L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE DEVRA FAIRE LE BILAN DE L'APPLICATION DES ACCORDS DU CYCLE D'URUGUAY

7 novembre 1996

Communiqué de Presse
AG/EF/201

L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE DEVRA FAIRE LE BILAN DE L'APPLICATION DES ACCORDS DU CYCLE D'URUGUAY

19961107 MATIN AG/EF/201 La Commission entame son débat général sur le commerce international

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a entamé ce matin l'examen des questions de politique macro-économique, en particulier les produits de base et le commerce et le développement, à la lumière des résultats de la CNUCED IX de Midrand, en Afrique du Sud, et dans la perspective de la première réunion ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le mois prochain à Singapour. Les représentants des pays suivants sont intervenus : Costa Rica (au nom du Groupe des 77 et la Chine), Etats-Unis, Cuba, Fédération de Russie, Chine, Kazakstan, Suisse, Tunisie, Brésil (au nom des pays du MERCOSUR), Norvège, République de Corée, Soudan, Georgie et Equateur. Un représentant de la Commission européenne est intervenu. Le Secrétaire général de la CNUCED et le président du Conseil du commerce et du développement ont fait une déclaration liminaire.

La Commission a entendu les intervenants qui ont souligné les résultats positifs de la CNUCED IX, en particulier le renforcement d'un partenariat pour la croissance et le développement. Ils ont évoqué la première Conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la nécessité que celle-ci fera le bilan du cycle d'Uruguay et des Accords sur le développement du commerce, dans le but de corriger les déséquilibres engendrés par la mondialisation de l'économie. Les intervenant sont tombés d'accord sur le fait que beaucoup reste à faire, en particulier la réduction des barrières douanières, la mise en place de mécanismes de transition et l'accès aux marchés et aux services. Certains ont jugé que la Conférence de Singapour constituera un forum idéal qui permettra de réexaminer les dispositions de certains accords dans le domaine du commerce mondial. Des délégations se sont félicitées du processus de réforme de la CNUCED et ont souligné son importance dans les relations commerciales internationales.

La Commission poursuivra ses travaux cet après-midi à 15 heures.

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Questions de politique macro-économique

Dans son rapport sur le renforcement des organisations internationales dans le domaine du commerce multilatéral (A/51/331), le Secrétaire général rappelle que, dans sa résolution 49/97, l'Assemblée générale considère qu'il devrait y avoir entre la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), une coopération constructive et efficace fondée sur la complémentarité de leurs fonctions. Par cette résolution, l'Assemblée prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante et unième session, un rapport sur les faits nouveaux d'ordre institutionnel relatifs au renforcement des organisations internationales dans le domaine du commerce multilatéral.

Le rapport indique que, le 29 septembre 1995, par un échange de lettres identiques entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Directeur général de l'OMC, un accord global a été conclu entre ces deux organisations. Cet accord reconnaît notamment qu'il importe d'instaurer une coopération véritable entre l'ONU et l'OMC. Il exprime également l'opinion commune selon laquelle les relations entre les deux organisations pourraient se poursuivre sur les mêmes arrangements et principes que celles ayant existé entre l'ONU et le GATT. Ces relations porteront sur la fourniture et l'échange de renseignements intéressant les deux organisations, une représentation réciproque conformément aux décisions des organes compétents des deux organisations, la participation de l'OMC aux travaux du Comité administratif de la coordination et de ses organes subsidiaires et la coopération entre les secrétariats, notamment dans le domaine statistique et les questions administratives.

Dans le cadre de cet accord, une coopération nouvelle et élargie est en train de prendre forme entre la CNUCED et l'OMC, précise le rapport. En janvier 1996, le Secrétaire général de la CNUCED et le Directeur général de l'OMC ont convenu de tenir tous les six mois des réunions qu'ils présideront conjointement et d'améliorer à tous les niveaux les relations de travail entre les deux organisations dans des domaines tels que la recherche, les liens entre le commerce et l'investissement, le commerce et la concurrence, le commerce et l'environnement ainsi que le commerce et le développement. Ils ont convenu de s'efforcer de parvenir à une plus grande complémentarité dans le domaine de la coopération technique, non seulement entre la CNUCED, l'OMC et le Centre du commerce international CNUCED/OMC (CCI) mais aussi avec les institutions du système des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods ou les organes régionaux, afin d'améliorer la coordination à tous les niveaux et de faire un meilleur usage des ressources. Ils ont également souligné leur totale concordance de vues quant à la priorité qui doit être accordée à l'Afrique dans le cadre de la coopération entre les deux organisations.

