième Conférence de Managua des démocraties nouvelles et rétablies et elle apportera son appui à la troisième Conférence qui aura lieu l'an prochain en Roumanie, car il faut renforcer la coopération bilatérale et multilatérale, ainsi que celle entre le secteur privé et les Nations Unies et également la collaboration des organisations régionales avec les gouvernements nationaux.

M. JOHN CAMPBELL (Irlande, au nom de l'Union européenne, de l'Islande et du Liechtenstein, ainsi que des Etats associés que sont la Bulgarie, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) a estimé que le rapport du Secrétaire général contient une analyse extensive des questions relatives à l'appui apporté aux démocraties nouvelles ou rétablies et un examen détaillé des activités entreprises par les Nations Unies pour promouvoir et consolider ce processus de démocratisation. Le rapport souligne que ces activités ne peuvent être mises en oeuvre de façon séparée, mais qu'elles doivent plutôt compléter les larges efforts déployés par les Nations Unies en faveur du développement humain, grâce notamment à la création de systèmes efficaces, libres et transparents de gouvernement. Ces activités doivent également être intégrées aux actions que mènent sur le terrain les Nations Unies en matière de rétablissement et de maintien de la paix.

- 8 - AG/592 20 novembre 1996

L'Union européenne appuie et souligne l'importance des nombreux efforts du système des Nations Unies, notamment ceux de l'Unité d'assistance électorale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque mondiale, pour promouvoir la démocratisation. A cet égard, elle tient particulièrement à rendre hommage aux efforts du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés visant à soutenir les processus de démocratisation. L'Union européenne et ses Etats membres se sont engagés fermement à promouvoir la démocratisation et la transition vers des systèmes permanents de gouvernement. Cet engagement a pris diverses formes. Ils ont ainsi mis en place une politique de coopération et de développement qui met l'accent sur les actions positives entreprises pour défendre les droits de l'homme et promouvoir la démocratie. L'Union européenne met également en oeuvre de nombreux projets pour soutenir la règle du droit, la transition vers la démocratie et le renforcement des organisations non gouvernementales et des autres institutions qui cherchent à promouvoir l'émergence d'une société pluraliste. Elle appuie activement et fermement les activités du Secrétaire général et des institutions spécialisées des Nations Unies en faveur de la promotion de processus de démocratisation de par le monde.

M. FELIPE MABILANGAN (Philippines) a rappelé qu'il y a dix ans, les Philippines ont opté pour la démocratie au cours d'une révolution qui a fait la démonstration du pouvoir de la volonté populaire, d'une manière non violente mais puissante. La première Conférence internationale du Mouvement des démocraties nouvellement restaurées s'est tenue à Manille en 1988. La déclaration de Manille adoptée par la Conférence affirme l'engagement en faveur de la démocratie qui implique l'exercice de la liberté individuelle aussi bien que la jouissance de la souveraineté nationale et le développement. Elle souligne aussi que le soutien mutuel entre les démocraties nouvelles peut triompher des menaces internes et externes et préconise la solidarité avec les démocraties plus anciennes.

Le représentant a déclaré que la démocratie avait besoin pour se renforcer du soutien de la communauté internationale au sein des Nations Unies. Le Mouvement, a-t-il déclaré, est reconnaissant à la communauté des nations en particulier, à l'Assemblée générale et au Secrétaire général pour leur soutien. Il a reçu chaleureusement la résolution de l'année dernière 50/133 sur les voies et les moyens par lesquels les Nations Unies pourraient soutenir les démocraties nouvelles ou restaurées. Il a accueilli favorablement le rapport de cette année A/51/512 qui donne le détail de l'assistance rendue aux gouvernements et qui s'est orientée dans deux directions : la promotion de la culture démocratique et le renforcement de la capacité des Nations Unies de répondre aux demandes des gouvernements qui souhaitent promouvoir les démocraties nouvelles ou restaurées.

M. GEORGES A. WHANNOU (Bénin) a estimé que tous les Etats, quels que soient leurs systèmes politiques, leur niveau économique et leur particularisme culturel, ont le devoir de promouvoir, de protéger et des

- 9 - AG/592 20 novembre 1996

respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales, clefs de voûte de l'édifice démocratique. Dans cette optique, le Bénin a poursuivi sa marche en avant pour la consolidation des Forces vives de la nation de février 1990 et le récent scrutin présidentiel intervenu en mars 1996, a vu s'opérer une alternance démocratique au sommet, de manière pacifique et ordonnée, sans violence et sans effusion de sang, une alternance parfaitement conforme à la légalité constitutionnelle en vigueur dans le pays depuis décembre 1990.