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Le rapport note que la septième réunion (extraordinaire) du Comité du commerce et du développement, un des organes subsidiaires de l'OMC, qui s'est tenue le 18 juin 1996 et à laquelle participaient le Directeur général de l'OMC, le Secrétaire général de la CNUCED et le Directeur exécutif du CCI, était consacrée pour la première fois aux activités menées par la CNUCED dans le domaine du commerce et du développement. En juin 1996, lors de leur deuxième réunion ordinaire, les chefs de secrétariats de la CNUCED et de l'OMC se sont entretenus de la mise en oeuvre de leur collaboration en matière de coopération technique et de la possibilité d'étendre cette collaboration à d'autres institutions comme le Fonds commun pour les produits de base. Ils ont également convenu de collaborer à l'exécution du mandat donné par la neuvième session de la Conférence, notamment dans les domaines de l'investissement et de l'environnement où la contribution de la CNUCED peut être particulièrement importante.

Au niveau des services opérationnels des deux secrétariats, le renforcement de la coopération entre la CNUCED et l'OMC porte notamment sur les incidences des accords issus des négociations du cycle d'Uruguay, en particulier en ce qui concerne les nouvelles possibilités d'échanges commerciaux découlant du processus de mise en oeuvre pour les pays en développement et les pays en transition. Il porte également sur les problèmes et les défis spécifiques que doivent affronter les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, les échanges au niveau des services, le commerce et l'environnement, les nouvelles questions qui s'inscrivent à l'ordre du jour du commerce international, notamment en matière d'échanges et d'investissement, la coopération technique visant à renforcer les capacités institutionnelles des pays en développement en matière de politique commerciale et la responsabilité conjointe en ce qui concerne la gestion du CCI.

Le rapport présente les principaux résultats de la neuvième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ainsi que l'ensemble des règles et procédures régissant les sessions de la Conférence ministérielle et les réunions du Conseil général de l'OMC.

Une Note du Secrétaire général: "Mesures spéciales en faveur des pays insulaires en développement"(A/51/255), par laquelle il transmet à l'Assemblée générale le rapport du Secrétariat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement relatif à l'application de la résolution 49/100 de l'Assemblée (19 décembre 1994) et aux suites données à la Conférence sur le développement durable des petits pays insulaires en développement organisée par les Nations Unies à la Barbade du 26 avril au 6 en mai 1994.

Dans sa résolution, l'Assemblée invitait la Commission du développement durable à convoquer, au cours de sa session de 1996, un groupe de haut niveau qui serait chargé de débattre des problèmes auxquels se heurtent les pays insulaires en développement, en particulier dans le domaine du commerce extérieur.

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Le rapport contient les recommandations du Groupe, qui avait tenu sa première réunion à New York les 22 et 23 avril 1996, de même que les informations fournies au Secrétaire général de la CNUCED par plusieurs Etats membres de cette organisation (Allemagne, Japon, Madagascar, Malte, Philippines, Suède, Royaume Uni, Venezuela), par les organisations internationales et intergouvernementales sur les mesures qu'ils ont prises et sur les politiques adoptées en faveur des pays insulaires en développement.

La Deuxième Commission a été saisie d'une note du Secrétaire général intitulée "Rapport provisoire sur les mesures destinées à améliorer la situation du transport en transit en Asie centrale (A/51/288) par laquelle il transmet à l'Assemblée générale le rapport du Secrétaire général de la Conférence sur le commerce et le développement (CNUCED) établi en application de la résolution 49/102 du 19 décembre 1994.

En devenant indépendantes en 1991, les cinq républiques d'Asie centrale (Kazakstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan) ont porté à 29 le nombre des pays en développement sans littoral dans le monde. Un pays sans littoral est un pays qui ne peut accéder par voie de surface au reste du monde qu'à travers le territoire voisin. Cette réalité a des incidences économiques considérables car un pays qui ne peut accéder à la mer pour ses exportations et importations qu'en transitant par un pays voisin dépend de ceux qui possèdent et exploitent les itinéraires de transport ainsi que des régles et contrôles imposés par l'Etat de transit dans des domaines tels que les tarifs de transport, le partage des dépenses d'amélioration des itinéraires et la fixation des priorités d'investissement dans la construction, la rénovation ou l'entretien des voies de circulation. Le Secrétaire général de la CNUCED explique que c'est seulement lorsque d'autres itinéraires apparaissent comme viables et compétitifs que ces pays peuvent avoir une influence sur les tarifs et les conditions en vigueur dans un pays de transit traditionnel. Le rapport, qui stipule que les problèmes de transit en Asie centrale doivent être envisagés sous l'angle des changements économiques spectaculaires et des difficultés concomitantes qui ont surgi dans les pays de l'ex-Union Soviétique, décrit les nouveaux itinéraires ferroviaires et routiers et les autres voies de transit des républiques d'Asie centrale vers le Sud. Il contient également des cartes qui offrent une vue schématique des principaux itinéraires ferroviaires existants ou possibles.

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La Commission économique et financière a également été saisie d'une note du Secrétaire général intitulée "Déclaration de Midrand et un partenariat sur la croissance et le développement (A/51/308) adoptés par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à sa neuvième session (CNUCED IX) à Midrand, en Afrique du Sud. La Déclaration stipule que la Conférence a réagi aux changements de l'économie mondiale en lançant d'importantes réformes destinées à donner un sens nouveau et concret au partenariat pour le développement. L'établissement d'un système commercial multilatéral qui soit mutuellement avantageux est dans l'intérêt de tous les pays. Le partenariat pour le développement doit reposer sur une définition claire des rôles, l'établissement d'objectifs communs et une action conjointe.

La Déclaration confirme la validité du mandat de la CNUCED en tant que principal organisme s'occupant des questions commerciales et des aspects connexes du développement. La CNUCED doit mettre à profit son avantage comparatif et offrir aux pays en développement un appui répondant à leurs besoins, de façon qu'ils puissent participer plus équitablement à l'économie mondiale. La Déclaration recommande un recentrage des activités de la CNUCED, ainsi que l'affinement et l'intégration des méthodes de travail du secrétariat. Elle stipule que le Secrétaire général doit organiser une réunion avec les acteurs du développement afin qu'ils lui donnent des avis sur les moyens de promouvoir la participation de la société civile à la CNUCED, de façon à instituer un partenariat durable pour le développement entre les acteurs non gouvernementaux et la CNUCED. La Déclaration confirme la nécessité de promouvoir et de défendre tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, y compris le droit au développement qui fait partie intégrante des droits fondamentaux de l'homme. Elle annonce que la Conférence se retrouvera dans quatre ans en Thaïlande.

Quant à la partie intitulée "Un partenariat pour la croissance et le développement", elle traite de la promotion de la croissance et d'un développement durable dans une économie internationale en voie de mondialisation et de libéralisation. La Conférence recommande à la communauté internationale de s'employer à intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale. Des efforts intensifs incessants s'imposent pour aider les pays en développement, en particulier les moins avancés d'entre eux, à mettre à profit la libéralisation du commerce international. Elle assure que les avantages de la mondialisation et de la libéralisation ne pourront pleinement se matérialiser que si les femmes sont en mesure de participer effectivement au développement économique et social. Le défi consiste, aux niveaux national et international, à créer les conditions voulues pour que les courants d'investissements et d'échanges dans le monde contribuent à combler les disparités économiques et sociales à l'intérieur des nations et entre elles.

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Dans sa note intitulée "Observations du Secrétaire général sur le rapport du Corps commun d'inspection intitulé "Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement : examen des questions institutionnelles et des questions de programme" (A/51/152/Add.1), le Secrétaire général rappelle que l'objet du rapport du Corps commun d'inspection est d'examiner et d'évaluer les progrès accomplis par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) dans l'accomplissement de la mission de développement qui lui est impartie en vertu de son mandat. Selon son auteur, il s'inscrit dans le cadre des efforts qui sont faits actuellement pour renforcer et revitaliser le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes.

Analysant les facteurs qui ont conduit le Corps commun d'inspection à décider de procéder à cet examen, l'auteur cite un certain nombre de tendances de l'environnement économique mondial dont la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'Inspecteur conclut que la CNUCED a à son actif nombre de réalisations tangibles depuis sa création en 1964. En même temps, il observe qu'elle doit affronter divers défis qui tiennent au fait que bon nombre des problèmes de commerce et de développement qui relèvent de sa compétence continuent d'accabler la majorité des pays en développement et plus spécialement les pays les moins avancés.

A l'heure où sous l'impulsion de la neuvième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, la CNUCED procède à des réformes institutionnelles de grande ampleur et où diverses initiatives de réforme dans les secteurs économique et social des Nations Unies ont été lancées, le Secrétaire général estime que le rapport fournit des informations pertinentes.

Déclarations liminaires

M. PATRICK SINYINZA, Président du Conseil du Commerce et du développement de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a présenté le rapport du Conseil, en déclarant que les résultats de cette session témoignent de l'amélioration des méthodes de travail de la CNUCED. La CNUCED a mené ses activités d'une façon différente, notamment à l'occasion de sa neuvième Conférence à Midrand en Afrique du Sud. A mesure que l'on approche de la réunion ministérielle de Singapour, en décembre 1996, il ne faut pas perdre de vue que la mise en oeuvre est aussi importante que la signature des Accords. Il a souligné la qualité et le haut niveau du dialogue qui a prévalu à la Conférence de Midrand.