Afin de mener à bien son programme d'édification d'un Etat de droit, le Bénin souhaite bénéficier davantage du soutien de toute la communauté internationale. La démocratie ne peut, en effet, se consolider que par un développement économique harmonieux et sans à-coups et, sur la base d'une paix durable. Toutefois, elle ne saurait être une fin en soi et doit résoudre les problèmes essentiels de la société, c'est pourquoi le Programme de Managua doit être mis en oeuvre avec le concours généreux des vieilles démocraties et du système des Nations Unies, qui doivent, également, prêter une attention particulière aux projets nationaux des démocraties plus récentes. Il a ajouté que la démocratie devait, en outre, sous-tendre et régir l'organisation et la conduite des relations internationales et a appelé l'Assemblée a voté en faveur du projet de résolution présenté par le Nicaragua.

M. ROBIN WENSLEY (Afrique du Sud) a rappelé que son pays, qui est une jeune démocratie, a bénéficié en 1994 de l'assistance électorale des Nations Unies. La délégation de l'Afrique du Sud, qui regrette que les activités de maintien de la paix menées par l'Organisation occultent trop souvent les efforts qu'elle déploie en faveur de la promotion du développement humain, fait sienne l'idée centrale contenue dans l'Agenda pour le développement selon laquelle l'amélioration et le renforcement de la bonne gouvernance conditionnent la réussite de toute stratégie de développement.

C'est pourquoi, la délégation de l'Afrique du Sud se félicite du rapport du Secrétaire général relatif à la question examinée aujourd'hui par l'Assemblée générale, en ce qu'il souligne l'importance de la promotion d'une culture démocratique et de l'amélioration de la capacité du système de répondre aux demandes des gouvernements désireux de consolider les démocraties nouvelles ou rétablies. L'Afrique du Sud note également que le rapport du Secrétaire général souligne la nécessité pour le système des Nations Unies d'associer la société civile aux efforts visant à consolider le processus démocratique. Elle exhorte les Etats Membres de l'Organisation à assumer leurs responsabilités de façon à permettre aux Nations Unies de s'acquitter de leur mandat et d'aider les autres Etats Membres à promouvoir et à consolider les cultures et les sociétés démocratiques.

M. JARGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie) a déclaré que le choix de la Mongolie pour la démocratie était naturel, car la démocratie comme le souligne la déclaration de Managua garantit la souveraineté des peuples, la règle du droit, le respect des droits de l'homme et l'adoption de mesures tendant au développement humain. Il a rappelé que la Mongolie s'était engagée dans un

- 10 - AG/592 20 novembre 1996

processus de réformes économiques et politiques depuis 1990. La Mongolie sait que pour revitaliser l'économie, il faut prendre des mesures telles que la libéralisation des prix de l'électricité ou de chauffage, restructurer les secteurs bancaires et financiers. Ces mesures pourront entraîner du désenchantement et du mécontentement, ainsi que l'expérience d'autres pays l'a montré.

Le représentant a souligné d'autres aspects du processus de réformes. Selon lui, il va sans dire que la Mongolie est profondément engagée dans la promotion et la protection des droits de l'homme et l'intégration des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l'homme dans le droit interne, constitue l'élément essentiel du processus de réforme démocratique en cours en Mongolie. Les organisations non gouvernementales sont aussi un des éléments majeurs de la démocratisation. Le représentant a indiqué que, comme d'autres pays en développement, la Mongolie devait faire face à de nombreux problèmes tels que le faible niveau de développement, la pauvreté, le chômage, le fardeau de la dette extérieure... En dépit de ces problèmes, la Mongolie est déterminée à prendre les mesures qu'imposent les réformes. Le représentant a noté qu'il était important que les Nations Unies soutiennent les efforts des démocraties nouvelles ou rétablies. Il a souligné l'importance d'élargir le dialogue entre les anciennes et les nouvelles démocraties dans le but de les renforcer.