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M. RUBENS RICUPERO, Secrétaire général de la CNUCED, a décrit les différentes phases du processus de réforme de cette organisation, en particulier lors de sa 9ème session. L'Afrique du Sud a offert un environnement idéal, a-t-il commenté, pour réduire le nombre des organes subsidiaires de la Conférence, ce qui a permis de réduire de 50% le nombre des réunions, ce qui représente une économie de plusieurs millions de dollars, sans pour autant entraver la préparation en temps voulu du rapport encyclopédique sur les investissements. Ce rapport contribue à évaluer la possibilité de répéter les expériences réussies des pays asiatiques ainsi que la coopération avec l'ONUDI et l'OMC. Il ne faut pas ignorer ce qui a été réalisé par la CNUCED par le passé. Evoquant les futures activités de la CNUCED, M. Ricupero a indiqué que l'équilibre est le mot clef de la prochaine réunion de Singapour. Il s'agit d'atteindre le même type d'équilibre dans tous les domaines de compétence et de mettre en place un agenda détaillé. Il reste beaucoup à faire, entre autres réduire les barrières douanières et installer plus de mécanismes de transition ainsi que la libéralisation des accès aux marchés et aux services, des pays en développement. L'expérience acquise dans la mise en oeuvre des résultats des Accords du cycle de l'Uruguay exige une révision, voire une renégociation de certaines dispositions comprenant des questions essentielles pour les pays en développement.

M. Ricupero a indiqué que dans ce contexte 50 domaines ont été identifiés mais que des décisions quant aux négociations futures restent à prendre. Pour la première fois, en octobre dernier, les gouvernements, les universitaires, les responsables des entreprises et autres se sont réunis pour discuter des régimes d'investissement et de la nécessité de mieux discipliner le système des investissements commerciaux. Evoquant la prochaine conférence de la CNUCED à Bangkok, le Secrétaire général de la CNUCED a souligné que le processus menant à la CNUCED X devrait inciter à un bilan dans la problématique du développement. Cette conférence devrait s'efforcer de déterminer les dénominateurs communs sur les bases du développement du commerce. Ce bilan permettra de revoir d'une façon plus pragmatique et concrète l'orientation de l'économie, à la lumière de la libéralisation et de la mondialisation qui font partie des réalités actuelles. Le défi essentiel sera la valeur accordée à la concurrence qui fait partie du jeu économique international.

Débat

Mme ANA TERESA DENGO (Costa Rica), au nom du Groupe des 77 et la Chine, a indiqué que lors de sa 20ème réunion, le 27 septembre dernier à New York, les ministres des affaires étrangères du Groupe des 77 et de la Chine ont adopté une Déclaration ministérielle dans laquelle l'accent a été mis sur l'importance du commerce et du développement.

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Le Groupe a également approuvé les résultats de la CNUCED IX qui confirment le mandat de cette organisation en tant que principal organe des Nations Unies chargé de traiter d'une façon intégrée les questions de développement et les questions connexes dans les domaines du commerce, des finances, de la technologie, de l'investissement et du développement durable. Mme Dengo a plaidé en faveur du renforcement de la CNUCED, notamment par un soutien politique et financier pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat. Elle a recommandé que la CNUCED devrait persévérer dans ses efforts d'intégration des pays en développement dans le système commercial international d'une manière complémentaire avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et de promotion du développement grâce au commerce et à l'investissement. Ce processus, a-t-elle ajouté, devrait être engagé sur la base de la non-discrimination et de la non-application des mesures qui donnent des avantages inégaux, ainsi que la reconnaissance de la nécessité de filets de sécurité et de traitements préférentiels aux pays en développement.

Le Groupe des 77 et la Chine ont également noté avec satisfaction que le partenariat pour la croissance et le développement est basé sur plusieurs accords et conférences qui offrent un cadre d'ensemble de politiques en matière de croissance économique et du développement durable. Mme dengo a mis en garde contre toute tentative visant à porter atteinte à ces accords multilatéraux qui réglementent la conduite des relations dans le commerce international. Elle a manifesté l'inquiétude du Groupe des 77 sur les progrès limités de la mise en oeuvre du Programme d'action de Paris en faveur des pays les moins avancés. Elle a fait remarquer que ces pays et les petits pays insulaires en développement consentent beaucoup d'efforts pour respecter les décisions de Paris, en dépit de leurs sérieuses difficultés internes et externes. Elle a rappelé que le Costa Rica accueillera la Conférence Sud-Sud sur les finances, le commerce et les investissements, qui tentera d'identifier des stratégies novatrices en vue de l'accélération de la coopération économique et financière entre pays en développement. A cet égard, la Conférence de San José vise également à accélérer l'application des dispositions du Programme d'action de Caracas, en prenant en considération les réalités nouvelles du monde en développement. Elle a souligné que les produits de base sont le principal secteur d'exportation et d'emploi de plusieurs pays en développement. Elle a estimé indispensable l'établissement d'un environnement plus propice aux marchés de commercialisation des produits de base en vue de la relance de la croissance et du développement dans ces pays.