M. GHEORGHE POPESCU (Roumanie), faisant sienne la déclaration de l'Union européenne, a affirmé que les Nations Unies avaient un véritable rôle de soutien à la démocratisation, qui est le catalyseur du développement économique et social national. D'ailleurs, la démocratisation, la paix et le développement sont les trois domaines dans lesquels l'impact de l'action des Nations Unies peut être mesuré. L'Organisation doit à la fois consacrer la pérennité des valeurs démocratiques et leur caractère universel, tout en tenant compte de l'extrême diversité des nations du monde. Il a estimé que la mise en place de systèmes démocratiques constituait le meilleur moyen de prévenir les conflits et qu'elle portait la promesse de la prospérité et de l'affirmation des valeurs individuelles. C'est pourquoi la communauté internationale doit encourager et favoriser la concrétisation de ces aspirations.

Si les systèmes de démocratie peuvent prendre des formes multiples, ils reposent toutefois sur un ensemble de valeurs communes essentielles et notamment la libre expression des gouvernés, par la tenue d'élections libres et transparentes et le développement actif et le renforcement de la société civile. La société civile assure, en effet, le changement permanent et l'évolution des valeurs de manière pacifique. La démocratie est également synonyme de pluralisme, qui nourrit l'interaction dynamique des acteurs de la nation sur la base du respect mutuel. A cet égard, il s'est félicité des efforts déployés par les Nations Unies pour encourager la participation de la société civile et il a évoqué notamment le Programme "Démocratie, gouvernement et participation" développé par le PNUD en Europe centrale et orientale. Ce programme est une initiative évolutive, souple et appropriée, a-t-il estimé.

- 11 - AG/592 20 novembre 1996

Il a rappelé que son pays accueillera la prochaine Conférence des démocraties nouvelles et rétablies en septembre 1997 et s'est réjoui de l'intérêt que de nombreux Etats Membres ont manifesté pour sa tenue et il a exprimé l'espoir que cette conférence verra naître des idées neuves en ce qui concerne les moyens d'action auxquels les Nations Unies peuvent recourir dans ce domaine. Il a appelé l'Assemblée générale a adopté la résolution par consensus.

M. ALYAKSANDR SYCHOU (Bélarus), soulignant que le monde contemporain est caractérisé par un renforcement du processus de démocratisation, a regretté que trop souvent, seuls les avatars de ce processus soient mis en évidence. Le représentant a estimé que la faiblesse de l'aide apportée aux démocraties nouvelles ou rétablies par les pays développés risque d'être interprétée comme un manque d'intérêt et d'engendrer des crises graves. Il a indiqué que les nouvelles démocraties se heurtent à des tâches identiques, qui paraissent souvent insurmontables. Ces tâches consistent à faire face à un processus de transformation interne sans précédent, qui lui-même est conditionné par des décisions prises à l'extérieur de leurs frontières. Ainsi, il existe un véritable phénomène d'interdépendance, qui se traduit par le fait que le sort de la population des démocraties nouvelles ou rétablies, représentant presque la moitié de la population mondiale, dépend de la stabilisation de l'économie mondiale et de la normalisation des relations internationales.

L'Ukraine appuie les recommandations contenues dans la Déclaration de Manille et la Déclaration de Managua, ainsi que le Programme d'action adopté lors de la Deuxième conférence des démocraties nouvelles ou rétablies. Dans ces recommandations, les pays participants ont notamment préconisé le renforcement de l'Aide publique au développement, de la solidarité mondiale, la suppression du protectionnisme, l'allégement du fardeau de la dette et l'augmentation des investissements productifs. Pour compenser les pertes enregistrées à la suite des bouleversements qu'ont connus les nouvelles démocraties, la communauté internationale doit déployer des efforts supplémentaires et faire preuve de solidarité. A cet égard, les démocraties nouvelles ou rétablies attendent plus de souplesse et de réceptivité de la part des institutions spécialisées des Nations Unies.

M. EMILIO IZQUIERDO (Equateur) a déclaré qu'en tant que coauteur de projet, de résolution L. 20, son pays souhaitait exprimer son engagement en faveur du processus démocratique. La position de l'Equateur est claire : il faut renforcer l'Etat de droit; mais cela ne peut pas se faire si l'on n'aide pas le développement économique. Tous les efforts visant à éliminer la pauvreté doivent être considérés comme fondamentaux. Ce sont des principes interdépendants et la communauté internationale doit offrir le plus grand soutien aux pays qui prennent la voie de la démocratie. Le représentant a déclaré que les Nations Unies devraient aussi se joindre à ces efforts.