M. JOSEPH CUNNANE (Commission européenne) a attiré l'attention sur le fait que la Commission européenne fait depuis longtemps partie des pays en tête des activités d'aide aux pays en développement. La Commission est le plus important partenaire commercial des pays les moins avancés, a-t-il observé. La Commission est également le plus important donateur au titre de l'aide publique au développement.

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Un événement significatif de nos activités en matière de développement est l'Accord conclu l'an dernier sur la révision à moyen terme de la quatrième Convention de Lomé qui rassemble 70 pays partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique parmi lesquels 39 font partie des pays les moins développés. Le succès rencontré au terme des négociations sur cet Accord montre la vitalité de cet instrument de coopération qui est en vigueur depuis longtemps et a cependant démontré sa capacité de s'adapter aux besoins de changement.

M. Cunnane a indiqué l'Union est fortement engagée dans la mise en oeuvre complète de la 10ème Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Il a également noté qu'il faut désormais travailler sur les fondations édifiées à Midrand et éviter de rouvrir des débats qui ont été achevés lors de la CNUCED IX. L'Union européenne participera activement et de façon constructive à la Conférence dans l'espoir de voir se concrétiser un certain nombre de résultats dont la réaffirmation de l'engagement pris en faveur d'une mise en oeuvre effective des engagements de l'Organisation mondiale du commerce par tous ses membres, y compris les mesures de soutien appropriées aux membres les moins développés.

M. VICTOR MARRERO (Etats-Unis) a fait observer que le véritable succès de la 10ème Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement réside dans l'accord unanime des Etats Membres sur le fait qu'en concentrant mieux ses ressources, la CNUCED pouvait apporter une aide réelle aux pays en développement et plus particulièrement aux pays les moins avancés. Il nous faut envisager, comme cela a été dit à Midrand, un ordre du jour de la Conférence qui soit plus souple et qui soit plus pertinent dans le cadre d'un processus qui consacrerait nos ressources limitées à quelques sujets clefs. L'adoption des questions portant sur les pays les moins avancés en tant que tâches prioritaires à part entière et ayant pour conséquence une réduction des coûts pour les quatres divisions sectorielles, marque la fin du statut marginalisé des pays les moins développés. Cela signifie aussi qu'il est désormais possible de répondre à l'appel de Midrand dans lequel il est demandé que la CNUCED devienne le lieu privilégié du traitement intégré des questions de développement et des questions connexes.

Midrand a défini un nouvel esprit de coopération qui exige des Etats Membres de travailler ensemble et avec le Secrétariat de la CNUCED de façon à mieux canaliser et améliorer son organisation, a déclaré M. Marrero. Les Etats Membres ont maintenant la responsabilité de s'assurer que les activités de la Conférence reflètent fidèlement les priorités définies à Midrand.

Mme LILIANA HERNANDEZ (Cuba) a noté que le débat sur le commerce et le développement se tient à un moment crucial en raison des résultats de la CNUCED IX et des attentes de la prochaine conférence des ministres de l'OMC, à Singapour.

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Elle a indiqué que dans un monde dont l'économie est de plus en plus mondialisée, l'intégration des pays en développement au commerce international, et la consolidation d'un système multilatéral de commerce ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire et soumis à des normes internationales transparentes et prévisibles, constituent une question primordiale. Et l'ONU devrait y jouer un rôle important. La représentante a évoqué le mandat révisé de la CNUCED qui privilégie le traitement intégré du commerce et des questions connexes. Les travaux d'analyse et de recherche de la CNUCED devraient offrir aux pays en développement une alternative indépendante et critique quant aux principaux points à l'ordre du jour économique mondial, qui leur permettrait de mieux se préparer à faire face aux défis du développement et du commerce tant aux plans national qu'international. Elle a jugé nécessaire que l'Assemblée générale reconnaisse les limites de la réforme de la CNUCED. Il faudrait permettre à la CNUCED de se concentrer sur son programme de travail, en particulier l'élimination de la pauvreté, la problématique des pays les moins avancés, des petits pays insulaires en développement et des pays sans littoral. La représentante a jugé inacceptables les pressions constantes en vue de la réforme de la CNUCED et a appelé à la doter de ressources financières nécessaire à son travail.

M. VLADISLAV FEDORCHENKO (Fédération de Russie) a exprimé le soutien de sa délégation aux décisions prises lors de la CNUCED IX concernant la réforme de son mécanisme intergouvernemental et le recentrage de ses priorités de façon à trouver des solutions aux questions du développement durable qui sont d'une importance cruciale pour les pays qui ont besoin d'aide par la promotion du commerce, de l'investissement et de l'entrepreunariat.

Le représentant a attiré l'attention sur les difficultés rencontrées par la Russie en matière de commerce international. Les problèmes les plus sérieux découlent du fait que les marchés des pays occidentaux ne sont pas totalement ouverts aux produits et aux services russes. Cela est dû, la plupart du temps, au fait que la Russie est encore considérée comme un pays sans économie de marché et qu'en conséquence des barrières discriminatoires sont établies pour bloquer les exportations russes. Dans l'ensemble, a-t-il fait observer, ces problèmes ont beaucoup en commun avec ceux que connaissent certains pays en transition et beaucoup de pays en développement dans le domaine du commerce international. Il a indiqué que son pays compte sur une aide plus active de la part des organisations internationales et notamment de la CNUCED et du Centre du commerce international CNUCED/OMC.

M. YUAN SHAOFU (Chine) a indiqué que la mondialisation et la libéralisation de l'économie mondiale ont introduit de nouveaux thèmes à la CNUCED IX, dont deux ont fait l'objet de discussions particulièrement acharnées. Comme la libéralisation et la mondialisation sont des tendances qui semblent irréversibles dans le développement du commerce mondial, comment peut-on aider les pays en développement qui sont à différents stades de développement à bénéficier, le plus possible, de cette tendance, tout en évitant la marginalisation des plus faibles et des plus petits?

- 11 - AG/EF/201 7 novembre 1996

En tant que représentant des intérêts des pays en développement dans le système multilatéral, comment la CNUCED devrait-elle s'adapter au train de réformes et s'acquitter de sa tâche unique d'une manière plus efficace? La réponse à ces questions n'a pas été satisfaisante à l'issue de la CNUCED IX. Le faible niveau du développement économique et le manque de moyens technologiques empêchent les pays en développement d'occuper la place qui leur revient dans l'économie mondiale. L'impact des différents pays et régions dans cette économie est très déséquilibré, a-t-il constaté dans la Déclaration de Midrand. Il a jugé que la CNUCED a toujours été considérée comme l'organe le plus important d'appui aux pays en développement. La CNUCED devrait jouer un rôle d'évaluation pour que les régles adoptées dans plusieurs accords et celles émises par l'OMC soient effectivement respectées par tous. Le représentant a appelé à trouver des solutions urgentes aux pays en développement par une collaboration et une action complémentaire de la CNUCED et de l'OMC.

Mme AKMARAL KH. ARYSTANBEKOVA (Kazakstan) a souligné que le Kazakstan et d'autre pays d'Asie centrale et leurs voisins en développement, en matière de transport, sont partie prenante dans les efforts faits au niveau mondial pour aider les pays enclavés et les pays en développement qui connaissent des problèmes de transit et de transport. Elle a attiré l'attention sur le fait que le rapport de la CNUCED indique les besoins fondamentaux des pays enclavés d'Asie centrale : amélioration de la situation du transport en transit, développement d'un réseau d'itinéraires de délestage et harmonisation des bases légales et normatives de façon à les adapter au Kazakstan et à la région d'Asie centrale. La représentante a indiqué que, dans le but de poursuivre l'élaboration d'un programme d'amélioration de l'efficacité des dispositions actuelles en matière de transit, sa délégation soumettrait, au nom de ses co- auteurs, un projet de résolution dans le cadre du point examiné.

M. DINO BETI (Suisse) a déclaré que son pays ne peut que se féliciter des résultats de la CNUCED IX, qui fut un succès éclatant. A Midrand, la CNUCED a relevé un défi énorme : passer avec succès l'examen auquel elle était soumise. Elle en est ressortie rajeunie, renforcée, plus prête que jamais à affronter les nouveaux défis qui l'attendent, a-t-il expliqué. Le représentant a toutefois relevé que si Midrand fut une étape décisive, beaucoup de travail reste encore à faire dans le contexte de la réforme de la CNUCED. La Conférence a donné des orientations qu'il s'agira de traduire dans les faits et de mettre en oeuvre les décisions prises. Cela ne saurait être l'affaire de quelques mois, ni d'un seul effort, si puissant soit-il. Cette mise en oeuvre est, et doit être, un processus continu et son succès ne pourra être réellement mesuré qu'au bout de quatre ans, à l'orée de la dixième Conférence qui aura lieu à Bangkok. Le représentant a demandé que le document final de Midrand soit la base de tous les travaux de la CNUCED jusqu'à la prochaine conférence.

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C'est le point de référence principal, qui donne les grandes orientations et arrête les grandes lignes du programme de travail des quatre années à venir. Il a appelé à accorder le temps nécessaire à la CNUCED pour lui permettre de se déployer. Le représentant est d'avis d'éviter à la CNUCED l'imposition de nouvelles réformes qui se superposeraient aux mesures de réformes énergiques qui viennent d'être prises, et commencent seulement à être mises en oeuvre.