M. PAUL MMOLOTSI RANTAO (Botswana) a rappelé que le Botswana a été pendant longtemps une démocratie menacée par ses proches voisins, animés par des idéologies raciales étroites. Il s'est félicité de voir qu'aujourd'hui

- 12 - AG/592 20 novembre 1996

ces mêmes pays ont pris la voie d'un système démocratique. A cet égard, il a souligné l'action que mènent les Nations Unies en faveur de la tenue d'élections en Angola, au Lesotho, au Malawi, au Mozambique, en Namibie et en Afrique du Sud. Un consensus s'est enfin dégagé pour reconnaître les valeurs de la démocratie et tout doit être mis en oeuvre pour éviter des revers, car des individus libres sont la seule assurance d'un monde de paix et de progrès. Le Botswana est l'exemple même qu'un système de gouvernement multipartite est possible; toutefois il ne constitue pas un modèle strict. Le développement d'une culture démocratique est, en effet, le résultat de facteurs historiques et sociaux qui varient d'un pays à un autre. Chaque Etat doit donc développer son système démocratique propre, sur la base d'un dénominateur commun qui est le droit de chaque adulte à participer librement au processus politique. Il faut se garder d'appliquer un système de gouvernement tout fait à des pays présentant des caractéristiques différentes. Le but ultime est que la population doit être le centre de la prise de décisions, a-t-il ajouté.

Le Botswana dispose d'un système politique vivant et changeant, conformément aux besoins exprimés lors des consultations électorales. Ainsi lors d'une récente conférence réunissant tous les partis politiques, des réformes électorales ont été décidées afin de renforcer les structures démocratiques du gouvernement. Le droit de vote a ainsi été étendu aux citoyens de 18 ans et aux ressortissants vivant à l'étranger et une commission électorale a été créée. Il n'y pas de démocratie sans une administration publique transparente et responsable, et c'est pourquoi un médiateur, ombudsman, a été nommé pour améliorer la gestion du secteur public. Il a affirmé que la démocratisation et l'amélioration des formes de gouvernement sont des conditions essentielles au succès des stratégies de développement et à cet égard, il a appelé au renforcement de l'appui matériel et technique des Nations Unies envers son pays.

M. GUILLERMO MELENDEZ-BARAHONA (El Salvador), après avoir évoqué le processus de démocratisation que connaît l'Amérique centrale depuis la signature des Accords de 1987 en faveur d'une paix ferme et durable dans la région, a rendu hommage au concours apporté par les Nations Unies à ce processus. "La destruction a fait place à la reconstruction", a déclaré le représentant. Il a rappelé que pas plus tard qu'hier, l'Assemblée générale a examiné la situation en Amérique centrale et a été saisie du projet de résolution A/51/L.18 qui souligne les nombreux progrès accomplis en Amérique centrale. Le représentant a estimé que pour aussi étonnant que cela puisse paraître, la crise qu'a connue la région dans les années 80 a ouvert de nombreuses perspectives. Aujourd'hui, les Etats d'Amérique centrale sont dotés de constitutions pragmatiques.

Le représentant a observé que le respect des différences permet de renforcer les valeurs démocratiques, citant à cet égard le cas du Guatemala. Il a adressé cependant une mise en garde contre les graves problèmes que représentent le chômage et la fracture sociale. C'est pourquoi, le

- 13 - AG/592 20 novembre 1996

représentant a préconisé la mise en oeuvre d'une politique de développement et d'intégration régionale. Par ailleurs, la région a créé en décembre dernier une Commission qui assurera la mise en oeuvre des dispositions du Traité dont vient de se doter la région en matière de paix et de sécurité. Le représentant a plaidé en faveur d'un renforcement des Etats, qui sont selon lui les entités les mieux à même de renforcer les libertés fondamentales et de lutter contre la corruption et la pauvreté. Pour sa part, El Salvador a pris une part active à l'adoption d'une Décennie de la paix dans la région. El Salvador rend hommage au rapport du Secrétaire général et espère que le projet de résolution A/51/L.20 dont il s'est porté coauteur, sera adopté par consensus.

* *** *