M. THAMEUR SAAD (Tunisie) a insisté sur le fait que la CNUCED demeure l'organe de l'ONU dont l'objectif final vise à élargir les possibilités des pays membres pour la création de leurs propres richesses et sur le rôle irremplaçable que joue cette institution en faveur du développement. Il a indiqué que sa délégation estime que la coopération entre l'OMC et la CNUCED peut porter sur la conception d'approches pratiques et tournées vers l'action pour aider les pays en développement à tirer profit de l'investissement pour accroître leurs échanges commerciaux. Les deux organisations pourraient de concert contribuer à étudier les rapports qui existent entre commerce et concurrence. Le représentant a déclaré que sa délégation, qui a participé activement aux négociations du cycle de l'Uruguay et qui s'est engagée résolument dans la voie du libéralisme économique, estime que la réunion de l'OMC, qui se tiendra au mois de décembre à Singapour, sera pour les pays membres l'occasion de procéder à une évaluation objective des réalisations accomplies pour la mise en oeuvre effective des engagements de Marrakech. Cette réunion devra aussi permettre aux participants de passer en revue les difficultés qui font encore échec à la mise en oeuvre des engagements au niveau de certains pays, s'agissant plus particulièrement des obstacles non-tarifaires au commerce mondial, a-t-il déclaré.

M. CELSO L. N. AMORIM (Brésil), au nom des pays du MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Bolivie et Chili), a chaleureusement salué les réformes entreprises par la CNUCED ainsi que les résultats de la Conférence de Midrand. Il a demandé que l'Organisation jouisse des moyens nécessaires à la poursuite de sa tâche et de ses activités, notamment dans les domaines de l'analyse, de la recherche du consensus et de la coopération technique. Il a émis le voeu que la conférence de l'OMC à Singapour conduira à des résultats équilibrés puisqu'elle offrira l'occasion de procéder à un bilan de l'application du cycle de l'Uruguay et de ses Accords. Il a évoqué les Accords d'Uruguay sur le commerce agricole, qui constituent un premier pas vers la libéralisation de ce secteur. M. Amorim a estimé que tout recul par rapport à ces Accords, pour des raisons financières et autres, serait inacceptable. Il a appelé à un appui soutenu aux pays les moins avancés. La Conférence de Singapour offrira l'occasion de promouvoir la suppression des subventions à l'exportation et l'ouverture des marchés aux pays en développement. Le délégué s'est dit préoccupé par la question de la relation entre le commerce et les normes de travail qui relève d'une façon très claire de l'OIT. Le néo-protectionnisme qui se cache derrière ce concept vise uniquement à exporter les capacités des pays riches - qui souffrent d'un chômage élevé - vers les pays pauvres.

- 13 - AG/EF/201 7 novembre 1996

Le régionalisme ouvert est devenu un facteur important du commerce international et le cas du MERCOSUR l'a bien prouvé. Le flux du commerce à l'intérieur de la région s'est élevé à un montant de 4 milliards de dollars en 1990 et a atteint 14,5 milliards de dollars en 1995. Parallèlement, des flux d'investissements entre les différents membres du MERCOSUR ont augmenté les bénéfices des entreprises argentines, brésiliennes paraguayennes et uruguayennes, tout en intensifiant la circulation des personnes. A cet égard, il a jugé inestimable le maintien du mécanisme du GATT qui favorise les processus d'intégration et l'augmentation des flux commerciaux.

M. JAKKEN BIORN LIAN (Norvège) a souligné que le processus de mondialisation a intégré un nombre croissant de pays en développement au système du commerce multilatéral et qu'il a contribué à produire une croissance durable et à améliorer l'aide sociale. Pourtant, les fruits de la mondialisation n'ont pas été bénéfiques pour tous, a-t-il observé. La marginalisation n'est pas seulement un risque mais un élément de la vie de tous les jours pour les pays les plus pauvres. Il ne faut pas laisser cette tendance se poursuivre. Le représentant a insisté sur le fait qu'une coopération étroite entre la CNUCED et l'OMC est nécessaire pour permettre à la Conférence de mener à bien sa tâche. La coopération est un processus à deux voies qui place la responsabilité sur les deux parties. Les deux organismes doivent prendre en compte leurs préoccupations mutuelles de façon à mettre en place une relation réellement complémentaire qui sera bénéfique à l'ensemble des pays. Il s'est prononcé en faveur de la proposition suggérant qu'une conférence de haut niveau à laquelle participeraient les agences nationales et internationales, intervenant dans le domaine du développement et du commerce dans les pays les plus pauvres, se tienne à Genève en 1997.

M. HAYONG MOON (République de Corée) a fait observer que le rôle vital du commerce dans la croissance économique des pays en développement est largement reconnu. De ce point de vue, la création de l'Organisation mondiale du commerce marque un tournant dans l'avènement d'un système commercial international plus libre et plus ouvert. Il a souligné qu'il est prévu que les échanges commerciaux mondiaux augmentent de 7% l'année prochaine et que cette forte croissance commerciale a été dynamisée par la conclusion des Accords du cycle de l'Uruguay. Le représentant a fait remarquer qu'il n'en restait pas moins beaucoup à faire et qu'il faut maintenant parvenir à un consensus sur ce que l'on a appelé les nouvelles questions. Il a formulé l'espoir que la première réunion ministérielle de l'OMC à Singapour fournira l'occasion de trouver un terrain d'entente sur ces questions. Il a indiqué que sa délégation estime que l'OMC devait s'assurer que les dispositions commerciales prises au niveau régional évoluent de façon ouverte, transparente et non discriminatoire. Elle estime également que la question des normes en matière de travail devrait être traitée par d'autres organes que l'OMC et que la capacité de cette organisation de s'assurer qu'aucun retour au protectionnisme ne se produise, devrait être renforcée.

- 14 - AG/EF/201 7 novembre 1996

M. HAMID ELTINAY (Soudan) a indiqué que son pays, en tant que pays du Groupe des PMA, a subi les répercussions de la libéralisation et de la mondialisation de l'économie. Les exportations représentent l'une des sources de revenus en devises les plus importantes pour les pays en développement. Le déclin de l'aide publique au développement et le déséquilibre de la balance extérieure des pays en développement ont également aggravé cette situation. Le Soudan a choisi d'adopter la politique de libéralisation économique, convaincu que cela sera la voie d'un futur équilibre en réorientant les ressources sur les secteurs ayant un impact direct sur le développement et l'élimination de la pauvreté.

Une Conférence économique nationale a permis d'adopter un programme dont la mise en oeuvre a été l'affaire principale des économistes du pays. Une deuxième Conférence nationale a eu lieu, il y a peu de temps, qui a décidé de réduire les impôts, d'arrêter toutes dépenses en dehors du budget et de donner plus de place au régime fédératif pour activer les potentialités nationales dans tous les secteurs clefs de l'économie. Les résultats escomptés n'ont pas été atteints en raison de facteurs extérieurs, a expliqué M. Eltinay. Il a demandé d'appliquer les clauses du cycle de l'Uruguay : que les pays développés honorent leurs engagements; que l'aide nécessaire soit accordée aux pays en développement et en faveur des pays les moins avancés, ainsi que l'augmentation des chances d'accès des produits des pays en développement au marché des pays développés et le soutien à la CNUCED et à l'OMC pour leur permettre de jouer pleinement leur rôle en faveur des pays en développement.

M. DAVID APTSIAURI (Georgie) a salué le rapport du Secrétaire général de la CNUCED consacré aux mesures destinées à améliorer la situation du transport en transit en Asie centrale. Il a fait observer que la réalisation du projet mentionné dans le rapport est extrêmement important pour la Georgie qui se trouve au carrefour des marchés d'Europe de l'Est et de l'Ouest. Il s'agit en fait de restaurer l'ancienne route de la soie qui mène de la Chine à l'Europe à travers le Caucase et qui a toujours joué un rôle important dans l'activité commerciale de la région. La remise en service de cette voie de transit et d'autres permettrait l'intégration de cette région riche en pétrole et en gaz dans l'économie mondiale et l'évolution des transformations économiques vers l'économie de marché, a-t-il indiqué. Le représentant a fait observer que les négociations menées par le gouvernement de la Georgie et ceux des pays du Caucase et d'Asie centrale ont eu pour résultat de faire aboutir l'idée de créer un corridor euro-asiatique qui est aujourd'hui un projet réaliste. Il a indiqué que sa délégation soutenait donc le projet de résolution consacré à la question de la situation du transit dans les Etats enclavés et les pays de transit voisins.

Mme MARJORIE ULLOA (Equateur) a souligné que le modèle de développement de son pays se base sur les évolutions de l'économie internationale. L'un des éléments clefs est l'ouverture et la transparence des marchés internationaux. L'Equateur a pris des mesures qui ne trouvent pas nécessairement de contrepartie dans les pays développés, dont certains persistent à vouloir appliquer des politiques qui restreignent la liberté du commerce.

- 15 - AG/EF/201 7 novembre 1996

Tant que ces derniers ne suivront pas les règles en vigueur, des pays, comme l'Equateur, malgré tous leurs efforts, ne seront pas en mesure de tenir leur place dans l'économie mondiale encore moins de développer leurs propres potentialités. Le commerce international a aussi une importance stratégique et conjoncturelle pour l'Equateur. Membre de l'OMC depuis 1996, ce pays - petit du point de vue économique et vulnérable du point de vue financier -, souhaite que la question de la gestion du commerce international soit analysée. Les études et les analyses effectuées par la CNUCED doivent prendre en compte l'évolution de l'économie mondiale. Ce travail doit conduire à la formulation des politiques des Etats Membres dans leurs efforts de développement.

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